CONSEIL DE CREA DU 28 JUIN 2010 : NOS POSITIONS ET INTERVENTIONS

> MILIEUX NATURELS ET TERRES AGRICOLES

 La CREA propose d’ouvrir de nouvelles terres agricoles et espaces naturels à l’urbanisation sur la commune d’Hénouville.

Pour apprécier cette décision il est important d’avoir en mémoire qu’Hénouville est située dans le Parc naturel des boucles de Seine, au sein de la Boucle de Roumare en cours de classement  et dans le périmètre de contrainte du futur SCOT (schéma de cohérence territoriale) en cours d’élaboration qui normalement interdit toute nouvelles urbanisation tant qu’il n’est pas finalisé.

Cette décision discrédite les discours de la CREA en faveur de la lutte contre l’étalement urbain et porte atteinte à la crédibilité tant de la procédure de classement des Boucles de la Seine que de l’élaboration du SCOT.

Le groupe des élu-es Verts et apparenté-es votera contre cette délibération.

> « ECO »QUARTIER FLAUBERT

La CREA proposera au vote de ce Conseil la création d’une SPLA (Société Publique Locale d’Aménagement) chargée de piloter le développement du futur quartier Flaubert.

Si le groupe des élu-es Verts et apparenté-es est favorable au statut retenu il s’étonne du mode de gouvernance de cette structure et des missions qui lui sont attribuées par ses statuts.

En effet, un « éco quartier » se caractérise principalement par la place accordée à l’environnement et à la participation de ses résidents. Ce n’est pas le cas de cette SPLA dont le Conseil d’administration restreint ne laisse aucune place aux habitants ni à la société civile et dont les objectifs qui lui sont assignés sont pour l’essentiel très éloignés des préoccupations environnementales. Cela a au moins le mérite de la clarté sur  la réalité des ambitions environnementales de la CREA pour le quartier Flaubert.

Le groupe des élu-es Verts et apparenté-es votera contre cette délibération

> OPERATEURS D’ENERGIE : UN TICKET D’ENTREE DANS LES COMMUNES !

Le Conseil devra se prononcer sur la mise en place de partenariats avec les opérateurs d’énergie ERDF et GRDF sur des missions de conseil à l’aménagement urbain. Bien que gratuits, ces partenariats ne sont pas sans poser question.

Pourquoi un tel partenariat gratuit ? L’intérêt économique est évident à réaliser cette prestation d’accompagnement. Ce travail de lobbying vise à orienter les choix énergétiques des communes.

Le dossier GrDF parle d’ailleurs de prise en compte de la protection de l’environnement via le « mix énergétique ».  Traduire consommer du gaz est bon pour l’environnement. Rien de moins qu’une incitation à restreindre le choix à la seule alternative gaz et électricité. Cette position est inacceptable pour les élu-es Verts et apparenté-es de la CREA, en lien avec le combat contre le terminal méthanier d’Antifer. Nous ne pouvons accepter l’institutionnalisation de tels partenariats.

Le groupe des élu-es Verts et apparenté-es votera contre ces délibérations

> LE SCANDALE DES TARIFS DU TRANSPORTS COLLECTIFS

 La CREA se distingue une fois de plus en matière de politique des transports en soumettant ce jour en Conseil une augmentation globale de 3,1% des tarifs à compter du 1er septembre 2010 qui tranche en période de crise.

Elle justifie cette augmentation par la nécessité d’accélérer la mise en œuvre du réseau de transport unique sur lequel les voyageurs seront munis de titre unique et des améliorations sensibles de l’offre de transport.

Ces augmentations constituent une véritable injustice au regard de l’évolution du coût de la vie. En effet, l’inflation en 2009 était de 0,1% et les prévisions 2010 sont de 2% ce qui contraste avec l’augmentation de 4,5% des abonnements mensuels et annuels !

Enfin, on peut s’interroger sur la portée pédagogique d’une telle décision qui associe l’amélioration de la qualité des services publics à une forte augmentation des tarifs. Après cela il y aura-t-il encore un usager favorable au développement des transports en commun ?

> LANCEMENT DU PLAN LOCAL D’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT

La CREA lancera à l’occasion de ce Conseil son plan local d’éducation à l’environnement sous le pilotage de Marie Savoye, conseillère communautaire déléguée à l’éducation à l’environnement.

Ce vaste chantier, qui touche des sujets aussi variés que les déplacements, l’air, l’eau, les déchets, la préservation des espaces naturels vise avant tout le jeune public, futurs éco citoyens.

Le groupe des élu-es Verts et apparenté-es votera pour cette délibération.

> CONTOURNEMENT EST ET AXE SEINE

Le Président fera un point sur le contournement Est et l’axe Seine (ferroviaire) en réunion des Vice-Présidents.

C’est l’occasion pour le groupe des élues Verts et apparenté-es de rappeler ses positions sur ces deux sujets.

Son opposition au projet s’appuie de contournement Est non seulement sur son coût prohibitif, un milliard d’euros, ses nuisances  environnementales, l’absence d’impact significatif sur la circulation, mais aussi sur son délai de réalisation, 2025, soit bien après le pic du pétrole.

Le contournement Est plus que jamais un anachronisme. Il est urgent de réaffecter les crédits provisionnés à la réalisation de transports en commun.

Concernant l’axe Seine et la ligne LGV, le groupe est favorable à la proposition de ligne à haute performance réalisée dans des coûts et des délais raisonnables. Il est cependant opposé à toute solution qui consisterait à créer une ligne nouvelle pour  mettre Le Havre à 1h15. Le coût serait prohibitif pour les pouvoirs publics, entre 7 et 9 milliards d’euros, mais gageons-le également pour les utilisateurs, qui verront le prix de leur billet augmenter. Sans compter que le développement d’une ligne LGV risque de se concrétiser au détriment des lignes régionales.

Il y a urgence à régler les difficultés des usagers du train et du fret. Aussi, le groupe des élu-es Verts et apparenté-es appelle ses collègues à ne pas céder aux sirènes des « trains magiques ».

LA VERITE A LA VIE DURE !

DROIT DE REPONSE SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA CREA

[COMMUNIQUE DE PRESSE –  27 mai 2010]

Dans l’édito du magazine de la CREA, son Président, Laurent Fabius, déclare que le budget a été voté à l’unanimité.

Le Président a une curieuse conception de l’unanimité. En effet, les élu-es écologistes ont voté contre le budget des zones d’activités économiques et se sont abstenu-es sur le budget transport.

 Le budget de la CREA se compose d’un budget principal et de budgets annexes qui n’ont rien d’accessoires, tant sur le champ d’action (eau, économie, transport) que sur leur montant (77 M€ à titre d’exemple pour le seul budget transport).

 Si les élu-es écologistes ont bien voté le budget principal, cela ne peut masquer les divergences de fond sur les budgets opérationnels de l’agglomération.

 Les élu-es écologistes ont décidé de voter contre le budget des zones d’activités économiques. Cyrille Moreau, le Président du Groupe est intervenu dans ce sens : « Alors que la priorité devrait être la résorption des centaines d’hectares de friches industrielles présentes sur notre territoire, nous refusons de soutenir la réalisation de nouvelles zones d’activités en périphérie, sur des terres agricoles ou naturelles, sans connexion avec les transports en commun ni prise en compte de la nécessaire conversion écologique de l’économie ».

 Parallèlement les élu-es écologistes se sont abstenu-es sur le budget transport. La CREA investit deux fois moins que les autres agglomérations de taille comparable. En effet, le minimum est d’investir sur le réseau la recette du versement transport, taxe versée par les entreprises. Pour la CREA, cette recette est de 70 Millions d’euros. Or, l’investissement de la CREA n’est que de 36 millions d’euros.

 Pourtant, notre Agglomération est en retard dans ce domaine. Le réseau d’agglomération est sous-développé, se traduisant par une fréquentation de 100 voyages par habitant et par an contre une moyenne nationale de 150, et même de 200 pour les villes les mieux équipées.

Les élu-es écologistes appellent le Président de la CREA à plus de vigilance et de respect sur les positions des groupes politiques. Ils saisissent cette opportunité pour rappeler la nécessité d’engager les grands chantiers de la conversion écologique de notre agglomération. C’est la condition pour qu’elle puisse un jour réaliser l’ambition de son Président: devenir la première « éco-communauté de France ».

 Cyrille Moreau

Président du groupe des élu-es Verts et apparenté-es de la CREA

 

* RAPPEL DE POSITION DE VOTE DU BUDGET : Vote dissocié

> BUDGET PRINCIPAL : POUR

> BUDGET ZAE : CONTRE

> BUDGET TRANSPORTS : ABSTENTION

Notre tribune dans “CREA le mag” de mai

EPR de Penly et nucléaire civil, fatalités étatiques ?

Alors que nombre de nos voisins européens -Autriche, Suède, Italie, Belgique, Allemagne- ont opté, après concertation, pour une sortie à terme du nucléaire civil, notre agglomération se voit imposer la construction d’un nouveau réacteur nucléaire (EPR) à Penly, par un Etat toujours plus soumis aux grands groupes et au tout profit, sans vision ni perspective à long terme de la politique énergétique nationale. Il est impensable de ne pas prendre ici le temps du débat sur les choix énergétiques, ne pas informer les citoyen-ne-s sur les risques et les conséquences liés, ne pas envisager de mettre fin à la culture du nucléaire opaque et obsolète imposée par une droite gaulliste du 20ème siècle, nous infligeant des coûts exorbitants à l’heure des besoins plus urgents -en aide à l’habitat et l’énergie renouvelable, à l’emploi, aux transports- des citoyens d’une région et d’une agglomération rouennaise en crise.

Notre groupe a exprimé, au travers de la question orale posée lors du dernier Conseil de CREA, son vif souhait de concertation et de débat. Le débat public national prendra fin le 24 juillet 2010. Nous y pèserons de tout notre poids et particulièrement lors de la réunion de la Commission Particulière du Débat Public sur Penly 3, le 27 avril prochain à Rouen.

Pas d’intérêt communautaire pour l’aéroport de Boos

[COMMUNIQUE DE PRESSE – Avril 2010]

Boos : les fausses bonnes idées de la CCI

Les élu-es verts & apparenté-es de la CREA se sont toujours opposés à une survie sous perfusion de subventions publiques, ainsi qu’à une reconnaissance d’un intérêt communautaire, de l’aéroport de Boos Vallée de seine, d’abord à la Ville de Rouen puis à l’Agglomération lorsque la compétence a été transférée. Et ce pour des raisons non seulement de protection de l’environnement, de compétences des collectivités concernées mais aussi pour des motifs économiques.

Le transport aérien mondial de passagers émet davantage de gaz à effet de serre que l’ensemble des activités d’un pays comme la France (1). En effet, le transport aérien est le plus polluant des moyens de déplacement. La France ayant signé les accords de Kyoto, s’est engagée à diviser par 4 ses émissions de CO2 (par rapport à celles de 1990) d’ici 2025. Concrètement (2) cela ramène à 500kg de rejet carboné par an et par français. Or un aller retour en avion type Paris-New York émet près d’une tonne de CO2 par passager.

 L’aéroport : un service public ?

La compétence Transports de la CREA, telle que définie par la LOTI, (Loi sur les Transports de l’Intérieur) et le PTU (Périmètre des Transports Urbains), concerne en priorité les besoins en mobilité quotidienne de ses habitants, sur son territoire, et pour toutes les catégories sociales. Au vu des besoins de réalisation d’infrastructures de transports en commun sur notre territoire communautaire, il est impératif que le budget «transport et mobilité douce» de la CREA y soit affecté en priorité –comme l’ont fait Nantes et Rennes– car c’est là le vrai besoin de service public, particulièrement en période de raréfaction des finances publiques. Par ailleurs, la Région a clairement énoncé son choix de ne plus favoriser le développement d’une multitude de petits aéroports et de subventionner uniquement un aéroport haut normand, celui de Deauville.

 Les vrais enjeux économiques du XXIe siècle

Il nous semble que certains dirigeants locaux ne sont pas encore entrés dans le 21e siècle, celui où le monde de l’entreprise –pour des raisons de coût mais aussi de prise de conscience environnementale– réduit ses pratiques de mobilité en favorisant l’utilisation des nouvelles technologies que sont par exemple la vidéoconférence, le courrier dématérialisé, etc. La conception d’un monde économique basé sur la surconsommation et les énergies fossiles est incompatible avec les enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux de notre siècle, auxquels notre agglomération est déjà confrontée. Le développement de notre territoire passe par l’anticipation de ces mutations inéluctables du monde économique, qui ne pourra plus être basé sur le tout pétrole.

Changeons nos habitudes, en termes de consommation, de mobilité, de choix énergétiques, de loisirs et devenons écocitoyens, vite, car « Notre maison brûle et nous regardons (encore ndlr) ailleurs (3) ».

Pour le groupe des élu-es Verts & apparenté-es de la CREA

Jean-Paul Camberlin

(1) Numéro 97 des Données de l’environnement de L’Institut Français de l’Environnement (IFEN) 10 décembre 2004

(2) Idem

(3) Jacques Chirac, discours à la conférence de la Terre, Johannesburg, 2 septembre 2002.

POUR UNE POLITIQUE SPORTIVE EGALITAIRE ET TRANSPARENTE

[Conseil de CREA du 29/03/10 – Délibérations 21-22-23 d’attribution de subventions aux clubs sportifs]

Intervention de Nathalie Maine, conseillère communautaire

Monsieur le Président, cher-es collègues,

Je souhaiterais réagir au nom du groupe des élu-es Verts et apparenté-es, sur cette délibération et les deux suivantes qui portent  sur le même sujet et qui sont passées en bureau,  pour l’attribution d’une subvention  de 3000€ à la condition de l’intérêt communautaire que nous examinons maintenant.

Tout d’abord, je souhaite rappeler que notre groupe s’est exprimé « contre » la subvention de 280 000 € accordée, lors du dernier Conseil, au SPO Rouen basket ball,  car nous ne soutenons pas, nous l’avons expliqué, les subventions qui servent à l’équilibre financier des clubs professionnels  mais plutôt celle qui soutiennent le sport amateur et accessible à tous.

Nous savons que les besoins des citoyens de la CREA sont nombreux en matière de sport. Dans ces besoins, on peut citer : l’aide pour l’achat d’équipement individuel, le paiement des licences, l’aide pour l’accès au sport des personnes à autonomie réduite, le soutien à la formation d’éducateurs sportifs et des bénévoles, à la parité homme-femme ou à une plus grande mixité dans le sport…

Aujourd’hui, nous sommes dans un cas différent et nous voterons bien sûr ces 3 délibérations, en saluant à cette occasion le rôle que remplissent les clubs amateurs pour faire exister ce sport pour tous que nous défendons, tourné vers les jeunes et vecteur de cohésion sociale.

Cependant, Monsieur le Président, si la CAR a défini en 2003 la reconnaissance de l’intérêt communautaire des activités des clubs locaux évoluant en niveau national sur la base notamment du rayonnement d’agglomération, (et nous en avons un exemple récent  avec le club de Quevilly) ;  aujourd’hui, trois questions se posent :

– Quelle conditionnalité et quels critères sont utilisés pour attribuer les subventions CREA ?

– Y-a-t-il un forfait, de 3000 euros en l’occurrence, voté ou défini ?

– Une politique sportive et de subventionnement a-t-elle été décidée sur ce nouveau territoire ?

 Je veux par là, Monsieur le Président, insister sur la nécessité de définir cette politique cohérente de subventionnement des associations -et cela vaut pour le sport comme pour le culturel et le social- et sur la nécessité de transparence sur les critères d’attribution qui seront avancés.

Ce travail, et son appropriation par les communes de la CREA, en lien avec les associations sportives installées sur leur territoire, pourrait être inscrit à l’ordre du jour d’un prochain groupe de travail sport.

Merci.

Que souhaitons-nous pour les TC entre Rouen et Elbeuf ?

 [Conseil de CREA du 29/03/10 – Délibérations 24 sur le contrat de DSP liaison TC « Rouen Elbeuf »]

Intervention de Jean-Paul Camberlin, conseiller communautaire

 Cette délibération, en application de la LOTI, vu la modification du PTU suite à la CREA, est pour nous l’occasion d’évoquer l’évolution souhaitable des TC entre Rouen et Elbeuf.

Rappelons l’état des lieux actuel : ce n’est pas moins de 4 réseaux qui sont impliqués dans l’écoulement des trafics entre ces deux pôles urbains, deux réseaux urbains TAE et TCAR, le département VTNI et la région pour les TER.

 D’où 4 exploitants, 4 tarifications différentes, 4 signalétiques différentes, d’où pour les usagers devant utiliser successivement plusieurs de ces moyens de déplacement, une incompréhension totale et une perception d’injustice dans la tarification.

 Evoquons les insuffisances actuelles des infrastructures ferroviaires : pour mémoire, il existe entre Rouen et Elbeuf deux lignes de chemin de fer : l’une exploitée, Mais l’offre actuelle est insuffisante : il faudrait tendre vers un cadencement aux 30 minutes pour la rendre vraiment attractive, de plus elle ne dessert pas le centre d’Elbeuf ; l’autre non exploitée pour le service des voyageurs ; fermée depuis bientôt 50 ans ; mais qui présenterait le grand avantage de desservir la gare centrale d’Elbeuf.

 Constatons un partage modal encore hyper favorable aux mobilités individuelles motorisées : les études préparatoires ont situé entre 11 000 et 12 000 le nombre des déplacements quotidiens entre les pôles urbains rouennais et elbeuvien.

Le trafic local des TER est de l’ordre de 1000 voyages quotidiens, et celui des dessertes routières départementales est du même ordre de grandeur. Il est donc facile d’en déduire que la part modale de l’automobile frôle les 80 %.  Nous sommes loin du développement durable, Alors que faut-il faire ?

 Il y a nécessité de fusionner les réseaux et d’évoluer vers une offre lisible et unifiée : un préalable à toute utilisation des transports en commun est d’en connaître l’existence et de pouvoir accéder aisément aux informations relatives aux itinéraires et aux horaires des dessertes

D’où la nécessité d’adopter sans tarder les mesures suivantes :

–          la mise en place d’une signalétique commune (poteaux, identification des lignes…) ;

–          l’édition d’un guide multimodal (bus, train…) couvrant tout le territoire de la CREA ;

–          la diffusion la plus large possible de tous ces documents (guide, plan, fiches horaires) ;

–          l’ouverture d’un site internet synthétisant l’ensemble de ces informations et permettant le calcul d’itinéraires.

 Evoquons les difficultés à surmonter pour établir la continuité tarifaire : les choses ne sont pas simples pour harmoniser les tarifs des deux réseaux urbains, compte tenu des disparités existantes, mais surtout des coûts d’exploitation facturés par la SNCF (20 € / km, contre 4 € pour un bus).

En conclusion, les possibilités de mieux utiliser les moyens existants que nous demandons

– d’envisager une réouverture à court terme de la ligne de chemin de fer desservant la gare d’Elbeuf ville

– de faire un forcement des liaisons ferroviaires directes Rouen – Elbeuf en activant des sillons Rouen – Caen actuellement inutilisés.

– la nécessité de refondre et de rééquilibrer l’offre bus, Lorsqu’un TCSP ou un BHNS desservira le Parc Expo, la ligne nord sud par l’Est, tant attendue par les usagers depuis sa suppression par la municipalité de droite de Rouen, sur laquelle la ligne 32 pourrait être rabattue. Où des fréquences de 20 seraient les bienvenues.

Notre tribune dans “CREA le mag” de février

Avec la CREA naît, le Président l’a dit, notre éco-agglomération.

Promet-elle à ses habitants un environnement meilleur, des transports plus efficaces, des services publics renforcés, un contrat économique répondant au contexte de crise ?

Ou promet-elle un nouveau développement routier en dédiant un milliards d’euros au contournement Est, détournant les moyens nécessaires à un service public des transports d’agglomération innovant, adapté à l’évolution des mobilités ?

La CREA est l’opportunité d’un redéploiement politique en lien avec les enjeux économiques et environnementaux de notre territoire élargi :

Une politique économique soutenant l’activité tertiaire de haut niveau, à proximité des axes de transport en commun.

Une politique d’aménagement du territoire qui densifie le centre d’agglomération, stoppe l’étalement urbain, repense le quartier Flaubert sur le modèle d’un éco-quartier solidaire, préserve les espaces naturels et agricoles, gère les nuisances et les risques.

Une politique de services publics renforcés par un axe de transport en commun Nord/Sud, par la desserte d’Elbeuf, des secteurs Sud-Est et des plateaux Est, par des logements sociaux dans toutes les constructions neuves et des outils de concertations sur les grands dossiers d’agglo.

Autant de priorités d’un vrai contrat pour une éco-agglomération.