Au Conseil de CREA du 23 juin : nos positions et interventions

[Urbanisation, quartier Flaubert, transports collectifs, déchets, vélo, budget…]
LES INTERVENTIONS ET POSITIONS
DES ELU-ES ECOLOGISTES ET APPARENTE-ES
AU CONSEIL DE CREA DU 23 JUIN 2014

 – D19 : Ouverture à l’urbanisation de zones naturelles et agricoles (L122-2 / Code de l’urbanisme)
> VOTE CONTREavec intervention de Fatima El Khili

La Commission L122-2 statue sur les demandes des communes d’ouvrir à l’urbanisation des terres naturelles et agricoles dans le cadre de la dérogation possible via l’article L122-2 du code de l’urbanisme.

Le présent projet de Tourville-la-rivière ne nous semble pas acceptable au regard des critères qui définissent l’accord d’urbanisation. En effet, ce dossier avait été refusé en novembre 2013 par la commission ad hoc, pour des raisons liées à l’urbanisation excessive pour l’environnement et pour les communes voisines, aux infrastructures routières et à la zone à vocation économique enclavée. Des efforts ont été fait pour réduire ses emprises, mais le projet demeure comparable dans ses nuisances et revient toujours à détruire des espaces naturels. Le groupe des élus écologistes et apparentés réitère son vote contre cette délibération.

 

– D26 : Quartier Flaubert – Intérêt communautaire de la ZAC
> VOTE POUR avec intervention de Cyrille Moreau

L’aménagement du quartier Flaubert est aujourd’hui encore soumis à plusieurs incertitudes, auxquelles les études de risques répondront, et que l’ensemble des acteurs du territoire partage.

Mais la question centrale est là : a-t-on besoin d’aménagement en cœur d’agglomération ? La réponse est oui. A-t-on besoin d’habitat ? Oui. A-t-on besoin de résorber les friches ? Oui encore.

Les études de risque seront prises en compte par les élus, leurs résultats dicteront les choix à faire.

Mais si elles sont positives, ce projet permettra une urbanisation intéressante dans un environnement proche des transports collectifs structurants, pour développer le tertiaire urbain qui nous manque et améliorer notre visibilité et notre attractivité à l’échelle nationale et internationale.

Est-ce utile ? C’est même essentiel au rééquilibrage des secteurs d’activités de notre agglomération, où l’emploi industriel décline, où l’émergence de lieux de développement tertiaire est stratégique pour l’avenir.

Ce quartier, qu’on ne peut à ce stade définir comme un éco-quartier, reçoit le soutien des élus écologistes et apparentés aussi car il constitue une opportunité à grande échelle de favoriser les filières d’écoconstruction (à l’instar des circuits courts boostés grâce aux choix politiques en matière d’alimentation des cantines à Rouen) et de servir de tremplin au développement de la filière. Pour finir, ce chantier est en lien avec le rendez-vous important de janvier 2015, premier pas vers la construction d’un noyau de réseau de chauffage urbain et point de départ à la mise sur pied d’un véritable service public de l’énergie.

C’est pourquoi le groupe des élus écologistes vote cette délibération.

 

– D28 : Rapport annuel sur l’élimination des déchets
> PAS DE VOTE (COMMUNICATION) et intervention de Jean-Michel Bérégovoy

Notre groupe prend note de la communication de ce rapport annuel 2013 sur l’élimination des déchets sur notre territoire. Il souhaite cette occasion rappeler sa position sur la question, alors que nous savons que notre territoire a encore des efforts à faire*.

Tout d’abord rappelons que nous sommes pour développer en priorité la réduction à la source de la production des déchets, car évidemment les meilleurs déchets sont ceux qu’on ne produit pas.

Ensuite quand cela n’est pas possible, il faut aller vers la valorisation maximale (vente de matière première, transformation des produits, réparation, valorisation énergétique) pour préserver le plus possible les ressources naturelles et en prime créer des emplois sur notre territoire.

La redevance incitative, qui consiste à payer ce que l’on produit, aurait pu jouer le rôle de levier pour un changement efficient, mais les choix sont autres aujourd’hui sur notre territoire.

Enfin, nous combattons le recours à l’incinération, pour ses effets nuisibles en matière de gaz à effet de serre et surtout pour ses impacts en matière de santé, en particulier à cause des particules fines générées. Il y a aujourd’hui des solutions plus intelligentes et plus efficaces que l’incinération.

L’enjeu aujourd’hui est de taille et je disais que nous avons des efforts à faire pour y arriver, alors même que certaines villes visent aujourd’hui le « zéro déchet » comme vient de le décider San Francisco (économiser les déchets et les valoriser en matière et en énergie).

Pour y parvenir nous devons mener de front :

–         d’une part le chantier de la sortie progressive de l’incinération, en passant progressivement de 3 fours en activité actuellement à 2,5 (fermeture l’été), 2 … Cela ne peut se concevoir que dans retour en gestion publique du site car la diminution progressive d’activité étant ingérable dans le cadre d’une délégation de service public.

–         d’autre part le chantier de l’éducation : éduquer, sensibiliser, informer, et valoriser tous les systèmes intelligents tels que les ressourceries, la méthanisation, le compost etc… voilà la solution de demain qui doit être appréhendé aujourd’hui si l’on veut préparer notre éco-métropole.

* un habitant de Grenoble produit 352,1 kg de déchets contre 542,8 kg pour un habitant de l’agglomération rouennaise ;6,5% des déchets sont recyclés dans notre agglomération (33% à Grenoble) ; On produit 1,5 fois plus et on recycle 5 fois moins.

 

– D35 : Transports en commun : tarifs
> VOTE CONTRE avec intervention de Jean-Michel Bérégovoy

A la lecture de cette nouvelle grille tarifaire pour nos transports collectifs, plusieurs remarques :

Nous notons que, comme d’habitude, les abonnements annuels sont dans le haut de la fourchette des augmentations (près de 7%). C’est un mauvais signal, incompréhensible pour les usagers des transports collectifs.

Après tous les efforts consentis sur le développement du réseau il est incompréhensible de pénaliser l’abonnement qui entraine le plus de report modale de la route vers le bus.

Si notre groupe n’est pas opposé à une augmentation de tarif qui accompagnement une augmentation du service, elle ne peut peser principalement sur les seuls abonnements annuels.

C’est pourquoi nous ne nous opposons pas à l’augmentation du ticket unitaire bien que nous rappelons notre proposition de portée la durée de validité à deux heures notamment pour répondre aux enjeux d’achats commerciaux.

Un point particulier concernant le ticket 10 voyages moderato, qui fait l’objet d’une baisse de plus de moitié et qui est annoncé comme l’effort particulier fait en direction des publics défavorisés pour continuer dans la mise en place d’une politique de solidarité en matière de transports. C’est un pas mais cela ne constitue pas une politique de tarification solidaire comme nous l’avions appelée de nos vœux il y a déjà quelques mois, qui va au-delà de la tarification sociale en prenant notamment en compte le quotient familiale actuellement non pris en compte.

Aussi, nous ne soutiendrons pas cette grille tarifaire qui ne va pas jusqu’au bout de la logique de tarification solidaire et pénalise les abonnements annuels, c’est pourquoi notre groupe vote contre cette délibération.

 

– D37 : Arrêt du service location vélo et évolution
> VOTE POUR avec intervention de Cyrille Moreau

La vélo station de la CREA, a été mise en service en 2009, avec l’objectif d’augmenter la part modale du vélo (1.5% à l’époque soit environ 20.000 déplacements quotidiens).

En effet, l’accroissement du nombre vélo entraine un changement de comportement des automobilistes et contribue à sécuriser les déplacements.

Avec 20.000 contrats recensés sur les 5 ans passés, la CREA est parvenu à accroitre significativement le nombre de cyclistes avec une part modale supérieure à 2,5%. Cependant, il apparait que cette politique est insuffisante pour atteindre l’étape suivante c’est-à-dire une part modale du vélo portée à 5% avant d’atteindre à plus long terme les 10%

Pour y parvenir, la CREA doit s’attaquer à des difficultés structurelles qui constituent des freins à la pratique du vélo en ville.

La première est bien connue, la faiblesse du réseau cyclable, la CREA s’emploie à y remédier avec notamment l’ouverture prochaine de l’axe est – ouest sur les quais hauts rive droite.

La seconde l’est moins, elle concerne la difficulté de plus en plus grande des cyclistes à faire réparer leur vélo rapidement à des prix modérés.

En effet, aujourd’hui faire réparer un vélo victime d’une crevaison peut prendre jusqu’à une semaine, et le tarif en vigueur des réparations peut dans certain cas constituer jusqu’au tiers de la valeur d’un vélo moyen de gamme.

C’est pourquoi la CREA entend d’ici à la fin de l’année faire porter son effort principal sur le développement d’un service de réparation.

Pour y parvenir elle soutiendra, en partenariat avec la Région la création d’acteurs du vélo en statut d’économie sociale et solidaire positionnés sur l’offre de vélo moyen de gamme qui ont aujourd’hui disparu des centre urbains. La CREA mettra ensuite un dispositif public de soutien à la réparation et à l’éducation de mobilité durable pour que ces acteurs de l’ESS et d’autres s’ils souhaitent s’y engager, puisse assurer un service public du vélo de qualité. En complément, la CREA va reconduire la prime à l’achat des vélos à assistance électrique en la modulant en fonction des revenus. Enfin, concernant la flotte de vélos actuels, une partie sera affectée à des structures de tourisme, mais pour l’essentiel la CREA va se rapprocher avec les entreprises inscrites dans le cadre de PDE pour une mise à disposition de vélo et des universités pour examiner la possibilité de développer des services de location à destination des étudiants.

 

– D44 : Budget 2013 : chapitre Plaine de la Ronce
> VOTE POUR / DISSOCIATION D’UN CHAPITRE BUDGETAIRE CONTRE avec intervention de Stéphane Martot

Le groupe des élus écologistes, dans le cadre du vote du budget supplémentaire, vote la décision modificative n°1 avec une remarque : il demande que pour le chapitre sur la Plaine de la Ronce soit spécifié son vote contre ce chapitre.

 

– D52 : Palais des sports : grille tarifaire
> Non participation au voteet intervention

Le groupe des élus écologistes de la CREA fait un rappel de sa position politique, à l’occasion du vote des tarifs de location des différents espaces du Palais des sports.

Il avait en effet voté contre le contrat de naming du Palais des sports conclu avec l’entreprise Ferrero, qui impose par clause la prise en compte des modalités de ce contrat à tout utilisateur de la structure. Le groupe réitère ses positions contre le principe du naming, et contre l’utilisation d’argent public à des fins de promotions d’image de société privée commercialisant des produits qui vont à l’encontre des politiques publiques de lutte contre l’obésité et par conséquent incompatible avec l’image d’un centre sportif.

Ainsi, ne souhaitant pas cautionner ce cadre mais ne souhaitant pas porter préjudice au sport amateur, vivement soutenu par nos élus, le choix est fait de ne pas participer aux votes des délibérations afférentes au Palais des sports.

Retrouvez l’ordre du jour complet et les PV des conseils sur ce lien :
www.la-crea.fr/proces-verbaux-de-la-crea.html

 

Au Conseil de CREA de juin 2013 : nos positions et interventions

Au conseil de CREA du 24 juin 2013, les élu-es EELV de la CREA sont intervenus sur plusieurs délibérations :

[D10] PROJET D’EXTENSION COMMERCIALE A SAINT AUBIN CELLOVILLEVote : CONTRE

Dans l’attente du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CREA, l’article L122-2 du code de l’urbanisme permet aux communes, à titre dérogatoire, de soumettre à la CREA ses demandes d’urbanisation sur des zones naturelles et agricoles.
Sur le dossier de Saint Aubin Celloville, il s’agit, de plus que doubler un espace commercial en continuité d’une zone Natura 2000 et qui pose de problème de rupture de continuité écologique. Le projet initial faisait même 20.000 m². Cette demande est soumise aux élus de la CREA après pas moins de deux rejets en commission L122-2 et trois refus consécutifs de la CDAC de Seine Maritime !

D’un point de vue environnemental la note présentée en commission indique que le projet « s’inscrit peu dans un principe de gestion économe de l’espace », principe que nous avons retenu dans notre PADD (Plan d’aménagement et de développement durable, phase 2 du SCOT), Or y parle de « mitage des zones urbaines de la Commune de Saint Aubin Celloville », précisément ce que nous avons l’ambition d’éviter à l’avenir.

Un avis favorable serait donc un signal particulièrement négatif, qui décrédibiliserait notre SCOT lui-même et qui mettrait à bas les ambitions que nous avons définies dans le PADD et nous apprêtons à traduire dans le DOO.

Nous voterons évidemment CONTRE cette délibération et tenons à remettre ce dossier en perspective des travaux menés pour l’aménagement de notre territoire à 20 ans.

[D16 et 17] LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Vote : POUR, Présentation Jean-Michel Bérégovoy

Jean-Michel Bérégovoy présentera le partenariat mis en place avec la Fédération Française des Clubs UNESCO, à travers l’engagement de la démarche « les Chemins de la Citoyenneté ». Nous voterons cette délibération, ainsi que celle sur la Participation au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD).

[D18] AEROPORT ROUEN VALLEE DE SEINE
Vote : CONTRE

Cette délibération peu claire présente à la fois une demande de travaux, mais aussi un projet de ZA concertée mixte avec un autofinancement d’abord annoncé, mais avec un écart recettes-dépenses de 495 K€, d’où une demande de subvention d’équilibre du même montant.

Le groupe des élu-es EELV de la CREA a rappelé à de nombreuses reprises son opposition à la poursuite de l’activité de cet aéroport en dehors fonction de sécurité sanitaire (urgence).
Il n’est ici pas opposé à la mise en œuvre de travaux de mise en sécurité de la zone.
Par contre, les élus EELV de la CREA ont les plus grandes réserves quant à l’aménagement d’une ZAC prévoyant en sus des logements en proximité d’aéroport, dans une zone routière déjà saturée et ils s’opposent au versement d’une subvention d’équilibre de 495 Keuros pour mettre en place la ZA concertée.
Par conséquent, ils voteront CONTRE cette délibération.

[D19] CONVENTION AVEC PETROPLUS
Vote : POUR

Le groupe des élus EELV de la CREA votera la convention signée avec Petroplus et les collectivités.
Il rappelle l’importance des enjeux de ce site qui doit être accompagné dans son évolution, quelle qu’elle soit : enjeux de sécurité pour les riverains sur de futures implantations (PPRT), enjeux de financement de cette sécurité, enjeux de dépollution, enjeux économiques de reprise.

Nous tenons aussi à rappeler le soutien d’EELV aux salariés de Petroplus, pour qui il est essentiel de se donner tous les moyens et toutes les opportunités de voir leur avenir professionnel assuré.
Il est donc important de ne pas s’éloigner de la réalité du dossier : une reconversion qui prend du temps, alors qu’il y a un liquidateur existant, et que si rien n’est engagé et préparé, la vente au premier venu peut aussi être une catastrophe économique pour notre région dans la durée.
Nous ne voulons en aucun cas de la « double peine », avec une usine fermée et des salariés en nombre sur le carreau, à quoi il faut ajouter un site pollué et personne pour faire face aux risques.

[D21] EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION EMERAUDE
Vote : POUR
Ouverture d’une autorisation de programme (AP)
Marché de maîtrise d’œuvre : Jury : élection des membres du Collège des élus (5 titulaires et 5 suppléants)

Cette délibération propose le doublement de capacité de la station d’épuration Emeraude. Cette station d’épuration des eaux usées a été largement sous-dimensionnée lors de sa conception initiale dans les années 90, ne prenant que très peu en compte les débits supplémentaires véhiculés vers la station par les réseaux d’assainissement lorsqu’il pleut, ce qui paraît-il arrive parfois à Rouen…
Ainsi, depuis plus de 20 ans, dès qu’il pleut, un mélange d’eaux usées et d’eaux de ruissellement est déversé directement en Seine, sans aucun traitement, contribuant fortement à la pollution du fleuve.
Sur injonction des autorités administratives, cette situation va être corrigée en doublant la capacité hydraulique de la station Emeraude. On ne peut que regretter cette pollution depuis plus de 20 ans et se réjouir de ce rattrapage, même tardif, d’une grossière erreur du passé, qui devrait améliorer significativement la qualité des eaux de la Seine.
Ceci dit, on peut aussi s’interroger sur l’impact de ces travaux sur la facture d’eau qui sera certainement important, beaucoup plus important que si la station avait été initialement bien dimensionnée.

Notre groupe demande que cet impact soit clairement quantifié et étudié, en recherchant la progressivité et en réalisant par ailleurs des économies, notamment sur le mode de gestion et les frais de fonctionnement de cette station Emeraude.

Les élu-es EELV votent cette délibération mais saisissent occasion pour dénoncer le fonctionnement actuel de la politique de l’eau, au-delà des simples compétences de la Région : en France, on a retenu pour principe d’agir en curatif (traiter les problèmes apparus) plutôt qu’en préventif (changer les pratiques en agriculture, travailler avec les industriels sur les rejets de leurs eaux usées, etc). S’il est nécessaire de faire ces investissements de santé publique et d’environnement, pour autant nous dénonçons l’aveuglement des autorités publiques.

[D29] PANORAMAS DE L’ARTISTE ASISI
Vote : POUR

Le développement du volet touristique sur notre territoire est une bonne chose et les écologistes, qui prônent de longue date un modèle économique de transition qui s’appuie entre autre sur l’agriculture de proximité, le tertiaire et le binôme tourisme-culture, voteront cette délibération.
Cependant, le projet doit impérativement prévoir une meilleure accessibilité, déjà demandée pour le H20, et cela via une passerelle piétonne au niveau de l’avenue Pasteur, comme cela était d’ailleurs inscrit dans le programme Rouen Motivée de 2008. Ne parlons donc pas d’une « excellente accessibilité pour tous les modes de déplacements » comme le stipule la délibération !

[D33] PALAIS DES SPORTS, PROGRAMMATION
Vote : NPPV

Les élus EELV de la CREA sont contre le fait que l’argent public ait permis à financer le Palais des Sport et promouvoir l’image d’une société privée. Contre aussi la vente de produits qui vont à l’encontre des politiques de santé publique incompatibles avec l’image d’un Palais des Sports.

La délibération de programmation du Palais des sports soumise au vote du Conseil concerne les différents acteurs du sport, notamment amateur, auquel nous avons toujours apporté notre soutien. Il n’est donc pour nous pas question de s’opposer à ces événements sportifs. Nous choisissons donc, pour ne pas cautionner les engagements pesant avec exclusivité sur l’ensemble des actions du Palais des sports de ne pas participer au vote sur cette délibération ni aux deux autres afférentes à Kindarena numérotées « 48 » et « 49 » (tarifs).

[D35] ARC NORD-SUD
Vote : POUR

Le projet global s’inscrit dans les évolutions positives de la politique de développements des transports en commun de notre agglomération, qui accusait un retard criant. Nous la voterons donc, après avoir participé au comité de pilotage ad hoc et tenté d’apporter des améliorations à certains volets du projet qui nous semblent essentiels pour être effectif.

Cependant concernant la ligne à haut niveau de service, le terminus nord du Boulingrin est pertinent, mais le terminus sud aurait dû aller jusqu’au Madrillet.
A aussi émergé l’enjeu du partage modal sur les boulevards : des éléments n’ont pas été tranchés en Comité de pilotage concernant la répartition de la place entre la voiture et les autres modes de déplacements, en particulier piéton et vélo, sur le Boulevard des Belges, dont le traitement reste un point dur.

Nous nous prononçons pour le scénario 2 de station du boulevard des Belges (qui prévoit le croisement de l’arc nord-sud et du TEOR à une même station) en lieu et place du scenario 1 (qui prévoit deux stations distantes de plusieurs centaines de mètres) et nous soulignons que le parti d’aménagement du boulevard des belges n’a pas été tranché et rappelons enfin notre position (2+1 voie de VP).

[D41] TARIFS DES TRANSPORTS EN COMMUN
Vote : CONTRE

Nous ne sommes pas opposés par principe à une augmentation tarifaire (finances publiques contraintes, difficultés de financement des réseaux), d’autant plus que l’écart de coût entre les transports collectifs et les voitures sont de 1 à 10, représentant environ 300 à 600 euros par mois à l’avantage des transports en commun.

Cependant les augmentations tarifaires doivent être justes et efficaces. Or nous ne pouvons voter une délibération qui propose une augmentation de l’ensemble des tarifs annuels*, en plein tarif comme en tarifs sociaux, alors même qu’en introduction on parle bien de l’après Mathilde et des difficultés financières des ménages en période de crise !

Si une augmentation est nécessaire, elle doit en priorité cibler les usagers occasionnels et être limitée au minimum pour ceux qui font l’effort de prendre des abonnements longs afin de favoriser un report modal de la voiture vers les transports collectifs. C’est juste l’inverse qui est proposé ici.

Il faut ajouter à cela que ces tarifs ont déjà fortement augmenté en 2012 (9% l’abonnement annuel et ticket unitaire reste stable) et nous nous étions vivement opposés à ces choix.
Notre groupe votera donc CONTRE cette délibération.
*
– Les 2 tickets unitaire et 10 voyages stagnent à la TCAR, augmentent sur la TAE (1,15 à 1,20 et 9,90 à 10,40)
– L’abonnement annuel passe de 415 à 430 euros à la TCAR, et de 290 à 295 à la TAE.
– Tous les annuels tarifs sociaux augmentent (annuel demi-tarif 207,5 à 215 pour la TCAR).
– La carte Astuce nominative devient gratuite (avant 7,5 euros)
– Création d’un tarif Congrès 24h
– Augmentation de la course TPMR en minibus

[D43] MODES ACTIFS
Vote : POUR, Présentation Pascal Magoarou

Dans le cadre de la refonte des règlements d’aides de la CREA, Pascal Magoarou présentera une délibération modifiant le règlement d’aides aux aménagements cyclables communaux, qui devront désormais être déposés pour le 15 juillet de l’année précédant le début les travaux, puis instruits en septembre, en s’appuyant sur les critères communs à l’ensemble des dispositifs d’aides (adéquation du projet proposé aux orientations des politiques communautaires telles que le développement durable, l’aménagement de l’espace communautaire, l’attractivité du territoire dont le développement touristique / caractère structurant du projet et, le cas échéant, son rayonnement intercommunal / antériorité de la demande / prise en considération des financements antérieurement).

[D45] PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS
Vote : CONTRE

Il y a sur le PDU deux visions clairement opposées :
– La première qui nous fait prendre le chemin d’une véritable évolution de la mobilité sur notre territoire, comme nous le notons aujourd’hui avec des avancées significatives depuis un an : Arc nord-sud dont nous venons de parler, desserte des plateaux est, projet de BHNS sur les plateaux nord, en rocade sur la rive gauche, interdiction des poids lourds hors desserte locale… Il faudra y ajouter de la cohérence, des infrastructures supplémentaires, mais c’est le chemin qui nous semble le bon ;
– L’autre vision qui conforte les acteurs du territoire dans le choix du tout routier et continue de revendiquer l’illusion du contournement est comme une solution à tout, à la pollution, à la saturation des déplacements dans l’agglomération, etc.

Ce n’est pour nous non seulement pas le bon chemin, mais c’est un mirage et une erreur stratégique, car le PDU ne peut à la fois s’inscrire dans ces deux visions incompatibles (à l’instar de l’A28-A13 et de la LNPN dans le SNIT).
Notre inquiétude est qu’à ne pas trancher on finisse par ne rien mettre en œuvre de clair, alors que notre territoire, qui commence à s’engager sur des projets forts en matière de restructuration de la mobilité, a une vraie opportunité de transition et ne doit pas la rater. Nous votons donc CONTRE le Plan des déplacements urbains de la CREA.

Au Conseil de CREA de mars 2013 : nos positions et interventions

> Au Conseil CREA du 25/03, les élu-es EELV de la CREA sont intervenu-es sur certaines des délibérations :

Composition du Conseil communautaire (D1) : vote POUR (intervention C.Moreau)
Cyrille Moreau a rappelé la position des écologistes, qui sont favorables à l’élection au suffrage universel direct pour les élus communautaires, pour réduire le décalage démocratique existant, et votent ainsi cette délibération.

Ils soutiennent le choix fait de privilégier la pluralité des représentations en optant pour 156 délégués (soient plus de communes représentées qu’à 137 et plus d’information et de fonctionnement démocratique). En parallèle le débat sur les métropoles pose souci, puisque les métropoles participent de la mutualisation, mais aussi de l’éloignement du citoyen. Enfin sur l’aspect financier et pour répondre à la droite (ndlr critiquant le choix de 156 délégués et non 137), le coût des conseillers communautaires est à relativiser au vu du gain démocratique.

Ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle (D5) : vote POUR (intervention C.Moreau)
Cette demande s’inscrit dans le cadre du projet de construction de la chaufferie à Maromme sur une zone mixte (espaces boisés, zone Ua et zone Uab).

Mise en oeuvre de la gestion différenciée des espaces verts (D10) : rapporteur P.Magoarou.
Cette délibération concerne la signature de la convention financière à intervenir avec la FREDON et les communes.

Location de vélos, extension gamme / port de plaisance (D11) : rapporteur P.Magoarou
Cette délibération définit les conditions de mise à disposition gracieuse de vélos sur des animations ponctuelles organisées par la CREA, et d’extension de la gamme de vélos mis en location sur le port de plaisance.

Parc Régional des Boucles de la Seine Normande (D13) : vote ABSTENTION (intervention P.Magoarou)
Le vote concernait l’approbation de la charte, des statuts et de la convention triennale de partenariat avec le PRBSN. Pascal Magoarou a rappelé la position des écologistes de la CREA et de la Région lors du vote de la charte au comité syndical du parc en 2012, à savoir une abstention au motif de la revue à la hausse du taux d’artificialisation (base proposée par le parc : 2 à 4% ; intervention CREA pour seuil haut) arrêté à 3.75%, ne permettant pas de sanctionner les mauvais élèves. Par ailleurs, la charte n’est pas suffisamment restrictive sur l’ouverture des carrières, nuisibles sur les zones humides de la Vallée de la Seine. Les élus EELV de la CREA ont donc renouvelé leur abstention sur les trois objets de la délibération.

Transports en commun, études Arc nord-sud (D22) : vote POUR (intervention CM)
Cette délibération est une bonne nouvelle, soutenue par les écologistes, après l’accident du Pont Mathilde. Dans le cadre du cycle de réunions prévues, ils rappelleront les grands principes auxquels ils sont attachés : les orientations liés aux terminus (sur : technopôle et nord : boulingrin) avec intermodalité essentielle ; la nature de site propre sur l’ensemble de la ligne, participant aussi du report modal (lisibilité) ; le traitement du boulevard des belges, qui constitue une forte coupure urbaine, en recherchant la continuité avec une réduction de traversée et le choix du pari du report modal en contraignant fortement la voiture.

Etude sur les pôles d’échanges aux abords des gares (D23) : vote POUR (intervention JPC)
En complément à l’intervention précédente, Jean-Paul Camberlin fait sur cette délibération deux remarques complémentaires : le Pont Mathilde n’a fort heureusement fait aucune victime, a été très médiatisé, et a vu se prendre des décisions attendues de long terme, en montrant la capacité des citoyens à changer. Au contraire de cela, la pollution de l’air (rappelons que nous sommes à la 4e journée consécutive d’alerte pollution) n’est pas médiatisée, cause pourtant des morts directes, plus discrètement. Donc la présente délibération va dans le bon sens, mais les deux collectivités concernées (CREA et Région) doivent agir de concert pour une véritable campagne de communication pour les transports collectifs !

Premier avenant au contrat du Palais des sports (D25) : vote CONTRE (intervention C. Moreau)
Les écologistes défendent le soutien financier au sport amateur, rendu difficile ces temps-cis, et voient le Palais des sports consommer des crédits importants pour ses équipes pro. L’avenant soumis au vote aujourd’hui (dans le cadre du passage de l’équipe de Volley d’une salle de 6000 à une salle de 1000 places) demande que le préjudice financier de ce changement soit pris en charge par la CREA. Cela rappelle dans une moindre mesure les problématiques du MMA au Mans, et plus généralement les difficultés qui peuvent surgir avec l’excès de grandes infrastructures difficiles à équilibrer économiquement. Sur le naming ici d’ailleurs, le prestataire bénéficie de la lisibilité de sa marque, mais ne participe pas au risque quand il apparait, et c’est au final toujours la collectivité sui supporte le changement.

Au Conseil de CREA de février 2013 : nos positions et interventions

Au Conseil de la CREA du 4/02, les élu-es EELV de la CREA sont intervenu-es sur plusieurs sujets phares :

[D4] REGLEMENT D’AIDES AGRICOLES POUR LES FILIERES COURTES DURABLES

Vote : POUR ; Intervention Pascal Magoarou

Le premier plan d’action pour l’agriculture périurbaine a vu le jour à la CREA en octobre 2012. Pascal Magoarou présente aujourd’hui une délibération qui vise à affiner le règlement d’aides agricoles pour les filières courtes et durables, avec notamment un complément au règlement en matière de justification des actions menées pour la protection de la ressource en eau. Le groupe vote cette délibération.

[D5] RAPPPORT DE CONCESSION ROUEN SEINE AMENAGEMENT

Vote : CONTRE ; Intervention de Cyrille Moreau

Le rapport sur l’aménagement de la zone d’activités de la Villette, confié à Rouen Seine Aménagement, rend compte de toutes les difficultés rencontrées par le concessionnaire dans l’aménagement de cette zone d’activité en périphérie, mal desservie en transports collectifs, installée sur des terres naturelles et agricoles, sans vocation logistique multimodale, et qui pousse son concessionnaire à revoir sa stratégie, reporter les projets envisagés, relancer des études, à la suite d’un ensemble de difficultés (notamment en matière hydraulique). Cela vient conforter les écologistes dans leur positionnement pour une politique de zones d’activités plus cohérente et plus respectueuse de nos territoires.

Le groupe des élu-es EELV de la CREA ne peut valider de tels choix et un tel compte-rendu d’activités. En cohérence avec ses positions précédentes sur le sujet, et vote contre cette délibération.

[D9] RAPPORT DE SITUATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Vote : POUR ; Intervention David Cormand

La CREA présente au vote des élus ce jour un rapport de situation sur le développement durable qui étonne pour le moins les écologistes de l’agglomération.

Pour rappel en juin 2009 la CAR avait présenté à son conseil d’agglomération un plan d’action pour une écocommunauté, avec 12 chantiers et des objectifs chiffrés pour 2015 : 45% de taux de recyclage des déchets, 20% de réduction des gaz à effet de serre, 25% d’augmentation du nombre de déplacements en transport en commun, etc. Même si ce plan comprenait à notre sens des lacunes importantes*, il avait le mérite d’être clair et concret. Il semble définitivement abandonné, ce qui est vivement regrettable. Le nouveau document aujourd’hui proposé est en fait un exercice imposé à toutes les agglomérations de + de 50.000 habitants par l’article 255 de la loi Grenelle 2 de juillet 2010, qui résume les principales orientations des PCET, PLH, PDU et du SCOT en préparation et n’apporte pas de valeur ajoutée.

Or s’il est déplorable de ne pas reprendre les objectifs de 2009 pour des raisons de cohérence dans la définition et le suivi des objectifs d’amélioration, il est proprement étonnant de lire combien ce rapport traduit le manque d’enthousiasme de la CREA qui ne fait d’autre proposition que celle de « la continuité ». Comment peut-on s’inscrire dans la continuité après les évènements marquants que nous venons de vivre : le pont Mathilde n’a pas brulé, l’usine Lubrizol n’a pas laissé échapper de gaz ? Nous n’avons pas d’urgence à mener avec cohérence et appliquer nos politiques en matière de développement durable ? Pour ces raisons les élu-es écologistes de la CREA s’abstiennent sur cette délibération.

*le Plan d’action pour une éco-communauté avait fait l’objet de nombreuses remarques des écologistes qui avaient obtenu d’y intégrer des objectifs d’amélioration de la qualité de l’air, de préservation de nos espaces naturels et de notre biodiversité, d’amélioration de la desserte des zones d’emploi, de dépollution des sols, de protection de la ressource en eau et lutte contre les ruissellements. Des critiques avaient aussi été formulées : absence d’objectifs d’amélioration du transport des marchandises, maintien du transit des camions en centreville et du développement des zones d’activités périurbaines, pas de compensation énergétique des bâtiments, etc.

[D12] PLAN D’ACTIONS POUR L’EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Vote : POUR ; Intervention Jean-Michel Bérégovoy

Depuis 2008 la CREA développe une politique globale autour des questions de discrimination sous l’autorité de Jean- Michel Bérégovoy, Vice-président en charge de la délégation « lutte contre les discriminations », domaine reconnu d’intérêt communautaire en 2011. M. Bérégovoy présente ce 4 février le premier plan d’actions pour l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations, fruit d’un travail de réflexion, de concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire (associations, entreprise, institutions) et de mise en cohérence de l’existant.

Deux diagnostics ont été réalisés en amont en 2011 et 2012 : diagnostic des discriminations dans l’emploi et la gestion des ressources humaines, réalisé par la CREA avec le soutien méthodologique du Cabinet AIP-S ; diagnostic des discriminations liées au genre et à l’origine dans l’accès aux études supérieures et aux stages, financé par l’ACSE et co-animé par la CREA et la Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et de la Cohésion Sociale. Il est adossé à la mise en place d’une instance de pilotage, la CREALDE (Commission Rouen Elbeuf Austreberthe de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité) qui aidera à définir de manière partenariale les priorités d’actions en matière de lutte contre les discriminations et en faveur de l’égalité qui peuvent être retenues dans le cadre du plan territorial. Le groupe des élu-es EELV de la CREA salue ce plan et vote cette délibération.

[D14] PLAN D’ACTIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DIFFERENCIEE VERS LE « ZERO PHYTO »

Vote : POUR ; Intervention Pascal Magoarou

Pascal Magoarou, Vice-président à l’environnement et l’agriculture périurbaine, présente ce jour le Plan d’actions pour la mise en oeuvre de la gestion différenciée sur le territoire de la CREA vers le « zéro phyto ». Ce plan veut engager l’essentiel des gestionnaires d’espaces verts et de voiries du territoire de la Communauté dans une gestion différenciée (sans pesticides) à l’horizon 2020 : avec une CREA exemplaire d’abord, puis en accompagnant les communes volontaires, les entreprises, les particuliers, et en menant en parallèle une campagne active de communication sur le programme « CREA zéro pesticides en 2020 ». Les écologistes de la CREA saluent ce plan et votent cette délibération.

[D24] Subventions au sport professionnel

Vote : CONTRE ; Intervention Françoise Lesconnec

En cohérence avec nos positions en 2010, 2011 et 2012, nous rappelons que nous défendons le sport amateur, le sport associatif et le bénévolat sportif encadré. Nous ne sommes par contre pas favorables à une contribution permettant d’aider à l’équilibre financier d’organismes professionnels. Les communes ont aujourd’hui toutes les difficultés à répondre aux demandes de subventions d’associations, notamment sociales, et à accompagner avec des moyens adéquats la formation des bénévoles et dirigeants associatifs du monde du sport, souvent isolés, alors que leur engagement est admirable et que les besoins sont là. Notons aussi qu’il a régulièrement été rappelé en Conseil de CREA que les subventions accordées à ces clubs étaient ponctuelles et ne seraient plus nécessaires quand les clubs seraient dotés de moyens structurels. Le Groupe des élu-es EELV vote donc contre cette délibération.

[D30] Budget 2013

Vote : POUR et Contre (ZAE) / ABSTENTION (Transports) ; Intervention Cyrille Moreau

Le budget 2013 de la CREA s’inscrit dans un contexte de crise et de gel des dotations d’Etat qui n’empêche pas la CREA de maintenir ses comptes avec un ratio de désendettement à 5,1 ans. En clair cela maintient sa capacité d’investissement au moment où l’on définit notre projet de territoire au travers de l’élaboration de notre SCOT. Cependant, notre groupe ne se satisfait pas pour autant de l’ensemble des orientations de ce document.

A l’image des années passées, nous ne soutenons pas la politique des ZAE : elle voit la montée en puissance du CREAParc de la Ronce, qui passe de 2 ,5 à 4,2 M€ alors même que ses résultats sont plus que mitigés d’un point de vue économique, pour des impacts environnementaux sur les terres agricoles et naturels certains. C’est pourquoi, nous votons CONTRE le budget annexe des ZAE.

Par ailleurs, nous tenons à faire part de nos inquiétudes concernant la politique des transports de la CREA : notre effort d’investissement est divisé par trois entre 2012 et 2013 en passant de 121 à 39 M€ ! On ne peut pas accroitre la capacité du tramway tous les ans, mais pourquoi baisser les bras en si bon chemin, alors que nous engagions un rattrapage de notre réseau de transports collectifs en se rapprochant des agglomérations comparables ?

Et que penser de l’évolution de la section de fonctionnement ? Nos recettes se sont accrues de 11 M€ et nos dépenses n’ont augmenté que de 4 M€, soit un effort sur le budget principal en faveur des transports collectifs réduit de 7 M€, et cela quand le seul versement transport a augmenté de 11 M€. C’est d’autant plus regrettable que des efforts importants, notamment en matière de fréquence et d’amplitude horaire, restent à réaliser pour convaincre nos concitoyens de renoncer à la voiture pour les transports collectifs. Sur la ligne 4 par exemple, on a encore des fréquences de 17  minutes en fin de matinée et de plus de 10 minutes dans l’après-midi, soit un niveau de service très loin de ce qu’on peut attendre d’une ligne dite structurante ! Parallèlement, s’il faut se féliciter du maintien à un bon niveau de l’investissement en faveur des infrastructures cyclables avec plus de 7,4 M€ en 2013, notre groupe souhaite revenir sur la question centrale de l’aménagement des quais hauts rive droite : sans cette infrastructure, notre agglomération ne disposera pas d’un maillon cohérent permettant les circulations entre les communes de notre agglomération, rendant de facto moins pertinents les investissements réalisés sur les communes de la couronne.

La ville de Rouen a fait part de son intention de réaliser, après la réouverture du pont Mathilde, un aménagement busvélos- taxis sur la voirie, c’est une bonne chose, même s’il faudrait dès à présent lancer les études de faisabilité. Pour autant cette volonté politique ne règle pas le besoin d’un aménagement est-ouest, puisque le site propre est prévu jusqu’au théâtre des arts et qu’il est nécessaire de prolonger l’aménagement cyclable à minima jusqu’au boulevard des Belges.

C’est pour cela que nous réaffirmons la nécessité de relancer les études d’un aménagement cyclable dès cette année, sans attendre la réouverture du pont Mathilde, afin d’offrir aux usagers du vélo un réseau cyclable cohérent sécurisé, condition indispensable au développement massif du vélo, qui plafonne actuellement à 2% des déplacements sur notre agglomération.

Le groupe des élu-es EELV de la CREA vote le budget principal et les budgets annexes, à l’exception du budget des ZAE (contre) et des transports (abstention).

Et en Bureau :

– D7 : Plan d’actions agriculture périurbaine

Vote : POUR ; Intervention Pascal Magoarou

Pascal Magoarou propose au vote du bureau la convention cadrant l’étude définissant les potentialités de développement de l’agriculture biologique sur le territoire de la CREA, convention à intervenir entre les Défis ruraux, le Groupement Régional des Agriculteurs Biologiques de Haute-Normandie, inter Bio Normandie et Terre de Liens. La « plateforme » (regroupant les acteurs cités) mettra ainsi son expertise au service de ce plan qui contient un volet « production agricole » et un volet « débouchés » pour lesquels leurs compétences sont reconnues. Le Groupe des élu-es EELV vote cette délibération.

– D11 et 12 : Education à l’environnement, convention EEDD

Vote : POUR ; Intervention Marie Savoye

Une convention cadre de partenariat « Etablissements et Ecoles du Développement Durable de Haute-Normandie » (EdDD) à intervenir avec 15 partenaires et une autre avec l’AREHN permettent de voir se décliner le plan local d’éducation à l’environnement, porté par Marie Savoye, Déléguée à l’éducation à l’environnement, voté en décembre dernier. L’AREHN développera les thématiques de jardinage durable et d’éco-mobilité dans le cadre d’un programme pluri-annuel de trois ans pour lequel une subvention est votée, et les 15 partenaires des établissements et écoles du développement durable de Haute-Normandie (EdDD) voient leur convention cadre votée lors de ce Conseil. Le groupe des élu-es EELV de la CREA saluent cette démarche et vote les deux délibérations.

– D13 : Marais du Trait, élagage et plantation, convention PRBSN-Le Trait :

Vote : POUR ; Intervention Pascal Magoarou

Dans le cadre du plan de gestion conservatoire des habitats et espèces du Marais du Trait, le Parc Régional des Boucles de Seine Normande pourra bénéficier de la campagne d’élagage et d’entretien des haies et arbres têtards. Le Groupe des élu-es EELV vote cette délibération.

– D 51 et 52 : Plaine de la Ronce, acquisitions foncières

Vote : CONTRE ; Intervention David Cormand

Ces deux délibérations concernent des transferts d’activités d’entreprises bénéficiant de locaux en coeur d’agglomération, accessibles à leur publics, vers des zones d’activités périurbaines non desservies en transports structurant et plus globalement sans cohérence. Nous ne pouvons pas maintenir un double langage –orientations urbaines durables dans le SCOT et actes contraires dans la politique de zones d’activités périurbaines. Conformément aux votes précédents, les élu-es EELV de la CREA votent contre ces deux délibérations.

CONSEIL DE CREA DU 18 OCTOBRE 2010 : NOS POSITIONS ET INTERVENTIONS



 [l’ODJ complet du Conseil de CREA du 18/10/2010 sur le site de la CREA]

 Développement économique

 Sur la ZAC Aubette Martainville Rouen Innovation Santé : compte-rendu annuel de concession 2009 (CRAC) ; approbation de l’avenant n° 4

 [Délibération 3, intervention de Guillaume Grima]

 Le groupe des élu-es Verts et apparenté-es de la CREA rappelle par son intervention, la vigilance qui est de mise sur un tel projet : la trame verte et bleue qui doit être intégrée, les inquiétudes sur la capacité à phaser les opérations (avec le park du CHU par exemple, les stationnements, le métro), les aménagements cyclables qui semblent pour le moins secondaires, la concertation aussi, la mixité fonctionnelle qui semble mise à mal avec une baisse de 15 à 7% des surfaces de logement.

 

 Environnement

Charte Forestière de Territoire – Critères de financement de la CREA

[Délibération 7, présentée par Pascal Magoarou]

 

Pascal Magoarou présente le document de définition des critères de financement des projets présentés pour la période 2010-2013, s’inscrivant dans le cadre du nouveau plan d’actions. Regroupant 33 fiches actions, validé par le Conseil de la CREA le 29/03/10 selon trois axes principaux (accueil du public, biodiversité et économie de la forêt). Les projets seront examinés à la lumière des critères suivants :

– s’inscrire dans les objectifs et les enjeux déclinés dans le plan d’actions de la Charte Forestière de Territoire,

 – renforcer la connaissance et/ou l’attractivité du territoire de la CREA,

– rechercher des projets dont l’intérêt dépasse manifestement le territoire d’une seule commune,

– créer des supports de communication pour que le projet acquière une dimension intercommunale (brochure mettant en évidence les itinéraires réalisés, plaquettes présentant les expositions créées…). Ce document devra faire apparaître la CREA comme financeur de l’opération,

– privilégier autant que possible dans les projets, une dimension pédagogique (avec la participation des écoles et/ou des centres de loisirs au projet…),

– démontrer que le projet s’inscrit dans une démarche d’écocitoyenneté et prend en compte une dimension environnementale et/ou sociale forte (utilisation de normes ou de labels environnementaux, programme d’insertion lié à l’opération…).

Si le projet est retenu, une convention sera établie avec le porteur de projet afin de préciser les éléments techniques, organisationnels et financiers du projet.

Environnement

Plan Climat Energie Territorial – Lancement de la démarche

[Délibération 9, intervention de guillaume Grima]

 Le groupe s’est exprimé sur cette importante délibération : lié à l’obligation d’adoption au 31/12/10, ce plan s’inscrit dans le cadre de l’urgence climatique. Les écologistes mettent en garde contre l’effet de serre et ses dramatiques conséquences. Sir Nicolas Stern économiste, a sorti un rapport le coût de ce réchauffement, qu’il évalue exorbitant. La méthode que nous devons adopter est celle de la concertation, avec l’ensemble des acteurs concernés qui doivent s’approprier les outils. L’Ademe semble être un acteur privilégié pour l’articulation avec les outils

Nous avons aujourd’hui quelques inquiétudes en matière de développement durable, et des questions en suspens : où en est l’agenda 21, ou plutôt le plan d’action pour une éco-communauté présenté ? Nous sommes force de proposition, le diagnostic énergie environnement, basé sur l’enquête ménage, doit être mené à terme. Quelles avancées aussi sur le schéma de circulation destiné à faire baisser la pollution ?

Il faudra avancer sur ces questions, vite.

 

 

Eau et assainissement

Rapports du Président sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

Rapports annuels des délégataires Exercice 2009

[Délibération 13, intervention de J.M. Bérégovoy]

Sur ce rapport eau, qui est le premier depuis l’extension de la régie à la banlieue sud de l’agglomération, quelques remarques importantes :  L’occasion de saluer un travail important mené par les services, et notamment celui ayant donné lieu à l’élaboration du Schéma directeur d’eau potable 2009. L’occasion aussi, bien sûr, d’exprimer nos préoccupations quant à l’avenir de la gestion de l’eau des plateaux nord est.

C’est enfin aussi l’année du lancement de la procédure de fusion qui a abouti à la naissance de la CREA en intégrant les territoires d’Elbeuf et du Trait-Yainville, zones partiellement en régie et étendant le service de l’eau publique.

 

Alors pour analyser rapidement ce rapport, plusieurs points :

– Sur l’approche écologique, il nous faut maintenir une vigilance extrême concernant la qualité (on note quelques dépassements en pesticides à la CAR, un en aluminium à la CAEBS), le travail sur les risques de ruissellement et d’inondation, la protection des ressources (notamment les captages vulnérables du Cailly) et leur sécurisation à long terme, à l’image du travail mené par le SAGE sur son périmètre et en accord avec le Grenelle 1 pour la protection du milieu aquatique. Cette politique doit être accompagnée par une approche écologique portant sur une sensibilisation à l’utilisation de l’eau, à son écologie, et à la problématique des fuites.

– Sur l’approche sociale, le prix 120m3 est stable, et l’harmonisation des tarifs avec l’extension du territoire, et nous l’espérons, l’extension du service public de l’eau, amènera progressivement à une eau au même prix pour tous.

– Sur l’aspect démocratique enfin, l’observatoire, je le rappelle, est un outil remarquable. Le prochain observatoire de l’eau en novembre permettra de prolonger ce débat qui s’ouvre. En attendant, remplissez votre feuille d’eau (ndlr la bouteille d’eau de la fondation France Liberté, distribuée par le collectif de l’eau lors du conseil) et nous le rappelons, le débat sur l’eau publique et le problème des profits dépasse le périmètre de la CREA. Nous, écologistes, revendiquons une véritable politique publique de l’eau, dans ses dimensions sociales, écologiques et démocratiques.

 

 

Exploitation du réseau de transports en commun

Accroissement de la capacité du tramway

Déclaration d’intérêt général du projet

[Délibération 17, intervention de Guillaume Grima]

Le groupe intervient en lien direct avec sa contribution faite dans le cadre de l’enquête publique. Nous sommes ici, rappelons-le, dans le contexte de l’accroissement prévu au PDU 2000. Quelques remarques : Il est en outre essentiel de maintenir une offre de parking de dissuasion de 300 places sur ce secteur. Et si les objectifs poursuivis concourent au développement des transports en commun, le projet en l’état est insuffisant en termes de déplacements doux.

 

 

Exploitation du réseau de transports en commun

Axe Nord Sud – Lancement des études Enquête publique

Lancement de la procédure administrative

[Délibération 18, intervention de Cyrille Moreau]

 

Le groupe exprime sa satisfaction à voir inscrit ensemble, sur une même délibération, les réponses à un besoin urgent d’amélioration du réseau de transports en commun, et se félicite d’avoir participé à rendre le projet justement plus global. Quelques éléments de contexte :

– les enjeux environnementaux ont été rappelés lors de notre intervention sur le plan climat (délibération 9 ci-dessus).

– les enjeux sociaux sont visés aussi, puisque chacun sait que le transport en commun est plus accessible (200 euros contre 3000 à 6000 euros annuels en voiture).

Le groupe donne ici quelques chiffres justement, pour situer les efforts que notre agglomération doit faire :

La CREA d’aujourd’hui, c’est fois moins de voyages par an et par habitant, c’est encore deux fois plus de temps de trajet en TC qu’en voiture (quand on sait que ce levier est essentiel pour acter le changement), c’est enfin une fréquence en heure pleine (4 minutes) correspondant à la fréquence des autres agglos en heure …creuse.

Mais on doit noter une amélioration notable avec ces 4 minutes annoncées, qui constituent une avancée significative pour nous.

Sur notre réseau, qui a 40% de lignes structurantes (contre 70% dans les agglos dynamiques en matière de TC), les axes en dur sont nécessaire pour palier ces retards et les besoins des habitants.

La présente délibération est donc bonne, avec son approche pragmatique. Avançpns en allant, avec ces trois niveaux présentés ici, pour palier l’urgence, à court terme, pour palier le besoin de développement des transports en site propre, à moyen terme, pour adapter cette offre aux grands projets, dont la nouvelle gare, à long terme.

Mettons aussi nos peurs de côté (concernant le stationnement, alors que peu de places disparaitront sur les 40 000 existantes, alors qu’il faudrait 10 000 places de parkings relais au lieu des 1 500 existantes ; concernant les déplacements doux ; concernant les piétons).

Avançons pour développer notre réseau, vite.

 

Urbanisme et planification

Ouverture à l’urbanisation de zones naturelles et agricoles

Commune de St-Pierre-de-Varengeville

[Délibération 31, intervention de Cyrille Moreau]

Notre groupe s’interroge en effet sur les modalités de dérogation à la règlementation sur l’ouverture à l’urbanisation des zones agricoles, alors même que,  lors du dernier conseil où une dérogation avait déjà été accordée, le Président s’était engagé à mener une réflexion sur cette problématique période de transition. Car nous sommes, vous le savez, en période transitoire, en travail sur l’élaboration du schéma de cohérence territoriale, et il semble qu’aucune référence à aucune méthodologie pour évaluer, cadrer cette problématique, n’ait été donnée.

Nous alertons vivement le Président sur les risques d’une telle utilisation de l’article L122-2 du code de l’urbanisme, et sur l’intérêt même de mener un travail de cohérence territoriale si on déroge ainsi.

Le groupe indique pour conclure qu’il votera contre cette délibération.

A noter que le Président de la CREA demande, en réponse à cette intervention, un rapprochement sous trois mois des communes éventuellement concernées, afin d’établir un état des lieux dont le compte-rendu sera fait lors d’un prochain conseil.

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BUREAU DE CREA DU 20 SEPTEMBRE 2010 : NOS POSITIONS ET INTERVENTIONS

Un résumé des positions prises par le groupe des élu-es Verts et apparenté-es lors du bureau de CREA du 20 septembre 2010 (l’ODJ complet est disponible ici)

Délibération 16 : SPLA CREA (Société Publique Locale d’Aménagement)

Mandat d’études avec la SPLA ; Aménagement & Transfert des marchés de prestation intellectuelle déjà conclus.

Une Société Publique d’Aménagement est créée, avec convention de mandat d’études fixant, dans l’attente de pouvoir procéder à une concession d’aménagement, les interventions de cette société dans le cadre de l’aménagement du quartier Flaubert, avec rémunération de 1 088 764 € sur les années 2010, 2011, 2012 et transfert des marchés existants.

> Notre groupe explique qu’il ne participera pas au vote, après avoir exprimé, lors du dernier Conseil de CREA, son vif regret de ne pas participer à cette instance. Nous avions en effet exposé à cette occasion, que cette structure de développement du quartier Flaubert, posait trois difficultés :

– une difficulté de statuts (p.3 du document) : le caractère écologique est très sérieusement marginalisé, et situé après une série d’objectifs de moindre intérêt. On est ici loin de l’éco-quartier…

– une difficulté quant à la concertation, inexistante (il n’y a pas de représentants non élus, aucune procédure de concertation n’est citée).

– une difficulté quant à la composition, caricaturale, autour de cinq membres (et pas sept comme prévu initialement, ce qui était déjà minimaliste) et d’une volonté manifeste de verrouiller cette structure. Il nous semble donc être dans le cas d’un aménagement verrouillé par une « chape de plomb » sur le quartier Flaubert.

Délibérations 18 et 19 : ZA de la Villette

Concession d’aménagement confiée à Rouen Seine Aménagement ; Objectifs et modalités de concertation – Déclaration d’Utilité Publique Enquête parcellaire conjointe ; Sollicitation du Préfet.

> Le groupe vote CONTRE ces deux délibérations, en cohérence avec ses positions antérieures, et après avoir refusé de participer au vote lors du conseil de mars 2010. Car si ce projet semble prendre en compte, du moins sur le papier, certaines des préoccupations des élus écologistes, il n’en demeure pas moins, outre le flou au niveau de l’engagement du développement durable ou de la notion de parc à vivre, ou encore sur le raccordement de la zone aux transports en commun, qu’il se réfère explicitement au modèle nord-américain de développement urbain qui préconise pourtant maintenant de rapporter l’activité vers les centres-villes.

Délibérations 20 et 21 : Plaine de la Ronce

– Aménagement des entrées charretières (phase 1 ; appel d’offres)

-Marché de travaux « Espaces verts et aménagement paysager » attribué au groupement d’entreprises Activert-Antalvert (phase 1 ; travaux complémentaires)

> Le groupe vote CONTRE cette délibération en cohérence avec ses positions antérieures sur la ZA de la Plaine de la Ronce, extensive et rognant sur des terres agricoles, sans raccordement au TC.

Délibération 24 : AFEV (présentation Jean-Michel Bérégovoy)

Egalité des chances et Lutte contre les discriminations ; Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) ; Attribution d’une subvention pour l’année 2010

Délibération 52 : PDE Ville de Rouen

Exploitation du réseau de transports en commun Plan de Déplacement Entreprise (PDE) Convention à intervenir avec la Ville de Rouen et la TCAR

> Le groupe salue cette initiative qui est aussi une obligation liée à la loi SRU et la loi LAURE dans le but de réduire la dépendance à l’automobile des employées d’entreprises ou d’administrations pour leurs déplacements domicile-travail.

Délibération 58 : Convention Arehn (présentation Pascal Magoarou)

Jardins familiaux ; Convention de partenariat à intervenir avec l’AREHN

Ce partenariat se concrétise ainsi :

– module de formation sur les bonnes pratiques env. et écologiques dans la gestion de parcelles potagères ;

– conseil CREA aux communes pour création, rénovation, gestion des jardins familiaux (avec rédaction d’un guide)

– rédaction et publication d’une charte des bonnes pratiques de jardinage

Le plan de financement prévisionnel de ce programme d’action 2010 est estimé à 11 900 €

Une information complète sur le bureau de la CREA du 20/09/10 ici

CONSEIL DE CREA DU 28 JUIN 2010 : NOS POSITIONS ET INTERVENTIONS

> MILIEUX NATURELS ET TERRES AGRICOLES

 La CREA propose d’ouvrir de nouvelles terres agricoles et espaces naturels à l’urbanisation sur la commune d’Hénouville.

Pour apprécier cette décision il est important d’avoir en mémoire qu’Hénouville est située dans le Parc naturel des boucles de Seine, au sein de la Boucle de Roumare en cours de classement  et dans le périmètre de contrainte du futur SCOT (schéma de cohérence territoriale) en cours d’élaboration qui normalement interdit toute nouvelles urbanisation tant qu’il n’est pas finalisé.

Cette décision discrédite les discours de la CREA en faveur de la lutte contre l’étalement urbain et porte atteinte à la crédibilité tant de la procédure de classement des Boucles de la Seine que de l’élaboration du SCOT.

Le groupe des élu-es Verts et apparenté-es votera contre cette délibération.

> « ECO »QUARTIER FLAUBERT

La CREA proposera au vote de ce Conseil la création d’une SPLA (Société Publique Locale d’Aménagement) chargée de piloter le développement du futur quartier Flaubert.

Si le groupe des élu-es Verts et apparenté-es est favorable au statut retenu il s’étonne du mode de gouvernance de cette structure et des missions qui lui sont attribuées par ses statuts.

En effet, un « éco quartier » se caractérise principalement par la place accordée à l’environnement et à la participation de ses résidents. Ce n’est pas le cas de cette SPLA dont le Conseil d’administration restreint ne laisse aucune place aux habitants ni à la société civile et dont les objectifs qui lui sont assignés sont pour l’essentiel très éloignés des préoccupations environnementales. Cela a au moins le mérite de la clarté sur  la réalité des ambitions environnementales de la CREA pour le quartier Flaubert.

Le groupe des élu-es Verts et apparenté-es votera contre cette délibération

> OPERATEURS D’ENERGIE : UN TICKET D’ENTREE DANS LES COMMUNES !

Le Conseil devra se prononcer sur la mise en place de partenariats avec les opérateurs d’énergie ERDF et GRDF sur des missions de conseil à l’aménagement urbain. Bien que gratuits, ces partenariats ne sont pas sans poser question.

Pourquoi un tel partenariat gratuit ? L’intérêt économique est évident à réaliser cette prestation d’accompagnement. Ce travail de lobbying vise à orienter les choix énergétiques des communes.

Le dossier GrDF parle d’ailleurs de prise en compte de la protection de l’environnement via le « mix énergétique ».  Traduire consommer du gaz est bon pour l’environnement. Rien de moins qu’une incitation à restreindre le choix à la seule alternative gaz et électricité. Cette position est inacceptable pour les élu-es Verts et apparenté-es de la CREA, en lien avec le combat contre le terminal méthanier d’Antifer. Nous ne pouvons accepter l’institutionnalisation de tels partenariats.

Le groupe des élu-es Verts et apparenté-es votera contre ces délibérations

> LE SCANDALE DES TARIFS DU TRANSPORTS COLLECTIFS

 La CREA se distingue une fois de plus en matière de politique des transports en soumettant ce jour en Conseil une augmentation globale de 3,1% des tarifs à compter du 1er septembre 2010 qui tranche en période de crise.

Elle justifie cette augmentation par la nécessité d’accélérer la mise en œuvre du réseau de transport unique sur lequel les voyageurs seront munis de titre unique et des améliorations sensibles de l’offre de transport.

Ces augmentations constituent une véritable injustice au regard de l’évolution du coût de la vie. En effet, l’inflation en 2009 était de 0,1% et les prévisions 2010 sont de 2% ce qui contraste avec l’augmentation de 4,5% des abonnements mensuels et annuels !

Enfin, on peut s’interroger sur la portée pédagogique d’une telle décision qui associe l’amélioration de la qualité des services publics à une forte augmentation des tarifs. Après cela il y aura-t-il encore un usager favorable au développement des transports en commun ?

> LANCEMENT DU PLAN LOCAL D’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT

La CREA lancera à l’occasion de ce Conseil son plan local d’éducation à l’environnement sous le pilotage de Marie Savoye, conseillère communautaire déléguée à l’éducation à l’environnement.

Ce vaste chantier, qui touche des sujets aussi variés que les déplacements, l’air, l’eau, les déchets, la préservation des espaces naturels vise avant tout le jeune public, futurs éco citoyens.

Le groupe des élu-es Verts et apparenté-es votera pour cette délibération.

> CONTOURNEMENT EST ET AXE SEINE

Le Président fera un point sur le contournement Est et l’axe Seine (ferroviaire) en réunion des Vice-Présidents.

C’est l’occasion pour le groupe des élues Verts et apparenté-es de rappeler ses positions sur ces deux sujets.

Son opposition au projet s’appuie de contournement Est non seulement sur son coût prohibitif, un milliard d’euros, ses nuisances  environnementales, l’absence d’impact significatif sur la circulation, mais aussi sur son délai de réalisation, 2025, soit bien après le pic du pétrole.

Le contournement Est plus que jamais un anachronisme. Il est urgent de réaffecter les crédits provisionnés à la réalisation de transports en commun.

Concernant l’axe Seine et la ligne LGV, le groupe est favorable à la proposition de ligne à haute performance réalisée dans des coûts et des délais raisonnables. Il est cependant opposé à toute solution qui consisterait à créer une ligne nouvelle pour  mettre Le Havre à 1h15. Le coût serait prohibitif pour les pouvoirs publics, entre 7 et 9 milliards d’euros, mais gageons-le également pour les utilisateurs, qui verront le prix de leur billet augmenter. Sans compter que le développement d’une ligne LGV risque de se concrétiser au détriment des lignes régionales.

Il y a urgence à régler les difficultés des usagers du train et du fret. Aussi, le groupe des élu-es Verts et apparenté-es appelle ses collègues à ne pas céder aux sirènes des « trains magiques ».