Fret ferroviaire : agir dès maintenant pour un report modal de la route vers le rail !

[Question orale – Conseil d’agglomération du 12 octobre 2009]

Monsieur le Président,

Le plan SNCF/Borloo prévoit plusieurs milliers de camions supplémentaires sur les routes dès 2010 avec la suppression des 2/3 des wagons isolés. Les investissements prévus dans le plan Fret devraient permettre de transférer sur le rail près de deux millions de parcours de camions par an, mais seulement à l’horizon 2020. Le quasi abandon  du wagon isolé envisagé par la SNCF aurait pour incidence un transfert mais dans le sens contraire, cela dès 2010 et d’une façon irréversible suite à la suppression de moyens de production (fermeture de triages, de gares, …) et de 6 000 emplois.

Ce n’est pas acceptable !

C’est aujourd’hui qu’il faut agir pour préserver l’existant et mettre en œuvre le transfert modal de la route vers le rail. La SNCF est entreprise publique, il est donc de la responsabilité de la représentation nationale et de l’Etat d’assurer ses responsabilités.

Nous demandons :

– Un moratoire du plan de la SNCF quant à la suppression du wagon isolé avec  l’étude concrète de nouvelles offres structurées de dessertes de territoire.

– Une subvention versée par l’Etat à RFF destinée à compenser un montant des péages ramenés au plus bas niveau européen tant que la qualité des prestations offertes aux opérateurs de fret ferroviaire opérant en France ne s’est pas améliorée. Le niveau de qualité de référence pourrait être la situation allemande (date de réservation du sillon, qualité du sillon, fiabilité de la réservation, …).

  • En 2008, les péages payés par Fret SNCF se sont élevés à 228 M€, soit 14% des produits du trafic. En prenant en compte la médiocre qualité des prestations de RFF, les ramener, par exemple, à 5% des produits du trafic aurait permis à Fret SNCF d’économiser 150 M€ sur cet exercice (soit près de la moitié du déficit 2008 …). Face à un déficit prévisionnel 2009 de près de 600 M€, cela pourrait être un élément conséquent de transition entre une situation actuelle extrêmement dégradée  et un possible rebond à moyen terme.
  • Pour prendre en compte la médiocre qualité de l’accès aux infrastructures par les opérateurs de fret ferroviaire, l’Etat envisage aujourd’hui de stabiliser en euros constants le montant des péages jusqu’en 2015, un effort de l’Etat en faveur d’un report modal suppose d’aller plus loin en réduisant significativement le prix unitaire des péages. Mise en œuvre depuis plusieurs années en Suède, une telle action publique a eu des effets importants. Adressée à l’ensemble des opérateurs de fret ferroviaire opérant sur le territoire français, cette mesure serait conforme aux règles communautaires
  • Une partie des ressources issues de la « taxe carbone » pourrait être utilisée à cet effet dès 2010.

– Une  application rapide et un renforcement des dispositions de la loi Grenelle concernant l’éco-redevance poids lourds.

  • Si les coûts/avantages écologiques et sociaux de chaque mode de transport ne sont pas pris en compte, les investissements ferroviaires prévus ne seront pas suffisants pour provoquer un report modal à la hauteur des ambitions affichées.

– La mise en place d’une réelle concertation avec les 5 composantes du Grenelle à la fois au niveau national et régional.

Signataires de l’appel :

Jean Dessessard, sénateur (Vert), Noël Mamère, député (Vert), Jean Paul Besset, eurodéputé (Europe Ecologie), Malika Benarab Attou, eurodéputée (Vert), Jean Pierre Girault, président de la commission transport du conseil régional IdF (Vert, Jean Yves Petit, conseiller municipal 13420 (Vert), Michel Bock maire adjoint honoraire de Guyancourt, Maxime Huré (vert, Rhône-Alpes), Françoise Coutant, Maire Adjointe chargée du développement Durable et des Déplacements urbains (Angoulême), Béatrice Bernard Chamson (vert LR) Conseillère Municipale, Hermann Schneider, membre de la commission transports des Verts, Francine Bavay, Vice présidente CR IdF, Jean-Pierre Bigorgne, Vice-Président (vert) de Quimper Communauté chargé des transports, Marc Santré, adjoint au Maire de Lille, Jean-Eudes Joffrin, Maire-Adjoint de Miramas, Didier COUPEAU, Conseiller Municipal Vert de Parthenay (79200), Michel Évrard, conseiller municipal, Vert 24, Lionel Frel, conseiller municipal (vert), délégué aux déplacements-Bergerac, Patricia MILLOT, Verts Yvelines, Albert BISCHEROUR, maire-adjoint des Mureaux, Patrice Fauquemberg (verts), Villeneuve le roi Ablon (94), François Delcombre, conseiller municipal de Soisy-sous-Montmorency (95), Estelle Bourgeois-Ribier & Denis Bourgeois, Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne), Brigitte Alban, Verts Rhône Alpes , Anne-Laure Faugère, Marseille, Thierry Hofer, Adjoint au Maire de Pessac (33), Christophe Lucas, Verts 04, REMY Pierre, 84420 Piolenc, Bruno Bossard, Conseiller municipal de Villeneuve le roi (94), Claude Taleb, vice président du conseil régional de Haute Normandie (Vert), Hervé Dufour, Le Thor (84), Hélène Planel, Verts Rhône Alpes, Chantal Mouttet, Verts 83, Jeannine Thiémonge, secrétaire régionale adjointe Verts PACA, Yann Forestier, Basse-Normandie, Odette Brach – 86480 Rouillé, Clément Rossignol, Vice-président Communauté Urbaine de Bordeaux, Lino Ferreira, Verts93, Michèle Poncet Ramade, conseillère municipal, Marseille, Robert Bordin, Draguignan (83), Elisabeth Loichot, Conseillère municipale d’Ivry-sur-Seine, Pascale Pibot, Verts, Montpellier, Jean Collon, 79200 Parthenay, Roland  Leniar, Vert Orléans, région Centre, Sophie Camard, Verts 13, Torrano serge, Dominique Carré, conseiller communautaire, Plaine commune, Corinne Praznoczy (Vanves), Gilles Marcel, Marseille, Monique De Marco, conseillère régionale aquitaine , conseillère municipale Talence (33), Jean-Philippe Magnen, adjoint au maire de Nantes, Benoît Vincent, ex administrateur de la SNCF, Maryvonne Boileau, Elue municipale Verte Grenoble, François-Michel Lambert – Conseiller Municipal Verts 13120 Gardanne, Bernard Derbez, Gap (05), Vincent Gay, Conseiller municipal de Crolles (38), Yves Ollivier, Maire-Adjoint Vert du Mans, Jean-Philippe Grand, conseiller municipal d’Orléans (Vert), Prunelle Giordano (Vert), Dominique Guyet. 33170 Gradignan, Georges Magnier, 38480 St Albain de Vaulserre, A.G. Calvao, Villejuif, Gaël Roustan, Vert (Isère), Fanny Thibert, étudiante (Verts), Benoit Delière, Jeunes Verts, Jérôme Gleizes, Paris, Gilles Engels, Conseiller municipal Vert de la Ville-aux-Dames, Jutta Irion-Brun, 33000 Bordeaux, Francois Nutchey, Jocelyne Sarrailh, Verts Midi-Pyrénées, Charles Guillou, Verts Toulouse, Charles Astruc, Gaillac (81600), Michel Le Roux, conseiller municipal de Darnetz (19300), Sandrine Figuié, conseillère municipale Martigues (Verts), Claudine Koch,79600  Airvault, Xavier Bigot, Ghislaine Jeannot Pages, conseillère régionale (verte) du Limousin, Jean-Louis Calmettes, Adjoint au Maire de Decazeville (12300), Bruno Bordier, St Illiers la ville (78980 ), Régis Godec, Adjoint au Maire de Toulouse, Julien Faessel, Vert Midi Pyrénées, Christine Dupiol, Gérard Crouzet, ancien conseiller municipal de Reims, Dominique Cloarec, Conseillère municipale -les Verts- Levallois-Perret (92), Danielle Charles, conseillère communautaire à la CU du grand Toulouse, Olivier Descamps, Conseiller Municipal Ville de Tourcoing (59), Jean-Charles Valadier, adjoint (Verts) au Maire de Toulouse, Marion Alary, Toulouse, Anne Couplan, conseillère municipale à Mérignac ( 33700), Bertrand Daviot, Cathy Lafon , 33000 bordeaux, Manu Ferrier, Marseille, Bernard Turle 83660 Carnoules, Didier Coltri 83660 Carnoules, Carla Van der Werf 83660 Carnoules, Suzanne BOUGHATTAS, Grégoire Wurmser, Mathilde Dubesset, conseillère municipale St Egrève (38), Jean Gonella, Elisabeth Lacroix, 38320 Herbeys, Olivier Cazaux, Michèle Loup, conseillère régionale IDF (Vert).