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Enquête publique SCOT : notre contribution

[Enquête publique Schéma de Cohérence Territoriale]

Contribution du Groupe des élu-es écologistes
de la Métropole Rouen Normandie

 

Préambule

Le SCOT est un document stratégique d’importance majeure qui pour la première fois donne aux pouvoirs publics la possibilité de lutter efficacement contre les effets néfastes de l’étalement urbain et de réduire la concurrence entre communes pour attirer de nouveaux habitant-es et entreprises.

 

Il permet une affectation raisonnée du foncier, en cohérence avec les politiques d’habitat et de développement économique du territoire de la Métropole, créant ainsi l’opportunité d’une politique de préservation des espaces agricoles et naturels et donc de la biodiversité.

Le SCOT retient de nombreux principes en faveur du développement durable : lutte contre l’étalement urbain, utilisation des transports collectifs comme éléments structurants de l’aménagement, réduction de la consommation du foncier, prise en compte de la biodiversité comme élément structurant et non comme une contrainte.

Cependant, le SCOT conserve des éléments de dissonances qui amènent à s’interroger sur la capacité à mettre en œuvre les grandes orientations du Plan de Développement et d’Aménagement Durable (PADD) et à les traduire dans le Plan Local d’Urbanisme à échelle intercommunale (PLUi).

 

L’épée de Damoclès du contournement Est

Le SCOT intègre le projet de contournement routier par l’Est de la métropole. Si c’est une obligation administrative liée à son inscription dans la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), sa réalisation remettrait en question les efforts réalisés ces dernières années en faveur du développement des alternatives à la voiture.

Parallèlement, les projets de transports collectifs restent fort modestes en particulier en matière de liaisons interurbaines (absence de projet de tram train reliant Elbeuf et Barentin) ou de liaison entre les territoires ruraux / péri-urbain et urbain (par le développement de navettes rapides centre bourgs et parkings relais P+R).

Au final, c’est l’ensemble de la politique de lutte contre l’étalement urbain qui risque d’être remise en cause avec la multiplication d’opérations de lotissements et de zones d’activités mixtes le long des axes routiers, au détriment des espaces naturels et agricoles.

 

Une diversification économique à affirmer

Le SCOT affiche le principe de diversification économique du territoire : soutien réaffirmé à l’industrie et à la logistique incitées à se convertir à l’économie verte, couplé à un développement de l’économie de tourisme et de tertiaire, en particulier du tertiaire de haut niveau.

C’est un équilibre pertinent qui est cohérent avec les objectifs de développement durable et a fait ses preuves dans de grandes agglomérations, à l’image de Bilbao en Espagne citée en exemple.

Néanmoins, l’examen détaillé du SCOT soulève plusieurs questions sur la capacité à mener à bien ce projet.

D’une part en effet, on ne peut que constater la place très importante accordée aux zones d’activités mixtes génératrices de flux et consommatrices d’espace. Il est important de rappeler qu’il n’y a pas de lien établi entre le nombre d’hectares de zones d’activités aménagées et le nombre d’emplois créés sur un territoire. Le plus souvent, lorsqu’on examine dans le détail les dossiers, on constate qu’il s’agit de déménagements d’une commune à l’autre qui laissent trop souvent derrière des friches à la charge des pouvoirs publics.

Si notre propos n’est pas de nier l’utilité des zones d’activités, leur développement tout azimut se révèle fortement consommateur d’espace tant et si bien que le rythme de consommation de terres agricoles et d’espaces naturels sera identique à celui de la période passée, alors qu’il est réduit d’environ 30% pour l’habitat.

D’autre part, le PADD avait établi le retard de notre agglomération en matière d’emplois tertiaires supérieurs, révélé par l’étude sur la nouvelle gare qui l’évaluait à 10.000 emplois. Pour y remédier, le principe avait été retenu de concentrer l’offre de bureaux destinés à accueillir cette catégorie d’emplois stratégiques dans le projet Seine Cité, autour des opérations Luciline, Flaubert et de la nouvelle gare.

Pour autant le SCOT prévoit d’autoriser l’implantation des activités de tertiaire supérieur sur la zone d’activités de la Plaine de la Ronce, ce qui revient à organiser sur notre propre territoire une concurrence déloyale alors même que l’opération Luciline est déjà sortie de terre.

Cette orientation, si elle devait être maintenue, reviendrait à reconduire les erreurs du passé et à ne pas développer ce gisement important d’emplois qui en outre détermine souvent l’implantation des fonctions annexes et de service.

 

L’environnement, colonne vertébrale du projet métropolitain ?

Comme évoqué en introduction, l’environnement a réellement été pris en compte dans la vision d’aménagement et pour la première fois, comme un facteur de richesse plus que de contrainte.

Cependant, au-delà des grands principes le détail des textes soulève les plus vives inquiétudes quant à leur application, puisqu’au final la plupart des espaces protégés pourront, au terme d’une procédure juridique, faire l’objet d’un aménagement.

Nous tenons dès à présent à affirmer qu’en aucun cas les mesures compensatoires prévues ne peuvent constituer un élément de politique environnementale. Ce dispositif relève de l’imposture intellectuelle : on ne peut recréer la biodiversité qui a été détruite. On peut favoriser l’émergence d’une nouvelle, mais l’ancienne est irrémédiablement détruite.

Par ailleurs, nous disposons de suffisamment de recul pour affirmer que non seulement les mesures compensatoires décidées ne sont pas ou que très partiellement mises en œuvre, mais qu’en outre le même projet est recyclé d’une opération d’aménagement à une autre sans jamais voir le jour.

Par conséquent, seule un politique ambitieuse de développement d’espaces protégés, couplée avec une politique de gestion de ces espaces naturels, est à même de garantir la préservation de la biodiversité sur le territoire métropolitain et la déclinaison des objectifs fixés dans le PADD.

 

Conclusion

Les élu-e-s écologistes de la Métropole soulignent le changement qualitatif du SCOT par rapport aux précédents documents d’aménagement favorisés par l’application des Lois Grenelle.

Ils regrettent cependant le manque de clarté dans les choix qui maintiennent un flou sur plusieurs orientations majeures telles que la mobilité durable, la diversification économique ou la place de l’environnement.

Enfin, les élu-e-s écologistes attirent l’attention sur le fait que le SCOT n’est pas une fin en soi mais un maillon d’un ensemble de documents d’aménagements (PLUi, PLH, PDU) qui peuvent ensemble soit lever l’incertitude soit aboutir au constat d’échec des orientations définies dans le PADD.

 

Conseil de Métropole : notre intervention sur le budget 2015

[Conseil métropolitain du 9 février 2015

Vote du Budget 2015 consolidé

Intervention de Cyrille MOREAU, Président du groupe des élu-es écologistes]

 

Monsieur le Président, cher-es collègues,

L’examen du budget primitif de la métropole s’inscrit dans un contexte national difficile et international des plus incertains.

Nous avons déjà longuement évoqué l’impact des baisses des dotations de l’Etat sur les budgets des communes dont notre collectivité est pour partie épargnée grâce au passage en métropole.

Eurogroup

Cependant, la situation prend une tournure inquiétante à l’aune de l’ultimatum formulé par l’Eurogroup, faisant suite à celui de la BCE, qui donne jusqu’au 11 février à la Grèce pour remettre sa proposition de plan de redressement afin de pouvoir bénéficier d’une aide pour lui éviterait le défaut de paiement.

L’attitude de l’Eurogroup, avec la complicité de notre gouvernement, est non seulement scandaleuse mais de surcroît extrêmement dangereuse.

En mettant le gouvernement Grec le dos au mur, on le pousse de facto vers la sortie de l’€uro avec un risque réel de réactions en chaîne où les Etats fragiles seraient, les uns après les autres, poussés vers la sortie provoquant l’implosion de la zone €uro.

Le chaos monétaire et financier qui en résulterait conduirait à une forte hausse des taux d’intérêts et à un ralentissement de l’activité économique plongeant définitivement l’Europe dans la déflation et dont les effets se ressentiront jusque sur notre territoire métropolitain.

Plus que jamais ce qui se passe avec la Grèce nous rappelle la nécessité de faire primer les choix démocratiques sur la technostructure et fait échos à notre intervention en début du Conseil sur la réforme inachevée des métropoles en termes de gouvernance.

Citoyens

Une fois encore notre groupe rappelle l’importance d’associer les citoyens aux décisions de la Métropole et par extension du bloc communal, par l’ensemble des outils de démocratie participative directe ou indirecte, afin de renforcer la légitimité de nos décisions et la cohésion de notre territoire.

A cette réserve près, notre groupe considère que les orientations prises dans ce budget vont dans le bon sens.

Activités économiques

Certes, nous regrettons la poursuite de la zone d’activité de la « Plaine de la Ronce » qui pourrait nuire à l’émergence du pôle tertiaire « Seine Cité » mais nous notons avec satisfaction dans le même temps l’engagement de crédits importants en faveur de Seine Sud et du quartier Flaubert qui répondent à la fois à la nécessité de reconstruire la ville sur la ville et aux orientations stratégiques que nous nous sommes fixés dans le projet métropolitain de diversification de notre tissu économique et d’accompagnement à la nécessaire mutation des filières logistiques et industrielles.

Transports

Nous saluons également l’effort important consacré à l’acquisition de bus, en hausse de 33% à 16,3 M€, et les crédits d’études importants en faveur du nouveau Teor, l’Arc Nord Sud, qui constituera un atout majeur pour réseau de transport et la dynamique économique de notre territoire, à condition cependant de veiller à une bonne correspondance entre les différentes lignes de TCSP.

Nous saluons également l’effort soutenu en faveur du développement du réseau des pistes cyclables, plus de 5 millions d’euros. C’est positif, mais nous demandons cependant de revoir l’équilibre entre les pistes dédiées à la pratique de loisir et les pistes indispensables aux déplacements domicile-travail pour favoriser le report modal.

La priorité doit être accordée à l’achèvement du maillage urbain, en cœur d’agglomération – il faut maintenir, voire accroître, l’effort des années passées et dans les cœurs de ville.

Aménagement

Nous défendons également la poursuite de l’effort en faveur de l’aménagement des quais au travers du fonds de concours du 2 millions d’euros pour les quais rive gauche mais aussi des crédits pour la réalisation du hangar 108. Certes ce projet répond d’abord et avant tout à la volonté de rationnaliser les coûts de fonctionnement de la Métropole tout en améliorant les conditions de travail de ses salariés, mais il contribue également à changer l’image de notre métropole dans le cadre du projet global de réaménagement des quais ce qui ne peut être que favorable au développement du tourisme.

Energie

Enfin, même si l’impact budgétaire est modeste dans ce BP 2015, nous tenons à souligner l’évolution significative des crédits d’étude liés à la prise de compétence énergie à compter du 1er janvier 2015.

 

Pour notre agglomération c’est un enjeu majeur qui va bien au-delà de la seule gestion des réseaux d’électricité et de gaz, mais pose la question de la capacité de notre territoire à tendre vers son autonomie énergétique en agissant sur la production et les économies d’énergie.

Monsieur le Président, cher-es collègues, vous l’aurez compris, en dépit du contexte national et européen difficile, notre groupe votera ce budget.

Nous appelons cependant à renforcer la gouvernance démocratique et la cohérence au sein et entre nos politiques publiques pour que notre Métropole s’engage résolument dans développement soutenable au service du progrès social et environnemental.

Je vous remercie.

Participez à nos cafés citoyens pour une Métropole durable !

Le 1er janvier 2015, la CREA deviendra Métropole. Depuis les élections de mars 2014 les services et les élus des communes et de l’agglomération préparent cette transformation. Dans cette perspective, les groupes politiques de la CREA sont sollicités sous la forme d’une contribution qui viendra enrichir le projet métropolitain.

Nous, élus écologistes, souhaitons co-élaborer notre contribution avec les acteurs-trices de la société civile qui souhaitent faire entendre leur voix, afin que soit prise en compte leur expertise associative ou citoyenne dans cette étape historique pour notre territoire.

Nous organisons dans le cadre de cette démarche ouverte, une série cafés citoyens dans plusieurs lieux de l’agglomération   :

– le 18/09 à Mt-St-Aignan
De 20h à 22h à l’AS des Coquets (place des coquets, T1 arrêt Les Coquets)
Café citoyen pour un projet de Métropole durable
« Quelle politique énergétique dans une Métropole durable ? »

– le 25/09 à Rouen
De 18h à 20h, au café l’Authentique (place de la Mairie de Rouen)
Café citoyen pour un projet de Métropole durable
« Quelle politique d’habitat dans une Métropole durable ? »

– le 9/10 à Petit-Quevilly
De 18h30 à 20h30, au Bar la Tallandière (sur la place de l’immeuble de Seine Innopolis, métro Jaurès)
Café citoyen pour un projet de Métropole durable
« Comment se déplace-t-on dans une Métropole durable ? »

– le 16 octobre à Canteleu
De 18h30 à 20h30, à l’Agora (Centre A. Calmat, Avenue Buccholz, T3, arrêt Hôtel-de-Ville)
Café citoyen pour un projet de Métropole durable
« Métropole durable et environnement ! »

Ces cafés citoyens seront l’occasion de s’informer sur le passage en Métropole et de recueillir les avis, inquiétudes, priorités des acteurs territoriaux présents.

Rejoignez-nous pour participer à notre démarche ouverte !

Enfin, au-delà de ces réunions, nous sommes à  disposition de tous pour échanger, par mail, courrier ou lors d’un rendez-vous qui vous conviendra, sur votre vision et vos priorités en matière de construction métropolitaine, afin d’en tenir compte dans notre démarche (utilisez notre formulaire de contact).

Nous élaborerons, à l’issue de ce processus, notre contribution « Pour un projet de Métropole durable » présentée à l’exécutif de la CREA et à la presse.

Pour le groupe des élu-es écologistes de la CREA / future Métropole Rouen Normandie
Cyrille Moreau, Président

Agriculture intensive ou eau potable : le choix est fait !

Le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, soumis ce lundi 14 octobre au Conseil de la CREA, souligne une nouvelle fois les problèmes de qualité de l’eau distribuée sur certains secteurs du territoire de l’agglomération, et notamment à partir du captage d’eau de Fontaine sous Préaux.
 
Ce captage d’eau des sources du Robec à Fontaine sous Préaux alimente en eau du robinet certaines communes du nord de la CREA et la partie nord de la ville de Rouen. Or cette eau est régulièrement polluée par des pesticides d’origine essentiellement agricole, principalement des herbicides utilisés à l’automne et en hiver par l’agriculture intensive pour « protéger des mauvaises herbes » les céréales d’hiver. L’eau distribuée contenant ces herbicides a plusieurs fois depuis 2009 dépassé la norme européenne de potabilité, ce qui a amené le Préfet à accorder en janvier 2012 une dérogation à la CREA pour lui permettre de continuer à distribuer cette eau non conforme, le temps de régler le problème.
 
Mais le problème n’est pas prêt d’être réglé. En effet ce captage, qui a été de par son niveau de contamination et de la population qu’il dessert, classé comme prioritaire au niveau national au titre de la loi issue du Grenelle de l’environnement en 2009, a fait l’objet de l’élaboration sous le pilotage de l’Etat d’un plan d’action qui est censé mettre fin aux pollutions et protéger la santé des consommateurs. Or c’est loin d’être le cas puisque ce plan d’action, soumis actuellement à enquête publique, après 4 ans d’étude, ne prévoit en rien de changer les pratiques de l’agriculture intensive.

Au lieu de tout simplement interdire l’épandage des herbicides incriminés sur le bassin d’alimentation du captage, comme cela a pu être fait dans d’autres départements comme en Ile-et-Vilaine, le plan d’actions de Fontaine sous Préaux proposé par l’Etat, prévoit que, sur la base d’une démarche volontaire de quelques agriculteurs, la quantité d’herbicides épandue soit réduite de 0 à 20%, et cela sur 30% de la surface cultivée du bassin d’alimentation du captage, soit un effort considérable demandé aux agriculteurs de réduire de 0 et 6%, dans les 3 ans à venir, la quantité d’herbicide épandue sur le bassin d’alimentation du captage…
 
Le message est clair. Rien n’est fait pour infléchir le modèle productiviste de l’agriculture intensive qui, à grands coups de nitrates, de pesticides et de subventions de la PAC, produit sur nos terres toujours plus de céréales de mauvaise qualité destinées à l’exportation vers les pays du Maghreb et du Moyen-Orient. Aucune concession n’est possible, même pas pour protéger nos ressources en eau destinées à l’alimentation humaine.

Le choix est fait de privilégier l’agriculture intensive au détriment de notre santé et de notre environnement.

Des solutions pour concilier emploi et environnement : notre tribune dans le CREA Mag de l’été 2013

Dans un contexte économique difficile qui touche particulièrement la CREA (taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, revenu par ménage inférieur) nous devons accélérer la transition économique de notre territoire et inventer notre sortie de crise. Comment ?

En pariant de façon réaliste sur l’avenir, avec le choix d’une stratégie équilibrée et variée :
– autour de la conversion de l’économie lourde (tissu industriel et bâtiment) vers les technologies vertes et progressistes, pour donner à tous un accès à l’emploi ;
– en diversifiant les activités économiques légères, le développement du tertiaire, de l’agriculture durable et du tourisme.

La CREA a entamé le redéploiement de son offre touristique, ce qui est une bonne chose si nous allons au bout de la stratégie. A l’instar des investissements pour l’industrie, le pari touristique a un coût qui doit être porté par les collectivités et les professionnels, en misant plus sur notre patrimoine naturel, gastronomique et historique, sur la qualité d’accueil et d’hébergement, la richesse et la variété de l’offre culturelle. Cette nouvelle donne économique permettra un réel redéploiement d’emplois non délocalisables.

Nous écologistes défendons des solutions pour concilier emploi et environnement, industrie et tertiaire, pour que chacun trouve sa place sur notre territoire.

Pour le groupe des élu-es EELV de la CREA,
Cyrille Moreau, Président

Au Conseil de CREA de juin 2013 : nos positions et interventions

Au conseil de CREA du 24 juin 2013, les élu-es EELV de la CREA sont intervenus sur plusieurs délibérations :

[D10] PROJET D’EXTENSION COMMERCIALE A SAINT AUBIN CELLOVILLEVote : CONTRE

Dans l’attente du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CREA, l’article L122-2 du code de l’urbanisme permet aux communes, à titre dérogatoire, de soumettre à la CREA ses demandes d’urbanisation sur des zones naturelles et agricoles.
Sur le dossier de Saint Aubin Celloville, il s’agit, de plus que doubler un espace commercial en continuité d’une zone Natura 2000 et qui pose de problème de rupture de continuité écologique. Le projet initial faisait même 20.000 m². Cette demande est soumise aux élus de la CREA après pas moins de deux rejets en commission L122-2 et trois refus consécutifs de la CDAC de Seine Maritime !

D’un point de vue environnemental la note présentée en commission indique que le projet « s’inscrit peu dans un principe de gestion économe de l’espace », principe que nous avons retenu dans notre PADD (Plan d’aménagement et de développement durable, phase 2 du SCOT), Or y parle de « mitage des zones urbaines de la Commune de Saint Aubin Celloville », précisément ce que nous avons l’ambition d’éviter à l’avenir.

Un avis favorable serait donc un signal particulièrement négatif, qui décrédibiliserait notre SCOT lui-même et qui mettrait à bas les ambitions que nous avons définies dans le PADD et nous apprêtons à traduire dans le DOO.

Nous voterons évidemment CONTRE cette délibération et tenons à remettre ce dossier en perspective des travaux menés pour l’aménagement de notre territoire à 20 ans.

[D16 et 17] LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Vote : POUR, Présentation Jean-Michel Bérégovoy

Jean-Michel Bérégovoy présentera le partenariat mis en place avec la Fédération Française des Clubs UNESCO, à travers l’engagement de la démarche « les Chemins de la Citoyenneté ». Nous voterons cette délibération, ainsi que celle sur la Participation au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD).

[D18] AEROPORT ROUEN VALLEE DE SEINE
Vote : CONTRE

Cette délibération peu claire présente à la fois une demande de travaux, mais aussi un projet de ZA concertée mixte avec un autofinancement d’abord annoncé, mais avec un écart recettes-dépenses de 495 K€, d’où une demande de subvention d’équilibre du même montant.

Le groupe des élu-es EELV de la CREA a rappelé à de nombreuses reprises son opposition à la poursuite de l’activité de cet aéroport en dehors fonction de sécurité sanitaire (urgence).
Il n’est ici pas opposé à la mise en œuvre de travaux de mise en sécurité de la zone.
Par contre, les élus EELV de la CREA ont les plus grandes réserves quant à l’aménagement d’une ZAC prévoyant en sus des logements en proximité d’aéroport, dans une zone routière déjà saturée et ils s’opposent au versement d’une subvention d’équilibre de 495 Keuros pour mettre en place la ZA concertée.
Par conséquent, ils voteront CONTRE cette délibération.

[D19] CONVENTION AVEC PETROPLUS
Vote : POUR

Le groupe des élus EELV de la CREA votera la convention signée avec Petroplus et les collectivités.
Il rappelle l’importance des enjeux de ce site qui doit être accompagné dans son évolution, quelle qu’elle soit : enjeux de sécurité pour les riverains sur de futures implantations (PPRT), enjeux de financement de cette sécurité, enjeux de dépollution, enjeux économiques de reprise.

Nous tenons aussi à rappeler le soutien d’EELV aux salariés de Petroplus, pour qui il est essentiel de se donner tous les moyens et toutes les opportunités de voir leur avenir professionnel assuré.
Il est donc important de ne pas s’éloigner de la réalité du dossier : une reconversion qui prend du temps, alors qu’il y a un liquidateur existant, et que si rien n’est engagé et préparé, la vente au premier venu peut aussi être une catastrophe économique pour notre région dans la durée.
Nous ne voulons en aucun cas de la « double peine », avec une usine fermée et des salariés en nombre sur le carreau, à quoi il faut ajouter un site pollué et personne pour faire face aux risques.

[D21] EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION EMERAUDE
Vote : POUR
Ouverture d’une autorisation de programme (AP)
Marché de maîtrise d’œuvre : Jury : élection des membres du Collège des élus (5 titulaires et 5 suppléants)

Cette délibération propose le doublement de capacité de la station d’épuration Emeraude. Cette station d’épuration des eaux usées a été largement sous-dimensionnée lors de sa conception initiale dans les années 90, ne prenant que très peu en compte les débits supplémentaires véhiculés vers la station par les réseaux d’assainissement lorsqu’il pleut, ce qui paraît-il arrive parfois à Rouen…
Ainsi, depuis plus de 20 ans, dès qu’il pleut, un mélange d’eaux usées et d’eaux de ruissellement est déversé directement en Seine, sans aucun traitement, contribuant fortement à la pollution du fleuve.
Sur injonction des autorités administratives, cette situation va être corrigée en doublant la capacité hydraulique de la station Emeraude. On ne peut que regretter cette pollution depuis plus de 20 ans et se réjouir de ce rattrapage, même tardif, d’une grossière erreur du passé, qui devrait améliorer significativement la qualité des eaux de la Seine.
Ceci dit, on peut aussi s’interroger sur l’impact de ces travaux sur la facture d’eau qui sera certainement important, beaucoup plus important que si la station avait été initialement bien dimensionnée.

Notre groupe demande que cet impact soit clairement quantifié et étudié, en recherchant la progressivité et en réalisant par ailleurs des économies, notamment sur le mode de gestion et les frais de fonctionnement de cette station Emeraude.

Les élu-es EELV votent cette délibération mais saisissent occasion pour dénoncer le fonctionnement actuel de la politique de l’eau, au-delà des simples compétences de la Région : en France, on a retenu pour principe d’agir en curatif (traiter les problèmes apparus) plutôt qu’en préventif (changer les pratiques en agriculture, travailler avec les industriels sur les rejets de leurs eaux usées, etc). S’il est nécessaire de faire ces investissements de santé publique et d’environnement, pour autant nous dénonçons l’aveuglement des autorités publiques.

[D29] PANORAMAS DE L’ARTISTE ASISI
Vote : POUR

Le développement du volet touristique sur notre territoire est une bonne chose et les écologistes, qui prônent de longue date un modèle économique de transition qui s’appuie entre autre sur l’agriculture de proximité, le tertiaire et le binôme tourisme-culture, voteront cette délibération.
Cependant, le projet doit impérativement prévoir une meilleure accessibilité, déjà demandée pour le H20, et cela via une passerelle piétonne au niveau de l’avenue Pasteur, comme cela était d’ailleurs inscrit dans le programme Rouen Motivée de 2008. Ne parlons donc pas d’une « excellente accessibilité pour tous les modes de déplacements » comme le stipule la délibération !

[D33] PALAIS DES SPORTS, PROGRAMMATION
Vote : NPPV

Les élus EELV de la CREA sont contre le fait que l’argent public ait permis à financer le Palais des Sport et promouvoir l’image d’une société privée. Contre aussi la vente de produits qui vont à l’encontre des politiques de santé publique incompatibles avec l’image d’un Palais des Sports.

La délibération de programmation du Palais des sports soumise au vote du Conseil concerne les différents acteurs du sport, notamment amateur, auquel nous avons toujours apporté notre soutien. Il n’est donc pour nous pas question de s’opposer à ces événements sportifs. Nous choisissons donc, pour ne pas cautionner les engagements pesant avec exclusivité sur l’ensemble des actions du Palais des sports de ne pas participer au vote sur cette délibération ni aux deux autres afférentes à Kindarena numérotées « 48 » et « 49 » (tarifs).

[D35] ARC NORD-SUD
Vote : POUR

Le projet global s’inscrit dans les évolutions positives de la politique de développements des transports en commun de notre agglomération, qui accusait un retard criant. Nous la voterons donc, après avoir participé au comité de pilotage ad hoc et tenté d’apporter des améliorations à certains volets du projet qui nous semblent essentiels pour être effectif.

Cependant concernant la ligne à haut niveau de service, le terminus nord du Boulingrin est pertinent, mais le terminus sud aurait dû aller jusqu’au Madrillet.
A aussi émergé l’enjeu du partage modal sur les boulevards : des éléments n’ont pas été tranchés en Comité de pilotage concernant la répartition de la place entre la voiture et les autres modes de déplacements, en particulier piéton et vélo, sur le Boulevard des Belges, dont le traitement reste un point dur.

Nous nous prononçons pour le scénario 2 de station du boulevard des Belges (qui prévoit le croisement de l’arc nord-sud et du TEOR à une même station) en lieu et place du scenario 1 (qui prévoit deux stations distantes de plusieurs centaines de mètres) et nous soulignons que le parti d’aménagement du boulevard des belges n’a pas été tranché et rappelons enfin notre position (2+1 voie de VP).

[D41] TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN
Vote : CONTRE

Nous ne sommes pas opposés par principe à une augmentation tarifaire (finances publiques contraintes, difficultés de financement des réseaux), d’autant plus que l’écart de coût entre les transports collectifs et les voitures sont de 1 à 10, représentant environ 300 à 600 euros par mois à l’avantage des transports en commun.

Cependant les augmentations tarifaires doivent être justes et efficaces. Or nous ne pouvons voter une délibération qui propose une augmentation de l’ensemble des tarifs annuels*, en plein tarif comme en tarifs sociaux, alors même qu’en introduction on parle bien de l’après Mathilde et des difficultés financières des ménages en période de crise !

Si une augmentation est nécessaire, elle doit en priorité cibler les usagers occasionnels et être limitée au minimum pour ceux qui font l’effort de prendre des abonnements longs afin de favoriser un report modal de la voiture vers les transports collectifs. C’est juste l’inverse qui est proposé ici.

Il faut ajouter à cela que ces tarifs ont déjà fortement augmenté en 2012 (9% l’abonnement annuel et ticket unitaire reste stable) et nous nous étions vivement opposés à ces choix.
Notre groupe votera donc CONTRE cette délibération.
*
– Les 2 tickets unitaire et 10 voyages stagnent à la TCAR, augmentent sur la TAE (1,15 à 1,20 et 9,90 à 10,40)
– L’abonnement annuel passe de 415 à 430 euros à la TCAR, et de 290 à 295 à la TAE.
– Tous les annuels tarifs sociaux augmentent (annuel demi-tarif 207,5 à 215 pour la TCAR).
– La carte Astuce nominative devient gratuite (avant 7,5 euros)
– Création d’un tarif Congrès 24h
– Augmentation de la course TPMR en minibus

[D43] MODES ACTIFS
Vote : POUR, Présentation Pascal Magoarou

Dans le cadre de la refonte des règlements d’aides de la CREA, Pascal Magoarou présentera une délibération modifiant le règlement d’aides aux aménagements cyclables communaux, qui devront désormais être déposés pour le 15 juillet de l’année précédant le début les travaux, puis instruits en septembre, en s’appuyant sur les critères communs à l’ensemble des dispositifs d’aides (adéquation du projet proposé aux orientations des politiques communautaires telles que le développement durable, l’aménagement de l’espace communautaire, l’attractivité du territoire dont le développement touristique / caractère structurant du projet et, le cas échéant, son rayonnement intercommunal / antériorité de la demande / prise en considération des financements antérieurement).

[D45] PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS
Vote : CONTRE

Il y a sur le PDU deux visions clairement opposées :
– La première qui nous fait prendre le chemin d’une véritable évolution de la mobilité sur notre territoire, comme nous le notons aujourd’hui avec des avancées significatives depuis un an : Arc nord-sud dont nous venons de parler, desserte des plateaux est, projet de BHNS sur les plateaux nord, en rocade sur la rive gauche, interdiction des poids lourds hors desserte locale… Il faudra y ajouter de la cohérence, des infrastructures supplémentaires, mais c’est le chemin qui nous semble le bon ;
– L’autre vision qui conforte les acteurs du territoire dans le choix du tout routier et continue de revendiquer l’illusion du contournement est comme une solution à tout, à la pollution, à la saturation des déplacements dans l’agglomération, etc.

Ce n’est pour nous non seulement pas le bon chemin, mais c’est un mirage et une erreur stratégique, car le PDU ne peut à la fois s’inscrire dans ces deux visions incompatibles (à l’instar de l’A28-A13 et de la LNPN dans le SNIT).
Notre inquiétude est qu’à ne pas trancher on finisse par ne rien mettre en œuvre de clair, alors que notre territoire, qui commence à s’engager sur des projets forts en matière de restructuration de la mobilité, a une vraie opportunité de transition et ne doit pas la rater. Nous votons donc CONTRE le Plan des déplacements urbains de la CREA.