Au Conseil de CREA de juin 2013 : nos positions et interventions

Au conseil de CREA du 24 juin 2013, les élu-es EELV de la CREA sont intervenus sur plusieurs délibérations :

[D10] PROJET D’EXTENSION COMMERCIALE A SAINT AUBIN CELLOVILLEVote : CONTRE

Dans l’attente du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CREA, l’article L122-2 du code de l’urbanisme permet aux communes, à titre dérogatoire, de soumettre à la CREA ses demandes d’urbanisation sur des zones naturelles et agricoles.
Sur le dossier de Saint Aubin Celloville, il s’agit, de plus que doubler un espace commercial en continuité d’une zone Natura 2000 et qui pose de problème de rupture de continuité écologique. Le projet initial faisait même 20.000 m². Cette demande est soumise aux élus de la CREA après pas moins de deux rejets en commission L122-2 et trois refus consécutifs de la CDAC de Seine Maritime !

D’un point de vue environnemental la note présentée en commission indique que le projet « s’inscrit peu dans un principe de gestion économe de l’espace », principe que nous avons retenu dans notre PADD (Plan d’aménagement et de développement durable, phase 2 du SCOT), Or y parle de « mitage des zones urbaines de la Commune de Saint Aubin Celloville », précisément ce que nous avons l’ambition d’éviter à l’avenir.

Un avis favorable serait donc un signal particulièrement négatif, qui décrédibiliserait notre SCOT lui-même et qui mettrait à bas les ambitions que nous avons définies dans le PADD et nous apprêtons à traduire dans le DOO.

Nous voterons évidemment CONTRE cette délibération et tenons à remettre ce dossier en perspective des travaux menés pour l’aménagement de notre territoire à 20 ans.

[D16 et 17] LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Vote : POUR, Présentation Jean-Michel Bérégovoy

Jean-Michel Bérégovoy présentera le partenariat mis en place avec la Fédération Française des Clubs UNESCO, à travers l’engagement de la démarche « les Chemins de la Citoyenneté ». Nous voterons cette délibération, ainsi que celle sur la Participation au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD).

[D18] AEROPORT ROUEN VALLEE DE SEINE
Vote : CONTRE

Cette délibération peu claire présente à la fois une demande de travaux, mais aussi un projet de ZA concertée mixte avec un autofinancement d’abord annoncé, mais avec un écart recettes-dépenses de 495 K€, d’où une demande de subvention d’équilibre du même montant.

Le groupe des élu-es EELV de la CREA a rappelé à de nombreuses reprises son opposition à la poursuite de l’activité de cet aéroport en dehors fonction de sécurité sanitaire (urgence).
Il n’est ici pas opposé à la mise en œuvre de travaux de mise en sécurité de la zone.
Par contre, les élus EELV de la CREA ont les plus grandes réserves quant à l’aménagement d’une ZAC prévoyant en sus des logements en proximité d’aéroport, dans une zone routière déjà saturée et ils s’opposent au versement d’une subvention d’équilibre de 495 Keuros pour mettre en place la ZA concertée.
Par conséquent, ils voteront CONTRE cette délibération.

[D19] CONVENTION AVEC PETROPLUS
Vote : POUR

Le groupe des élus EELV de la CREA votera la convention signée avec Petroplus et les collectivités.
Il rappelle l’importance des enjeux de ce site qui doit être accompagné dans son évolution, quelle qu’elle soit : enjeux de sécurité pour les riverains sur de futures implantations (PPRT), enjeux de financement de cette sécurité, enjeux de dépollution, enjeux économiques de reprise.

Nous tenons aussi à rappeler le soutien d’EELV aux salariés de Petroplus, pour qui il est essentiel de se donner tous les moyens et toutes les opportunités de voir leur avenir professionnel assuré.
Il est donc important de ne pas s’éloigner de la réalité du dossier : une reconversion qui prend du temps, alors qu’il y a un liquidateur existant, et que si rien n’est engagé et préparé, la vente au premier venu peut aussi être une catastrophe économique pour notre région dans la durée.
Nous ne voulons en aucun cas de la « double peine », avec une usine fermée et des salariés en nombre sur le carreau, à quoi il faut ajouter un site pollué et personne pour faire face aux risques.

[D21] EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION EMERAUDE
Vote : POUR
Ouverture d’une autorisation de programme (AP)
Marché de maîtrise d’œuvre : Jury : élection des membres du Collège des élus (5 titulaires et 5 suppléants)

Cette délibération propose le doublement de capacité de la station d’épuration Emeraude. Cette station d’épuration des eaux usées a été largement sous-dimensionnée lors de sa conception initiale dans les années 90, ne prenant que très peu en compte les débits supplémentaires véhiculés vers la station par les réseaux d’assainissement lorsqu’il pleut, ce qui paraît-il arrive parfois à Rouen…
Ainsi, depuis plus de 20 ans, dès qu’il pleut, un mélange d’eaux usées et d’eaux de ruissellement est déversé directement en Seine, sans aucun traitement, contribuant fortement à la pollution du fleuve.
Sur injonction des autorités administratives, cette situation va être corrigée en doublant la capacité hydraulique de la station Emeraude. On ne peut que regretter cette pollution depuis plus de 20 ans et se réjouir de ce rattrapage, même tardif, d’une grossière erreur du passé, qui devrait améliorer significativement la qualité des eaux de la Seine.
Ceci dit, on peut aussi s’interroger sur l’impact de ces travaux sur la facture d’eau qui sera certainement important, beaucoup plus important que si la station avait été initialement bien dimensionnée.

Notre groupe demande que cet impact soit clairement quantifié et étudié, en recherchant la progressivité et en réalisant par ailleurs des économies, notamment sur le mode de gestion et les frais de fonctionnement de cette station Emeraude.

Les élu-es EELV votent cette délibération mais saisissent occasion pour dénoncer le fonctionnement actuel de la politique de l’eau, au-delà des simples compétences de la Région : en France, on a retenu pour principe d’agir en curatif (traiter les problèmes apparus) plutôt qu’en préventif (changer les pratiques en agriculture, travailler avec les industriels sur les rejets de leurs eaux usées, etc). S’il est nécessaire de faire ces investissements de santé publique et d’environnement, pour autant nous dénonçons l’aveuglement des autorités publiques.

[D29] PANORAMAS DE L’ARTISTE ASISI
Vote : POUR

Le développement du volet touristique sur notre territoire est une bonne chose et les écologistes, qui prônent de longue date un modèle économique de transition qui s’appuie entre autre sur l’agriculture de proximité, le tertiaire et le binôme tourisme-culture, voteront cette délibération.
Cependant, le projet doit impérativement prévoir une meilleure accessibilité, déjà demandée pour le H20, et cela via une passerelle piétonne au niveau de l’avenue Pasteur, comme cela était d’ailleurs inscrit dans le programme Rouen Motivée de 2008. Ne parlons donc pas d’une « excellente accessibilité pour tous les modes de déplacements » comme le stipule la délibération !

[D33] PALAIS DES SPORTS, PROGRAMMATION
Vote : NPPV

Les élus EELV de la CREA sont contre le fait que l’argent public ait permis à financer le Palais des Sport et promouvoir l’image d’une société privée. Contre aussi la vente de produits qui vont à l’encontre des politiques de santé publique incompatibles avec l’image d’un Palais des Sports.

La délibération de programmation du Palais des sports soumise au vote du Conseil concerne les différents acteurs du sport, notamment amateur, auquel nous avons toujours apporté notre soutien. Il n’est donc pour nous pas question de s’opposer à ces événements sportifs. Nous choisissons donc, pour ne pas cautionner les engagements pesant avec exclusivité sur l’ensemble des actions du Palais des sports de ne pas participer au vote sur cette délibération ni aux deux autres afférentes à Kindarena numérotées « 48 » et « 49 » (tarifs).

[D35] ARC NORD-SUD
Vote : POUR

Le projet global s’inscrit dans les évolutions positives de la politique de développements des transports en commun de notre agglomération, qui accusait un retard criant. Nous la voterons donc, après avoir participé au comité de pilotage ad hoc et tenté d’apporter des améliorations à certains volets du projet qui nous semblent essentiels pour être effectif.

Cependant concernant la ligne à haut niveau de service, le terminus nord du Boulingrin est pertinent, mais le terminus sud aurait dû aller jusqu’au Madrillet.
A aussi émergé l’enjeu du partage modal sur les boulevards : des éléments n’ont pas été tranchés en Comité de pilotage concernant la répartition de la place entre la voiture et les autres modes de déplacements, en particulier piéton et vélo, sur le Boulevard des Belges, dont le traitement reste un point dur.

Nous nous prononçons pour le scénario 2 de station du boulevard des Belges (qui prévoit le croisement de l’arc nord-sud et du TEOR à une même station) en lieu et place du scenario 1 (qui prévoit deux stations distantes de plusieurs centaines de mètres) et nous soulignons que le parti d’aménagement du boulevard des belges n’a pas été tranché et rappelons enfin notre position (2+1 voie de VP).

[D41] TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN
Vote : CONTRE

Nous ne sommes pas opposés par principe à une augmentation tarifaire (finances publiques contraintes, difficultés de financement des réseaux), d’autant plus que l’écart de coût entre les transports collectifs et les voitures sont de 1 à 10, représentant environ 300 à 600 euros par mois à l’avantage des transports en commun.

Cependant les augmentations tarifaires doivent être justes et efficaces. Or nous ne pouvons voter une délibération qui propose une augmentation de l’ensemble des tarifs annuels*, en plein tarif comme en tarifs sociaux, alors même qu’en introduction on parle bien de l’après Mathilde et des difficultés financières des ménages en période de crise !

Si une augmentation est nécessaire, elle doit en priorité cibler les usagers occasionnels et être limitée au minimum pour ceux qui font l’effort de prendre des abonnements longs afin de favoriser un report modal de la voiture vers les transports collectifs. C’est juste l’inverse qui est proposé ici.

Il faut ajouter à cela que ces tarifs ont déjà fortement augmenté en 2012 (9% l’abonnement annuel et ticket unitaire reste stable) et nous nous étions vivement opposés à ces choix.
Notre groupe votera donc CONTRE cette délibération.
*
– Les 2 tickets unitaire et 10 voyages stagnent à la TCAR, augmentent sur la TAE (1,15 à 1,20 et 9,90 à 10,40)
– L’abonnement annuel passe de 415 à 430 euros à la TCAR, et de 290 à 295 à la TAE.
– Tous les annuels tarifs sociaux augmentent (annuel demi-tarif 207,5 à 215 pour la TCAR).
– La carte Astuce nominative devient gratuite (avant 7,5 euros)
– Création d’un tarif Congrès 24h
– Augmentation de la course TPMR en minibus

[D43] MODES ACTIFS
Vote : POUR, Présentation Pascal Magoarou

Dans le cadre de la refonte des règlements d’aides de la CREA, Pascal Magoarou présentera une délibération modifiant le règlement d’aides aux aménagements cyclables communaux, qui devront désormais être déposés pour le 15 juillet de l’année précédant le début les travaux, puis instruits en septembre, en s’appuyant sur les critères communs à l’ensemble des dispositifs d’aides (adéquation du projet proposé aux orientations des politiques communautaires telles que le développement durable, l’aménagement de l’espace communautaire, l’attractivité du territoire dont le développement touristique / caractère structurant du projet et, le cas échéant, son rayonnement intercommunal / antériorité de la demande / prise en considération des financements antérieurement).

[D45] PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS
Vote : CONTRE

Il y a sur le PDU deux visions clairement opposées :
– La première qui nous fait prendre le chemin d’une véritable évolution de la mobilité sur notre territoire, comme nous le notons aujourd’hui avec des avancées significatives depuis un an : Arc nord-sud dont nous venons de parler, desserte des plateaux est, projet de BHNS sur les plateaux nord, en rocade sur la rive gauche, interdiction des poids lourds hors desserte locale… Il faudra y ajouter de la cohérence, des infrastructures supplémentaires, mais c’est le chemin qui nous semble le bon ;
– L’autre vision qui conforte les acteurs du territoire dans le choix du tout routier et continue de revendiquer l’illusion du contournement est comme une solution à tout, à la pollution, à la saturation des déplacements dans l’agglomération, etc.

Ce n’est pour nous non seulement pas le bon chemin, mais c’est un mirage et une erreur stratégique, car le PDU ne peut à la fois s’inscrire dans ces deux visions incompatibles (à l’instar de l’A28-A13 et de la LNPN dans le SNIT).
Notre inquiétude est qu’à ne pas trancher on finisse par ne rien mettre en œuvre de clair, alors que notre territoire, qui commence à s’engager sur des projets forts en matière de restructuration de la mobilité, a une vraie opportunité de transition et ne doit pas la rater. Nous votons donc CONTRE le Plan des déplacements urbains de la CREA.

Au Conseil de CREA de mars 2013 : nos positions et interventions

> Au Conseil CREA du 25/03, les élu-es EELV de la CREA sont intervenu-es sur certaines des délibérations :

Composition du Conseil communautaire (D1) : vote POUR (intervention C.Moreau)
Cyrille Moreau a rappelé la position des écologistes, qui sont favorables à l’élection au suffrage universel direct pour les élus communautaires, pour réduire le décalage démocratique existant, et votent ainsi cette délibération.

Ils soutiennent le choix fait de privilégier la pluralité des représentations en optant pour 156 délégués (soient plus de communes représentées qu’à 137 et plus d’information et de fonctionnement démocratique). En parallèle le débat sur les métropoles pose souci, puisque les métropoles participent de la mutualisation, mais aussi de l’éloignement du citoyen. Enfin sur l’aspect financier et pour répondre à la droite (ndlr critiquant le choix de 156 délégués et non 137), le coût des conseillers communautaires est à relativiser au vu du gain démocratique.

Ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle (D5) : vote POUR (intervention C.Moreau)
Cette demande s’inscrit dans le cadre du projet de construction de la chaufferie à Maromme sur une zone mixte (espaces boisés, zone Ua et zone Uab).

Mise en oeuvre de la gestion différenciée des espaces verts (D10) : rapporteur P.Magoarou.
Cette délibération concerne la signature de la convention financière à intervenir avec la FREDON et les communes.

Location de vélos, extension gamme / port de plaisance (D11) : rapporteur P.Magoarou
Cette délibération définit les conditions de mise à disposition gracieuse de vélos sur des animations ponctuelles organisées par la CREA, et d’extension de la gamme de vélos mis en location sur le port de plaisance.

Parc Régional des Boucles de la Seine Normande (D13) : vote ABSTENTION (intervention P.Magoarou)
Le vote concernait l’approbation de la charte, des statuts et de la convention triennale de partenariat avec le PRBSN. Pascal Magoarou a rappelé la position des écologistes de la CREA et de la Région lors du vote de la charte au comité syndical du parc en 2012, à savoir une abstention au motif de la revue à la hausse du taux d’artificialisation (base proposée par le parc : 2 à 4% ; intervention CREA pour seuil haut) arrêté à 3.75%, ne permettant pas de sanctionner les mauvais élèves. Par ailleurs, la charte n’est pas suffisamment restrictive sur l’ouverture des carrières, nuisibles sur les zones humides de la Vallée de la Seine. Les élus EELV de la CREA ont donc renouvelé leur abstention sur les trois objets de la délibération.

Transports en commun, études Arc nord-sud (D22) : vote POUR (intervention CM)
Cette délibération est une bonne nouvelle, soutenue par les écologistes, après l’accident du Pont Mathilde. Dans le cadre du cycle de réunions prévues, ils rappelleront les grands principes auxquels ils sont attachés : les orientations liés aux terminus (sur : technopôle et nord : boulingrin) avec intermodalité essentielle ; la nature de site propre sur l’ensemble de la ligne, participant aussi du report modal (lisibilité) ; le traitement du boulevard des belges, qui constitue une forte coupure urbaine, en recherchant la continuité avec une réduction de traversée et le choix du pari du report modal en contraignant fortement la voiture.

Etude sur les pôles d’échanges aux abords des gares (D23) : vote POUR (intervention JPC)
En complément à l’intervention précédente, Jean-Paul Camberlin fait sur cette délibération deux remarques complémentaires : le Pont Mathilde n’a fort heureusement fait aucune victime, a été très médiatisé, et a vu se prendre des décisions attendues de long terme, en montrant la capacité des citoyens à changer. Au contraire de cela, la pollution de l’air (rappelons que nous sommes à la 4e journée consécutive d’alerte pollution) n’est pas médiatisée, cause pourtant des morts directes, plus discrètement. Donc la présente délibération va dans le bon sens, mais les deux collectivités concernées (CREA et Région) doivent agir de concert pour une véritable campagne de communication pour les transports collectifs !

Premier avenant au contrat du Palais des sports (D25) : vote CONTRE (intervention C. Moreau)
Les écologistes défendent le soutien financier au sport amateur, rendu difficile ces temps-cis, et voient le Palais des sports consommer des crédits importants pour ses équipes pro. L’avenant soumis au vote aujourd’hui (dans le cadre du passage de l’équipe de Volley d’une salle de 6000 à une salle de 1000 places) demande que le préjudice financier de ce changement soit pris en charge par la CREA. Cela rappelle dans une moindre mesure les problématiques du MMA au Mans, et plus généralement les difficultés qui peuvent surgir avec l’excès de grandes infrastructures difficiles à équilibrer économiquement. Sur le naming ici d’ailleurs, le prestataire bénéficie de la lisibilité de sa marque, mais ne participe pas au risque quand il apparait, et c’est au final toujours la collectivité sui supporte le changement.

Au Conseil de CREA de février 2013 : nos positions et interventions

Au Conseil de la CREA du 4/02, les élu-es EELV de la CREA sont intervenu-es sur plusieurs sujets phares :

[D4] REGLEMENT D’AIDES AGRICOLES POUR LES FILIERES COURTES DURABLES

Vote : POUR ; Intervention Pascal Magoarou

Le premier plan d’action pour l’agriculture périurbaine a vu le jour à la CREA en octobre 2012. Pascal Magoarou présente aujourd’hui une délibération qui vise à affiner le règlement d’aides agricoles pour les filières courtes et durables, avec notamment un complément au règlement en matière de justification des actions menées pour la protection de la ressource en eau. Le groupe vote cette délibération.

[D5] RAPPPORT DE CONCESSION ROUEN SEINE AMENAGEMENT

Vote : CONTRE ; Intervention de Cyrille Moreau

Le rapport sur l’aménagement de la zone d’activités de la Villette, confié à Rouen Seine Aménagement, rend compte de toutes les difficultés rencontrées par le concessionnaire dans l’aménagement de cette zone d’activité en périphérie, mal desservie en transports collectifs, installée sur des terres naturelles et agricoles, sans vocation logistique multimodale, et qui pousse son concessionnaire à revoir sa stratégie, reporter les projets envisagés, relancer des études, à la suite d’un ensemble de difficultés (notamment en matière hydraulique). Cela vient conforter les écologistes dans leur positionnement pour une politique de zones d’activités plus cohérente et plus respectueuse de nos territoires.

Le groupe des élu-es EELV de la CREA ne peut valider de tels choix et un tel compte-rendu d’activités. En cohérence avec ses positions précédentes sur le sujet, et vote contre cette délibération.

[D9] RAPPORT DE SITUATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Vote : POUR ; Intervention David Cormand

La CREA présente au vote des élus ce jour un rapport de situation sur le développement durable qui étonne pour le moins les écologistes de l’agglomération.

Pour rappel en juin 2009 la CAR avait présenté à son conseil d’agglomération un plan d’action pour une écocommunauté, avec 12 chantiers et des objectifs chiffrés pour 2015 : 45% de taux de recyclage des déchets, 20% de réduction des gaz à effet de serre, 25% d’augmentation du nombre de déplacements en transport en commun, etc. Même si ce plan comprenait à notre sens des lacunes importantes*, il avait le mérite d’être clair et concret. Il semble définitivement abandonné, ce qui est vivement regrettable. Le nouveau document aujourd’hui proposé est en fait un exercice imposé à toutes les agglomérations de + de 50.000 habitants par l’article 255 de la loi Grenelle 2 de juillet 2010, qui résume les principales orientations des PCET, PLH, PDU et du SCOT en préparation et n’apporte pas de valeur ajoutée.

Or s’il est déplorable de ne pas reprendre les objectifs de 2009 pour des raisons de cohérence dans la définition et le suivi des objectifs d’amélioration, il est proprement étonnant de lire combien ce rapport traduit le manque d’enthousiasme de la CREA qui ne fait d’autre proposition que celle de « la continuité ». Comment peut-on s’inscrire dans la continuité après les évènements marquants que nous venons de vivre : le pont Mathilde n’a pas brulé, l’usine Lubrizol n’a pas laissé échapper de gaz ? Nous n’avons pas d’urgence à mener avec cohérence et appliquer nos politiques en matière de développement durable ? Pour ces raisons les élu-es écologistes de la CREA s’abstiennent sur cette délibération.

*le Plan d’action pour une éco-communauté avait fait l’objet de nombreuses remarques des écologistes qui avaient obtenu d’y intégrer des objectifs d’amélioration de la qualité de l’air, de préservation de nos espaces naturels et de notre biodiversité, d’amélioration de la desserte des zones d’emploi, de dépollution des sols, de protection de la ressource en eau et lutte contre les ruissellements. Des critiques avaient aussi été formulées : absence d’objectifs d’amélioration du transport des marchandises, maintien du transit des camions en centreville et du développement des zones d’activités périurbaines, pas de compensation énergétique des bâtiments, etc.

[D12] PLAN D’ACTIONS POUR L’EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Vote : POUR ; Intervention Jean-Michel Bérégovoy

Depuis 2008 la CREA développe une politique globale autour des questions de discrimination sous l’autorité de Jean- Michel Bérégovoy, Vice-président en charge de la délégation « lutte contre les discriminations », domaine reconnu d’intérêt communautaire en 2011. M. Bérégovoy présente ce 4 février le premier plan d’actions pour l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations, fruit d’un travail de réflexion, de concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire (associations, entreprise, institutions) et de mise en cohérence de l’existant.

Deux diagnostics ont été réalisés en amont en 2011 et 2012 : diagnostic des discriminations dans l’emploi et la gestion des ressources humaines, réalisé par la CREA avec le soutien méthodologique du Cabinet AIP-S ; diagnostic des discriminations liées au genre et à l’origine dans l’accès aux études supérieures et aux stages, financé par l’ACSE et co-animé par la CREA et la Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et de la Cohésion Sociale. Il est adossé à la mise en place d’une instance de pilotage, la CREALDE (Commission Rouen Elbeuf Austreberthe de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité) qui aidera à définir de manière partenariale les priorités d’actions en matière de lutte contre les discriminations et en faveur de l’égalité qui peuvent être retenues dans le cadre du plan territorial. Le groupe des élu-es EELV de la CREA salue ce plan et vote cette délibération.

[D14] PLAN D’ACTIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DIFFERENCIEE VERS LE « ZERO PHYTO »

Vote : POUR ; Intervention Pascal Magoarou

Pascal Magoarou, Vice-président à l’environnement et l’agriculture périurbaine, présente ce jour le Plan d’actions pour la mise en oeuvre de la gestion différenciée sur le territoire de la CREA vers le « zéro phyto ». Ce plan veut engager l’essentiel des gestionnaires d’espaces verts et de voiries du territoire de la Communauté dans une gestion différenciée (sans pesticides) à l’horizon 2020 : avec une CREA exemplaire d’abord, puis en accompagnant les communes volontaires, les entreprises, les particuliers, et en menant en parallèle une campagne active de communication sur le programme « CREA zéro pesticides en 2020 ». Les écologistes de la CREA saluent ce plan et votent cette délibération.

[D24] Subventions au sport professionnel

Vote : CONTRE ; Intervention Françoise Lesconnec

En cohérence avec nos positions en 2010, 2011 et 2012, nous rappelons que nous défendons le sport amateur, le sport associatif et le bénévolat sportif encadré. Nous ne sommes par contre pas favorables à une contribution permettant d’aider à l’équilibre financier d’organismes professionnels. Les communes ont aujourd’hui toutes les difficultés à répondre aux demandes de subventions d’associations, notamment sociales, et à accompagner avec des moyens adéquats la formation des bénévoles et dirigeants associatifs du monde du sport, souvent isolés, alors que leur engagement est admirable et que les besoins sont là. Notons aussi qu’il a régulièrement été rappelé en Conseil de CREA que les subventions accordées à ces clubs étaient ponctuelles et ne seraient plus nécessaires quand les clubs seraient dotés de moyens structurels. Le Groupe des élu-es EELV vote donc contre cette délibération.

[D30] Budget 2013

Vote : POUR et Contre (ZAE) / ABSTENTION (Transports) ; Intervention Cyrille Moreau

Le budget 2013 de la CREA s’inscrit dans un contexte de crise et de gel des dotations d’Etat qui n’empêche pas la CREA de maintenir ses comptes avec un ratio de désendettement à 5,1 ans. En clair cela maintient sa capacité d’investissement au moment où l’on définit notre projet de territoire au travers de l’élaboration de notre SCOT. Cependant, notre groupe ne se satisfait pas pour autant de l’ensemble des orientations de ce document.

A l’image des années passées, nous ne soutenons pas la politique des ZAE : elle voit la montée en puissance du CREAParc de la Ronce, qui passe de 2 ,5 à 4,2 M€ alors même que ses résultats sont plus que mitigés d’un point de vue économique, pour des impacts environnementaux sur les terres agricoles et naturels certains. C’est pourquoi, nous votons CONTRE le budget annexe des ZAE.

Par ailleurs, nous tenons à faire part de nos inquiétudes concernant la politique des transports de la CREA : notre effort d’investissement est divisé par trois entre 2012 et 2013 en passant de 121 à 39 M€ ! On ne peut pas accroitre la capacité du tramway tous les ans, mais pourquoi baisser les bras en si bon chemin, alors que nous engagions un rattrapage de notre réseau de transports collectifs en se rapprochant des agglomérations comparables ?

Et que penser de l’évolution de la section de fonctionnement ? Nos recettes se sont accrues de 11 M€ et nos dépenses n’ont augmenté que de 4 M€, soit un effort sur le budget principal en faveur des transports collectifs réduit de 7 M€, et cela quand le seul versement transport a augmenté de 11 M€. C’est d’autant plus regrettable que des efforts importants, notamment en matière de fréquence et d’amplitude horaire, restent à réaliser pour convaincre nos concitoyens de renoncer à la voiture pour les transports collectifs. Sur la ligne 4 par exemple, on a encore des fréquences de 17  minutes en fin de matinée et de plus de 10 minutes dans l’après-midi, soit un niveau de service très loin de ce qu’on peut attendre d’une ligne dite structurante ! Parallèlement, s’il faut se féliciter du maintien à un bon niveau de l’investissement en faveur des infrastructures cyclables avec plus de 7,4 M€ en 2013, notre groupe souhaite revenir sur la question centrale de l’aménagement des quais hauts rive droite : sans cette infrastructure, notre agglomération ne disposera pas d’un maillon cohérent permettant les circulations entre les communes de notre agglomération, rendant de facto moins pertinents les investissements réalisés sur les communes de la couronne.

La ville de Rouen a fait part de son intention de réaliser, après la réouverture du pont Mathilde, un aménagement busvélos- taxis sur la voirie, c’est une bonne chose, même s’il faudrait dès à présent lancer les études de faisabilité. Pour autant cette volonté politique ne règle pas le besoin d’un aménagement est-ouest, puisque le site propre est prévu jusqu’au théâtre des arts et qu’il est nécessaire de prolonger l’aménagement cyclable à minima jusqu’au boulevard des Belges.

C’est pour cela que nous réaffirmons la nécessité de relancer les études d’un aménagement cyclable dès cette année, sans attendre la réouverture du pont Mathilde, afin d’offrir aux usagers du vélo un réseau cyclable cohérent sécurisé, condition indispensable au développement massif du vélo, qui plafonne actuellement à 2% des déplacements sur notre agglomération.

Le groupe des élu-es EELV de la CREA vote le budget principal et les budgets annexes, à l’exception du budget des ZAE (contre) et des transports (abstention).

Et en Bureau :

– D7 : Plan d’actions agriculture périurbaine

Vote : POUR ; Intervention Pascal Magoarou

Pascal Magoarou propose au vote du bureau la convention cadrant l’étude définissant les potentialités de développement de l’agriculture biologique sur le territoire de la CREA, convention à intervenir entre les Défis ruraux, le Groupement Régional des Agriculteurs Biologiques de Haute-Normandie, inter Bio Normandie et Terre de Liens. La « plateforme » (regroupant les acteurs cités) mettra ainsi son expertise au service de ce plan qui contient un volet « production agricole » et un volet « débouchés » pour lesquels leurs compétences sont reconnues. Le Groupe des élu-es EELV vote cette délibération.

– D11 et 12 : Education à l’environnement, convention EEDD

Vote : POUR ; Intervention Marie Savoye

Une convention cadre de partenariat « Etablissements et Ecoles du Développement Durable de Haute-Normandie » (EdDD) à intervenir avec 15 partenaires et une autre avec l’AREHN permettent de voir se décliner le plan local d’éducation à l’environnement, porté par Marie Savoye, Déléguée à l’éducation à l’environnement, voté en décembre dernier. L’AREHN développera les thématiques de jardinage durable et d’éco-mobilité dans le cadre d’un programme pluri-annuel de trois ans pour lequel une subvention est votée, et les 15 partenaires des établissements et écoles du développement durable de Haute-Normandie (EdDD) voient leur convention cadre votée lors de ce Conseil. Le groupe des élu-es EELV de la CREA saluent cette démarche et vote les deux délibérations.

– D13 : Marais du Trait, élagage et plantation, convention PRBSN-Le Trait :

Vote : POUR ; Intervention Pascal Magoarou

Dans le cadre du plan de gestion conservatoire des habitats et espèces du Marais du Trait, le Parc Régional des Boucles de Seine Normande pourra bénéficier de la campagne d’élagage et d’entretien des haies et arbres têtards. Le Groupe des élu-es EELV vote cette délibération.

– D 51 et 52 : Plaine de la Ronce, acquisitions foncières

Vote : CONTRE ; Intervention David Cormand

Ces deux délibérations concernent des transferts d’activités d’entreprises bénéficiant de locaux en coeur d’agglomération, accessibles à leur publics, vers des zones d’activités périurbaines non desservies en transports structurant et plus globalement sans cohérence. Nous ne pouvons pas maintenir un double langage –orientations urbaines durables dans le SCOT et actes contraires dans la politique de zones d’activités périurbaines. Conformément aux votes précédents, les élu-es EELV de la CREA votent contre ces deux délibérations.

Bureaux aux bouillons : une erreur économique et écologique !

[Communiqué des élu-es écologistes du groupe Mont-Saint-Aignan Autrement et de la CREA]

Jeudi 21 février, le Président du Club de la Vatine a déclaré que la volonté de la municipalité de préserver la ferme des bouillons, et plus largement les terrains du Bel Event, n’était pas bonne d’un point de vue économique.

Pour les élu-es écologistes de Mont-Saint-Aignan et de la CREA, c’est tout le contraire : la poursuite du développement de la zone d’activité sur le Bel Event serait une erreur économique, tant pour la ville que pour la CREA.

En effet l’agence d’urbanisme a démontré lors des études préalables sur la création d’une nouvelle gare rive gauche de Rouen que notre agglomération avait un déficit de 10 000 emplois tertiaires supérieurs par rapport aux agglomérations équivalentes en taille. Ce déficit s’explique notamment par l’absence d’un pôle de bureaux majeur connecté par les transports collectifs performants à la gare.

Aujourd’hui lorsqu’une entreprise cherche à implanter une activité de plus de 500 salariés et qu’elle cible potentiellement Rouen, il lui est impossible de trouver une offre de bureau existante. Ainsi depuis des années, nous passons à côté de plusieurs milliers d’emplois liés à ces projets. C’est pourquoi la CREA a récemment décidé de changer de stratégie en matière de développement économique et d’arrêter la dispersion de l’offre tertiaire sur des zones d’activités sur les terres agricoles et espaces naturels.

C’est pour cela que la CREA a décidé de privilégier le renouvellement urbain, la réalisation de zones d’activités sur des friches urbaines et industrielles et de favoriser la concentration de l’offre tertiaire sur des pôles de bureau connectées aux transports structurants.

En outre sur un plan écologique, on ne peut mettre au même niveau la volonté du Club de la Vatine de mettre en service une navette de transport privée entre Rouen et la Vatine, et la destruction définitive de 20 hectares d’espaces naturels et agricoles en coeur d’agglomération !

Cet espace pourrait à la fois constituer un poumon vert, un réservoir de biodiversité, mais aussi un centre d’éducation à l’environnement, sans oublier l’accueil d’activités maraîchères et agricoles qui pourrait fournir en circuit court les habitants de Mont-Saint-Aignan et les salariés de la Vatine.

C’est pourquoi les élu-es écologistes de Mont-Saint ont déposé en Conseil municipal des amendements visant à protéger l’espace du Bel Event, et agissent également à la CREA pour que ce site soit inscrit comme espace agricole protégé dans le cadre du Schéma de cohérence territorial en cours d’élaboration.

Palais des sports de Rouen : ne détournons pas les valeurs du sport !

[communqiué des élu-es EELV de la CREA du 5/09/2012]

Le Palais des sports de la CREA sera inauguré samedi et jouit déjà d’une riche polémique : coûts de construction dépassés, polémique sur le nom concédé au privé, capacités d’accueil finales inadaptées aux grandes compétitions internationales… Les élus écologistes de la CREA, qui ont dénoncé le contrat de naming[1] passé à l’automne entre la CREA et l’entreprise Ferrero1, revendiquent une autre vision du sport dans notre agglomération, parce que le sport a besoin de place, mais pas sous cette forme.

 Sport business ?

Alors que nombre d’équipements portent les noms de grands hommes et femmes du monde sportif, notre agglomération a fait le choix du « Kindarena », contrat musclé avec l’entreprise Ferrero à l’appui[2].

Le recours au financement privé pour un équipement sportif peut s’entendre en période où l’argent public est rare. Il est juste particulièrement dérangeant quand le financement exclusivement public d’un stade (50 millions d’euros payés par les contribuables) est récupéré par une entreprise qui paieseulement une redevance équivalente à un tiers du fonctionnement annuel (entre 420 et 500 000 euros / an jusqu’en 2021, soit un total de 4.6 millions d’euros) en échange d’un quasi-rapt commercial.

 Cette décision constitue non seulement une gabegie publique, mais un détournement orchestré des fonds publics, qui a choqué nombre de citoyens de l’agglomération et au delà[3]. Ce mauvais choix est la conséquence d’une suite d’irresponsabilités : explosion des coûts fonciers en amont de la construction, manque de cohérence d’ensemble qui génère des impacts écologiques importants et des déplacements polluants, réalisation sans démarche collaborative et sans concertation avec les acteurs du sport pour penser une programmation adaptée et rentable…

 Sport pour tous ?

Le sport tient une place incontournable dans notre agglomération, où 65% des habitants exercent, à un niveau différent, une activité sportive. C’est cette réalité que la CREA doit prendre en compte dans sa politique sportive, en répondant aux besoins de tous ses acteurs et utilisateurs. Après l’élargissement de notre agglomération à 70 communes, nous attendons un projet cohérent et équilibré.

 La CREA revendique un équipement de rayonnement. Se construit-il au détriment des acteurs sportifs du territoire, des clubs amateurs, du monde scolaire, du monde socio-éducatif ? Quelle place et quels moyens la CREA envisage-t-elle de donner au  sport de proximité et au lien social qu’il permet ? Les petits clubs sportifs ne doivent pas payer les dépenses inconsidérées de la CREA avec son Palais, alors même qu’ils verraient leurs tarifs de location augmenter. Ils ont besoin d’être soutenus financièrement et humainement, pour que les valeurs du sport perdurent au quotidien.

 Sport santé ?

Les politiques de santé publique, financées par les contribuables, incitent à favoriser le bouger mieux au détriment du manger mal et à toute heure. Le sport peut en effet jouer un rôle-clé dans l’apprentissage des bons comportements alimentaires, chez les jeunes notamment. Ici c’est clairement le serpent qui se mord la queue : les contribuables financent des campagnes de sensibilisation dont les messages sont contredits à chaque déplacement au Palais des sports, lui-même financé par des fonds publics. Le rôle de la CREA n’est pas d’accompagner l’opération de communication d’une entreprise d’agro-alimentaire, mais de défendre le sport comme un élément de santé publique. A l’instar del’interdiction de la publicité pour le tabac ou l’alcool dans les stades, on ne peut autoriser l’incitation à consommer des produits mauvais pour la santé.

 La politique sportive de la CREA ne doit pas se réduire à un outil au service de son rayonnement. Il faut penser le  sport pour tous, en s’appuyant sur les valeurs qu’on lui connait et les moyens qu’il mérite.

 Pour le groupe des élus EELV de la CREA,

Jean-Michel BEREGOVOY,

Vice-Président à l’égalité et la lutte contre les discriminations


[1] Voir notre communiqué « Business Stadium » du 17/11/2011 sur notre blog vertagglo.wordpress.com/2011/11/17/business-stadium/

Eau de l’agglo : notre tribune dans le CREA Mag de mars 2012

Alors que la CREA connaît des épisodes de pollution répétés (pesticides, nitrates, turbidité) de l’eau du robinet, nous avons saisi le Président de la CREA sur la carence d’information de notre collectivité concernant la qualité de l’eau de l’agglomération. La CREA s’est engagée à communiquer, ce qui est loin de régler le problème puisque le nombre d’habitant-es concerné-es sur notre département a triplé en l’espace d’un an (passant de 10 à 30% de la population de la Seine-Maritime).

Il reste en effet à mettre en œuvre des actions de court terme, en informant les habitant-es sur la base des prévisions météo et mesures réalisées par l’Agence Régionale de Santé et lorsque c’est nécessaire, en organisant les distributions d’eau ; De moyen terme par la remise en herbe, l’installation d’agriculteurs biologiques, le travail avec les agriculteurs conventionnels du bassin pour réduire l’utilisation des pesticides et nitrates.

A long terme, il faudra changer les pratiques de tou-es, en réduisant l’utilisation des herbicides dans les jardins mais aussi par les collectivités pour l’entretien des cimetières, de l’espace public, des routes et voies ferrées.

Cyrille Moreau
Président du groupe des élu-es EELV de la CREA

Ondes : notre tribune dans le CREA Mag de janvier 2012

La question des antennes-relais de téléphonie mobile fait toujours débat dans notre société. Or le contexte est opportun – arrivée d’un nouvel opérateur, demande forte des collectivités, démarches expérimentales du Grenelle des ondes – pour mener un travail de concertation et d’application du principe de précaution, en ce qui concerne l’exposition aux ondes électromagnétiques souhaité par les associations, les collectivités, les habitant-es. Le débat qui fait rage à Paris entre la ville et les opérateurs illustre parfaitement la nécessité pour les opérateurs et les collectivités d’aller ensemble dans le sens de ce principe

Sur la CREA, de nombreuses communes sont soucieuses des intérêts sanitaires et environnementaux et en demande d’accompagnement. Cependant, seule une charte ambitieuse avec des objectifs chiffrés, réalisée en concertation avec les communes, associations et opérateurs, est en mesure d’apporter des réponses aux inquiétudes des citoyens et des pouvoirs publics et de garantir le principe de précaution qui à cruellement fait défaut sur tant d’autres dossiers.

Nous avons besoin de tout le soutien de la majorité politique pour prendre la mesure de ces enjeux sur notre territoire.

Pour le groupe des élu-es EELV de la CREA,
Le Président,
Cyrille Moreau