Au Conseil de CREA du 23 juin : nos positions et interventions

[Urbanisation, quartier Flaubert, transports collectifs, déchets, vélo, budget…]
LES INTERVENTIONS ET POSITIONS
DES ELU-ES ECOLOGISTES ET APPARENTE-ES
AU CONSEIL DE CREA DU 23 JUIN 2014

 – D19 : Ouverture à l’urbanisation de zones naturelles et agricoles (L122-2 / Code de l’urbanisme)
> VOTE CONTREavec intervention de Fatima El Khili

La Commission L122-2 statue sur les demandes des communes d’ouvrir à l’urbanisation des terres naturelles et agricoles dans le cadre de la dérogation possible via l’article L122-2 du code de l’urbanisme.

Le présent projet de Tourville-la-rivière ne nous semble pas acceptable au regard des critères qui définissent l’accord d’urbanisation. En effet, ce dossier avait été refusé en novembre 2013 par la commission ad hoc, pour des raisons liées à l’urbanisation excessive pour l’environnement et pour les communes voisines, aux infrastructures routières et à la zone à vocation économique enclavée. Des efforts ont été fait pour réduire ses emprises, mais le projet demeure comparable dans ses nuisances et revient toujours à détruire des espaces naturels. Le groupe des élus écologistes et apparentés réitère son vote contre cette délibération.

 

– D26 : Quartier Flaubert – Intérêt communautaire de la ZAC
> VOTE POUR avec intervention de Cyrille Moreau

L’aménagement du quartier Flaubert est aujourd’hui encore soumis à plusieurs incertitudes, auxquelles les études de risques répondront, et que l’ensemble des acteurs du territoire partage.

Mais la question centrale est là : a-t-on besoin d’aménagement en cœur d’agglomération ? La réponse est oui. A-t-on besoin d’habitat ? Oui. A-t-on besoin de résorber les friches ? Oui encore.

Les études de risque seront prises en compte par les élus, leurs résultats dicteront les choix à faire.

Mais si elles sont positives, ce projet permettra une urbanisation intéressante dans un environnement proche des transports collectifs structurants, pour développer le tertiaire urbain qui nous manque et améliorer notre visibilité et notre attractivité à l’échelle nationale et internationale.

Est-ce utile ? C’est même essentiel au rééquilibrage des secteurs d’activités de notre agglomération, où l’emploi industriel décline, où l’émergence de lieux de développement tertiaire est stratégique pour l’avenir.

Ce quartier, qu’on ne peut à ce stade définir comme un éco-quartier, reçoit le soutien des élus écologistes et apparentés aussi car il constitue une opportunité à grande échelle de favoriser les filières d’écoconstruction (à l’instar des circuits courts boostés grâce aux choix politiques en matière d’alimentation des cantines à Rouen) et de servir de tremplin au développement de la filière. Pour finir, ce chantier est en lien avec le rendez-vous important de janvier 2015, premier pas vers la construction d’un noyau de réseau de chauffage urbain et point de départ à la mise sur pied d’un véritable service public de l’énergie.

C’est pourquoi le groupe des élus écologistes vote cette délibération.

 

– D28 : Rapport annuel sur l’élimination des déchets
> PAS DE VOTE (COMMUNICATION) et intervention de Jean-Michel Bérégovoy

Notre groupe prend note de la communication de ce rapport annuel 2013 sur l’élimination des déchets sur notre territoire. Il souhaite cette occasion rappeler sa position sur la question, alors que nous savons que notre territoire a encore des efforts à faire*.

Tout d’abord rappelons que nous sommes pour développer en priorité la réduction à la source de la production des déchets, car évidemment les meilleurs déchets sont ceux qu’on ne produit pas.

Ensuite quand cela n’est pas possible, il faut aller vers la valorisation maximale (vente de matière première, transformation des produits, réparation, valorisation énergétique) pour préserver le plus possible les ressources naturelles et en prime créer des emplois sur notre territoire.

La redevance incitative, qui consiste à payer ce que l’on produit, aurait pu jouer le rôle de levier pour un changement efficient, mais les choix sont autres aujourd’hui sur notre territoire.

Enfin, nous combattons le recours à l’incinération, pour ses effets nuisibles en matière de gaz à effet de serre et surtout pour ses impacts en matière de santé, en particulier à cause des particules fines générées. Il y a aujourd’hui des solutions plus intelligentes et plus efficaces que l’incinération.

L’enjeu aujourd’hui est de taille et je disais que nous avons des efforts à faire pour y arriver, alors même que certaines villes visent aujourd’hui le « zéro déchet » comme vient de le décider San Francisco (économiser les déchets et les valoriser en matière et en énergie).

Pour y parvenir nous devons mener de front :

–         d’une part le chantier de la sortie progressive de l’incinération, en passant progressivement de 3 fours en activité actuellement à 2,5 (fermeture l’été), 2 … Cela ne peut se concevoir que dans retour en gestion publique du site car la diminution progressive d’activité étant ingérable dans le cadre d’une délégation de service public.

–         d’autre part le chantier de l’éducation : éduquer, sensibiliser, informer, et valoriser tous les systèmes intelligents tels que les ressourceries, la méthanisation, le compost etc… voilà la solution de demain qui doit être appréhendé aujourd’hui si l’on veut préparer notre éco-métropole.

* un habitant de Grenoble produit 352,1 kg de déchets contre 542,8 kg pour un habitant de l’agglomération rouennaise ;6,5% des déchets sont recyclés dans notre agglomération (33% à Grenoble) ; On produit 1,5 fois plus et on recycle 5 fois moins.

 

– D35 : Transports en commun : tarifs
> VOTE CONTRE avec intervention de Jean-Michel Bérégovoy

A la lecture de cette nouvelle grille tarifaire pour nos transports collectifs, plusieurs remarques :

Nous notons que, comme d’habitude, les abonnements annuels sont dans le haut de la fourchette des augmentations (près de 7%). C’est un mauvais signal, incompréhensible pour les usagers des transports collectifs.

Après tous les efforts consentis sur le développement du réseau il est incompréhensible de pénaliser l’abonnement qui entraine le plus de report modale de la route vers le bus.

Si notre groupe n’est pas opposé à une augmentation de tarif qui accompagnement une augmentation du service, elle ne peut peser principalement sur les seuls abonnements annuels.

C’est pourquoi nous ne nous opposons pas à l’augmentation du ticket unitaire bien que nous rappelons notre proposition de portée la durée de validité à deux heures notamment pour répondre aux enjeux d’achats commerciaux.

Un point particulier concernant le ticket 10 voyages moderato, qui fait l’objet d’une baisse de plus de moitié et qui est annoncé comme l’effort particulier fait en direction des publics défavorisés pour continuer dans la mise en place d’une politique de solidarité en matière de transports. C’est un pas mais cela ne constitue pas une politique de tarification solidaire comme nous l’avions appelée de nos vœux il y a déjà quelques mois, qui va au-delà de la tarification sociale en prenant notamment en compte le quotient familiale actuellement non pris en compte.

Aussi, nous ne soutiendrons pas cette grille tarifaire qui ne va pas jusqu’au bout de la logique de tarification solidaire et pénalise les abonnements annuels, c’est pourquoi notre groupe vote contre cette délibération.

 

– D37 : Arrêt du service location vélo et évolution
> VOTE POUR avec intervention de Cyrille Moreau

La vélo station de la CREA, a été mise en service en 2009, avec l’objectif d’augmenter la part modale du vélo (1.5% à l’époque soit environ 20.000 déplacements quotidiens).

En effet, l’accroissement du nombre vélo entraine un changement de comportement des automobilistes et contribue à sécuriser les déplacements.

Avec 20.000 contrats recensés sur les 5 ans passés, la CREA est parvenu à accroitre significativement le nombre de cyclistes avec une part modale supérieure à 2,5%. Cependant, il apparait que cette politique est insuffisante pour atteindre l’étape suivante c’est-à-dire une part modale du vélo portée à 5% avant d’atteindre à plus long terme les 10%

Pour y parvenir, la CREA doit s’attaquer à des difficultés structurelles qui constituent des freins à la pratique du vélo en ville.

La première est bien connue, la faiblesse du réseau cyclable, la CREA s’emploie à y remédier avec notamment l’ouverture prochaine de l’axe est – ouest sur les quais hauts rive droite.

La seconde l’est moins, elle concerne la difficulté de plus en plus grande des cyclistes à faire réparer leur vélo rapidement à des prix modérés.

En effet, aujourd’hui faire réparer un vélo victime d’une crevaison peut prendre jusqu’à une semaine, et le tarif en vigueur des réparations peut dans certain cas constituer jusqu’au tiers de la valeur d’un vélo moyen de gamme.

C’est pourquoi la CREA entend d’ici à la fin de l’année faire porter son effort principal sur le développement d’un service de réparation.

Pour y parvenir elle soutiendra, en partenariat avec la Région la création d’acteurs du vélo en statut d’économie sociale et solidaire positionnés sur l’offre de vélo moyen de gamme qui ont aujourd’hui disparu des centre urbains. La CREA mettra ensuite un dispositif public de soutien à la réparation et à l’éducation de mobilité durable pour que ces acteurs de l’ESS et d’autres s’ils souhaitent s’y engager, puisse assurer un service public du vélo de qualité. En complément, la CREA va reconduire la prime à l’achat des vélos à assistance électrique en la modulant en fonction des revenus. Enfin, concernant la flotte de vélos actuels, une partie sera affectée à des structures de tourisme, mais pour l’essentiel la CREA va se rapprocher avec les entreprises inscrites dans le cadre de PDE pour une mise à disposition de vélo et des universités pour examiner la possibilité de développer des services de location à destination des étudiants.

 

– D44 : Budget 2013 : chapitre Plaine de la Ronce
> VOTE POUR / DISSOCIATION D’UN CHAPITRE BUDGETAIRE CONTRE avec intervention de Stéphane Martot

Le groupe des élus écologistes, dans le cadre du vote du budget supplémentaire, vote la décision modificative n°1 avec une remarque : il demande que pour le chapitre sur la Plaine de la Ronce soit spécifié son vote contre ce chapitre.

 

– D52 : Palais des sports : grille tarifaire
> Non participation au voteet intervention

Le groupe des élus écologistes de la CREA fait un rappel de sa position politique, à l’occasion du vote des tarifs de location des différents espaces du Palais des sports.

Il avait en effet voté contre le contrat de naming du Palais des sports conclu avec l’entreprise Ferrero, qui impose par clause la prise en compte des modalités de ce contrat à tout utilisateur de la structure. Le groupe réitère ses positions contre le principe du naming, et contre l’utilisation d’argent public à des fins de promotions d’image de société privée commercialisant des produits qui vont à l’encontre des politiques publiques de lutte contre l’obésité et par conséquent incompatible avec l’image d’un centre sportif.

Ainsi, ne souhaitant pas cautionner ce cadre mais ne souhaitant pas porter préjudice au sport amateur, vivement soutenu par nos élus, le choix est fait de ne pas participer aux votes des délibérations afférentes au Palais des sports.

Retrouvez l’ordre du jour complet et les PV des conseils sur ce lien :
www.la-crea.fr/proces-verbaux-de-la-crea.html

 

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Palais des sports de Rouen : ne détournons pas les valeurs du sport !

[communqiué des élu-es EELV de la CREA du 5/09/2012]

Le Palais des sports de la CREA sera inauguré samedi et jouit déjà d’une riche polémique : coûts de construction dépassés, polémique sur le nom concédé au privé, capacités d’accueil finales inadaptées aux grandes compétitions internationales… Les élus écologistes de la CREA, qui ont dénoncé le contrat de naming[1] passé à l’automne entre la CREA et l’entreprise Ferrero1, revendiquent une autre vision du sport dans notre agglomération, parce que le sport a besoin de place, mais pas sous cette forme.

 Sport business ?

Alors que nombre d’équipements portent les noms de grands hommes et femmes du monde sportif, notre agglomération a fait le choix du « Kindarena », contrat musclé avec l’entreprise Ferrero à l’appui[2].

Le recours au financement privé pour un équipement sportif peut s’entendre en période où l’argent public est rare. Il est juste particulièrement dérangeant quand le financement exclusivement public d’un stade (50 millions d’euros payés par les contribuables) est récupéré par une entreprise qui paieseulement une redevance équivalente à un tiers du fonctionnement annuel (entre 420 et 500 000 euros / an jusqu’en 2021, soit un total de 4.6 millions d’euros) en échange d’un quasi-rapt commercial.

 Cette décision constitue non seulement une gabegie publique, mais un détournement orchestré des fonds publics, qui a choqué nombre de citoyens de l’agglomération et au delà[3]. Ce mauvais choix est la conséquence d’une suite d’irresponsabilités : explosion des coûts fonciers en amont de la construction, manque de cohérence d’ensemble qui génère des impacts écologiques importants et des déplacements polluants, réalisation sans démarche collaborative et sans concertation avec les acteurs du sport pour penser une programmation adaptée et rentable…

 Sport pour tous ?

Le sport tient une place incontournable dans notre agglomération, où 65% des habitants exercent, à un niveau différent, une activité sportive. C’est cette réalité que la CREA doit prendre en compte dans sa politique sportive, en répondant aux besoins de tous ses acteurs et utilisateurs. Après l’élargissement de notre agglomération à 70 communes, nous attendons un projet cohérent et équilibré.

 La CREA revendique un équipement de rayonnement. Se construit-il au détriment des acteurs sportifs du territoire, des clubs amateurs, du monde scolaire, du monde socio-éducatif ? Quelle place et quels moyens la CREA envisage-t-elle de donner au  sport de proximité et au lien social qu’il permet ? Les petits clubs sportifs ne doivent pas payer les dépenses inconsidérées de la CREA avec son Palais, alors même qu’ils verraient leurs tarifs de location augmenter. Ils ont besoin d’être soutenus financièrement et humainement, pour que les valeurs du sport perdurent au quotidien.

 Sport santé ?

Les politiques de santé publique, financées par les contribuables, incitent à favoriser le bouger mieux au détriment du manger mal et à toute heure. Le sport peut en effet jouer un rôle-clé dans l’apprentissage des bons comportements alimentaires, chez les jeunes notamment. Ici c’est clairement le serpent qui se mord la queue : les contribuables financent des campagnes de sensibilisation dont les messages sont contredits à chaque déplacement au Palais des sports, lui-même financé par des fonds publics. Le rôle de la CREA n’est pas d’accompagner l’opération de communication d’une entreprise d’agro-alimentaire, mais de défendre le sport comme un élément de santé publique. A l’instar del’interdiction de la publicité pour le tabac ou l’alcool dans les stades, on ne peut autoriser l’incitation à consommer des produits mauvais pour la santé.

 La politique sportive de la CREA ne doit pas se réduire à un outil au service de son rayonnement. Il faut penser le  sport pour tous, en s’appuyant sur les valeurs qu’on lui connait et les moyens qu’il mérite.

 Pour le groupe des élus EELV de la CREA,

Jean-Michel BEREGOVOY,

Vice-Président à l’égalité et la lutte contre les discriminations


[1] Voir notre communiqué « Business Stadium » du 17/11/2011 sur notre blog vertagglo.wordpress.com/2011/11/17/business-stadium/

Conseil de CREA du 29 juin 2012 : nos interventions

Au Conseil de CREA du 29 juin 2012 les élu-es EELV sont intervenu-es sur de nombreux sujets : schéma de cohérence territoriale en construction (phase 2 du PADD), urbanisme, déchets, vélo, sport, culture (avec l’Historial Jeanne d’Arc), tarifs des transports en commun, arasement du chenal… ils ont porté haut et fort les valeurs écologistes qu’ils défendent ici depuis 2008 dans le cadre de leur délégations d’agglomération.

Pour retrouver l’ordre du jour complet sur le site de la CREA : la-crea.fr/proces-verbaux-de-la-crea.html

Les interventions du groupe EELV de la CREA :

[D9 et D10] SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) : l’heure du plan B…

Vote : D9 POUR ; D10 sans vote

 Au Conseil de ce 25 juin est présenté le PADD, projet d’aménagement et de développement durable.

On peut y saluer au final une certaine prise en compte des enjeux environnementaux et de développement durable local, que les élus EELV de la CREA n’ont eu de cesse de défendre en commission d’urbanisme ces deux dernières années, où des visions de développement se sont confrontées et des consensus ont émergé.

Néanmoins, des contradictions demeurent, et au delà du contexte international instable, marqué par la conjonction des crises sociale, économique, financière, démocratique et écologique, nous avons le devoir de fixer un cap et des priorités pour offrir les meilleures conditions de qualité de vie à nos concitoyens.

On ne peut pas reproduire le schéma de développement des précédentes décennies, qui a conduit à l’étalement urbain et ses conséquences : diminution de pouvoir d’achat des ménages touchés par l’augmentation du prix du pétrole,  affaiblissement du commerce de proximité au profit des grandes surfaces périphériques, fermeture de nombreux services publics suite à la baisse des densités de population perte d’attractivité de notre territoire.

Nous écologistes, défendons un modèle de ville viable avec un centre multipolaire relié par les transports collectifs aux pôles intermédiaires, eux-mêmes connectés à des centres bourg ruraux renforcés, et entre ces polarités des espaces agricoles et naturels protégés.

– Ce modèle nécessite un ambitieux programme de maitrise foncière et une réorganisation fonctionnelle de notre territoire où l’habitat, le commerce, les services, l’activité économique et de loisirs s’harmonisent autour de transports en commun adaptés.

Sans maitrise foncière publique, on ne pourra construire les logements au sein de notre agglomération sans entraîner une envolée des prix de l’immobilier, condamnant les ménages modestes et moyens à rester en périphérie.

Sans maîtrise foncière publique, on ne pourra relancer une dynamique de développement économique conciliant un pôle tertiaire majeur en cœur d’agglomération et des pôles d’excellence industriels tournés dans les secteurs de l’économie verte autour des nœuds logistiques.

Deux mises en garde viennent compléter notre analyse du PADD :

– D’une part, on ne doit pas trop miser sur un développement exogène de notre agglomération, en « mettant tous nos œufs dans le même panier » avec une politique de rayonnement, d’attractivité, de grandes infrastructures, mais plutôt rechercher l’équilibre en favorisant en parallèle un développement local ou endogène s’appuyant sur la diversification et l’intégration des activités existantes. Les villes qui ont connu le plus fort développement économique et démographique de ces vingt dernières années sont celles qui ont privilégié un développement endogène plutôt qu’un développement exogène.

– D’autre part, nous considérons que la place accordée au projet de contournement routier Est comme élément structurant de notre développement est une erreur stratégique. Nous en sommes convaincus, le projet de contournement routier ne se fera pas : l’Europe n’autorisera pas la France à faire passer une autoroute dans une zone Natura 2000. Il n’y a plus de modèle économique pour réaliser de telle infrastructures, Strasbourg[1] l’a prouvé récemment,  car les pouvoirs publics n’ont plus les moyens de les financer et les acteurs privés ne parviennent plus à lever les fonds nécessaires.

Ce contournement n’est pas la solution aux problèmes de déplacements sur notre agglomération -il ne permettrait qu’un report de 5% du trafic de transit- et en attendant nous ne répondons pas aux attentes des habitants et des acteurs économiques. Nous devons avoir une alternative prête si nous arrivons ici aussi aux conclusions de Strasbourg ! L’heure du plan B est venue et les élus EELV de la CREA demandent la modification du PADD avant la fin du processus d’élaboration du SCOT, intégrant un scénario alternatif au contournement routier Est afin que notre territoire soit en capacité d’appréhender son avenir.

[D18] RAPPORT ANNUEL DECHETS : il en faudra plus pour réduire nos déchets !

Communication du rapport (pas de vote)

Nous rencontrons des difficultés pour mettre en œuvre l’objectif de réduction de 7% sur 5 ans de nos déchets collectés et traités. En effet, le moindre effet de reprise de l’activité économique a tendance à annuler les efforts réalisés lors des précédentes années. C’est d’autant plus regrettable que ce traitement coûte cher à notre collectivité et représente in fine un gaspillage de ressources naturelles, sans oublier l’impact sur l’environnement et la santé.

Nous adhérons à la proposition de renforcer les actions de sensibilisation pour modifier en amont les comportements, et les initiatives entreprises par le Smedar comme la mission exploratoire de valorisation des gisements des déchets issus de la biomasse ou la réalisation prochaine d’un réseau de chaleur desservant les villes de Petit et Grand Quevilly. Mais cela ne suffira pas à atteindre des objectifs ambitieux de réduction des déchets. Nous devons nous interroger sur la pertinence de poursuivre une politique de déchets principalement basée sur l’incinération qui, du fait de son coût, rend difficile le développement de filières alternatives.

Une opportunité se présentera prochainement à nous, avec l’arrivée à échéance du contrat d’exploitation de l’Unité de valorisation énergétique (UVE) Vesta. Nous demandons le retour en gestion publique de cet outil afin de disposer de tous les effets de levier pour progressivement réduire la part de l’incinération au profit du recyclage, de la valorisation des déchets et bien évidemment un effort accru en amont sur la sensibilisation auprès des habitants pour réduire à la source les déchets.

 

[D23 et D60] HISTORIAL JEANNE D’ARC : pas de vision claire sur le fonctionnement.

Vote : ABSTENTION

Le groupe EELV de la CREA s’était abstenu, en mars 2012, sur l’intérêt communautaire de l’Historial Jeanne d’Arc. Nous avions aussi voté pour la politique de développement touristique de la CREA, qui constitue un des piliers de notre développement économique.

Nous devons aujourd’hui d’une part statuer sur la pertinence d’investir 8,6 millions pour voir naître l’Historial Jeanne d’Arc. C’est sans doute un projet intéressant dans un lieu exceptionnel. Mais se prononcer sur un montant si important, sur une durée longue (12 ans), sans vision claire sur le fonctionnement qui suivra cet investissement est difficile.

C’est aussi l’occasion de rappeler l’une des propositions des écologistes en début du mandat : qu’au-delà d’un certain seuil (10 millions d’€) la CREA soit en obligation d’organiser un débat participatif.

Nous devons d’autre part voter le principe de la délégation de service public pour cet équipement, qui s’inscrit dans une dimension plus touristique que culturelle, avec un objectif d’attractivité du territoire.

Or, si le tourisme ne se situe pas pour les écologistes dans le cercle des services publics essentiels et incontournables, à l’instar des transports ou de la gestion de l’eau, et pourrait ainsi faire l’objet d’une forme de délégation, notamment liée à la spécificité du secteur et de l’activité, la culture reste cependant une des compétences essentielles, notamment pour ses aspects de lien social pour ne citer que cela. En ce sens nous pensons qu’une SPL, société publique locale, pourrait émerger à terme sur notre territoire, avec les projets culturels qui ne manquent pas pour lui donner vie.

Maintenant, si le projet d’Historial n’est pas en cause, nous l’avons dit, les questions restent nombreuses sur la phase de fonctionnement : quel seuil de rentabilité, au delà des éléments donnés dans le dossier de scénographie, sera celui de l’entreprise choisie ? Sur quels éléments s’appuie la durée de la délégation ? Quelle politique d’accès sera définie ? A défaut d’éléments sur l’étude de faisabilité, de vision plus précise de la phase qui suivra un lourd investissement de notre intercommunalité, nous maintenons les réserves exprimées lors du vote de l’intérêt communautaire de cet équipement.

C’est pourquoi les élus EELV de la CREA s’abstiennent sur ces deux délibérations.

[D25, 26 et 61] PALAIS DES SPORTS : la « main invisible » de Ferrero…

Vote : NPPV (ne participe pas au vote)

Le groupe des élus EELV de la CREA a récemment voté contre le principe de naming du Palais des Sports considérant que l’argent public qui a permis à financer le Palais des Sport ne devait pas servir à promouvoir l’image d’une société privée qui vend d’ailleurs des produits allant à l’encontre des politiques publiques de lutte contre l’obésité, incompatibles avec l’image d’un Palais des Sports.

Nous voyons aujourd’hui que ce contrat s’impose désormais à toute collaboration liée au palais des sports, puisque cette délibération comme celles qui suivront, sont dans l’obligation d’y faire référence, par  « respect des dispositions du contrat de naming signé avec Ferrero » (délibération 25, art.5.2) ou accord préalable de Ferrero en commission de suivi du Palais des sports. Or, si l’on refuse le subventionnement public du sport professionnel, nous apportons notre soutien systématique au sport amateur.

Les tarifs prohibitifs proposés pour les clubs et pour les scolaires amèneront-ils à demander des aides aux collectivités locales ?

Nous dénonçons donc cette clause et le dilemme qui en découle. Nous ne pouvons cautionner cette main invisible de Ferrero et nous serons donc contraints, au delà des projets concernés et qui peuvent être défendables, de ne pas participer au vote des délibérations afférentes à Kindarena.

[D30 à 35] PLAN AGGLO VELO : encore des avancées !

Vote : POUR

Le Plan Agglo Vélo voit lors de ce Conseil de CREA passer cinq délibérations actant l’avancée de plusieurs projets :

à Canteleu, l’aménagement de l’avenue Charles Gounod et du nouveau giratoire et les aménagements cyclables dans le quartier Sud avenue de Versailles, le long de TEOR.

– l’approbation du plan de financement pour la liaison « Vallée de l’Aubette », piste cyclable structurante en site propre sécurisé qui va permettre de relier le CHU de Rouen à Darnétal et St Léger du Bourg Denis

– à Caudebec-lès-Elbeuf, l’aménagement de la rue des Tisserands

l’alignement des tarifs et conditions de location de la vélostation d’Elbeuf, ouverte depuis avril 2012, sur ceux de la vélostation de Rouen, qui regroupe aujourd’hui à la location plus de 500 vélos classiques, pliants et à assistance électrique.

A noter enfin que lors de la réunion du Bureau de la CREA qui a précédé le Conseil, la réalisation d’une piste cyclable à Bois-Guillaume-Bihorel a également été soumise à délibération.

[D36] TARIFS TRANSPORTS EN COMMUN : les usagers fidèles encore sanctionnés !

Vote : CONTRE

En préalable, il est toujours beaucoup moins onéreux de se déplacer en transport collectif qu’en voiture comme le rappelle l’étude de l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) qui indique que le coût moyen d’un véhicule essence parcourant 15.000 km/an est de 4.000 €, d’un diesel de 6.500 € et d’un monospace de 10.000 €.

En outre, nous ne sommes pas opposés par principe à une augmentation tarifaire, alors que les finances publiques sont contraintes et qu’il devient difficile de financer le développement des réseaux, c’est d’ailleurs pourquoi nous votons en faveur de l’augmentation du versement transport.

Pour autant les augmentations tarifaires doivent être justes et efficaces.

Le groupe des élus EELV de la CREA s’était opposé au rehaussement de la TVA de 5,5% à 7% décidée par le gouvernement, comme aux augmentations tarifaires frappant en priorité les abonnements longues durées.

Si l’augmentation est nécessaire elle doit cibler les usagers occasionnels et être limitée au minimum pour ceux qui font le choix de prendre des abonnements mensuels et/ou annuels, afin de favoriser un report modal de la voiture vers les transports collectifs. Or la délibération qui nous est proposée prend le parti exactement inverse :

– stabilité du tarif du prix unitaire,

– 4% d’augmentation de l’abonnement mensuel,

– 6,61% sur l’abonnement annuel.

Ainsi l’augmentation réelle de septembre 2011 à septembre 2012 est de 9,21% !

C’est pourquoi le groupe EELV vote contre cette délibération.

[D55] PARC DE LA RONCE : l’erreur des zones d’activités extensives

Vote : CONTRE

Nous avons à nous prononcer sur le protocole organisant le développement du Parc de la Ronce via le réaménageant les entrées, des parkings, incluant des échanges fonciers, acquisition, cession, indemnités forfaitaires de transfert.

Nous rappelons notre opposition au développement des zones d’activités extensives qui ne sont pas raccordées aux transports collectifs, sont génératrices de déplacements évitables, rognent sur les espaces naturels et agricoles et ne sont pas conçues dans des logiques de développement cohérentes, à l’encontre des réflexions et orientations définies dans notre SCOT à venir et d’une vision respectueuse de l’environnement.

Le groupe des élus EELV de la CREA vote donc, en cohérence avec ses positions précédentes, contre cette délibération. 

[D56] ACCES NAUTIQUES DU GRAND PORT MARITIME : où est passé l’environnement ?

Vote : CONTRE

Ce partenariat foncier avec le grand port de Rouen est connu des écologistes de notre territoire : c’est le dossier de l’arasement du chenal qui pour rappel, est inscrit au CPER à la suite de négociations posant notamment les trois conditions suivantes, répondant aux exigences des écologistes et associations environnementales et ne donnant pas lieu à l’organisation d’un débat public :

la bonne réalisation d’études sur la nature des boues soulevées par l’arasement et l’impact éventuel sur la biodiversité et la santé,

 – la restauration des berges de la Seine et de ses annexes hydrauliques

– le classement des Boucles de la Seine au titre des sites.

Pour rappel encore, ce projet se traduisait financièrement par un budget prévisionnel de 180 millions d’euros de projet, contrebalancé par 90 millions d’euros sur les actions environnementales citées.

On retrouve bien dans la délibération d’aujourd’hui certains des éléments discutés à l’époque, mais que sont devenus les investissements pour l’environnement : ils semblent aujourd’hui sacrifiés sur l’hôtel de la compétitivité !

Le groupe des élus EELV de la CREA votera contre cette délibération.

CONTACT PRESSE

Groupe des élu-es ELLV de la CREA : Alice BRIANT

06 66 92 67 68 –  alice_briant@yahoo.fr


[1]             L’exemple récent de Strasbourg et du retrait de statut de concessionnaire pressenti à la société Vinci pour la réalisation d’un contournement routier ouest est à ce titre riche d’enseignement. Vinci s’est révélé incapable de boucler auprès des banques le tour de table financier pour lever les 750 millions € nécessaires. Le fait que le projet prévoyait une concession de 55 ans, c’est à dire jusqu’en 2067 a très certainement rendu les banques perplexes sur possibilité de garantir les trafics automobiles nécessaires à la rentabilité du projet à une époque où un pétrole abondant et bon marché aura depuis bien longtemps disparu.

BUSINESS STADIUM !

La CREA a présenté son partenariat avec une grande entreprise rouennaise sur le nouveau Palais des Sports de la CREA. On peut le résumer ainsi : en échange d’une participation financière de l’entreprise, cette dernière obtiendra le droit de donner le nom qu’elle souhaite au Palais des Sports.

 Encore peut développée en France, la pratique du naming s’est généralisée en Europe et en particulier en Angleterre, patrie des partenariats publics privés (PPP).En période de crise financière, cette décision pourrait apparaître comme du bon sens financier, pourtant les élu-es EELV y sont fermement opposé-es dans la configuration actuelle :

– la participation de l’entreprise partenaire choisie, bien que significative (10% du coût de l’infrastructure) reste marginale au regard de l’effort consenti par la collectivité qui reste de l’ordre de 90%.

– l’impôt finance dans sa quasi-totalité cet équipement. Pourtant c’est l’entreprise privée qui obtient le droit de faire figurer le nom de son choix sur la façade du Palais des sports, ce que notre groupe ne peut accepter.

Notre groupe conçoit que l’entreprise obtienne le droit de donner le nom d’un grand sportif ou d’une grande personnalité publique. Notre groupe conçoit que le partenaire privé donne son nom dans le cas où il finance l’essentiel du coût de l’équipement qui ne fait pas partie du coeur du service public et pour lequel une gestion privée est envisageable.

Ce n’est pas le choix qui a été fait, et c’est pourquoi nous condamnons le principe de ce partenariat déséquilibré et mensonger, contribuant à instaurer l’idée que l’entreprise privée aura permis la construction de l’équipement, au détriment d’un service public affaibli et attaqué de toute part.

Ce choix est d’autant plus mauvais qu’il résulte d’une série de mauvaises décisions politiques :

– la décision initiale de la Communauté d’Agglomération Rouennaise de réaliser un Palais des Sports à la seule vue des résultats du Club de Basket, sans réfléchir sérieusement aux autres activités permettant d’équilibrer son fonctionnement ;

– la décision du précédent Maire de Rouen d’affecter les parcelles foncières réservées au Palais des sports à un autre usage, le centre commercial des Docks, obligeant la CAR à acquérir à prix d’or (15 M€) de nouvelles parcelles foncières ;

– la décision récente de la CREA de poursuivre la réalisation de cet équipement en dépit de l’absence d’un programme concret d’occupation du site.

Cette suite de décision a abouti à la situation actuelle et au déficit d’exploitation de l’ordre d’un million d’euros par an et au recours pour la CREA aux partenariats privés pour réduire l’impact pour le contribuable.

S’il sera effectivement réduit, il n’en demeurera pas moins qu’il aura été financé par l’impôt à hauteur de 90%, soit environ 45 M €.

N’oublions pas enfin, qu’alors que les politiques de santé publique incitent à favoriser le bouger mieux au détriment du manger mal et à toute heure, la pratique acceptée du naming dans le monde sportif n’est autre que la porte ouverte au nouveau marketing des grands groupes dans leur soif de vendre aux publics cibles que sont les jeunes.

 Dans ces temps de crise où les dépenses sociales se font à euro constant, où on parle même de les réduire, où les dépenses environnementales demeurent faibles voire sont déjà réduites dans certaines collectivités, on est en droit de se demander s’il n’y avait pas d’autres priorité que de réaliser un palais des sports utilisé pour l’essentiel par un club professionnel et dont on cherche à dissimuler le coût par un bricolage de partenariat public-privé.

 

Pour le groupe des élu-es EELV de la CREA

Le président, Cyrille MOREAU

POUR UNE POLITIQUE SPORTIVE EGALITAIRE ET TRANSPARENTE

[Conseil de CREA du 29/03/10 – Délibérations 21-22-23 d’attribution de subventions aux clubs sportifs]

Intervention de Nathalie Maine, conseillère communautaire

Monsieur le Président, cher-es collègues,

Je souhaiterais réagir au nom du groupe des élu-es Verts et apparenté-es, sur cette délibération et les deux suivantes qui portent  sur le même sujet et qui sont passées en bureau,  pour l’attribution d’une subvention  de 3000€ à la condition de l’intérêt communautaire que nous examinons maintenant.

Tout d’abord, je souhaite rappeler que notre groupe s’est exprimé « contre » la subvention de 280 000 € accordée, lors du dernier Conseil, au SPO Rouen basket ball,  car nous ne soutenons pas, nous l’avons expliqué, les subventions qui servent à l’équilibre financier des clubs professionnels  mais plutôt celle qui soutiennent le sport amateur et accessible à tous.

Nous savons que les besoins des citoyens de la CREA sont nombreux en matière de sport. Dans ces besoins, on peut citer : l’aide pour l’achat d’équipement individuel, le paiement des licences, l’aide pour l’accès au sport des personnes à autonomie réduite, le soutien à la formation d’éducateurs sportifs et des bénévoles, à la parité homme-femme ou à une plus grande mixité dans le sport…

Aujourd’hui, nous sommes dans un cas différent et nous voterons bien sûr ces 3 délibérations, en saluant à cette occasion le rôle que remplissent les clubs amateurs pour faire exister ce sport pour tous que nous défendons, tourné vers les jeunes et vecteur de cohésion sociale.

Cependant, Monsieur le Président, si la CAR a défini en 2003 la reconnaissance de l’intérêt communautaire des activités des clubs locaux évoluant en niveau national sur la base notamment du rayonnement d’agglomération, (et nous en avons un exemple récent  avec le club de Quevilly) ;  aujourd’hui, trois questions se posent :

– Quelle conditionnalité et quels critères sont utilisés pour attribuer les subventions CREA ?

– Y-a-t-il un forfait, de 3000 euros en l’occurrence, voté ou défini ?

– Une politique sportive et de subventionnement a-t-elle été décidée sur ce nouveau territoire ?

 Je veux par là, Monsieur le Président, insister sur la nécessité de définir cette politique cohérente de subventionnement des associations -et cela vaut pour le sport comme pour le culturel et le social- et sur la nécessité de transparence sur les critères d’attribution qui seront avancés.

Ce travail, et son appropriation par les communes de la CREA, en lien avec les associations sportives installées sur leur territoire, pourrait être inscrit à l’ordre du jour d’un prochain groupe de travail sport.

Merci.