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Enquête publique SCOT : notre contribution

[Enquête publique Schéma de Cohérence Territoriale]

Contribution du Groupe des élu-es écologistes
de la Métropole Rouen Normandie

 

Préambule

Le SCOT est un document stratégique d’importance majeure qui pour la première fois donne aux pouvoirs publics la possibilité de lutter efficacement contre les effets néfastes de l’étalement urbain et de réduire la concurrence entre communes pour attirer de nouveaux habitant-es et entreprises.

 

Il permet une affectation raisonnée du foncier, en cohérence avec les politiques d’habitat et de développement économique du territoire de la Métropole, créant ainsi l’opportunité d’une politique de préservation des espaces agricoles et naturels et donc de la biodiversité.

Le SCOT retient de nombreux principes en faveur du développement durable : lutte contre l’étalement urbain, utilisation des transports collectifs comme éléments structurants de l’aménagement, réduction de la consommation du foncier, prise en compte de la biodiversité comme élément structurant et non comme une contrainte.

Cependant, le SCOT conserve des éléments de dissonances qui amènent à s’interroger sur la capacité à mettre en œuvre les grandes orientations du Plan de Développement et d’Aménagement Durable (PADD) et à les traduire dans le Plan Local d’Urbanisme à échelle intercommunale (PLUi).

 

L’épée de Damoclès du contournement Est

Le SCOT intègre le projet de contournement routier par l’Est de la métropole. Si c’est une obligation administrative liée à son inscription dans la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), sa réalisation remettrait en question les efforts réalisés ces dernières années en faveur du développement des alternatives à la voiture.

Parallèlement, les projets de transports collectifs restent fort modestes en particulier en matière de liaisons interurbaines (absence de projet de tram train reliant Elbeuf et Barentin) ou de liaison entre les territoires ruraux / péri-urbain et urbain (par le développement de navettes rapides centre bourgs et parkings relais P+R).

Au final, c’est l’ensemble de la politique de lutte contre l’étalement urbain qui risque d’être remise en cause avec la multiplication d’opérations de lotissements et de zones d’activités mixtes le long des axes routiers, au détriment des espaces naturels et agricoles.

 

Une diversification économique à affirmer

Le SCOT affiche le principe de diversification économique du territoire : soutien réaffirmé à l’industrie et à la logistique incitées à se convertir à l’économie verte, couplé à un développement de l’économie de tourisme et de tertiaire, en particulier du tertiaire de haut niveau.

C’est un équilibre pertinent qui est cohérent avec les objectifs de développement durable et a fait ses preuves dans de grandes agglomérations, à l’image de Bilbao en Espagne citée en exemple.

Néanmoins, l’examen détaillé du SCOT soulève plusieurs questions sur la capacité à mener à bien ce projet.

D’une part en effet, on ne peut que constater la place très importante accordée aux zones d’activités mixtes génératrices de flux et consommatrices d’espace. Il est important de rappeler qu’il n’y a pas de lien établi entre le nombre d’hectares de zones d’activités aménagées et le nombre d’emplois créés sur un territoire. Le plus souvent, lorsqu’on examine dans le détail les dossiers, on constate qu’il s’agit de déménagements d’une commune à l’autre qui laissent trop souvent derrière des friches à la charge des pouvoirs publics.

Si notre propos n’est pas de nier l’utilité des zones d’activités, leur développement tout azimut se révèle fortement consommateur d’espace tant et si bien que le rythme de consommation de terres agricoles et d’espaces naturels sera identique à celui de la période passée, alors qu’il est réduit d’environ 30% pour l’habitat.

D’autre part, le PADD avait établi le retard de notre agglomération en matière d’emplois tertiaires supérieurs, révélé par l’étude sur la nouvelle gare qui l’évaluait à 10.000 emplois. Pour y remédier, le principe avait été retenu de concentrer l’offre de bureaux destinés à accueillir cette catégorie d’emplois stratégiques dans le projet Seine Cité, autour des opérations Luciline, Flaubert et de la nouvelle gare.

Pour autant le SCOT prévoit d’autoriser l’implantation des activités de tertiaire supérieur sur la zone d’activités de la Plaine de la Ronce, ce qui revient à organiser sur notre propre territoire une concurrence déloyale alors même que l’opération Luciline est déjà sortie de terre.

Cette orientation, si elle devait être maintenue, reviendrait à reconduire les erreurs du passé et à ne pas développer ce gisement important d’emplois qui en outre détermine souvent l’implantation des fonctions annexes et de service.

 

L’environnement, colonne vertébrale du projet métropolitain ?

Comme évoqué en introduction, l’environnement a réellement été pris en compte dans la vision d’aménagement et pour la première fois, comme un facteur de richesse plus que de contrainte.

Cependant, au-delà des grands principes le détail des textes soulève les plus vives inquiétudes quant à leur application, puisqu’au final la plupart des espaces protégés pourront, au terme d’une procédure juridique, faire l’objet d’un aménagement.

Nous tenons dès à présent à affirmer qu’en aucun cas les mesures compensatoires prévues ne peuvent constituer un élément de politique environnementale. Ce dispositif relève de l’imposture intellectuelle : on ne peut recréer la biodiversité qui a été détruite. On peut favoriser l’émergence d’une nouvelle, mais l’ancienne est irrémédiablement détruite.

Par ailleurs, nous disposons de suffisamment de recul pour affirmer que non seulement les mesures compensatoires décidées ne sont pas ou que très partiellement mises en œuvre, mais qu’en outre le même projet est recyclé d’une opération d’aménagement à une autre sans jamais voir le jour.

Par conséquent, seule un politique ambitieuse de développement d’espaces protégés, couplée avec une politique de gestion de ces espaces naturels, est à même de garantir la préservation de la biodiversité sur le territoire métropolitain et la déclinaison des objectifs fixés dans le PADD.

 

Conclusion

Les élu-e-s écologistes de la Métropole soulignent le changement qualitatif du SCOT par rapport aux précédents documents d’aménagement favorisés par l’application des Lois Grenelle.

Ils regrettent cependant le manque de clarté dans les choix qui maintiennent un flou sur plusieurs orientations majeures telles que la mobilité durable, la diversification économique ou la place de l’environnement.

Enfin, les élu-e-s écologistes attirent l’attention sur le fait que le SCOT n’est pas une fin en soi mais un maillon d’un ensemble de documents d’aménagements (PLUi, PLH, PDU) qui peuvent ensemble soit lever l’incertitude soit aboutir au constat d’échec des orientations définies dans le PADD.

—

 

Futurs aménagements de la ligne T4 : l’avis des élus écologistes

Du 2 au 29 avril se déroule la concertation pour les futurs aménagements de la ligne T4. En effet, à partir de 2018, cette ligne relaiera la place du Boulingrin au zénith en passant par le boulevard des Belges, en quasi site propre de la rive droite jusqu’au rond-point des Bruyères.

Nous, élus écologistes nous nous félicitons de ces futurs aménagements que nous défendons depuis des années. Ils permettront d’améliorer notre réseau de transport en commun en proposant une ligne rapide et fiable du nord au sud de notre agglomération en passant par l’ouest de Rouen.

Néanmoins, certains aménagements nous questionnent.

# Nous attirons l’attention sur l’enjeu majeur de la correspondance entre les deux axes de transport structurant (ligne T4 et les lignes TEOR) en bas du boulevard des Belges. Celle-ci doit s’effectuer dans les meilleures conditions de sécurité et de confort à l’image de la correspondance du théâtre des arts ou de celle avec la ligne 7 c’est à dire sur un même plateau piétonnier et sans traversée d’axes automobiles. En effet, il serait préjudiciable à la performance de la ligne, son attractivité et à la sécurité des passagers en correspondance, que ces derniers aient les boulevards et les quais à traverser pour se rendre d’une station à une autre.

# Nous regrettons également que n’ait pas été étudiée la déviation d’une partie du trafic descendant des plateaux sur le boulevard des Belges. En effet l’importance du trafic arrivant sur les boulevards a poussé la Métropole à choisir de maintenir deux voies de circulation dans chaque sens ; or pour un aménagement optimal et apaisant il aurait fallu ne maintenir qu’une seule voie de circulation dans chaque sens.

L’aménagement de la ligne T4 aurait dû être l’occasion de requalifier ce boulevard, assimilable aujourd’hui à une véritable autoroute urbaine.

# Nous regrettons qu’un arrêt au croisement de la rue de Crosne / avenue Flaubert et du boulevard des Belges n’ait pas été retenu ; en effet ces rues constituent un des axes naturels d’échange piétonnier entre les quartiers ouest et le centre-ville. .

# Nous nous interrogeons également sur l’aménagement des pistes cyclables sur les boulevards entre le boulingrin et la gare. En effet celles-ci seront placées entre la voie de circulation automobile et les places de stationnement, ce qui se révèle dangereux. Pour la sécurité des cyclistes, elles devraient être placées soit le long de la voie Bus, soit entre les places de stationnement et le trottoir.

# Enfin, pour la sécurité des piétons, nous demandons que les traversées piétonnes soient sur des plateaux surélevés.

Nous espérons que cette concertation sera réelle et que les habitant-es seront écouté-es.

Pour le groupe Métropole,

Le président

Cyrille MOREAU

 

Pour le groupe de la Ville de Rouen,

Les co-présidents

Françoise LESCONNEC &

Jean-Michel BEREGOVOY

Conseil de Métropole du 9 février : notre intervention sur le projet métropolitain

[Conseil métropolitain du 9 février 2015

Débat sur le projet métropolitain

Intervention de Cyrille MOREAU, Président du groupe des élu-es écologistes]

 

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Nous sommes réuni-es aujourd’hui dans le cadre de notre premier Conseil métropolitain.

Les élu-e-s écologistes ont manifesté leur soutien à la création de la Métropole considérant que c’est l’espace pertinent pour organiser la vie et les activités de nos habitant-e-s à l’instar du rôle joué par les communes avant le développement massif de la mobilité.

 

Quelle démocratie, avec quels outils ?

En passant en Métropole, notre agglomération s’est vue confier par le législateur des compétences renforcées ou nouvelles : urbanisme, voirie, énergie, qui vont contribuer à une organisation plus efficace de notre territoire en économisant les ressources naturelles et financières.

Cependant, le législateur n’est pas allé au bout de la démarche et notamment sur un point majeur : la gouvernance. Il aurait dû renforcer la légitimité démocratique de la métropole en instaurant l’élection au suffrage universel direct de ses représentant-es.

Il est en effet dangereux d’affaiblir progressivement les communes au profit des métropoles sans que les électrices et électeurs n’aient la possibilité de faire connaître leur appréciation des politiques menées.

Dans l’attente du législateur, nous avons la responsabilité de développer la métropole en lien systématique avec les citoyen-es, en s’appuyant sur des méthodes et des outils de participation, concertation, co-production à toutes les échelles, sur les grands projets comme sur ceux qui impactent le quotidien direct des habitant-es.

 

Quelle stratégie économique et sociale ?

Nous sommes aujourd’hui amenés à débattre sur le projet métropolitain pour les dix prochaines années, document utile qui permet d’ouvrir le débat sur le projet que nous souhaitons porter ensemble et d’offrir une meilleure lisibilité de nos orientations aux habitants et acteurs économiques de notre territoire.

De nombreuses propositions formulées par les élu-es écologistes dans leur contribution de novembre 2014[1] ont été reprises, sans pour autant que cela n’en fasse un projet d’éco communauté.

Plusieurs sujets restent à clarifier à l’image du rapport de notre métropole à la « croissance ».

Ce document met à plusieurs reprises l’accent sur l’enjeu de croissance et la place de notre territoire dans la mondialisation.

Nous pensons que c’est une erreur.

Non seulement la croissance décline au fil des décennies au fur et à mesure de l’épuisement des ressources naturelles et des mutations des systèmes productifs, mais de surcroît elle agit en trompe l’œil d’une prospérité de plus en plus virtuelle.

D’ailleurs, c’est le paradoxe, le document soumis à notre débat le souligne très bien dans ces termes : « Le progrès n’est plus, comme dans les trente glorieuses, réductible à la croissance et surtout celle-ci n’est plus réductible à l’expansion ».

Nous partageons cette vision pour la Métropole qui ne doit pas être un territoire dédié à la compétitivité mais aux progrès sociaux et environnementaux.

Le risque est de céder aux sirènes de la mondialisation en mobilisant l’essentiel de nos moyens en faveur d’un développement exogène.

Ce serait une erreur car, comme le rappelle l’excellent documentaire, actuellement en salle à l’Omnia « Le prix à payer », les multinationales se sont organisées pour ne pas payer l’impôt sur plus de 75% des profits générés par les échanges internationaux.

Dans ce contexte on peut sérieusement s’interroger sur la soutenabilité d’une « croissance » dont le territoire qui en est à l’origine ne reçoit pas en retour sa juste part d’impôt indispensable au maintien de sa cohésion sociale et par conséquent de sa compétitivité.

C’est pourquoi, si nous soutenons la volonté de préserver l’industrie et la logistique de notre territoire en favorisant leur mutation vers les technologies vertes, nous pensons que l’avenir de notre territoire est avant tout dans sa capacité à diversifier son tissu économique.

 

Quelle diversification économique ?

En premier lieu, le développement du tertiaire et en particulier du tertiaire supérieur qui souffre d’un grave retard sur notre territoire, expliqué par l’insuffisance et l’inadéquation de l’offre de bureaux et un déficit d’image dans ce domaine. C’est indispensable si nous voulons pleinement jouer notre rôle de Métropole et permettre aux jeunes qui effectuent des formations supérieures de rester sur notre territoire.

Cette ambition se traduit dans le projet Seine Cité initié avec le quartier Luciline et qui se poursuivra avec le quartier Flaubert et de la nouvelle gare. Nous soutenons pleinement cette démarche appelant cependant à la plus grande vigilance quant au positionnement de la zone d’activité de la « Plaine de la ronce » qui pourrait être amenée à retarder voire à empêcher l’émergence de ce grand pôle tertiaire.

Nous avons également un gisement très important d’emplois dans le tourisme par la mise en valeur de notre patrimoine naturel et architectural.

Est-il nécessaire de rappeler qu’à partir du moment où nous avons identifiés du foncier en reconversion de friche, la pérennité de l’industrie et de la logistique n’est en aucun cas menacée par le développement du tourisme ?

Enfin, nous devons développer une véritable stratégie de développement endogène basée sur la qualité de notre cadre de vie et les richesses de nos échanges sociaux.

Le développement endogène, basé sur une économie locale et de proximité recouvre un très grand nombre de secteurs dont le potentiel est à ce jour sous-évalué : services aux personnes et aux territoires, production d’énergies renouvelables et rénovation thermique, utilisation d’éco-matériaux, organisation des acteurs en circuits courts et économie circulaire, économie sociale et solidaire et économie culturelle, soutien à l’innovation des TPE et PME et bien d’autres choses.

Dans quel cadre de vie ?

Pour qu’elles puissent se développer ces filières ont besoin d’une stratégie claire, d’un accompagnement public mais surtout d’un environnement favorable que l’on pourrait résumer à la qualité du cadre de vie :

– la capacité que nous avons à offrir un environnement plus sain, en réduisant les expositions aux pollutions de l’air, de l’eau, sonore et technologique, mais également préservé, en protégeant nos paysages, nos forêts, nos terres agricoles et notre biodiversité ;

– un espace mieux aménagé dans lequel les ménages ne sont pas contraints à s’exiler dans le périurbain où ils s’exposent à la précarité énergétique, mais un territoire dont l’articulation en lieux d’habitat, de travail et de loisir est bien articuler par une offre de transport collectif et des infrastructures performantes pour les modes actifs ;

– un territoire qui réduit ses impacts en allant vers le zéro déchet ultime ou organise la production et la distribution de l’énergie à un prix maîtrisé, les deux enjeux pouvant être liés.

Tout cela est dans le projet métropolitain et c’est favorable, même si on pourrait aller encore plus loin.

 

Quel choix d’avenir ?

Reste que l’on y trouve également un projet en totale contradiction, le contournement routier de Rouen.

Il n’est pas anecdotique avec un coût de 1,1 milliards d’euros, soit l’équivalent de 11 lignes de Teor.

Il correspond à un modèle économique archaïque basé sur le pétrole, très loin de la nécessaire mutation de notre industrie et logistique vers les technologies vertes.

Il constituera un facteur majeur d’étalement urbain, en contradiction avec notre ambition de mieux aménager notre territoire et d’améliorer son cadre de vie et surtout il risque d’assécher les capacités d’investissement de notre territoire au détriment d’autres projets essentiels à son développement.

Notre groupe appelle à la clarification de nos orientations stratégiques et à dépasser ce projet d’infrastructure qui fait peser une épée de Damoclès sur le projet de développement soutenable esquissé dans ce document.

Je vous remercie

Cyrille Moreau

Président du groupe des élu-es écologistes de la Métropole Rouen Normandie.

[1] « Contribution pour un projet de Métropole durable », document élaboré à l’issue des cafés citoyens mis en place sur le territoire par les élu-es écologistes et remis au Président de la future Métropole, aux groupes politiques et aux medias en novembre 2014.

Conseil de Métropole : notre intervention sur le budget 2015

[Conseil métropolitain du 9 février 2015

Vote du Budget 2015 consolidé

Intervention de Cyrille MOREAU, Président du groupe des élu-es écologistes]

 

Monsieur le Président, cher-es collègues,

L’examen du budget primitif de la métropole s’inscrit dans un contexte national difficile et international des plus incertains.

Nous avons déjà longuement évoqué l’impact des baisses des dotations de l’Etat sur les budgets des communes dont notre collectivité est pour partie épargnée grâce au passage en métropole.

Eurogroup

Cependant, la situation prend une tournure inquiétante à l’aune de l’ultimatum formulé par l’Eurogroup, faisant suite à celui de la BCE, qui donne jusqu’au 11 février à la Grèce pour remettre sa proposition de plan de redressement afin de pouvoir bénéficier d’une aide pour lui éviterait le défaut de paiement.

L’attitude de l’Eurogroup, avec la complicité de notre gouvernement, est non seulement scandaleuse mais de surcroît extrêmement dangereuse.

En mettant le gouvernement Grec le dos au mur, on le pousse de facto vers la sortie de l’€uro avec un risque réel de réactions en chaîne où les Etats fragiles seraient, les uns après les autres, poussés vers la sortie provoquant l’implosion de la zone €uro.

Le chaos monétaire et financier qui en résulterait conduirait à une forte hausse des taux d’intérêts et à un ralentissement de l’activité économique plongeant définitivement l’Europe dans la déflation et dont les effets se ressentiront jusque sur notre territoire métropolitain.

Plus que jamais ce qui se passe avec la Grèce nous rappelle la nécessité de faire primer les choix démocratiques sur la technostructure et fait échos à notre intervention en début du Conseil sur la réforme inachevée des métropoles en termes de gouvernance.

Citoyens

Une fois encore notre groupe rappelle l’importance d’associer les citoyens aux décisions de la Métropole et par extension du bloc communal, par l’ensemble des outils de démocratie participative directe ou indirecte, afin de renforcer la légitimité de nos décisions et la cohésion de notre territoire.

A cette réserve près, notre groupe considère que les orientations prises dans ce budget vont dans le bon sens.

Activités économiques

Certes, nous regrettons la poursuite de la zone d’activité de la « Plaine de la Ronce » qui pourrait nuire à l’émergence du pôle tertiaire « Seine Cité » mais nous notons avec satisfaction dans le même temps l’engagement de crédits importants en faveur de Seine Sud et du quartier Flaubert qui répondent à la fois à la nécessité de reconstruire la ville sur la ville et aux orientations stratégiques que nous nous sommes fixés dans le projet métropolitain de diversification de notre tissu économique et d’accompagnement à la nécessaire mutation des filières logistiques et industrielles.

Transports

Nous saluons également l’effort important consacré à l’acquisition de bus, en hausse de 33% à 16,3 M€, et les crédits d’études importants en faveur du nouveau Teor, l’Arc Nord Sud, qui constituera un atout majeur pour réseau de transport et la dynamique économique de notre territoire, à condition cependant de veiller à une bonne correspondance entre les différentes lignes de TCSP.

Nous saluons également l’effort soutenu en faveur du développement du réseau des pistes cyclables, plus de 5 millions d’euros. C’est positif, mais nous demandons cependant de revoir l’équilibre entre les pistes dédiées à la pratique de loisir et les pistes indispensables aux déplacements domicile-travail pour favoriser le report modal.

La priorité doit être accordée à l’achèvement du maillage urbain, en cœur d’agglomération – il faut maintenir, voire accroître, l’effort des années passées et dans les cœurs de ville.

Aménagement

Nous défendons également la poursuite de l’effort en faveur de l’aménagement des quais au travers du fonds de concours du 2 millions d’euros pour les quais rive gauche mais aussi des crédits pour la réalisation du hangar 108. Certes ce projet répond d’abord et avant tout à la volonté de rationnaliser les coûts de fonctionnement de la Métropole tout en améliorant les conditions de travail de ses salariés, mais il contribue également à changer l’image de notre métropole dans le cadre du projet global de réaménagement des quais ce qui ne peut être que favorable au développement du tourisme.

Energie

Enfin, même si l’impact budgétaire est modeste dans ce BP 2015, nous tenons à souligner l’évolution significative des crédits d’étude liés à la prise de compétence énergie à compter du 1^er janvier 2015.

 

Pour notre agglomération c’est un enjeu majeur qui va bien au-delà de la seule gestion des réseaux d’électricité et de gaz, mais pose la question de la capacité de notre territoire à tendre vers son autonomie énergétique en agissant sur la production et les économies d’énergie.

Monsieur le Président, cher-es collègues, vous l’aurez compris, en dépit du contexte national et européen difficile, notre groupe votera ce budget.

Nous appelons cependant à renforcer la gouvernance démocratique et la cohérence au sein et entre nos politiques publiques pour que notre Métropole s’engage résolument dans développement soutenable au service du progrès social et environnemental.

Je vous remercie.

Vague verte le 28 novembre !

À un an de la décisive 21ème conférence-climat qui se déroulera à Paris en décembre 2015, les écologistes se mobilisent et organisent l’opération “Vague verte“ qui déferlera dans la France entière, au cœur de nos territoires (gares, marchés, stations de métro..) le vendredi 28 novembre.

Retrouvez la carte de France de toutes les opérations « Vague Verte ».

Il s’agira, à travers la distribution d’un journal gratuit “Ecolonews“ -dont le titre “L’année sera chaude“ résume l’urgence climatique- d’éveiller les consciences et d’impulser le sursaut citoyen et démocratique indispensable à la réussite de Paris 2015 et capital pour gagner la bataille climatique.

Cette opération sera relayée sur les réseaux sociaux grâce aux photos accompagnées des hashtags #VagueVerte #EELV

http://eelv.fr/2014/11/24/mobilisation-vague-verte-le-28-novembre/

Participez à nos cafés citoyens pour une Métropole durable !

Le 1er janvier 2015, la CREA deviendra Métropole. Depuis les élections de mars 2014 les services et les élus des communes et de l’agglomération préparent cette transformation. Dans cette perspective, les groupes politiques de la CREA sont sollicités sous la forme d’une contribution qui viendra enrichir le projet métropolitain.

Nous, élus écologistes, souhaitons co-élaborer notre contribution avec les acteurs-trices de la société civile qui souhaitent faire entendre leur voix, afin que soit prise en compte leur expertise associative ou citoyenne dans cette étape historique pour notre territoire.

Nous organisons dans le cadre de cette démarche ouverte, une série cafés citoyens dans plusieurs lieux de l’agglomération   :

– le 18/09 à Mt-St-Aignan
De 20h à 22h à l’AS des Coquets (place des coquets, T1 arrêt Les Coquets)
Café citoyen pour un projet de Métropole durable
« Quelle politique énergétique dans une Métropole durable ? »

– le 25/09 à Rouen
De 18h à 20h, au café l’Authentique (place de la Mairie de Rouen)
Café citoyen pour un projet de Métropole durable
« Quelle politique d’habitat dans une Métropole durable ? »

– le 9/10 à Petit-Quevilly
De 18h30 à 20h30, au Bar la Tallandière (sur la place de l’immeuble de Seine Innopolis, métro Jaurès)
Café citoyen pour un projet de Métropole durable
« Comment se déplace-t-on dans une Métropole durable ? »

– le 16 octobre à Canteleu
De 18h30 à 20h30, à l’Agora (Centre A. Calmat, Avenue Buccholz, T3, arrêt Hôtel-de-Ville)
Café citoyen pour un projet de Métropole durable
« Métropole durable et environnement ! »

Ces cafés citoyens seront l’occasion de s’informer sur le passage en Métropole et de recueillir les avis, inquiétudes, priorités des acteurs territoriaux présents.

Rejoignez-nous pour participer à notre démarche ouverte !

Enfin, au-delà de ces réunions, nous sommes à  disposition de tous pour échanger, par mail, courrier ou lors d’un rendez-vous qui vous conviendra, sur votre vision et vos priorités en matière de construction métropolitaine, afin d’en tenir compte dans notre démarche (utilisez notre formulaire de contact).

Nous élaborerons, à l’issue de ce processus, notre contribution « Pour un projet de Métropole durable » présentée à l’exécutif de la CREA et à la presse.

Pour le groupe des élu-es écologistes de la CREA / future Métropole Rouen Normandie
Cyrille Moreau, Président

Au Conseil de CREA du 23 juin : nos positions et interventions

[Urbanisation, quartier Flaubert, transports collectifs, déchets, vélo, budget…]
LES INTERVENTIONS ET POSITIONS
DES ELU-ES ECOLOGISTES ET APPARENTE-ES
AU CONSEIL DE CREA DU 23 JUIN 2014

 – D19 : Ouverture à l’urbanisation de zones naturelles et agricoles (L122-2 / Code de l’urbanisme)
> VOTE CONTREavec intervention de Fatima El Khili

La Commission L122-2 statue sur les demandes des communes d’ouvrir à l’urbanisation des terres naturelles et agricoles dans le cadre de la dérogation possible via l’article L122-2 du code de l’urbanisme.

Le présent projet de Tourville-la-rivière ne nous semble pas acceptable au regard des critères qui définissent l’accord d’urbanisation. En effet, ce dossier avait été refusé en novembre 2013 par la commission ad hoc, pour des raisons liées à l’urbanisation excessive pour l’environnement et pour les communes voisines, aux infrastructures routières et à la zone à vocation économique enclavée. Des efforts ont été fait pour réduire ses emprises, mais le projet demeure comparable dans ses nuisances et revient toujours à détruire des espaces naturels. Le groupe des élus écologistes et apparentés réitère son vote contre cette délibération.

 

– D26 : Quartier Flaubert – Intérêt communautaire de la ZAC
> VOTE POUR avec intervention de Cyrille Moreau

L’aménagement du quartier Flaubert est aujourd’hui encore soumis à plusieurs incertitudes, auxquelles les études de risques répondront, et que l’ensemble des acteurs du territoire partage.

Mais la question centrale est là : a-t-on besoin d’aménagement en cœur d’agglomération ? La réponse est oui. A-t-on besoin d’habitat ? Oui. A-t-on besoin de résorber les friches ? Oui encore.

Les études de risque seront prises en compte par les élus, leurs résultats dicteront les choix à faire.

Mais si elles sont positives, ce projet permettra une urbanisation intéressante dans un environnement proche des transports collectifs structurants, pour développer le tertiaire urbain qui nous manque et améliorer notre visibilité et notre attractivité à l’échelle nationale et internationale.

Est-ce utile ? C’est même essentiel au rééquilibrage des secteurs d’activités de notre agglomération, où l’emploi industriel décline, où l’émergence de lieux de développement tertiaire est stratégique pour l’avenir.

Ce quartier, qu’on ne peut à ce stade définir comme un éco-quartier, reçoit le soutien des élus écologistes et apparentés aussi car il constitue une opportunité à grande échelle de favoriser les filières d’écoconstruction (à l’instar des circuits courts boostés grâce aux choix politiques en matière d’alimentation des cantines à Rouen) et de servir de tremplin au développement de la filière. Pour finir, ce chantier est en lien avec le rendez-vous important de janvier 2015, premier pas vers la construction d’un noyau de réseau de chauffage urbain et point de départ à la mise sur pied d’un véritable service public de l’énergie.

C’est pourquoi le groupe des élus écologistes vote cette délibération.

 

– D28 : Rapport annuel sur l’élimination des déchets
> PAS DE VOTE (COMMUNICATION) et intervention de Jean-Michel Bérégovoy

Notre groupe prend note de la communication de ce rapport annuel 2013 sur l’élimination des déchets sur notre territoire. Il souhaite cette occasion rappeler sa position sur la question, alors que nous savons que notre territoire a encore des efforts à faire*.

Tout d’abord rappelons que nous sommes pour développer en priorité la réduction à la source de la production des déchets, car évidemment les meilleurs déchets sont ceux qu’on ne produit pas.

Ensuite quand cela n’est pas possible, il faut aller vers la valorisation maximale (vente de matière première, transformation des produits, réparation, valorisation énergétique) pour préserver le plus possible les ressources naturelles et en prime créer des emplois sur notre territoire.

La redevance incitative, qui consiste à payer ce que l’on produit, aurait pu jouer le rôle de levier pour un changement efficient, mais les choix sont autres aujourd’hui sur notre territoire.

Enfin, nous combattons le recours à l’incinération, pour ses effets nuisibles en matière de gaz à effet de serre et surtout pour ses impacts en matière de santé, en particulier à cause des particules fines générées. Il y a aujourd’hui des solutions plus intelligentes et plus efficaces que l’incinération.

L’enjeu aujourd’hui est de taille et je disais que nous avons des efforts à faire pour y arriver, alors même que certaines villes visent aujourd’hui le « zéro déchet » comme vient de le décider San Francisco (économiser les déchets et les valoriser en matière et en énergie).

Pour y parvenir nous devons mener de front :

–         d’une part le chantier de la sortie progressive de l’incinération, en passant progressivement de 3 fours en activité actuellement à 2,5 (fermeture l’été), 2 … Cela ne peut se concevoir que dans retour en gestion publique du site car la diminution progressive d’activité étant ingérable dans le cadre d’une délégation de service public.

–         d’autre part le chantier de l’éducation : éduquer, sensibiliser, informer, et valoriser tous les systèmes intelligents tels que les ressourceries, la méthanisation, le compost etc… voilà la solution de demain qui doit être appréhendé aujourd’hui si l’on veut préparer notre éco-métropole.

* un habitant de Grenoble produit 352,1 kg de déchets contre 542,8 kg pour un habitant de l’agglomération rouennaise ;6,5% des déchets sont recyclés dans notre agglomération (33% à Grenoble) ; On produit 1,5 fois plus et on recycle 5 fois moins.

 

– D35 : Transports en commun : tarifs
> VOTE CONTRE avec intervention de Jean-Michel Bérégovoy

A la lecture de cette nouvelle grille tarifaire pour nos transports collectifs, plusieurs remarques :

Nous notons que, comme d’habitude, les abonnements annuels sont dans le haut de la fourchette des augmentations (près de 7%). C’est un mauvais signal, incompréhensible pour les usagers des transports collectifs.

Après tous les efforts consentis sur le développement du réseau il est incompréhensible de pénaliser l’abonnement qui entraine le plus de report modale de la route vers le bus.

Si notre groupe n’est pas opposé à une augmentation de tarif qui accompagnement une augmentation du service, elle ne peut peser principalement sur les seuls abonnements annuels.

C’est pourquoi nous ne nous opposons pas à l’augmentation du ticket unitaire bien que nous rappelons notre proposition de portée la durée de validité à deux heures notamment pour répondre aux enjeux d’achats commerciaux.

Un point particulier concernant le ticket 10 voyages moderato, qui fait l’objet d’une baisse de plus de moitié et qui est annoncé comme l’effort particulier fait en direction des publics défavorisés pour continuer dans la mise en place d’une politique de solidarité en matière de transports. C’est un pas mais cela ne constitue pas une politique de tarification solidaire comme nous l’avions appelée de nos vœux il y a déjà quelques mois, qui va au-delà de la tarification sociale en prenant notamment en compte le quotient familiale actuellement non pris en compte.

Aussi, nous ne soutiendrons pas cette grille tarifaire qui ne va pas jusqu’au bout de la logique de tarification solidaire et pénalise les abonnements annuels, c’est pourquoi notre groupe vote contre cette délibération.

 

– D37 : Arrêt du service location vélo et évolution
> VOTE POUR avec intervention de Cyrille Moreau

La vélo station de la CREA, a été mise en service en 2009, avec l’objectif d’augmenter la part modale du vélo (1.5% à l’époque soit environ 20.000 déplacements quotidiens).

En effet, l’accroissement du nombre vélo entraine un changement de comportement des automobilistes et contribue à sécuriser les déplacements.

Avec 20.000 contrats recensés sur les 5 ans passés, la CREA est parvenu à accroitre significativement le nombre de cyclistes avec une part modale supérieure à 2,5%. Cependant, il apparait que cette politique est insuffisante pour atteindre l’étape suivante c’est-à-dire une part modale du vélo portée à 5% avant d’atteindre à plus long terme les 10%

Pour y parvenir, la CREA doit s’attaquer à des difficultés structurelles qui constituent des freins à la pratique du vélo en ville.

La première est bien connue, la faiblesse du réseau cyclable, la CREA s’emploie à y remédier avec notamment l’ouverture prochaine de l’axe est – ouest sur les quais hauts rive droite.

La seconde l’est moins, elle concerne la difficulté de plus en plus grande des cyclistes à faire réparer leur vélo rapidement à des prix modérés.

En effet, aujourd’hui faire réparer un vélo victime d’une crevaison peut prendre jusqu’à une semaine, et le tarif en vigueur des réparations peut dans certain cas constituer jusqu’au tiers de la valeur d’un vélo moyen de gamme.

C’est pourquoi la CREA entend d’ici à la fin de l’année faire porter son effort principal sur le développement d’un service de réparation.

Pour y parvenir elle soutiendra, en partenariat avec la Région la création d’acteurs du vélo en statut d’économie sociale et solidaire positionnés sur l’offre de vélo moyen de gamme qui ont aujourd’hui disparu des centre urbains. La CREA mettra ensuite un dispositif public de soutien à la réparation et à l’éducation de mobilité durable pour que ces acteurs de l’ESS et d’autres s’ils souhaitent s’y engager, puisse assurer un service public du vélo de qualité. En complément, la CREA va reconduire la prime à l’achat des vélos à assistance électrique en la modulant en fonction des revenus. Enfin, concernant la flotte de vélos actuels, une partie sera affectée à des structures de tourisme, mais pour l’essentiel la CREA va se rapprocher avec les entreprises inscrites dans le cadre de PDE pour une mise à disposition de vélo et des universités pour examiner la possibilité de développer des services de location à destination des étudiants.

 

– D44 : Budget 2013 : chapitre Plaine de la Ronce
> VOTE POUR / DISSOCIATION D’UN CHAPITRE BUDGETAIRE CONTRE avec intervention de Stéphane Martot

Le groupe des élus écologistes, dans le cadre du vote du budget supplémentaire, vote la décision modificative n°1 avec une remarque : il demande que pour le chapitre sur la Plaine de la Ronce soit spécifié son vote contre ce chapitre.

 

– D52 : Palais des sports : grille tarifaire
> Non participation au voteet intervention

Le groupe des élus écologistes de la CREA fait un rappel de sa position politique, à l’occasion du vote des tarifs de location des différents espaces du Palais des sports.

Il avait en effet voté contre le contrat de naming du Palais des sports conclu avec l’entreprise Ferrero, qui impose par clause la prise en compte des modalités de ce contrat à tout utilisateur de la structure. Le groupe réitère ses positions contre le principe du naming, et contre l’utilisation d’argent public à des fins de promotions d’image de société privée commercialisant des produits qui vont à l’encontre des politiques publiques de lutte contre l’obésité et par conséquent incompatible avec l’image d’un centre sportif.

Ainsi, ne souhaitant pas cautionner ce cadre mais ne souhaitant pas porter préjudice au sport amateur, vivement soutenu par nos élus, le choix est fait de ne pas participer aux votes des délibérations afférentes au Palais des sports.

Retrouvez l’ordre du jour complet et les PV des conseils sur ce lien :
www.la-crea.fr/proces-verbaux-de-la-crea.html

 

Nouveau groupe d’élus écologistes à la CREA (notre tribune dans le CREAmag de juin 2014)

La nouvelle assemblée de la CREA est issue des élections municipales de mars dernier, où les délégués intercommunaux étaient fléchés. Nous saluons ce progrès qui devra se poursuivre en 2020, avec l’élection au suffrage direct des élus métropolitains.

Dans ce mandat où naitra la Métropole, les élus écologistes et apparentés,avec Jean-Michel BEREGOVOY, David CORMAND, Mikaela DELAMARE, Fatima EL KHILI, Stéphane MARTOT, Céline MILLET, Cyrille MOREAU et Prisca THELLIER, défendront la voix des citoyens qui les ont portés à la CREA : avec une mobilité durable offrant un réel choix aux usagers ; avec une maîtrise foncière qui protège, dans le cadre du Schéma de Cohérence Territorial et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les espaces naturels et ressources en eau, et qui favorise une logistique urbaine multimodale au détriment du routier ; avec une réduction de nos déchets, moins d’incinération et plus de recyclage ; avec la création en 2015 du service public de l’énergie vecteur d’emplois et d’efficacité énergétique ; avec une vision économique tournée vers la reconversion et la diversification (tertiaire, tourisme, économie sociale & solidaire) et enfin avec une citoyenneté renforcée.

Nous avons inscrit ces sujets dans notre accord de majorité et nous les défendrons sur tous les fronts pendant ce mandat 2014-2020 !

Notre intervention au Conseil d’installation du 5 mai 2014

A l’occasion de l’installation du nouveau conseil de CREA, dans la suite des élections municipales et communautaires de mars 2014, le groupe des élus écologistes et apparentés de la CREA s’est exprimé à travers la voix de Cyrille Moreau, son Président du groupe. Il a notamment rappelé, dans le contexte de crise économique et environnemental actuel, le triple défi économique, écologique et institutionnel à relever :

« Défi économique tout d’abord, où notre pays peine à créer des emplois dans un contexte de croissance atone, de renchérissement du coût des matières premières et d’exacerbation de la concurrence internationale, où l’industrie ne cesse de perdre des emplois malgré la volonté des pouvoirs publics de réindustrialiser notre pays. Pourtant, il n’y a pas de fatalité à voir disparaitre notre tissu industriel, l’exemple allemand montre qu’en misant sur les secteurs d’avenir et à haute valeur ajoutée il est possible de maintenir en Europe une industrie et même d’en faire un atout. C’est pourquoi notre agglomération devra aider à la conversion des capacités de production et des compétences des salariés de l’industrie vers secteurs d’avenir et en particulier l’économie verte.

Mais nous ne pouvons pas tout miser sur l’industrie et la logistique, il nous faut également créer les conditions de la diversification économique de notre territoire. Je pense bien sûr au tourisme qui possède un potentiel considérable du fait de la richesse de notre patrimoine naturel et architectural et du développement de l’offre culturelle. Mais je pense surtout au tertiaire : les études réalisées dans le cadre du projet de nouvelle gare ont souligné un déficit de 10.000 emplois tertiaires supérieurs par rapport aux agglomérations de taille comparable. La réalisation de la LNPN, de la nouvelle gare de Rouen, des quartiers Flaubert et Luciline offre l’opportunité de développer une stratégie tertiaire ambitieuse porteuse de milliers d’emplois.

Notre agglomération doit également relever le défi de l’environnement pour préserver la biodiversité, notre santé, mais également comme facteur de compétitivité pour notre territoire. L’agglomération peut agir à de nombreux niveaux : en protégeant les milieux naturels, en reconstruisant la ville sur la ville pour limiter la consommation de terres agricoles et d’espaces naturels, en préservant la ressource en eau en lien avec le développement d’une agriculture durable, en réduisant la pollution de l’air grâce au développement des transports collectifs, actifs et de la logistique durable, en limitant la production de déchets et, lorsque cela n’est pas possible en les valorisant et de façon générale en sensibilisant les habitants et les acteurs publics et privés aux bonnes pratiques. Agir pour l’environnement c’est préserver la planète et notre santé mais également préparer notre avenir économique. Le développement touristique n’est envisageable que tant que nous préservons notre patrimoine naturel et l’environnement urbain des pollutions. De façon similaire, la capacité de notre territoire à offrir un cadre de vie de qualité constitue un atout très important dans le développement du tertiaire.

Tout cela n’est possible qu’à l’appui de moyens financiers, juridiques et techniques adaptés.

La future Métropole répond en partie à la problématique en renforçant les compétences en matière de voirie, d’urbanisme, de biodiversité et d’énergie. Sur ce dernier point, même si les contextes national et régional doivent encore être précisés, la Métropole aura l’opportunité de créer un véritable service public de l’énergie à même de diviser par deux la facture énergétique pour les acteurs privés comme publics et de favoriser la création de centaines d’emplois dans la rénovation thermique et la production d’énergies renouvelables. Bien sûr, la gouvernance de la future métropole n’est pas encore satisfaisante. Ces délégués doivent être élus au suffrage universel direct compte tenu de l’importance des politiques publiques gérées par cette collectivité.

En outre, la faiblesse de l’autonomie financière de la Métropole pose également question et appelle une nouvelle phase de décentralisation qui ne se limite pas à une simple fusion entre territoires mais nécessite de remettre à plat le rôle, les compétences et les moyens de chaque échelon.

Cependant pour les élu-e-s écologistes, la Métropole constitue une réelle avancée dans la prise en compte des enjeux écologiques, c’est pourquoi notre groupe soutient en l’état sa mise en œuvre. Sur ce sujet comme d’autres (environnement, économie, déplacements, aménagement, énergie), nous nous sommes entretenus avec Frédéric Sanchez et sommes parvenus à un accord de mandature. C’est pourquoi le groupe des élu-e-s écologistes apporte son soutien et vote pour la candidature de Frédéric Sanchez à la Présidence de la CREA. »