Conseil de CREA du 29 juin 2012 : nos interventions

Au Conseil de CREA du 29 juin 2012 les élu-es EELV sont intervenu-es sur de nombreux sujets : schéma de cohérence territoriale en construction (phase 2 du PADD), urbanisme, déchets, vélo, sport, culture (avec l’Historial Jeanne d’Arc), tarifs des transports en commun, arasement du chenal… ils ont porté haut et fort les valeurs écologistes qu’ils défendent ici depuis 2008 dans le cadre de leur délégations d’agglomération.

Pour retrouver l’ordre du jour complet sur le site de la CREA : la-crea.fr/proces-verbaux-de-la-crea.html

Les interventions du groupe EELV de la CREA :

[D9 et D10] SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) : l’heure du plan B…

Vote : D9 POUR ; D10 sans vote

 Au Conseil de ce 25 juin est présenté le PADD, projet d’aménagement et de développement durable.

On peut y saluer au final une certaine prise en compte des enjeux environnementaux et de développement durable local, que les élus EELV de la CREA n’ont eu de cesse de défendre en commission d’urbanisme ces deux dernières années, où des visions de développement se sont confrontées et des consensus ont émergé.

Néanmoins, des contradictions demeurent, et au delà du contexte international instable, marqué par la conjonction des crises sociale, économique, financière, démocratique et écologique, nous avons le devoir de fixer un cap et des priorités pour offrir les meilleures conditions de qualité de vie à nos concitoyens.

On ne peut pas reproduire le schéma de développement des précédentes décennies, qui a conduit à l’étalement urbain et ses conséquences : diminution de pouvoir d’achat des ménages touchés par l’augmentation du prix du pétrole,  affaiblissement du commerce de proximité au profit des grandes surfaces périphériques, fermeture de nombreux services publics suite à la baisse des densités de population perte d’attractivité de notre territoire.

Nous écologistes, défendons un modèle de ville viable avec un centre multipolaire relié par les transports collectifs aux pôles intermédiaires, eux-mêmes connectés à des centres bourg ruraux renforcés, et entre ces polarités des espaces agricoles et naturels protégés.

– Ce modèle nécessite un ambitieux programme de maitrise foncière et une réorganisation fonctionnelle de notre territoire où l’habitat, le commerce, les services, l’activité économique et de loisirs s’harmonisent autour de transports en commun adaptés.

Sans maitrise foncière publique, on ne pourra construire les logements au sein de notre agglomération sans entraîner une envolée des prix de l’immobilier, condamnant les ménages modestes et moyens à rester en périphérie.

Sans maîtrise foncière publique, on ne pourra relancer une dynamique de développement économique conciliant un pôle tertiaire majeur en cœur d’agglomération et des pôles d’excellence industriels tournés dans les secteurs de l’économie verte autour des nœuds logistiques.

Deux mises en garde viennent compléter notre analyse du PADD :

– D’une part, on ne doit pas trop miser sur un développement exogène de notre agglomération, en « mettant tous nos œufs dans le même panier » avec une politique de rayonnement, d’attractivité, de grandes infrastructures, mais plutôt rechercher l’équilibre en favorisant en parallèle un développement local ou endogène s’appuyant sur la diversification et l’intégration des activités existantes. Les villes qui ont connu le plus fort développement économique et démographique de ces vingt dernières années sont celles qui ont privilégié un développement endogène plutôt qu’un développement exogène.

– D’autre part, nous considérons que la place accordée au projet de contournement routier Est comme élément structurant de notre développement est une erreur stratégique. Nous en sommes convaincus, le projet de contournement routier ne se fera pas : l’Europe n’autorisera pas la France à faire passer une autoroute dans une zone Natura 2000. Il n’y a plus de modèle économique pour réaliser de telle infrastructures, Strasbourg[1] l’a prouvé récemment,  car les pouvoirs publics n’ont plus les moyens de les financer et les acteurs privés ne parviennent plus à lever les fonds nécessaires.

Ce contournement n’est pas la solution aux problèmes de déplacements sur notre agglomération -il ne permettrait qu’un report de 5% du trafic de transit- et en attendant nous ne répondons pas aux attentes des habitants et des acteurs économiques. Nous devons avoir une alternative prête si nous arrivons ici aussi aux conclusions de Strasbourg ! L’heure du plan B est venue et les élus EELV de la CREA demandent la modification du PADD avant la fin du processus d’élaboration du SCOT, intégrant un scénario alternatif au contournement routier Est afin que notre territoire soit en capacité d’appréhender son avenir.

[D18] RAPPORT ANNUEL DECHETS : il en faudra plus pour réduire nos déchets !

Communication du rapport (pas de vote)

Nous rencontrons des difficultés pour mettre en œuvre l’objectif de réduction de 7% sur 5 ans de nos déchets collectés et traités. En effet, le moindre effet de reprise de l’activité économique a tendance à annuler les efforts réalisés lors des précédentes années. C’est d’autant plus regrettable que ce traitement coûte cher à notre collectivité et représente in fine un gaspillage de ressources naturelles, sans oublier l’impact sur l’environnement et la santé.

Nous adhérons à la proposition de renforcer les actions de sensibilisation pour modifier en amont les comportements, et les initiatives entreprises par le Smedar comme la mission exploratoire de valorisation des gisements des déchets issus de la biomasse ou la réalisation prochaine d’un réseau de chaleur desservant les villes de Petit et Grand Quevilly. Mais cela ne suffira pas à atteindre des objectifs ambitieux de réduction des déchets. Nous devons nous interroger sur la pertinence de poursuivre une politique de déchets principalement basée sur l’incinération qui, du fait de son coût, rend difficile le développement de filières alternatives.

Une opportunité se présentera prochainement à nous, avec l’arrivée à échéance du contrat d’exploitation de l’Unité de valorisation énergétique (UVE) Vesta. Nous demandons le retour en gestion publique de cet outil afin de disposer de tous les effets de levier pour progressivement réduire la part de l’incinération au profit du recyclage, de la valorisation des déchets et bien évidemment un effort accru en amont sur la sensibilisation auprès des habitants pour réduire à la source les déchets.

 

[D23 et D60] HISTORIAL JEANNE D’ARC : pas de vision claire sur le fonctionnement.

Vote : ABSTENTION

Le groupe EELV de la CREA s’était abstenu, en mars 2012, sur l’intérêt communautaire de l’Historial Jeanne d’Arc. Nous avions aussi voté pour la politique de développement touristique de la CREA, qui constitue un des piliers de notre développement économique.

Nous devons aujourd’hui d’une part statuer sur la pertinence d’investir 8,6 millions pour voir naître l’Historial Jeanne d’Arc. C’est sans doute un projet intéressant dans un lieu exceptionnel. Mais se prononcer sur un montant si important, sur une durée longue (12 ans), sans vision claire sur le fonctionnement qui suivra cet investissement est difficile.

C’est aussi l’occasion de rappeler l’une des propositions des écologistes en début du mandat : qu’au-delà d’un certain seuil (10 millions d’€) la CREA soit en obligation d’organiser un débat participatif.

Nous devons d’autre part voter le principe de la délégation de service public pour cet équipement, qui s’inscrit dans une dimension plus touristique que culturelle, avec un objectif d’attractivité du territoire.

Or, si le tourisme ne se situe pas pour les écologistes dans le cercle des services publics essentiels et incontournables, à l’instar des transports ou de la gestion de l’eau, et pourrait ainsi faire l’objet d’une forme de délégation, notamment liée à la spécificité du secteur et de l’activité, la culture reste cependant une des compétences essentielles, notamment pour ses aspects de lien social pour ne citer que cela. En ce sens nous pensons qu’une SPL, société publique locale, pourrait émerger à terme sur notre territoire, avec les projets culturels qui ne manquent pas pour lui donner vie.

Maintenant, si le projet d’Historial n’est pas en cause, nous l’avons dit, les questions restent nombreuses sur la phase de fonctionnement : quel seuil de rentabilité, au delà des éléments donnés dans le dossier de scénographie, sera celui de l’entreprise choisie ? Sur quels éléments s’appuie la durée de la délégation ? Quelle politique d’accès sera définie ? A défaut d’éléments sur l’étude de faisabilité, de vision plus précise de la phase qui suivra un lourd investissement de notre intercommunalité, nous maintenons les réserves exprimées lors du vote de l’intérêt communautaire de cet équipement.

C’est pourquoi les élus EELV de la CREA s’abstiennent sur ces deux délibérations.

[D25, 26 et 61] PALAIS DES SPORTS : la « main invisible » de Ferrero…

Vote : NPPV (ne participe pas au vote)

Le groupe des élus EELV de la CREA a récemment voté contre le principe de naming du Palais des Sports considérant que l’argent public qui a permis à financer le Palais des Sport ne devait pas servir à promouvoir l’image d’une société privée qui vend d’ailleurs des produits allant à l’encontre des politiques publiques de lutte contre l’obésité, incompatibles avec l’image d’un Palais des Sports.

Nous voyons aujourd’hui que ce contrat s’impose désormais à toute collaboration liée au palais des sports, puisque cette délibération comme celles qui suivront, sont dans l’obligation d’y faire référence, par  « respect des dispositions du contrat de naming signé avec Ferrero » (délibération 25, art.5.2) ou accord préalable de Ferrero en commission de suivi du Palais des sports. Or, si l’on refuse le subventionnement public du sport professionnel, nous apportons notre soutien systématique au sport amateur.

Les tarifs prohibitifs proposés pour les clubs et pour les scolaires amèneront-ils à demander des aides aux collectivités locales ?

Nous dénonçons donc cette clause et le dilemme qui en découle. Nous ne pouvons cautionner cette main invisible de Ferrero et nous serons donc contraints, au delà des projets concernés et qui peuvent être défendables, de ne pas participer au vote des délibérations afférentes à Kindarena.

[D30 à 35] PLAN AGGLO VELO : encore des avancées !

Vote : POUR

Le Plan Agglo Vélo voit lors de ce Conseil de CREA passer cinq délibérations actant l’avancée de plusieurs projets :

à Canteleu, l’aménagement de l’avenue Charles Gounod et du nouveau giratoire et les aménagements cyclables dans le quartier Sud avenue de Versailles, le long de TEOR.

– l’approbation du plan de financement pour la liaison « Vallée de l’Aubette », piste cyclable structurante en site propre sécurisé qui va permettre de relier le CHU de Rouen à Darnétal et St Léger du Bourg Denis

– à Caudebec-lès-Elbeuf, l’aménagement de la rue des Tisserands

l’alignement des tarifs et conditions de location de la vélostation d’Elbeuf, ouverte depuis avril 2012, sur ceux de la vélostation de Rouen, qui regroupe aujourd’hui à la location plus de 500 vélos classiques, pliants et à assistance électrique.

A noter enfin que lors de la réunion du Bureau de la CREA qui a précédé le Conseil, la réalisation d’une piste cyclable à Bois-Guillaume-Bihorel a également été soumise à délibération.

[D36] TARIFS TRANSPORTS EN COMMUN : les usagers fidèles encore sanctionnés !

Vote : CONTRE

En préalable, il est toujours beaucoup moins onéreux de se déplacer en transport collectif qu’en voiture comme le rappelle l’étude de l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) qui indique que le coût moyen d’un véhicule essence parcourant 15.000 km/an est de 4.000 €, d’un diesel de 6.500 € et d’un monospace de 10.000 €.

En outre, nous ne sommes pas opposés par principe à une augmentation tarifaire, alors que les finances publiques sont contraintes et qu’il devient difficile de financer le développement des réseaux, c’est d’ailleurs pourquoi nous votons en faveur de l’augmentation du versement transport.

Pour autant les augmentations tarifaires doivent être justes et efficaces.

Le groupe des élus EELV de la CREA s’était opposé au rehaussement de la TVA de 5,5% à 7% décidée par le gouvernement, comme aux augmentations tarifaires frappant en priorité les abonnements longues durées.

Si l’augmentation est nécessaire elle doit cibler les usagers occasionnels et être limitée au minimum pour ceux qui font le choix de prendre des abonnements mensuels et/ou annuels, afin de favoriser un report modal de la voiture vers les transports collectifs. Or la délibération qui nous est proposée prend le parti exactement inverse :

– stabilité du tarif du prix unitaire,

– 4% d’augmentation de l’abonnement mensuel,

– 6,61% sur l’abonnement annuel.

Ainsi l’augmentation réelle de septembre 2011 à septembre 2012 est de 9,21% !

C’est pourquoi le groupe EELV vote contre cette délibération.

[D55] PARC DE LA RONCE : l’erreur des zones d’activités extensives

Vote : CONTRE

Nous avons à nous prononcer sur le protocole organisant le développement du Parc de la Ronce via le réaménageant les entrées, des parkings, incluant des échanges fonciers, acquisition, cession, indemnités forfaitaires de transfert.

Nous rappelons notre opposition au développement des zones d’activités extensives qui ne sont pas raccordées aux transports collectifs, sont génératrices de déplacements évitables, rognent sur les espaces naturels et agricoles et ne sont pas conçues dans des logiques de développement cohérentes, à l’encontre des réflexions et orientations définies dans notre SCOT à venir et d’une vision respectueuse de l’environnement.

Le groupe des élus EELV de la CREA vote donc, en cohérence avec ses positions précédentes, contre cette délibération. 

[D56] ACCES NAUTIQUES DU GRAND PORT MARITIME : où est passé l’environnement ?

Vote : CONTRE

Ce partenariat foncier avec le grand port de Rouen est connu des écologistes de notre territoire : c’est le dossier de l’arasement du chenal qui pour rappel, est inscrit au CPER à la suite de négociations posant notamment les trois conditions suivantes, répondant aux exigences des écologistes et associations environnementales et ne donnant pas lieu à l’organisation d’un débat public :

la bonne réalisation d’études sur la nature des boues soulevées par l’arasement et l’impact éventuel sur la biodiversité et la santé,

 – la restauration des berges de la Seine et de ses annexes hydrauliques

– le classement des Boucles de la Seine au titre des sites.

Pour rappel encore, ce projet se traduisait financièrement par un budget prévisionnel de 180 millions d’euros de projet, contrebalancé par 90 millions d’euros sur les actions environnementales citées.

On retrouve bien dans la délibération d’aujourd’hui certains des éléments discutés à l’époque, mais que sont devenus les investissements pour l’environnement : ils semblent aujourd’hui sacrifiés sur l’hôtel de la compétitivité !

Le groupe des élus EELV de la CREA votera contre cette délibération.

CONTACT PRESSE

Groupe des élu-es ELLV de la CREA : Alice BRIANT

06 66 92 67 68 –  alice_briant@yahoo.fr


[1]             L’exemple récent de Strasbourg et du retrait de statut de concessionnaire pressenti à la société Vinci pour la réalisation d’un contournement routier ouest est à ce titre riche d’enseignement. Vinci s’est révélé incapable de boucler auprès des banques le tour de table financier pour lever les 750 millions € nécessaires. Le fait que le projet prévoyait une concession de 55 ans, c’est à dire jusqu’en 2067 a très certainement rendu les banques perplexes sur possibilité de garantir les trafics automobiles nécessaires à la rentabilité du projet à une époque où un pétrole abondant et bon marché aura depuis bien longtemps disparu.

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Schéma de cohérence territoriale : notre tribune dans le CREA Mag de juin 2011

Au terme du bilan de notre schéma directeur, document cadrant l’aménagement de notre territoire sur les dix ans passés, les enseignements sont nombreux : surconsommation de l’espace, réseau de transports en commun inachevé, profils de logements inadaptés aux besoins réels, armature commerciale déséquilibrée, santé et environnement peu pris en compte… nous devons entendre cela et agir pour la transformation de notre agglomération.

Cette situation est d’autant plus grave que le schéma est caduc depuis 2010, rendant propice le laisser-aller et les dérogations aux règles de toutes sortes.

Le nouveau schéma de cohérence territoriale verra le jour en 2013, au terme d’un long processus d’élaboration -diagnostic, projet d’aménagement, document d’orientation- dont les grands enjeux sont connus : structurer l’évolution urbaine en redensifiant autour de transports collectifs liant domicile et travail, accompagner les changements de mobilité (modes doux au rail et au fluvial), définir une cohérence économique et tertiaire du bassin, prendre en compte les risques et le changement climatique, préserver efficacement l’environnement (patrimoine, eau, air) et les espaces agricoles.

Enfin avec une véritable concertation, levier essentiel à la réussite du SCoT, nous reconnecterons l’agglomération avec ses réalités.

Cyrille Moreau
Président du groupe des élu-es
EELV et apparenté-es