Au Conseil de CREA du 23 juin : nos positions et interventions

[Urbanisation, quartier Flaubert, transports collectifs, déchets, vélo, budget…]
LES INTERVENTIONS ET POSITIONS
DES ELU-ES ECOLOGISTES ET APPARENTE-ES
AU CONSEIL DE CREA DU 23 JUIN 2014

 – D19 : Ouverture à l’urbanisation de zones naturelles et agricoles (L122-2 / Code de l’urbanisme)
> VOTE CONTREavec intervention de Fatima El Khili

La Commission L122-2 statue sur les demandes des communes d’ouvrir à l’urbanisation des terres naturelles et agricoles dans le cadre de la dérogation possible via l’article L122-2 du code de l’urbanisme.

Le présent projet de Tourville-la-rivière ne nous semble pas acceptable au regard des critères qui définissent l’accord d’urbanisation. En effet, ce dossier avait été refusé en novembre 2013 par la commission ad hoc, pour des raisons liées à l’urbanisation excessive pour l’environnement et pour les communes voisines, aux infrastructures routières et à la zone à vocation économique enclavée. Des efforts ont été fait pour réduire ses emprises, mais le projet demeure comparable dans ses nuisances et revient toujours à détruire des espaces naturels. Le groupe des élus écologistes et apparentés réitère son vote contre cette délibération.

 

– D26 : Quartier Flaubert – Intérêt communautaire de la ZAC
> VOTE POUR avec intervention de Cyrille Moreau

L’aménagement du quartier Flaubert est aujourd’hui encore soumis à plusieurs incertitudes, auxquelles les études de risques répondront, et que l’ensemble des acteurs du territoire partage.

Mais la question centrale est là : a-t-on besoin d’aménagement en cœur d’agglomération ? La réponse est oui. A-t-on besoin d’habitat ? Oui. A-t-on besoin de résorber les friches ? Oui encore.

Les études de risque seront prises en compte par les élus, leurs résultats dicteront les choix à faire.

Mais si elles sont positives, ce projet permettra une urbanisation intéressante dans un environnement proche des transports collectifs structurants, pour développer le tertiaire urbain qui nous manque et améliorer notre visibilité et notre attractivité à l’échelle nationale et internationale.

Est-ce utile ? C’est même essentiel au rééquilibrage des secteurs d’activités de notre agglomération, où l’emploi industriel décline, où l’émergence de lieux de développement tertiaire est stratégique pour l’avenir.

Ce quartier, qu’on ne peut à ce stade définir comme un éco-quartier, reçoit le soutien des élus écologistes et apparentés aussi car il constitue une opportunité à grande échelle de favoriser les filières d’écoconstruction (à l’instar des circuits courts boostés grâce aux choix politiques en matière d’alimentation des cantines à Rouen) et de servir de tremplin au développement de la filière. Pour finir, ce chantier est en lien avec le rendez-vous important de janvier 2015, premier pas vers la construction d’un noyau de réseau de chauffage urbain et point de départ à la mise sur pied d’un véritable service public de l’énergie.

C’est pourquoi le groupe des élus écologistes vote cette délibération.

 

– D28 : Rapport annuel sur l’élimination des déchets
> PAS DE VOTE (COMMUNICATION) et intervention de Jean-Michel Bérégovoy

Notre groupe prend note de la communication de ce rapport annuel 2013 sur l’élimination des déchets sur notre territoire. Il souhaite cette occasion rappeler sa position sur la question, alors que nous savons que notre territoire a encore des efforts à faire*.

Tout d’abord rappelons que nous sommes pour développer en priorité la réduction à la source de la production des déchets, car évidemment les meilleurs déchets sont ceux qu’on ne produit pas.

Ensuite quand cela n’est pas possible, il faut aller vers la valorisation maximale (vente de matière première, transformation des produits, réparation, valorisation énergétique) pour préserver le plus possible les ressources naturelles et en prime créer des emplois sur notre territoire.

La redevance incitative, qui consiste à payer ce que l’on produit, aurait pu jouer le rôle de levier pour un changement efficient, mais les choix sont autres aujourd’hui sur notre territoire.

Enfin, nous combattons le recours à l’incinération, pour ses effets nuisibles en matière de gaz à effet de serre et surtout pour ses impacts en matière de santé, en particulier à cause des particules fines générées. Il y a aujourd’hui des solutions plus intelligentes et plus efficaces que l’incinération.

L’enjeu aujourd’hui est de taille et je disais que nous avons des efforts à faire pour y arriver, alors même que certaines villes visent aujourd’hui le « zéro déchet » comme vient de le décider San Francisco (économiser les déchets et les valoriser en matière et en énergie).

Pour y parvenir nous devons mener de front :

–         d’une part le chantier de la sortie progressive de l’incinération, en passant progressivement de 3 fours en activité actuellement à 2,5 (fermeture l’été), 2 … Cela ne peut se concevoir que dans retour en gestion publique du site car la diminution progressive d’activité étant ingérable dans le cadre d’une délégation de service public.

–         d’autre part le chantier de l’éducation : éduquer, sensibiliser, informer, et valoriser tous les systèmes intelligents tels que les ressourceries, la méthanisation, le compost etc… voilà la solution de demain qui doit être appréhendé aujourd’hui si l’on veut préparer notre éco-métropole.

* un habitant de Grenoble produit 352,1 kg de déchets contre 542,8 kg pour un habitant de l’agglomération rouennaise ;6,5% des déchets sont recyclés dans notre agglomération (33% à Grenoble) ; On produit 1,5 fois plus et on recycle 5 fois moins.

 

– D35 : Transports en commun : tarifs
> VOTE CONTRE avec intervention de Jean-Michel Bérégovoy

A la lecture de cette nouvelle grille tarifaire pour nos transports collectifs, plusieurs remarques :

Nous notons que, comme d’habitude, les abonnements annuels sont dans le haut de la fourchette des augmentations (près de 7%). C’est un mauvais signal, incompréhensible pour les usagers des transports collectifs.

Après tous les efforts consentis sur le développement du réseau il est incompréhensible de pénaliser l’abonnement qui entraine le plus de report modale de la route vers le bus.

Si notre groupe n’est pas opposé à une augmentation de tarif qui accompagnement une augmentation du service, elle ne peut peser principalement sur les seuls abonnements annuels.

C’est pourquoi nous ne nous opposons pas à l’augmentation du ticket unitaire bien que nous rappelons notre proposition de portée la durée de validité à deux heures notamment pour répondre aux enjeux d’achats commerciaux.

Un point particulier concernant le ticket 10 voyages moderato, qui fait l’objet d’une baisse de plus de moitié et qui est annoncé comme l’effort particulier fait en direction des publics défavorisés pour continuer dans la mise en place d’une politique de solidarité en matière de transports. C’est un pas mais cela ne constitue pas une politique de tarification solidaire comme nous l’avions appelée de nos vœux il y a déjà quelques mois, qui va au-delà de la tarification sociale en prenant notamment en compte le quotient familiale actuellement non pris en compte.

Aussi, nous ne soutiendrons pas cette grille tarifaire qui ne va pas jusqu’au bout de la logique de tarification solidaire et pénalise les abonnements annuels, c’est pourquoi notre groupe vote contre cette délibération.

 

– D37 : Arrêt du service location vélo et évolution
> VOTE POUR avec intervention de Cyrille Moreau

La vélo station de la CREA, a été mise en service en 2009, avec l’objectif d’augmenter la part modale du vélo (1.5% à l’époque soit environ 20.000 déplacements quotidiens).

En effet, l’accroissement du nombre vélo entraine un changement de comportement des automobilistes et contribue à sécuriser les déplacements.

Avec 20.000 contrats recensés sur les 5 ans passés, la CREA est parvenu à accroitre significativement le nombre de cyclistes avec une part modale supérieure à 2,5%. Cependant, il apparait que cette politique est insuffisante pour atteindre l’étape suivante c’est-à-dire une part modale du vélo portée à 5% avant d’atteindre à plus long terme les 10%

Pour y parvenir, la CREA doit s’attaquer à des difficultés structurelles qui constituent des freins à la pratique du vélo en ville.

La première est bien connue, la faiblesse du réseau cyclable, la CREA s’emploie à y remédier avec notamment l’ouverture prochaine de l’axe est – ouest sur les quais hauts rive droite.

La seconde l’est moins, elle concerne la difficulté de plus en plus grande des cyclistes à faire réparer leur vélo rapidement à des prix modérés.

En effet, aujourd’hui faire réparer un vélo victime d’une crevaison peut prendre jusqu’à une semaine, et le tarif en vigueur des réparations peut dans certain cas constituer jusqu’au tiers de la valeur d’un vélo moyen de gamme.

C’est pourquoi la CREA entend d’ici à la fin de l’année faire porter son effort principal sur le développement d’un service de réparation.

Pour y parvenir elle soutiendra, en partenariat avec la Région la création d’acteurs du vélo en statut d’économie sociale et solidaire positionnés sur l’offre de vélo moyen de gamme qui ont aujourd’hui disparu des centre urbains. La CREA mettra ensuite un dispositif public de soutien à la réparation et à l’éducation de mobilité durable pour que ces acteurs de l’ESS et d’autres s’ils souhaitent s’y engager, puisse assurer un service public du vélo de qualité. En complément, la CREA va reconduire la prime à l’achat des vélos à assistance électrique en la modulant en fonction des revenus. Enfin, concernant la flotte de vélos actuels, une partie sera affectée à des structures de tourisme, mais pour l’essentiel la CREA va se rapprocher avec les entreprises inscrites dans le cadre de PDE pour une mise à disposition de vélo et des universités pour examiner la possibilité de développer des services de location à destination des étudiants.

 

– D44 : Budget 2013 : chapitre Plaine de la Ronce
> VOTE POUR / DISSOCIATION D’UN CHAPITRE BUDGETAIRE CONTRE avec intervention de Stéphane Martot

Le groupe des élus écologistes, dans le cadre du vote du budget supplémentaire, vote la décision modificative n°1 avec une remarque : il demande que pour le chapitre sur la Plaine de la Ronce soit spécifié son vote contre ce chapitre.

 

– D52 : Palais des sports : grille tarifaire
> Non participation au voteet intervention

Le groupe des élus écologistes de la CREA fait un rappel de sa position politique, à l’occasion du vote des tarifs de location des différents espaces du Palais des sports.

Il avait en effet voté contre le contrat de naming du Palais des sports conclu avec l’entreprise Ferrero, qui impose par clause la prise en compte des modalités de ce contrat à tout utilisateur de la structure. Le groupe réitère ses positions contre le principe du naming, et contre l’utilisation d’argent public à des fins de promotions d’image de société privée commercialisant des produits qui vont à l’encontre des politiques publiques de lutte contre l’obésité et par conséquent incompatible avec l’image d’un centre sportif.

Ainsi, ne souhaitant pas cautionner ce cadre mais ne souhaitant pas porter préjudice au sport amateur, vivement soutenu par nos élus, le choix est fait de ne pas participer aux votes des délibérations afférentes au Palais des sports.

Retrouvez l’ordre du jour complet et les PV des conseils sur ce lien :
www.la-crea.fr/proces-verbaux-de-la-crea.html

 

Notre intervention au Conseil d’installation du 5 mai 2014

A l’occasion de l’installation du nouveau conseil de CREA, dans la suite des élections municipales et communautaires de mars 2014, le groupe des élus écologistes et apparentés de la CREA s’est exprimé à travers la voix de Cyrille Moreau, son Président du groupe. Il a notamment rappelé, dans le contexte de crise économique et environnemental actuel, le triple défi économique, écologique et institutionnel à relever :

« Défi économique tout d’abord, où notre pays peine à créer des emplois dans un contexte de croissance atone, de renchérissement du coût des matières premières et d’exacerbation de la concurrence internationale, où l’industrie ne cesse de perdre des emplois malgré la volonté des pouvoirs publics de réindustrialiser notre pays. Pourtant, il n’y a pas de fatalité à voir disparaitre notre tissu industriel, l’exemple allemand montre qu’en misant sur les secteurs d’avenir et à haute valeur ajoutée il est possible de maintenir en Europe une industrie et même d’en faire un atout. C’est pourquoi notre agglomération devra aider à la conversion des capacités de production et des compétences des salariés de l’industrie vers secteurs d’avenir et en particulier l’économie verte.

Mais nous ne pouvons pas tout miser sur l’industrie et la logistique, il nous faut également créer les conditions de la diversification économique de notre territoire. Je pense bien sûr au tourisme qui possède un potentiel considérable du fait de la richesse de notre patrimoine naturel et architectural et du développement de l’offre culturelle. Mais je pense surtout au tertiaire : les études réalisées dans le cadre du projet de nouvelle gare ont souligné un déficit de 10.000 emplois tertiaires supérieurs par rapport aux agglomérations de taille comparable. La réalisation de la LNPN, de la nouvelle gare de Rouen, des quartiers Flaubert et Luciline offre l’opportunité de développer une stratégie tertiaire ambitieuse porteuse de milliers d’emplois.

Notre agglomération doit également relever le défi de l’environnement pour préserver la biodiversité, notre santé, mais également comme facteur de compétitivité pour notre territoire. L’agglomération peut agir à de nombreux niveaux : en protégeant les milieux naturels, en reconstruisant la ville sur la ville pour limiter la consommation de terres agricoles et d’espaces naturels, en préservant la ressource en eau en lien avec le développement d’une agriculture durable, en réduisant la pollution de l’air grâce au développement des transports collectifs, actifs et de la logistique durable, en limitant la production de déchets et, lorsque cela n’est pas possible en les valorisant et de façon générale en sensibilisant les habitants et les acteurs publics et privés aux bonnes pratiques. Agir pour l’environnement c’est préserver la planète et notre santé mais également préparer notre avenir économique. Le développement touristique n’est envisageable que tant que nous préservons notre patrimoine naturel et l’environnement urbain des pollutions. De façon similaire, la capacité de notre territoire à offrir un cadre de vie de qualité constitue un atout très important dans le développement du tertiaire.

Tout cela n’est possible qu’à l’appui de moyens financiers, juridiques et techniques adaptés.

La future Métropole répond en partie à la problématique en renforçant les compétences en matière de voirie, d’urbanisme, de biodiversité et d’énergie. Sur ce dernier point, même si les contextes national et régional doivent encore être précisés, la Métropole aura l’opportunité de créer un véritable service public de l’énergie à même de diviser par deux la facture énergétique pour les acteurs privés comme publics et de favoriser la création de centaines d’emplois dans la rénovation thermique et la production d’énergies renouvelables. Bien sûr, la gouvernance de la future métropole n’est pas encore satisfaisante. Ces délégués doivent être élus au suffrage universel direct compte tenu de l’importance des politiques publiques gérées par cette collectivité.

En outre, la faiblesse de l’autonomie financière de la Métropole pose également question et appelle une nouvelle phase de décentralisation qui ne se limite pas à une simple fusion entre territoires mais nécessite de remettre à plat le rôle, les compétences et les moyens de chaque échelon.

Cependant pour les élu-e-s écologistes, la Métropole constitue une réelle avancée dans la prise en compte des enjeux écologiques, c’est pourquoi notre groupe soutient en l’état sa mise en œuvre. Sur ce sujet comme d’autres (environnement, économie, déplacements, aménagement, énergie), nous nous sommes entretenus avec Frédéric Sanchez et sommes parvenus à un accord de mandature. C’est pourquoi le groupe des élu-e-s écologistes apporte son soutien et vote pour la candidature de Frédéric Sanchez à la Présidence de la CREA. »

 

Au Conseil de CREA de juin 2013 : nos positions et interventions

Au conseil de CREA du 24 juin 2013, les élu-es EELV de la CREA sont intervenus sur plusieurs délibérations :

[D10] PROJET D’EXTENSION COMMERCIALE A SAINT AUBIN CELLOVILLEVote : CONTRE

Dans l’attente du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CREA, l’article L122-2 du code de l’urbanisme permet aux communes, à titre dérogatoire, de soumettre à la CREA ses demandes d’urbanisation sur des zones naturelles et agricoles.
Sur le dossier de Saint Aubin Celloville, il s’agit, de plus que doubler un espace commercial en continuité d’une zone Natura 2000 et qui pose de problème de rupture de continuité écologique. Le projet initial faisait même 20.000 m². Cette demande est soumise aux élus de la CREA après pas moins de deux rejets en commission L122-2 et trois refus consécutifs de la CDAC de Seine Maritime !

D’un point de vue environnemental la note présentée en commission indique que le projet « s’inscrit peu dans un principe de gestion économe de l’espace », principe que nous avons retenu dans notre PADD (Plan d’aménagement et de développement durable, phase 2 du SCOT), Or y parle de « mitage des zones urbaines de la Commune de Saint Aubin Celloville », précisément ce que nous avons l’ambition d’éviter à l’avenir.

Un avis favorable serait donc un signal particulièrement négatif, qui décrédibiliserait notre SCOT lui-même et qui mettrait à bas les ambitions que nous avons définies dans le PADD et nous apprêtons à traduire dans le DOO.

Nous voterons évidemment CONTRE cette délibération et tenons à remettre ce dossier en perspective des travaux menés pour l’aménagement de notre territoire à 20 ans.

[D16 et 17] LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Vote : POUR, Présentation Jean-Michel Bérégovoy

Jean-Michel Bérégovoy présentera le partenariat mis en place avec la Fédération Française des Clubs UNESCO, à travers l’engagement de la démarche « les Chemins de la Citoyenneté ». Nous voterons cette délibération, ainsi que celle sur la Participation au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD).

[D18] AEROPORT ROUEN VALLEE DE SEINE
Vote : CONTRE

Cette délibération peu claire présente à la fois une demande de travaux, mais aussi un projet de ZA concertée mixte avec un autofinancement d’abord annoncé, mais avec un écart recettes-dépenses de 495 K€, d’où une demande de subvention d’équilibre du même montant.

Le groupe des élu-es EELV de la CREA a rappelé à de nombreuses reprises son opposition à la poursuite de l’activité de cet aéroport en dehors fonction de sécurité sanitaire (urgence).
Il n’est ici pas opposé à la mise en œuvre de travaux de mise en sécurité de la zone.
Par contre, les élus EELV de la CREA ont les plus grandes réserves quant à l’aménagement d’une ZAC prévoyant en sus des logements en proximité d’aéroport, dans une zone routière déjà saturée et ils s’opposent au versement d’une subvention d’équilibre de 495 Keuros pour mettre en place la ZA concertée.
Par conséquent, ils voteront CONTRE cette délibération.

[D19] CONVENTION AVEC PETROPLUS
Vote : POUR

Le groupe des élus EELV de la CREA votera la convention signée avec Petroplus et les collectivités.
Il rappelle l’importance des enjeux de ce site qui doit être accompagné dans son évolution, quelle qu’elle soit : enjeux de sécurité pour les riverains sur de futures implantations (PPRT), enjeux de financement de cette sécurité, enjeux de dépollution, enjeux économiques de reprise.

Nous tenons aussi à rappeler le soutien d’EELV aux salariés de Petroplus, pour qui il est essentiel de se donner tous les moyens et toutes les opportunités de voir leur avenir professionnel assuré.
Il est donc important de ne pas s’éloigner de la réalité du dossier : une reconversion qui prend du temps, alors qu’il y a un liquidateur existant, et que si rien n’est engagé et préparé, la vente au premier venu peut aussi être une catastrophe économique pour notre région dans la durée.
Nous ne voulons en aucun cas de la « double peine », avec une usine fermée et des salariés en nombre sur le carreau, à quoi il faut ajouter un site pollué et personne pour faire face aux risques.

[D21] EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION EMERAUDE
Vote : POUR
Ouverture d’une autorisation de programme (AP)
Marché de maîtrise d’œuvre : Jury : élection des membres du Collège des élus (5 titulaires et 5 suppléants)

Cette délibération propose le doublement de capacité de la station d’épuration Emeraude. Cette station d’épuration des eaux usées a été largement sous-dimensionnée lors de sa conception initiale dans les années 90, ne prenant que très peu en compte les débits supplémentaires véhiculés vers la station par les réseaux d’assainissement lorsqu’il pleut, ce qui paraît-il arrive parfois à Rouen…
Ainsi, depuis plus de 20 ans, dès qu’il pleut, un mélange d’eaux usées et d’eaux de ruissellement est déversé directement en Seine, sans aucun traitement, contribuant fortement à la pollution du fleuve.
Sur injonction des autorités administratives, cette situation va être corrigée en doublant la capacité hydraulique de la station Emeraude. On ne peut que regretter cette pollution depuis plus de 20 ans et se réjouir de ce rattrapage, même tardif, d’une grossière erreur du passé, qui devrait améliorer significativement la qualité des eaux de la Seine.
Ceci dit, on peut aussi s’interroger sur l’impact de ces travaux sur la facture d’eau qui sera certainement important, beaucoup plus important que si la station avait été initialement bien dimensionnée.

Notre groupe demande que cet impact soit clairement quantifié et étudié, en recherchant la progressivité et en réalisant par ailleurs des économies, notamment sur le mode de gestion et les frais de fonctionnement de cette station Emeraude.

Les élu-es EELV votent cette délibération mais saisissent occasion pour dénoncer le fonctionnement actuel de la politique de l’eau, au-delà des simples compétences de la Région : en France, on a retenu pour principe d’agir en curatif (traiter les problèmes apparus) plutôt qu’en préventif (changer les pratiques en agriculture, travailler avec les industriels sur les rejets de leurs eaux usées, etc). S’il est nécessaire de faire ces investissements de santé publique et d’environnement, pour autant nous dénonçons l’aveuglement des autorités publiques.

[D29] PANORAMAS DE L’ARTISTE ASISI
Vote : POUR

Le développement du volet touristique sur notre territoire est une bonne chose et les écologistes, qui prônent de longue date un modèle économique de transition qui s’appuie entre autre sur l’agriculture de proximité, le tertiaire et le binôme tourisme-culture, voteront cette délibération.
Cependant, le projet doit impérativement prévoir une meilleure accessibilité, déjà demandée pour le H20, et cela via une passerelle piétonne au niveau de l’avenue Pasteur, comme cela était d’ailleurs inscrit dans le programme Rouen Motivée de 2008. Ne parlons donc pas d’une « excellente accessibilité pour tous les modes de déplacements » comme le stipule la délibération !

[D33] PALAIS DES SPORTS, PROGRAMMATION
Vote : NPPV

Les élus EELV de la CREA sont contre le fait que l’argent public ait permis à financer le Palais des Sport et promouvoir l’image d’une société privée. Contre aussi la vente de produits qui vont à l’encontre des politiques de santé publique incompatibles avec l’image d’un Palais des Sports.

La délibération de programmation du Palais des sports soumise au vote du Conseil concerne les différents acteurs du sport, notamment amateur, auquel nous avons toujours apporté notre soutien. Il n’est donc pour nous pas question de s’opposer à ces événements sportifs. Nous choisissons donc, pour ne pas cautionner les engagements pesant avec exclusivité sur l’ensemble des actions du Palais des sports de ne pas participer au vote sur cette délibération ni aux deux autres afférentes à Kindarena numérotées « 48 » et « 49 » (tarifs).

[D35] ARC NORD-SUD
Vote : POUR

Le projet global s’inscrit dans les évolutions positives de la politique de développements des transports en commun de notre agglomération, qui accusait un retard criant. Nous la voterons donc, après avoir participé au comité de pilotage ad hoc et tenté d’apporter des améliorations à certains volets du projet qui nous semblent essentiels pour être effectif.

Cependant concernant la ligne à haut niveau de service, le terminus nord du Boulingrin est pertinent, mais le terminus sud aurait dû aller jusqu’au Madrillet.
A aussi émergé l’enjeu du partage modal sur les boulevards : des éléments n’ont pas été tranchés en Comité de pilotage concernant la répartition de la place entre la voiture et les autres modes de déplacements, en particulier piéton et vélo, sur le Boulevard des Belges, dont le traitement reste un point dur.

Nous nous prononçons pour le scénario 2 de station du boulevard des Belges (qui prévoit le croisement de l’arc nord-sud et du TEOR à une même station) en lieu et place du scenario 1 (qui prévoit deux stations distantes de plusieurs centaines de mètres) et nous soulignons que le parti d’aménagement du boulevard des belges n’a pas été tranché et rappelons enfin notre position (2+1 voie de VP).

[D41] TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN
Vote : CONTRE

Nous ne sommes pas opposés par principe à une augmentation tarifaire (finances publiques contraintes, difficultés de financement des réseaux), d’autant plus que l’écart de coût entre les transports collectifs et les voitures sont de 1 à 10, représentant environ 300 à 600 euros par mois à l’avantage des transports en commun.

Cependant les augmentations tarifaires doivent être justes et efficaces. Or nous ne pouvons voter une délibération qui propose une augmentation de l’ensemble des tarifs annuels*, en plein tarif comme en tarifs sociaux, alors même qu’en introduction on parle bien de l’après Mathilde et des difficultés financières des ménages en période de crise !

Si une augmentation est nécessaire, elle doit en priorité cibler les usagers occasionnels et être limitée au minimum pour ceux qui font l’effort de prendre des abonnements longs afin de favoriser un report modal de la voiture vers les transports collectifs. C’est juste l’inverse qui est proposé ici.

Il faut ajouter à cela que ces tarifs ont déjà fortement augmenté en 2012 (9% l’abonnement annuel et ticket unitaire reste stable) et nous nous étions vivement opposés à ces choix.
Notre groupe votera donc CONTRE cette délibération.
*
– Les 2 tickets unitaire et 10 voyages stagnent à la TCAR, augmentent sur la TAE (1,15 à 1,20 et 9,90 à 10,40)
– L’abonnement annuel passe de 415 à 430 euros à la TCAR, et de 290 à 295 à la TAE.
– Tous les annuels tarifs sociaux augmentent (annuel demi-tarif 207,5 à 215 pour la TCAR).
– La carte Astuce nominative devient gratuite (avant 7,5 euros)
– Création d’un tarif Congrès 24h
– Augmentation de la course TPMR en minibus

[D43] MODES ACTIFS
Vote : POUR, Présentation Pascal Magoarou

Dans le cadre de la refonte des règlements d’aides de la CREA, Pascal Magoarou présentera une délibération modifiant le règlement d’aides aux aménagements cyclables communaux, qui devront désormais être déposés pour le 15 juillet de l’année précédant le début les travaux, puis instruits en septembre, en s’appuyant sur les critères communs à l’ensemble des dispositifs d’aides (adéquation du projet proposé aux orientations des politiques communautaires telles que le développement durable, l’aménagement de l’espace communautaire, l’attractivité du territoire dont le développement touristique / caractère structurant du projet et, le cas échéant, son rayonnement intercommunal / antériorité de la demande / prise en considération des financements antérieurement).

[D45] PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS
Vote : CONTRE

Il y a sur le PDU deux visions clairement opposées :
– La première qui nous fait prendre le chemin d’une véritable évolution de la mobilité sur notre territoire, comme nous le notons aujourd’hui avec des avancées significatives depuis un an : Arc nord-sud dont nous venons de parler, desserte des plateaux est, projet de BHNS sur les plateaux nord, en rocade sur la rive gauche, interdiction des poids lourds hors desserte locale… Il faudra y ajouter de la cohérence, des infrastructures supplémentaires, mais c’est le chemin qui nous semble le bon ;
– L’autre vision qui conforte les acteurs du territoire dans le choix du tout routier et continue de revendiquer l’illusion du contournement est comme une solution à tout, à la pollution, à la saturation des déplacements dans l’agglomération, etc.

Ce n’est pour nous non seulement pas le bon chemin, mais c’est un mirage et une erreur stratégique, car le PDU ne peut à la fois s’inscrire dans ces deux visions incompatibles (à l’instar de l’A28-A13 et de la LNPN dans le SNIT).
Notre inquiétude est qu’à ne pas trancher on finisse par ne rien mettre en œuvre de clair, alors que notre territoire, qui commence à s’engager sur des projets forts en matière de restructuration de la mobilité, a une vraie opportunité de transition et ne doit pas la rater. Nous votons donc CONTRE le Plan des déplacements urbains de la CREA.

Au Conseil de CREA de mars 2013 : nos positions et interventions

> Au Conseil CREA du 25/03, les élu-es EELV de la CREA sont intervenu-es sur certaines des délibérations :

Composition du Conseil communautaire (D1) : vote POUR (intervention C.Moreau)
Cyrille Moreau a rappelé la position des écologistes, qui sont favorables à l’élection au suffrage universel direct pour les élus communautaires, pour réduire le décalage démocratique existant, et votent ainsi cette délibération.

Ils soutiennent le choix fait de privilégier la pluralité des représentations en optant pour 156 délégués (soient plus de communes représentées qu’à 137 et plus d’information et de fonctionnement démocratique). En parallèle le débat sur les métropoles pose souci, puisque les métropoles participent de la mutualisation, mais aussi de l’éloignement du citoyen. Enfin sur l’aspect financier et pour répondre à la droite (ndlr critiquant le choix de 156 délégués et non 137), le coût des conseillers communautaires est à relativiser au vu du gain démocratique.

Ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle (D5) : vote POUR (intervention C.Moreau)
Cette demande s’inscrit dans le cadre du projet de construction de la chaufferie à Maromme sur une zone mixte (espaces boisés, zone Ua et zone Uab).

Mise en oeuvre de la gestion différenciée des espaces verts (D10) : rapporteur P.Magoarou.
Cette délibération concerne la signature de la convention financière à intervenir avec la FREDON et les communes.

Location de vélos, extension gamme / port de plaisance (D11) : rapporteur P.Magoarou
Cette délibération définit les conditions de mise à disposition gracieuse de vélos sur des animations ponctuelles organisées par la CREA, et d’extension de la gamme de vélos mis en location sur le port de plaisance.

Parc Régional des Boucles de la Seine Normande (D13) : vote ABSTENTION (intervention P.Magoarou)
Le vote concernait l’approbation de la charte, des statuts et de la convention triennale de partenariat avec le PRBSN. Pascal Magoarou a rappelé la position des écologistes de la CREA et de la Région lors du vote de la charte au comité syndical du parc en 2012, à savoir une abstention au motif de la revue à la hausse du taux d’artificialisation (base proposée par le parc : 2 à 4% ; intervention CREA pour seuil haut) arrêté à 3.75%, ne permettant pas de sanctionner les mauvais élèves. Par ailleurs, la charte n’est pas suffisamment restrictive sur l’ouverture des carrières, nuisibles sur les zones humides de la Vallée de la Seine. Les élus EELV de la CREA ont donc renouvelé leur abstention sur les trois objets de la délibération.

Transports en commun, études Arc nord-sud (D22) : vote POUR (intervention CM)
Cette délibération est une bonne nouvelle, soutenue par les écologistes, après l’accident du Pont Mathilde. Dans le cadre du cycle de réunions prévues, ils rappelleront les grands principes auxquels ils sont attachés : les orientations liés aux terminus (sur : technopôle et nord : boulingrin) avec intermodalité essentielle ; la nature de site propre sur l’ensemble de la ligne, participant aussi du report modal (lisibilité) ; le traitement du boulevard des belges, qui constitue une forte coupure urbaine, en recherchant la continuité avec une réduction de traversée et le choix du pari du report modal en contraignant fortement la voiture.

Etude sur les pôles d’échanges aux abords des gares (D23) : vote POUR (intervention JPC)
En complément à l’intervention précédente, Jean-Paul Camberlin fait sur cette délibération deux remarques complémentaires : le Pont Mathilde n’a fort heureusement fait aucune victime, a été très médiatisé, et a vu se prendre des décisions attendues de long terme, en montrant la capacité des citoyens à changer. Au contraire de cela, la pollution de l’air (rappelons que nous sommes à la 4e journée consécutive d’alerte pollution) n’est pas médiatisée, cause pourtant des morts directes, plus discrètement. Donc la présente délibération va dans le bon sens, mais les deux collectivités concernées (CREA et Région) doivent agir de concert pour une véritable campagne de communication pour les transports collectifs !

Premier avenant au contrat du Palais des sports (D25) : vote CONTRE (intervention C. Moreau)
Les écologistes défendent le soutien financier au sport amateur, rendu difficile ces temps-cis, et voient le Palais des sports consommer des crédits importants pour ses équipes pro. L’avenant soumis au vote aujourd’hui (dans le cadre du passage de l’équipe de Volley d’une salle de 6000 à une salle de 1000 places) demande que le préjudice financier de ce changement soit pris en charge par la CREA. Cela rappelle dans une moindre mesure les problématiques du MMA au Mans, et plus généralement les difficultés qui peuvent surgir avec l’excès de grandes infrastructures difficiles à équilibrer économiquement. Sur le naming ici d’ailleurs, le prestataire bénéficie de la lisibilité de sa marque, mais ne participe pas au risque quand il apparait, et c’est au final toujours la collectivité sui supporte le changement.

Pollution de l’air : S’attaquer réellement au problème !

L’Institut de veille sanitaire INVS vient de publier un rapport sur les impacts sur la santé de la pollution atmosphérique urbaine en Europe. Notre région se distingue tristement avec le classement de Rouen et Le Havre parmi les 25 villes les plus polluées d’Europe.

Selon l’INVS, on pourrait éviter par an 100 décès anticipés à Rouen et 50 au Havre si le niveau de pollution redescendait en dessous des normes fixées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

La pollution de l’air est un sujet complexe d’origines multiples : agricole, industrielle, résidentielle et liée aux déplacements.

 Pour y remédier il faut donc revoir à long terme et en profondeur notre modèle de société en engageant la transition écologique de nos territoires :

passer de l’agriculture intensive à une agriculture durable, paysanne et biologique (contribuant au passage à lutter contre le grave problème de pollution des nappes phréatiques) ;

 – aider l’industrie traditionnelle à engager sa mutation technologique pour développer l’industrie verte ;

 – engager un vaste programme de rénovation des logements pour améliorer la qualité de l’air intérieur et réduire la consommation d’énergie ;

favoriser des reports massifs de la route vers les transports collectifs pour les passagers, et vers le fluvial et le fer pour les marchandises.

 Mais nous pouvons aussi agir rapidement par le biais de politiques publiques et de décisions politiques :

la mesure prioritaire est l’interdiction des camions sur les quais à Rouen.

 Pour ces camions entrant dans l’agglomération et allant, pour la plupart d’entre eux, dans la zone portuaire, la solution est d’emprunter la rocade sud entre le rond-point des vaches et le zénith, qui a été faite pour eux ;

 – aussi, nous devons développer plus fortement les transports en commun pour réduire les déplacements automobiles : les aménagements de la ligne 7 traversant la CREA est une première victoire des écologistes, mais beaucoup reste à faire comme la ligne ferroviaire Rouen-Evreux ;

 – les pouvoirs publics peuvent contribuer à développer l’agriculture bio et locale ; par exemple en favorisant l’approvisionnement des cantines scolaires par des agriculteurs du terroir et biologiques, à l’image de ce qui se fait à Rouen et dans le cadre du programme Agriculture et Nutrition en cours dans les collèges et lycées.

 C’est l’ensemble de ces mesures qui permettra d’améliorer la qualité de l’air de nos agglomérations et par là même l’attractivité de nos villes et la compétitivité de nos économies.

Contrairement aux déclarations d’Air Normand sur France 3, la réalisation du contournement Est n’apportera aucune amélioration, ni pour les déplacements individuels, ni pour les camions. En effet, les déplacements de transit ne concernent que 20% environ des flux de véhicules personnels et de camions. Même en retenant le principe que l’ensemble des camions de transit emprunte le contournement Est, il y aurait toujours 80% des camions qui circuleraient en ville.

En outre, vu l’état des finances publiques, les seules infrastructures de ce type ayant été réalisées ces dernières années ont donné lieu à des partenariats publics-privés avec installation de péages, entraînant une désaffection massive de ces routes.

Enfin, il serait temps de prendre en compte la crise financière et écologique, qui conduit à l’abandon, les uns après les autres, des grands projets d’infrastructures, le dernier en date étant le grand contournement Ouest de Strasbourg, suite à l’incapacité du délégataire privé pressenti de mobiliser les financements auprès des banques, dubitatives vis-à-vis de la rentabilité d’un amortissement sur 55 ans.

C’est pourquoi les écologistes en appellent à l’esprit de responsabilité de tou-te-s en arrêtant de se cacher derrière des solutions « magiques » telles le contournement Est, pour prendre dès maintenant les mesures qui s’imposent pour préserver notre santé, notre environnement et les emplois d’aujourd’hui et des générations futures.

Pour les groupes d’élu-e-s EELV,

de la Région Haute-Normandie, le Président David Cormand

de la CREA, le Président Cyrille Moreau

de la ville de Rouen, les co-Présidents, Jean-Michel Bérégovoy et Françoise Lesconnec

Ligne nord-sud : notre tribune dans le CREA Mag d’octobre 2011

Le PDU signé en 2000 actait la création d’une ligne nord-sud reliant Bois-Guillaume au Zénith de Rouen. On connait la suite : suppression des couloirs bus, projets ralentis quand d’autres agglos développent tramways, TCSP , BHNS , creusant l’écart avec Rouen.

Associations d’usagers des modes actifs et élu-es écologistes ont pesé pour que la nouvelle équipe CREA revoie ses priorités sur les transports en commun. Le projet validé de « ligne 7 » est une avancée : il prévoit de doubler la capacité et réduire le temps de transports par deux et démontre, si besoin était, l’inutilité du contournement Est.

Reste à le faire évoluer vers un vrai site propre, et à poursuivre le maillage du territoire en TCSP1 et parkings relais capacitaires entraînant un report modal de la voiture vers des modes plus économes en espace, gaz à effet de serre, rejets dangereux pour la santé.

La CREA ne fera face aux enjeux économiques, environnementaux, énergétiques du 21e siècle, qu’en adaptant son réseau de transports aux besoins des habitant-es, et en organisant les déplacements cyclables et les stationnements périphériques et centraux, si elle souhaite une agglomération conviviale et durable.

Cyrille Moreau
Président du groupe des élu-es
EELV de la CREA

Schéma de cohérence territoriale : notre tribune dans le CREA Mag de juin 2011

Au terme du bilan de notre schéma directeur, document cadrant l’aménagement de notre territoire sur les dix ans passés, les enseignements sont nombreux : surconsommation de l’espace, réseau de transports en commun inachevé, profils de logements inadaptés aux besoins réels, armature commerciale déséquilibrée, santé et environnement peu pris en compte… nous devons entendre cela et agir pour la transformation de notre agglomération.

Cette situation est d’autant plus grave que le schéma est caduc depuis 2010, rendant propice le laisser-aller et les dérogations aux règles de toutes sortes.

Le nouveau schéma de cohérence territoriale verra le jour en 2013, au terme d’un long processus d’élaboration -diagnostic, projet d’aménagement, document d’orientation- dont les grands enjeux sont connus : structurer l’évolution urbaine en redensifiant autour de transports collectifs liant domicile et travail, accompagner les changements de mobilité (modes doux au rail et au fluvial), définir une cohérence économique et tertiaire du bassin, prendre en compte les risques et le changement climatique, préserver efficacement l’environnement (patrimoine, eau, air) et les espaces agricoles.

Enfin avec une véritable concertation, levier essentiel à la réussite du SCoT, nous reconnecterons l’agglomération avec ses réalités.

Cyrille Moreau
Président du groupe des élu-es
EELV et apparenté-es