Au Conseil de CREA du 23 juin : nos positions et interventions

[Urbanisation, quartier Flaubert, transports collectifs, déchets, vélo, budget…]
LES INTERVENTIONS ET POSITIONS
DES ELU-ES ECOLOGISTES ET APPARENTE-ES
AU CONSEIL DE CREA DU 23 JUIN 2014

 – D19 : Ouverture à l’urbanisation de zones naturelles et agricoles (L122-2 / Code de l’urbanisme)
> VOTE CONTREavec intervention de Fatima El Khili

La Commission L122-2 statue sur les demandes des communes d’ouvrir à l’urbanisation des terres naturelles et agricoles dans le cadre de la dérogation possible via l’article L122-2 du code de l’urbanisme.

Le présent projet de Tourville-la-rivière ne nous semble pas acceptable au regard des critères qui définissent l’accord d’urbanisation. En effet, ce dossier avait été refusé en novembre 2013 par la commission ad hoc, pour des raisons liées à l’urbanisation excessive pour l’environnement et pour les communes voisines, aux infrastructures routières et à la zone à vocation économique enclavée. Des efforts ont été fait pour réduire ses emprises, mais le projet demeure comparable dans ses nuisances et revient toujours à détruire des espaces naturels. Le groupe des élus écologistes et apparentés réitère son vote contre cette délibération.

 

– D26 : Quartier Flaubert – Intérêt communautaire de la ZAC
> VOTE POUR avec intervention de Cyrille Moreau

L’aménagement du quartier Flaubert est aujourd’hui encore soumis à plusieurs incertitudes, auxquelles les études de risques répondront, et que l’ensemble des acteurs du territoire partage.

Mais la question centrale est là : a-t-on besoin d’aménagement en cœur d’agglomération ? La réponse est oui. A-t-on besoin d’habitat ? Oui. A-t-on besoin de résorber les friches ? Oui encore.

Les études de risque seront prises en compte par les élus, leurs résultats dicteront les choix à faire.

Mais si elles sont positives, ce projet permettra une urbanisation intéressante dans un environnement proche des transports collectifs structurants, pour développer le tertiaire urbain qui nous manque et améliorer notre visibilité et notre attractivité à l’échelle nationale et internationale.

Est-ce utile ? C’est même essentiel au rééquilibrage des secteurs d’activités de notre agglomération, où l’emploi industriel décline, où l’émergence de lieux de développement tertiaire est stratégique pour l’avenir.

Ce quartier, qu’on ne peut à ce stade définir comme un éco-quartier, reçoit le soutien des élus écologistes et apparentés aussi car il constitue une opportunité à grande échelle de favoriser les filières d’écoconstruction (à l’instar des circuits courts boostés grâce aux choix politiques en matière d’alimentation des cantines à Rouen) et de servir de tremplin au développement de la filière. Pour finir, ce chantier est en lien avec le rendez-vous important de janvier 2015, premier pas vers la construction d’un noyau de réseau de chauffage urbain et point de départ à la mise sur pied d’un véritable service public de l’énergie.

C’est pourquoi le groupe des élus écologistes vote cette délibération.

 

– D28 : Rapport annuel sur l’élimination des déchets
> PAS DE VOTE (COMMUNICATION) et intervention de Jean-Michel Bérégovoy

Notre groupe prend note de la communication de ce rapport annuel 2013 sur l’élimination des déchets sur notre territoire. Il souhaite cette occasion rappeler sa position sur la question, alors que nous savons que notre territoire a encore des efforts à faire*.

Tout d’abord rappelons que nous sommes pour développer en priorité la réduction à la source de la production des déchets, car évidemment les meilleurs déchets sont ceux qu’on ne produit pas.

Ensuite quand cela n’est pas possible, il faut aller vers la valorisation maximale (vente de matière première, transformation des produits, réparation, valorisation énergétique) pour préserver le plus possible les ressources naturelles et en prime créer des emplois sur notre territoire.

La redevance incitative, qui consiste à payer ce que l’on produit, aurait pu jouer le rôle de levier pour un changement efficient, mais les choix sont autres aujourd’hui sur notre territoire.

Enfin, nous combattons le recours à l’incinération, pour ses effets nuisibles en matière de gaz à effet de serre et surtout pour ses impacts en matière de santé, en particulier à cause des particules fines générées. Il y a aujourd’hui des solutions plus intelligentes et plus efficaces que l’incinération.

L’enjeu aujourd’hui est de taille et je disais que nous avons des efforts à faire pour y arriver, alors même que certaines villes visent aujourd’hui le « zéro déchet » comme vient de le décider San Francisco (économiser les déchets et les valoriser en matière et en énergie).

Pour y parvenir nous devons mener de front :

–         d’une part le chantier de la sortie progressive de l’incinération, en passant progressivement de 3 fours en activité actuellement à 2,5 (fermeture l’été), 2 … Cela ne peut se concevoir que dans retour en gestion publique du site car la diminution progressive d’activité étant ingérable dans le cadre d’une délégation de service public.

–         d’autre part le chantier de l’éducation : éduquer, sensibiliser, informer, et valoriser tous les systèmes intelligents tels que les ressourceries, la méthanisation, le compost etc… voilà la solution de demain qui doit être appréhendé aujourd’hui si l’on veut préparer notre éco-métropole.

* un habitant de Grenoble produit 352,1 kg de déchets contre 542,8 kg pour un habitant de l’agglomération rouennaise ;6,5% des déchets sont recyclés dans notre agglomération (33% à Grenoble) ; On produit 1,5 fois plus et on recycle 5 fois moins.

 

– D35 : Transports en commun : tarifs
> VOTE CONTRE avec intervention de Jean-Michel Bérégovoy

A la lecture de cette nouvelle grille tarifaire pour nos transports collectifs, plusieurs remarques :

Nous notons que, comme d’habitude, les abonnements annuels sont dans le haut de la fourchette des augmentations (près de 7%). C’est un mauvais signal, incompréhensible pour les usagers des transports collectifs.

Après tous les efforts consentis sur le développement du réseau il est incompréhensible de pénaliser l’abonnement qui entraine le plus de report modale de la route vers le bus.

Si notre groupe n’est pas opposé à une augmentation de tarif qui accompagnement une augmentation du service, elle ne peut peser principalement sur les seuls abonnements annuels.

C’est pourquoi nous ne nous opposons pas à l’augmentation du ticket unitaire bien que nous rappelons notre proposition de portée la durée de validité à deux heures notamment pour répondre aux enjeux d’achats commerciaux.

Un point particulier concernant le ticket 10 voyages moderato, qui fait l’objet d’une baisse de plus de moitié et qui est annoncé comme l’effort particulier fait en direction des publics défavorisés pour continuer dans la mise en place d’une politique de solidarité en matière de transports. C’est un pas mais cela ne constitue pas une politique de tarification solidaire comme nous l’avions appelée de nos vœux il y a déjà quelques mois, qui va au-delà de la tarification sociale en prenant notamment en compte le quotient familiale actuellement non pris en compte.

Aussi, nous ne soutiendrons pas cette grille tarifaire qui ne va pas jusqu’au bout de la logique de tarification solidaire et pénalise les abonnements annuels, c’est pourquoi notre groupe vote contre cette délibération.

 

– D37 : Arrêt du service location vélo et évolution
> VOTE POUR avec intervention de Cyrille Moreau

La vélo station de la CREA, a été mise en service en 2009, avec l’objectif d’augmenter la part modale du vélo (1.5% à l’époque soit environ 20.000 déplacements quotidiens).

En effet, l’accroissement du nombre vélo entraine un changement de comportement des automobilistes et contribue à sécuriser les déplacements.

Avec 20.000 contrats recensés sur les 5 ans passés, la CREA est parvenu à accroitre significativement le nombre de cyclistes avec une part modale supérieure à 2,5%. Cependant, il apparait que cette politique est insuffisante pour atteindre l’étape suivante c’est-à-dire une part modale du vélo portée à 5% avant d’atteindre à plus long terme les 10%

Pour y parvenir, la CREA doit s’attaquer à des difficultés structurelles qui constituent des freins à la pratique du vélo en ville.

La première est bien connue, la faiblesse du réseau cyclable, la CREA s’emploie à y remédier avec notamment l’ouverture prochaine de l’axe est – ouest sur les quais hauts rive droite.

La seconde l’est moins, elle concerne la difficulté de plus en plus grande des cyclistes à faire réparer leur vélo rapidement à des prix modérés.

En effet, aujourd’hui faire réparer un vélo victime d’une crevaison peut prendre jusqu’à une semaine, et le tarif en vigueur des réparations peut dans certain cas constituer jusqu’au tiers de la valeur d’un vélo moyen de gamme.

C’est pourquoi la CREA entend d’ici à la fin de l’année faire porter son effort principal sur le développement d’un service de réparation.

Pour y parvenir elle soutiendra, en partenariat avec la Région la création d’acteurs du vélo en statut d’économie sociale et solidaire positionnés sur l’offre de vélo moyen de gamme qui ont aujourd’hui disparu des centre urbains. La CREA mettra ensuite un dispositif public de soutien à la réparation et à l’éducation de mobilité durable pour que ces acteurs de l’ESS et d’autres s’ils souhaitent s’y engager, puisse assurer un service public du vélo de qualité. En complément, la CREA va reconduire la prime à l’achat des vélos à assistance électrique en la modulant en fonction des revenus. Enfin, concernant la flotte de vélos actuels, une partie sera affectée à des structures de tourisme, mais pour l’essentiel la CREA va se rapprocher avec les entreprises inscrites dans le cadre de PDE pour une mise à disposition de vélo et des universités pour examiner la possibilité de développer des services de location à destination des étudiants.

 

– D44 : Budget 2013 : chapitre Plaine de la Ronce
> VOTE POUR / DISSOCIATION D’UN CHAPITRE BUDGETAIRE CONTRE avec intervention de Stéphane Martot

Le groupe des élus écologistes, dans le cadre du vote du budget supplémentaire, vote la décision modificative n°1 avec une remarque : il demande que pour le chapitre sur la Plaine de la Ronce soit spécifié son vote contre ce chapitre.

 

– D52 : Palais des sports : grille tarifaire
> Non participation au voteet intervention

Le groupe des élus écologistes de la CREA fait un rappel de sa position politique, à l’occasion du vote des tarifs de location des différents espaces du Palais des sports.

Il avait en effet voté contre le contrat de naming du Palais des sports conclu avec l’entreprise Ferrero, qui impose par clause la prise en compte des modalités de ce contrat à tout utilisateur de la structure. Le groupe réitère ses positions contre le principe du naming, et contre l’utilisation d’argent public à des fins de promotions d’image de société privée commercialisant des produits qui vont à l’encontre des politiques publiques de lutte contre l’obésité et par conséquent incompatible avec l’image d’un centre sportif.

Ainsi, ne souhaitant pas cautionner ce cadre mais ne souhaitant pas porter préjudice au sport amateur, vivement soutenu par nos élus, le choix est fait de ne pas participer aux votes des délibérations afférentes au Palais des sports.

Retrouvez l’ordre du jour complet et les PV des conseils sur ce lien :
www.la-crea.fr/proces-verbaux-de-la-crea.html

 

Nouveau groupe d’élus écologistes à la CREA (notre tribune dans le CREAmag de juin 2014)

La nouvelle assemblée de la CREA est issue des élections municipales de mars dernier, où les délégués intercommunaux étaient fléchés. Nous saluons ce progrès qui devra se poursuivre en 2020, avec l’élection au suffrage direct des élus métropolitains.

Dans ce mandat où naitra la Métropole, les élus écologistes et apparentés,avec Jean-Michel BEREGOVOY, David CORMAND, Mikaela DELAMARE, Fatima EL KHILI, Stéphane MARTOT, Céline MILLET, Cyrille MOREAU et Prisca THELLIER, défendront la voix des citoyens qui les ont portés à la CREA : avec une mobilité durable offrant un réel choix aux usagers ; avec une maîtrise foncière qui protège, dans le cadre du Schéma de Cohérence Territorial et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les espaces naturels et ressources en eau, et qui favorise une logistique urbaine multimodale au détriment du routier ; avec une réduction de nos déchets, moins d’incinération et plus de recyclage ; avec la création en 2015 du service public de l’énergie vecteur d’emplois et d’efficacité énergétique ; avec une vision économique tournée vers la reconversion et la diversification (tertiaire, tourisme, économie sociale & solidaire) et enfin avec une citoyenneté renforcée.

Nous avons inscrit ces sujets dans notre accord de majorité et nous les défendrons sur tous les fronts pendant ce mandat 2014-2020 !

Notre intervention au Conseil d’installation du 5 mai 2014

A l’occasion de l’installation du nouveau conseil de CREA, dans la suite des élections municipales et communautaires de mars 2014, le groupe des élus écologistes et apparentés de la CREA s’est exprimé à travers la voix de Cyrille Moreau, son Président du groupe. Il a notamment rappelé, dans le contexte de crise économique et environnemental actuel, le triple défi économique, écologique et institutionnel à relever :

« Défi économique tout d’abord, où notre pays peine à créer des emplois dans un contexte de croissance atone, de renchérissement du coût des matières premières et d’exacerbation de la concurrence internationale, où l’industrie ne cesse de perdre des emplois malgré la volonté des pouvoirs publics de réindustrialiser notre pays. Pourtant, il n’y a pas de fatalité à voir disparaitre notre tissu industriel, l’exemple allemand montre qu’en misant sur les secteurs d’avenir et à haute valeur ajoutée il est possible de maintenir en Europe une industrie et même d’en faire un atout. C’est pourquoi notre agglomération devra aider à la conversion des capacités de production et des compétences des salariés de l’industrie vers secteurs d’avenir et en particulier l’économie verte.

Mais nous ne pouvons pas tout miser sur l’industrie et la logistique, il nous faut également créer les conditions de la diversification économique de notre territoire. Je pense bien sûr au tourisme qui possède un potentiel considérable du fait de la richesse de notre patrimoine naturel et architectural et du développement de l’offre culturelle. Mais je pense surtout au tertiaire : les études réalisées dans le cadre du projet de nouvelle gare ont souligné un déficit de 10.000 emplois tertiaires supérieurs par rapport aux agglomérations de taille comparable. La réalisation de la LNPN, de la nouvelle gare de Rouen, des quartiers Flaubert et Luciline offre l’opportunité de développer une stratégie tertiaire ambitieuse porteuse de milliers d’emplois.

Notre agglomération doit également relever le défi de l’environnement pour préserver la biodiversité, notre santé, mais également comme facteur de compétitivité pour notre territoire. L’agglomération peut agir à de nombreux niveaux : en protégeant les milieux naturels, en reconstruisant la ville sur la ville pour limiter la consommation de terres agricoles et d’espaces naturels, en préservant la ressource en eau en lien avec le développement d’une agriculture durable, en réduisant la pollution de l’air grâce au développement des transports collectifs, actifs et de la logistique durable, en limitant la production de déchets et, lorsque cela n’est pas possible en les valorisant et de façon générale en sensibilisant les habitants et les acteurs publics et privés aux bonnes pratiques. Agir pour l’environnement c’est préserver la planète et notre santé mais également préparer notre avenir économique. Le développement touristique n’est envisageable que tant que nous préservons notre patrimoine naturel et l’environnement urbain des pollutions. De façon similaire, la capacité de notre territoire à offrir un cadre de vie de qualité constitue un atout très important dans le développement du tertiaire.

Tout cela n’est possible qu’à l’appui de moyens financiers, juridiques et techniques adaptés.

La future Métropole répond en partie à la problématique en renforçant les compétences en matière de voirie, d’urbanisme, de biodiversité et d’énergie. Sur ce dernier point, même si les contextes national et régional doivent encore être précisés, la Métropole aura l’opportunité de créer un véritable service public de l’énergie à même de diviser par deux la facture énergétique pour les acteurs privés comme publics et de favoriser la création de centaines d’emplois dans la rénovation thermique et la production d’énergies renouvelables. Bien sûr, la gouvernance de la future métropole n’est pas encore satisfaisante. Ces délégués doivent être élus au suffrage universel direct compte tenu de l’importance des politiques publiques gérées par cette collectivité.

En outre, la faiblesse de l’autonomie financière de la Métropole pose également question et appelle une nouvelle phase de décentralisation qui ne se limite pas à une simple fusion entre territoires mais nécessite de remettre à plat le rôle, les compétences et les moyens de chaque échelon.

Cependant pour les élu-e-s écologistes, la Métropole constitue une réelle avancée dans la prise en compte des enjeux écologiques, c’est pourquoi notre groupe soutient en l’état sa mise en œuvre. Sur ce sujet comme d’autres (environnement, économie, déplacements, aménagement, énergie), nous nous sommes entretenus avec Frédéric Sanchez et sommes parvenus à un accord de mandature. C’est pourquoi le groupe des élu-e-s écologistes apporte son soutien et vote pour la candidature de Frédéric Sanchez à la Présidence de la CREA. »

 

Plan d’actions agricole : notre tribune dans le CREAmag de février 2014

Le plan d’actions agricoles mis en place en 2012 par la CREA répond à un double objectif :
– protéger la ressource en eau et la biodiversité du territoire,
– satisfaire la demande des consommateurs en produits agricoles locaux de qualité.

Ce dispositif s’inscrit en complément des aides agricoles apportées par les financeurs habituels dans ce domaine : l’Europe, l’Etat, la Région, le Département.

Plus de dix projets ont déjà été aidés en 2012-2013. Les dossiers de candidatures pour 2014, qui vont être sélectionnés prochainement, sont nombreux.

A un moment où nos ressources en eau potable connaissent de graves problèmes de pollution par les pesticides d’origine agricole, où la production bio locale ne suffit pas pour répondre à la demande, où l’agriculture intensive, fortement présente dans notre région pour notamment la production de céréales de faible qualité destinées à l’exportation, largement subventionnée par la PAC, utilisatrice de quantités très importantes de nitrates et de pesticides, il est particulièrement important que la CREA, par ce plan d’actions, se positionne clairement pour une agriculture de proximité respectueuse de la santé des agriculteurs, des consommateurs et de l’environnement.

Etat de l’eau : notre tribune dans le CREAmag de décembre 2013

Chaque rapport annuel sur l’eau potable confirme l’importance des pollutions sur certains territoires de la CREA. Le dernier (2012)souligne notamment les défaillances sur le captage de Fontaine-sous-Préaux, desservant une partie de Rouen et le nord de la CREA, pollué par des pesticides d’origine essentiellement agricole qui ont amené le Préfet à accorder une dérogation à la CREA pour continuer à distribuer une eau non conforme, le temps de régler le problème.

 Mais le problème est loin d’être réglé : ce captage classé prioritaire, qui a bénéficié d’unplan d’actions censé mettre fin aux pollutions, n’a pour seule ambition, après 4 ans d’études, que de réduire la quantité d’herbicides épandue de 0 à 20%, cela sur 30% de la surface cultivée du bassin d’alimentation visé, sur la base du volontariat de quelques agriculteurs…

Rien n’est fait pour infléchir le modèle productiviste de l’agriculture intensive qui, à coups de nitrates, pesticides et subventions de la PAC, produit sur nos terres des céréales à bas prix exportées vers le Maghreb et le Moyen-Orient. Aucune concession n’est possible, pas même pour protéger nos ressources en eau destinées à l’alimentation humaine !

 Il aurait été si simple d’interdire l’épandage des herbicides incriminés sur le bassin d’alimentation du captage. Mais qui a ce courage ?

PDU : notre tribune dans le CREAmag d’octobre 2013

Le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) a été arrêté en Conseil communautaire avant l’été.

Sur le contenu, ce document cadre s’est beaucoup amélioré par rapport à un an, intégrant des projets forts en matière de restructuration : Arc nord-sud, desserte des plateaux est, projet de bus à haut niveau de service sur les plateaux nord, en rocade sur la rive gauche, interdiction des poids lourds hors desserte locale… Nous saluons cette première vision d’avenir pour la mobilité dans notre agglomération, à laquelle nous avons œuvré, qui devra prévoir encore des infrastructures et une cohérence globale renforcée.

Il reste que dans ce PDU une autre vision cohabite, incompatible : c’est celle qui conforte les acteurs du territoire dans le choix du « tout routier » et continue de revendiquer l’illusion du contournement Est comme une solution à tout, alors qu’il ne résoudra rien.

Pour l’emprunter, les usagers devront prendre un péage. Or, tous ceux qui le pourront l’éviteront. Le milliard d’euros investi dans le contournement Est fera cruellement défaut pour construire les vraies alternatives à la route : transports de marchandises par le fleuve ou le rail, transports collectifs, parkings P+R, mobilité douce. Nos habitants seront contraints de continuer à utiliser leurs voitures et à regarder passer les camions…

Agriculture intensive ou eau potable : le choix est fait !

Le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, soumis ce lundi 14 octobre au Conseil de la CREA, souligne une nouvelle fois les problèmes de qualité de l’eau distribuée sur certains secteurs du territoire de l’agglomération, et notamment à partir du captage d’eau de Fontaine sous Préaux.
 
Ce captage d’eau des sources du Robec à Fontaine sous Préaux alimente en eau du robinet certaines communes du nord de la CREA et la partie nord de la ville de Rouen. Or cette eau est régulièrement polluée par des pesticides d’origine essentiellement agricole, principalement des herbicides utilisés à l’automne et en hiver par l’agriculture intensive pour « protéger des mauvaises herbes » les céréales d’hiver. L’eau distribuée contenant ces herbicides a plusieurs fois depuis 2009 dépassé la norme européenne de potabilité, ce qui a amené le Préfet à accorder en janvier 2012 une dérogation à la CREA pour lui permettre de continuer à distribuer cette eau non conforme, le temps de régler le problème.
 
Mais le problème n’est pas prêt d’être réglé. En effet ce captage, qui a été de par son niveau de contamination et de la population qu’il dessert, classé comme prioritaire au niveau national au titre de la loi issue du Grenelle de l’environnement en 2009, a fait l’objet de l’élaboration sous le pilotage de l’Etat d’un plan d’action qui est censé mettre fin aux pollutions et protéger la santé des consommateurs. Or c’est loin d’être le cas puisque ce plan d’action, soumis actuellement à enquête publique, après 4 ans d’étude, ne prévoit en rien de changer les pratiques de l’agriculture intensive.

Au lieu de tout simplement interdire l’épandage des herbicides incriminés sur le bassin d’alimentation du captage, comme cela a pu être fait dans d’autres départements comme en Ile-et-Vilaine, le plan d’actions de Fontaine sous Préaux proposé par l’Etat, prévoit que, sur la base d’une démarche volontaire de quelques agriculteurs, la quantité d’herbicides épandue soit réduite de 0 à 20%, et cela sur 30% de la surface cultivée du bassin d’alimentation du captage, soit un effort considérable demandé aux agriculteurs de réduire de 0 et 6%, dans les 3 ans à venir, la quantité d’herbicide épandue sur le bassin d’alimentation du captage…
 
Le message est clair. Rien n’est fait pour infléchir le modèle productiviste de l’agriculture intensive qui, à grands coups de nitrates, de pesticides et de subventions de la PAC, produit sur nos terres toujours plus de céréales de mauvaise qualité destinées à l’exportation vers les pays du Maghreb et du Moyen-Orient. Aucune concession n’est possible, même pas pour protéger nos ressources en eau destinées à l’alimentation humaine.

Le choix est fait de privilégier l’agriculture intensive au détriment de notre santé et de notre environnement.