Enquête publique SCOT : notre contribution

[Enquête publique Schéma de Cohérence Territoriale]

Contribution du Groupe des élu-es écologistes
de la Métropole Rouen Normandie

 

Préambule

Le SCOT est un document stratégique d’importance majeure qui pour la première fois donne aux pouvoirs publics la possibilité de lutter efficacement contre les effets néfastes de l’étalement urbain et de réduire la concurrence entre communes pour attirer de nouveaux habitant-es et entreprises.

 

Il permet une affectation raisonnée du foncier, en cohérence avec les politiques d’habitat et de développement économique du territoire de la Métropole, créant ainsi l’opportunité d’une politique de préservation des espaces agricoles et naturels et donc de la biodiversité.

Le SCOT retient de nombreux principes en faveur du développement durable : lutte contre l’étalement urbain, utilisation des transports collectifs comme éléments structurants de l’aménagement, réduction de la consommation du foncier, prise en compte de la biodiversité comme élément structurant et non comme une contrainte.

Cependant, le SCOT conserve des éléments de dissonances qui amènent à s’interroger sur la capacité à mettre en œuvre les grandes orientations du Plan de Développement et d’Aménagement Durable (PADD) et à les traduire dans le Plan Local d’Urbanisme à échelle intercommunale (PLUi).

 

L’épée de Damoclès du contournement Est

Le SCOT intègre le projet de contournement routier par l’Est de la métropole. Si c’est une obligation administrative liée à son inscription dans la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), sa réalisation remettrait en question les efforts réalisés ces dernières années en faveur du développement des alternatives à la voiture.

Parallèlement, les projets de transports collectifs restent fort modestes en particulier en matière de liaisons interurbaines (absence de projet de tram train reliant Elbeuf et Barentin) ou de liaison entre les territoires ruraux / péri-urbain et urbain (par le développement de navettes rapides centre bourgs et parkings relais P+R).

Au final, c’est l’ensemble de la politique de lutte contre l’étalement urbain qui risque d’être remise en cause avec la multiplication d’opérations de lotissements et de zones d’activités mixtes le long des axes routiers, au détriment des espaces naturels et agricoles.

 

Une diversification économique à affirmer

Le SCOT affiche le principe de diversification économique du territoire : soutien réaffirmé à l’industrie et à la logistique incitées à se convertir à l’économie verte, couplé à un développement de l’économie de tourisme et de tertiaire, en particulier du tertiaire de haut niveau.

C’est un équilibre pertinent qui est cohérent avec les objectifs de développement durable et a fait ses preuves dans de grandes agglomérations, à l’image de Bilbao en Espagne citée en exemple.

Néanmoins, l’examen détaillé du SCOT soulève plusieurs questions sur la capacité à mener à bien ce projet.

D’une part en effet, on ne peut que constater la place très importante accordée aux zones d’activités mixtes génératrices de flux et consommatrices d’espace. Il est important de rappeler qu’il n’y a pas de lien établi entre le nombre d’hectares de zones d’activités aménagées et le nombre d’emplois créés sur un territoire. Le plus souvent, lorsqu’on examine dans le détail les dossiers, on constate qu’il s’agit de déménagements d’une commune à l’autre qui laissent trop souvent derrière des friches à la charge des pouvoirs publics.

Si notre propos n’est pas de nier l’utilité des zones d’activités, leur développement tout azimut se révèle fortement consommateur d’espace tant et si bien que le rythme de consommation de terres agricoles et d’espaces naturels sera identique à celui de la période passée, alors qu’il est réduit d’environ 30% pour l’habitat.

D’autre part, le PADD avait établi le retard de notre agglomération en matière d’emplois tertiaires supérieurs, révélé par l’étude sur la nouvelle gare qui l’évaluait à 10.000 emplois. Pour y remédier, le principe avait été retenu de concentrer l’offre de bureaux destinés à accueillir cette catégorie d’emplois stratégiques dans le projet Seine Cité, autour des opérations Luciline, Flaubert et de la nouvelle gare.

Pour autant le SCOT prévoit d’autoriser l’implantation des activités de tertiaire supérieur sur la zone d’activités de la Plaine de la Ronce, ce qui revient à organiser sur notre propre territoire une concurrence déloyale alors même que l’opération Luciline est déjà sortie de terre.

Cette orientation, si elle devait être maintenue, reviendrait à reconduire les erreurs du passé et à ne pas développer ce gisement important d’emplois qui en outre détermine souvent l’implantation des fonctions annexes et de service.

 

L’environnement, colonne vertébrale du projet métropolitain ?

Comme évoqué en introduction, l’environnement a réellement été pris en compte dans la vision d’aménagement et pour la première fois, comme un facteur de richesse plus que de contrainte.

Cependant, au-delà des grands principes le détail des textes soulève les plus vives inquiétudes quant à leur application, puisqu’au final la plupart des espaces protégés pourront, au terme d’une procédure juridique, faire l’objet d’un aménagement.

Nous tenons dès à présent à affirmer qu’en aucun cas les mesures compensatoires prévues ne peuvent constituer un élément de politique environnementale. Ce dispositif relève de l’imposture intellectuelle : on ne peut recréer la biodiversité qui a été détruite. On peut favoriser l’émergence d’une nouvelle, mais l’ancienne est irrémédiablement détruite.

Par ailleurs, nous disposons de suffisamment de recul pour affirmer que non seulement les mesures compensatoires décidées ne sont pas ou que très partiellement mises en œuvre, mais qu’en outre le même projet est recyclé d’une opération d’aménagement à une autre sans jamais voir le jour.

Par conséquent, seule un politique ambitieuse de développement d’espaces protégés, couplée avec une politique de gestion de ces espaces naturels, est à même de garantir la préservation de la biodiversité sur le territoire métropolitain et la déclinaison des objectifs fixés dans le PADD.

 

Conclusion

Les élu-e-s écologistes de la Métropole soulignent le changement qualitatif du SCOT par rapport aux précédents documents d’aménagement favorisés par l’application des Lois Grenelle.

Ils regrettent cependant le manque de clarté dans les choix qui maintiennent un flou sur plusieurs orientations majeures telles que la mobilité durable, la diversification économique ou la place de l’environnement.

Enfin, les élu-e-s écologistes attirent l’attention sur le fait que le SCOT n’est pas une fin en soi mais un maillon d’un ensemble de documents d’aménagements (PLUi, PLH, PDU) qui peuvent ensemble soit lever l’incertitude soit aboutir au constat d’échec des orientations définies dans le PADD.

 

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