Au Conseil de CREA du 23 juin : nos positions et interventions

[Urbanisation, quartier Flaubert, transports collectifs, déchets, vélo, budget…]
LES INTERVENTIONS ET POSITIONS
DES ELU-ES ECOLOGISTES ET APPARENTE-ES
AU CONSEIL DE CREA DU 23 JUIN 2014

 – D19 : Ouverture à l’urbanisation de zones naturelles et agricoles (L122-2 / Code de l’urbanisme)
> VOTE CONTREavec intervention de Fatima El Khili

La Commission L122-2 statue sur les demandes des communes d’ouvrir à l’urbanisation des terres naturelles et agricoles dans le cadre de la dérogation possible via l’article L122-2 du code de l’urbanisme.

Le présent projet de Tourville-la-rivière ne nous semble pas acceptable au regard des critères qui définissent l’accord d’urbanisation. En effet, ce dossier avait été refusé en novembre 2013 par la commission ad hoc, pour des raisons liées à l’urbanisation excessive pour l’environnement et pour les communes voisines, aux infrastructures routières et à la zone à vocation économique enclavée. Des efforts ont été fait pour réduire ses emprises, mais le projet demeure comparable dans ses nuisances et revient toujours à détruire des espaces naturels. Le groupe des élus écologistes et apparentés réitère son vote contre cette délibération.

 

– D26 : Quartier Flaubert – Intérêt communautaire de la ZAC
> VOTE POUR avec intervention de Cyrille Moreau

L’aménagement du quartier Flaubert est aujourd’hui encore soumis à plusieurs incertitudes, auxquelles les études de risques répondront, et que l’ensemble des acteurs du territoire partage.

Mais la question centrale est là : a-t-on besoin d’aménagement en cœur d’agglomération ? La réponse est oui. A-t-on besoin d’habitat ? Oui. A-t-on besoin de résorber les friches ? Oui encore.

Les études de risque seront prises en compte par les élus, leurs résultats dicteront les choix à faire.

Mais si elles sont positives, ce projet permettra une urbanisation intéressante dans un environnement proche des transports collectifs structurants, pour développer le tertiaire urbain qui nous manque et améliorer notre visibilité et notre attractivité à l’échelle nationale et internationale.

Est-ce utile ? C’est même essentiel au rééquilibrage des secteurs d’activités de notre agglomération, où l’emploi industriel décline, où l’émergence de lieux de développement tertiaire est stratégique pour l’avenir.

Ce quartier, qu’on ne peut à ce stade définir comme un éco-quartier, reçoit le soutien des élus écologistes et apparentés aussi car il constitue une opportunité à grande échelle de favoriser les filières d’écoconstruction (à l’instar des circuits courts boostés grâce aux choix politiques en matière d’alimentation des cantines à Rouen) et de servir de tremplin au développement de la filière. Pour finir, ce chantier est en lien avec le rendez-vous important de janvier 2015, premier pas vers la construction d’un noyau de réseau de chauffage urbain et point de départ à la mise sur pied d’un véritable service public de l’énergie.

C’est pourquoi le groupe des élus écologistes vote cette délibération.

 

– D28 : Rapport annuel sur l’élimination des déchets
> PAS DE VOTE (COMMUNICATION) et intervention de Jean-Michel Bérégovoy

Notre groupe prend note de la communication de ce rapport annuel 2013 sur l’élimination des déchets sur notre territoire. Il souhaite cette occasion rappeler sa position sur la question, alors que nous savons que notre territoire a encore des efforts à faire*.

Tout d’abord rappelons que nous sommes pour développer en priorité la réduction à la source de la production des déchets, car évidemment les meilleurs déchets sont ceux qu’on ne produit pas.

Ensuite quand cela n’est pas possible, il faut aller vers la valorisation maximale (vente de matière première, transformation des produits, réparation, valorisation énergétique) pour préserver le plus possible les ressources naturelles et en prime créer des emplois sur notre territoire.

La redevance incitative, qui consiste à payer ce que l’on produit, aurait pu jouer le rôle de levier pour un changement efficient, mais les choix sont autres aujourd’hui sur notre territoire.

Enfin, nous combattons le recours à l’incinération, pour ses effets nuisibles en matière de gaz à effet de serre et surtout pour ses impacts en matière de santé, en particulier à cause des particules fines générées. Il y a aujourd’hui des solutions plus intelligentes et plus efficaces que l’incinération.

L’enjeu aujourd’hui est de taille et je disais que nous avons des efforts à faire pour y arriver, alors même que certaines villes visent aujourd’hui le « zéro déchet » comme vient de le décider San Francisco (économiser les déchets et les valoriser en matière et en énergie).

Pour y parvenir nous devons mener de front :

–         d’une part le chantier de la sortie progressive de l’incinération, en passant progressivement de 3 fours en activité actuellement à 2,5 (fermeture l’été), 2 … Cela ne peut se concevoir que dans retour en gestion publique du site car la diminution progressive d’activité étant ingérable dans le cadre d’une délégation de service public.

–         d’autre part le chantier de l’éducation : éduquer, sensibiliser, informer, et valoriser tous les systèmes intelligents tels que les ressourceries, la méthanisation, le compost etc… voilà la solution de demain qui doit être appréhendé aujourd’hui si l’on veut préparer notre éco-métropole.

* un habitant de Grenoble produit 352,1 kg de déchets contre 542,8 kg pour un habitant de l’agglomération rouennaise ;6,5% des déchets sont recyclés dans notre agglomération (33% à Grenoble) ; On produit 1,5 fois plus et on recycle 5 fois moins.

 

– D35 : Transports en commun : tarifs
> VOTE CONTRE avec intervention de Jean-Michel Bérégovoy

A la lecture de cette nouvelle grille tarifaire pour nos transports collectifs, plusieurs remarques :

Nous notons que, comme d’habitude, les abonnements annuels sont dans le haut de la fourchette des augmentations (près de 7%). C’est un mauvais signal, incompréhensible pour les usagers des transports collectifs.

Après tous les efforts consentis sur le développement du réseau il est incompréhensible de pénaliser l’abonnement qui entraine le plus de report modale de la route vers le bus.

Si notre groupe n’est pas opposé à une augmentation de tarif qui accompagnement une augmentation du service, elle ne peut peser principalement sur les seuls abonnements annuels.

C’est pourquoi nous ne nous opposons pas à l’augmentation du ticket unitaire bien que nous rappelons notre proposition de portée la durée de validité à deux heures notamment pour répondre aux enjeux d’achats commerciaux.

Un point particulier concernant le ticket 10 voyages moderato, qui fait l’objet d’une baisse de plus de moitié et qui est annoncé comme l’effort particulier fait en direction des publics défavorisés pour continuer dans la mise en place d’une politique de solidarité en matière de transports. C’est un pas mais cela ne constitue pas une politique de tarification solidaire comme nous l’avions appelée de nos vœux il y a déjà quelques mois, qui va au-delà de la tarification sociale en prenant notamment en compte le quotient familiale actuellement non pris en compte.

Aussi, nous ne soutiendrons pas cette grille tarifaire qui ne va pas jusqu’au bout de la logique de tarification solidaire et pénalise les abonnements annuels, c’est pourquoi notre groupe vote contre cette délibération.

 

– D37 : Arrêt du service location vélo et évolution
> VOTE POUR avec intervention de Cyrille Moreau

La vélo station de la CREA, a été mise en service en 2009, avec l’objectif d’augmenter la part modale du vélo (1.5% à l’époque soit environ 20.000 déplacements quotidiens).

En effet, l’accroissement du nombre vélo entraine un changement de comportement des automobilistes et contribue à sécuriser les déplacements.

Avec 20.000 contrats recensés sur les 5 ans passés, la CREA est parvenu à accroitre significativement le nombre de cyclistes avec une part modale supérieure à 2,5%. Cependant, il apparait que cette politique est insuffisante pour atteindre l’étape suivante c’est-à-dire une part modale du vélo portée à 5% avant d’atteindre à plus long terme les 10%

Pour y parvenir, la CREA doit s’attaquer à des difficultés structurelles qui constituent des freins à la pratique du vélo en ville.

La première est bien connue, la faiblesse du réseau cyclable, la CREA s’emploie à y remédier avec notamment l’ouverture prochaine de l’axe est – ouest sur les quais hauts rive droite.

La seconde l’est moins, elle concerne la difficulté de plus en plus grande des cyclistes à faire réparer leur vélo rapidement à des prix modérés.

En effet, aujourd’hui faire réparer un vélo victime d’une crevaison peut prendre jusqu’à une semaine, et le tarif en vigueur des réparations peut dans certain cas constituer jusqu’au tiers de la valeur d’un vélo moyen de gamme.

C’est pourquoi la CREA entend d’ici à la fin de l’année faire porter son effort principal sur le développement d’un service de réparation.

Pour y parvenir elle soutiendra, en partenariat avec la Région la création d’acteurs du vélo en statut d’économie sociale et solidaire positionnés sur l’offre de vélo moyen de gamme qui ont aujourd’hui disparu des centre urbains. La CREA mettra ensuite un dispositif public de soutien à la réparation et à l’éducation de mobilité durable pour que ces acteurs de l’ESS et d’autres s’ils souhaitent s’y engager, puisse assurer un service public du vélo de qualité. En complément, la CREA va reconduire la prime à l’achat des vélos à assistance électrique en la modulant en fonction des revenus. Enfin, concernant la flotte de vélos actuels, une partie sera affectée à des structures de tourisme, mais pour l’essentiel la CREA va se rapprocher avec les entreprises inscrites dans le cadre de PDE pour une mise à disposition de vélo et des universités pour examiner la possibilité de développer des services de location à destination des étudiants.

 

– D44 : Budget 2013 : chapitre Plaine de la Ronce
> VOTE POUR / DISSOCIATION D’UN CHAPITRE BUDGETAIRE CONTRE avec intervention de Stéphane Martot

Le groupe des élus écologistes, dans le cadre du vote du budget supplémentaire, vote la décision modificative n°1 avec une remarque : il demande que pour le chapitre sur la Plaine de la Ronce soit spécifié son vote contre ce chapitre.

 

– D52 : Palais des sports : grille tarifaire
> Non participation au voteet intervention

Le groupe des élus écologistes de la CREA fait un rappel de sa position politique, à l’occasion du vote des tarifs de location des différents espaces du Palais des sports.

Il avait en effet voté contre le contrat de naming du Palais des sports conclu avec l’entreprise Ferrero, qui impose par clause la prise en compte des modalités de ce contrat à tout utilisateur de la structure. Le groupe réitère ses positions contre le principe du naming, et contre l’utilisation d’argent public à des fins de promotions d’image de société privée commercialisant des produits qui vont à l’encontre des politiques publiques de lutte contre l’obésité et par conséquent incompatible avec l’image d’un centre sportif.

Ainsi, ne souhaitant pas cautionner ce cadre mais ne souhaitant pas porter préjudice au sport amateur, vivement soutenu par nos élus, le choix est fait de ne pas participer aux votes des délibérations afférentes au Palais des sports.

Retrouvez l’ordre du jour complet et les PV des conseils sur ce lien :
www.la-crea.fr/proces-verbaux-de-la-crea.html

 

Palais des sports de Rouen : ne détournons pas les valeurs du sport !

[communqiué des élu-es EELV de la CREA du 5/09/2012]

Le Palais des sports de la CREA sera inauguré samedi et jouit déjà d’une riche polémique : coûts de construction dépassés, polémique sur le nom concédé au privé, capacités d’accueil finales inadaptées aux grandes compétitions internationales… Les élus écologistes de la CREA, qui ont dénoncé le contrat de naming[1] passé à l’automne entre la CREA et l’entreprise Ferrero1, revendiquent une autre vision du sport dans notre agglomération, parce que le sport a besoin de place, mais pas sous cette forme.

 Sport business ?

Alors que nombre d’équipements portent les noms de grands hommes et femmes du monde sportif, notre agglomération a fait le choix du « Kindarena », contrat musclé avec l’entreprise Ferrero à l’appui[2].

Le recours au financement privé pour un équipement sportif peut s’entendre en période où l’argent public est rare. Il est juste particulièrement dérangeant quand le financement exclusivement public d’un stade (50 millions d’euros payés par les contribuables) est récupéré par une entreprise qui paieseulement une redevance équivalente à un tiers du fonctionnement annuel (entre 420 et 500 000 euros / an jusqu’en 2021, soit un total de 4.6 millions d’euros) en échange d’un quasi-rapt commercial.

 Cette décision constitue non seulement une gabegie publique, mais un détournement orchestré des fonds publics, qui a choqué nombre de citoyens de l’agglomération et au delà[3]. Ce mauvais choix est la conséquence d’une suite d’irresponsabilités : explosion des coûts fonciers en amont de la construction, manque de cohérence d’ensemble qui génère des impacts écologiques importants et des déplacements polluants, réalisation sans démarche collaborative et sans concertation avec les acteurs du sport pour penser une programmation adaptée et rentable…

 Sport pour tous ?

Le sport tient une place incontournable dans notre agglomération, où 65% des habitants exercent, à un niveau différent, une activité sportive. C’est cette réalité que la CREA doit prendre en compte dans sa politique sportive, en répondant aux besoins de tous ses acteurs et utilisateurs. Après l’élargissement de notre agglomération à 70 communes, nous attendons un projet cohérent et équilibré.

 La CREA revendique un équipement de rayonnement. Se construit-il au détriment des acteurs sportifs du territoire, des clubs amateurs, du monde scolaire, du monde socio-éducatif ? Quelle place et quels moyens la CREA envisage-t-elle de donner au  sport de proximité et au lien social qu’il permet ? Les petits clubs sportifs ne doivent pas payer les dépenses inconsidérées de la CREA avec son Palais, alors même qu’ils verraient leurs tarifs de location augmenter. Ils ont besoin d’être soutenus financièrement et humainement, pour que les valeurs du sport perdurent au quotidien.

 Sport santé ?

Les politiques de santé publique, financées par les contribuables, incitent à favoriser le bouger mieux au détriment du manger mal et à toute heure. Le sport peut en effet jouer un rôle-clé dans l’apprentissage des bons comportements alimentaires, chez les jeunes notamment. Ici c’est clairement le serpent qui se mord la queue : les contribuables financent des campagnes de sensibilisation dont les messages sont contredits à chaque déplacement au Palais des sports, lui-même financé par des fonds publics. Le rôle de la CREA n’est pas d’accompagner l’opération de communication d’une entreprise d’agro-alimentaire, mais de défendre le sport comme un élément de santé publique. A l’instar del’interdiction de la publicité pour le tabac ou l’alcool dans les stades, on ne peut autoriser l’incitation à consommer des produits mauvais pour la santé.

 La politique sportive de la CREA ne doit pas se réduire à un outil au service de son rayonnement. Il faut penser le  sport pour tous, en s’appuyant sur les valeurs qu’on lui connait et les moyens qu’il mérite.

 Pour le groupe des élus EELV de la CREA,

Jean-Michel BEREGOVOY,

Vice-Président à l’égalité et la lutte contre les discriminations


[1] Voir notre communiqué « Business Stadium » du 17/11/2011 sur notre blog vertagglo.wordpress.com/2011/11/17/business-stadium/

Eau de l’agglo : notre tribune dans le CREA Mag de mars 2012

Alors que la CREA connaît des épisodes de pollution répétés (pesticides, nitrates, turbidité) de l’eau du robinet, nous avons saisi le Président de la CREA sur la carence d’information de notre collectivité concernant la qualité de l’eau de l’agglomération. La CREA s’est engagée à communiquer, ce qui est loin de régler le problème puisque le nombre d’habitant-es concerné-es sur notre département a triplé en l’espace d’un an (passant de 10 à 30% de la population de la Seine-Maritime).

Il reste en effet à mettre en œuvre des actions de court terme, en informant les habitant-es sur la base des prévisions météo et mesures réalisées par l’Agence Régionale de Santé et lorsque c’est nécessaire, en organisant les distributions d’eau ; De moyen terme par la remise en herbe, l’installation d’agriculteurs biologiques, le travail avec les agriculteurs conventionnels du bassin pour réduire l’utilisation des pesticides et nitrates.

A long terme, il faudra changer les pratiques de tou-es, en réduisant l’utilisation des herbicides dans les jardins mais aussi par les collectivités pour l’entretien des cimetières, de l’espace public, des routes et voies ferrées.

Cyrille Moreau
Président du groupe des élu-es EELV de la CREA

Ondes : notre tribune dans le CREA Mag de janvier 2012

La question des antennes-relais de téléphonie mobile fait toujours débat dans notre société. Or le contexte est opportun – arrivée d’un nouvel opérateur, demande forte des collectivités, démarches expérimentales du Grenelle des ondes – pour mener un travail de concertation et d’application du principe de précaution, en ce qui concerne l’exposition aux ondes électromagnétiques souhaité par les associations, les collectivités, les habitant-es. Le débat qui fait rage à Paris entre la ville et les opérateurs illustre parfaitement la nécessité pour les opérateurs et les collectivités d’aller ensemble dans le sens de ce principe

Sur la CREA, de nombreuses communes sont soucieuses des intérêts sanitaires et environnementaux et en demande d’accompagnement. Cependant, seule une charte ambitieuse avec des objectifs chiffrés, réalisée en concertation avec les communes, associations et opérateurs, est en mesure d’apporter des réponses aux inquiétudes des citoyens et des pouvoirs publics et de garantir le principe de précaution qui à cruellement fait défaut sur tant d’autres dossiers.

Nous avons besoin de tout le soutien de la majorité politique pour prendre la mesure de ces enjeux sur notre territoire.

Pour le groupe des élu-es EELV de la CREA,
Le Président,
Cyrille Moreau

LA VERITE A LA VIE DURE !

DROIT DE REPONSE SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA CREA

[COMMUNIQUE DE PRESSE –  27 mai 2010]

Dans l’édito du magazine de la CREA, son Président, Laurent Fabius, déclare que le budget a été voté à l’unanimité.

Le Président a une curieuse conception de l’unanimité. En effet, les élu-es écologistes ont voté contre le budget des zones d’activités économiques et se sont abstenu-es sur le budget transport.

 Le budget de la CREA se compose d’un budget principal et de budgets annexes qui n’ont rien d’accessoires, tant sur le champ d’action (eau, économie, transport) que sur leur montant (77 M€ à titre d’exemple pour le seul budget transport).

 Si les élu-es écologistes ont bien voté le budget principal, cela ne peut masquer les divergences de fond sur les budgets opérationnels de l’agglomération.

 Les élu-es écologistes ont décidé de voter contre le budget des zones d’activités économiques. Cyrille Moreau, le Président du Groupe est intervenu dans ce sens : « Alors que la priorité devrait être la résorption des centaines d’hectares de friches industrielles présentes sur notre territoire, nous refusons de soutenir la réalisation de nouvelles zones d’activités en périphérie, sur des terres agricoles ou naturelles, sans connexion avec les transports en commun ni prise en compte de la nécessaire conversion écologique de l’économie ».

 Parallèlement les élu-es écologistes se sont abstenu-es sur le budget transport. La CREA investit deux fois moins que les autres agglomérations de taille comparable. En effet, le minimum est d’investir sur le réseau la recette du versement transport, taxe versée par les entreprises. Pour la CREA, cette recette est de 70 Millions d’euros. Or, l’investissement de la CREA n’est que de 36 millions d’euros.

 Pourtant, notre Agglomération est en retard dans ce domaine. Le réseau d’agglomération est sous-développé, se traduisant par une fréquentation de 100 voyages par habitant et par an contre une moyenne nationale de 150, et même de 200 pour les villes les mieux équipées.

Les élu-es écologistes appellent le Président de la CREA à plus de vigilance et de respect sur les positions des groupes politiques. Ils saisissent cette opportunité pour rappeler la nécessité d’engager les grands chantiers de la conversion écologique de notre agglomération. C’est la condition pour qu’elle puisse un jour réaliser l’ambition de son Président: devenir la première « éco-communauté de France ».

 Cyrille Moreau

Président du groupe des élu-es Verts et apparenté-es de la CREA

 

* RAPPEL DE POSITION DE VOTE DU BUDGET : Vote dissocié

> BUDGET PRINCIPAL : POUR

> BUDGET ZAE : CONTRE

> BUDGET TRANSPORTS : ABSTENTION

Notre tribune dans “CREA le mag” de mai

EPR de Penly et nucléaire civil, fatalités étatiques ?

Alors que nombre de nos voisins européens -Autriche, Suède, Italie, Belgique, Allemagne- ont opté, après concertation, pour une sortie à terme du nucléaire civil, notre agglomération se voit imposer la construction d’un nouveau réacteur nucléaire (EPR) à Penly, par un Etat toujours plus soumis aux grands groupes et au tout profit, sans vision ni perspective à long terme de la politique énergétique nationale. Il est impensable de ne pas prendre ici le temps du débat sur les choix énergétiques, ne pas informer les citoyen-ne-s sur les risques et les conséquences liés, ne pas envisager de mettre fin à la culture du nucléaire opaque et obsolète imposée par une droite gaulliste du 20ème siècle, nous infligeant des coûts exorbitants à l’heure des besoins plus urgents -en aide à l’habitat et l’énergie renouvelable, à l’emploi, aux transports- des citoyens d’une région et d’une agglomération rouennaise en crise.

Notre groupe a exprimé, au travers de la question orale posée lors du dernier Conseil de CREA, son vif souhait de concertation et de débat. Le débat public national prendra fin le 24 juillet 2010. Nous y pèserons de tout notre poids et particulièrement lors de la réunion de la Commission Particulière du Débat Public sur Penly 3, le 27 avril prochain à Rouen.

Pas d’intérêt communautaire pour l’aéroport de Boos

[COMMUNIQUE DE PRESSE – Avril 2010]

Boos : les fausses bonnes idées de la CCI

Les élu-es verts & apparenté-es de la CREA se sont toujours opposés à une survie sous perfusion de subventions publiques, ainsi qu’à une reconnaissance d’un intérêt communautaire, de l’aéroport de Boos Vallée de seine, d’abord à la Ville de Rouen puis à l’Agglomération lorsque la compétence a été transférée. Et ce pour des raisons non seulement de protection de l’environnement, de compétences des collectivités concernées mais aussi pour des motifs économiques.

Le transport aérien mondial de passagers émet davantage de gaz à effet de serre que l’ensemble des activités d’un pays comme la France (1). En effet, le transport aérien est le plus polluant des moyens de déplacement. La France ayant signé les accords de Kyoto, s’est engagée à diviser par 4 ses émissions de CO2 (par rapport à celles de 1990) d’ici 2025. Concrètement (2) cela ramène à 500kg de rejet carboné par an et par français. Or un aller retour en avion type Paris-New York émet près d’une tonne de CO2 par passager.

 L’aéroport : un service public ?

La compétence Transports de la CREA, telle que définie par la LOTI, (Loi sur les Transports de l’Intérieur) et le PTU (Périmètre des Transports Urbains), concerne en priorité les besoins en mobilité quotidienne de ses habitants, sur son territoire, et pour toutes les catégories sociales. Au vu des besoins de réalisation d’infrastructures de transports en commun sur notre territoire communautaire, il est impératif que le budget «transport et mobilité douce» de la CREA y soit affecté en priorité –comme l’ont fait Nantes et Rennes– car c’est là le vrai besoin de service public, particulièrement en période de raréfaction des finances publiques. Par ailleurs, la Région a clairement énoncé son choix de ne plus favoriser le développement d’une multitude de petits aéroports et de subventionner uniquement un aéroport haut normand, celui de Deauville.

 Les vrais enjeux économiques du XXIe siècle

Il nous semble que certains dirigeants locaux ne sont pas encore entrés dans le 21e siècle, celui où le monde de l’entreprise –pour des raisons de coût mais aussi de prise de conscience environnementale– réduit ses pratiques de mobilité en favorisant l’utilisation des nouvelles technologies que sont par exemple la vidéoconférence, le courrier dématérialisé, etc. La conception d’un monde économique basé sur la surconsommation et les énergies fossiles est incompatible avec les enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux de notre siècle, auxquels notre agglomération est déjà confrontée. Le développement de notre territoire passe par l’anticipation de ces mutations inéluctables du monde économique, qui ne pourra plus être basé sur le tout pétrole.

Changeons nos habitudes, en termes de consommation, de mobilité, de choix énergétiques, de loisirs et devenons écocitoyens, vite, car « Notre maison brûle et nous regardons (encore ndlr) ailleurs (3) ».

Pour le groupe des élu-es Verts & apparenté-es de la CREA

Jean-Paul Camberlin

(1) Numéro 97 des Données de l’environnement de L’Institut Français de l’Environnement (IFEN) 10 décembre 2004

(2) Idem

(3) Jacques Chirac, discours à la conférence de la Terre, Johannesburg, 2 septembre 2002.