Conseil de la CREA du 30 janvier 2012 : nos positions et interventions

Des interventions politiques importantes lors de ce Conseil de CREA sur les questions du pôle métropolitain, de l’hippodrome des Bruyères, des antennes, du budget, du Palais des sports.

[D1] Pôle métropolitain , statuts, désignation des représentant-es

Vote : CONTRE

Cyrille Moreau indique qu’au premier conseil de CREA en 2010, les élu-es EELV avaient défendu le principe d’une gouvernance en cohérence avec la loi en matière de démocratie comme en matière de développement durable.

En matière de démocratie, ce syndicat mixte fermé tel que prévu par la réforme des collectivités territoriales Sarkozy n’est qu’une strate administrative supplémentaire. Pire, c’est une structure de 3e niveau, qui risque d’aboutir au dessaisissement des Conseils communautaires sur les grandes questions de territoire !

En matière de développement durable, c’est par la mobilisation des pouvoirs publics qu’on luttera contre l’étalement urbain, en coordonnant politiques publiques et bassin de vie des habitants. Ici la formule proposée ne répond ni aux enjeux de gouvernance, ni à celui de promotion du développement durable.

Enfin, l’ambigüité reste entière sur le traitement des questions des déplacements : on nous propose de développer les transports en commun alors que le Président de la CASE a l’ intention de faire porter par le Pôle la question de l’A28-A13 et qu’il s’est toujours opposé à la réouverture de la ligne ferroviaire Rouen-Evreux desservant Louviers et Val-de-Reuil, lui préférant les projets portés par la LNPN…

L’ambigüité est forte aussi en matière économique : on nous parle des filières économiques. Nous ne nions pas leur importance mais dénonçons au contraire l’accent exclusivement mis sur la logistique. Or la réalité est que les zones sont conçues pour se passer des dessertes ferroviaires et s’appuyer en priorité sur le mode routier et en particulier le projet d’A28-A13, perçu comme l’infrastructure structurante de ce territoire.

Le groupe des élu-es EELV de la CREA vote contre les statuts de ce pôle et défendra, sur chaque projet que cette instance traitera, sa vision alternative pour promouvoir un modèle de développement durable.

[D2] ADEAR ; convention d’objectifs et subvention 2012

Vote : conditionné au vote d’un amendement : POUR

David Cormand redit qu’en 2010 et 2011, le groupe EELV a demandé l’inscription de nouveaux axes dans la convention d’objectifs :

– Un sur la conversion écologique des secteurs industriels (comment l’engager pour préserver les emplois et les renforcer, voire les rendre plus compétitifs ?) ;

– L’autre sur  la prospection des secteurs de l’économie verte (habitat écologique, énergies renouvelables, train que l’agglomération doit vite prendre).

Sans effet, alors qu’il nous semble dans le contexte crise économique et sociale de mettre l’ADEAR au service de la prospection en matière de conversion écologique appliquée à nos entreprises, car il n’y aura sans doute pas d’autre chemin que celui-là pour sécuriser et renforcer nos emplois. Or le discours de promotion du « tout logistique » est resté le même. Nos entreprises, elles, sont rattrapées par la crise de la mondialisation et ferment. Elles continueront d’être impactées par les événements à venir.

Le groupe dépose lors de cette séance un amendement écrit qui reprend pour la 3^e année ses propositions faites au Conseil de CREA avec l’exploitation des moyens de promotion de l’ADEAR sur ces secteurs pour notamment élaborer un état des lieux, proposer un plan d’actions, favoriser l’émergence d’un pôle d’excellence de l’économie verte sur notre territoire ; une personne dédiée avec des moyens d’interventions (mise à disposition des outils habituels sur les axes proposés) pour assurer cette mission.

[D3] Parc Expo de la CREA ; Réhabilitation des halls ; Marché de maîtrise d’œuvre

Vote : ABSTENTION

En cohérence avec leur vote en conseil du 28 mars 2011, les élu-es EELV de la CREA s’abstiennent sur cette délibération : ils avaient exprimé leurs plus grandes réserves sur la faiblesse du niveau de qualité environnementale arrêté sur ce projet, qui aurait pu être exemplaire, et avaient dénoncé l’absence de certification Haute Qualité Environnementale (HQE), concluant à leur abstention.

[D9] Parc du Champ de courses des Bruyères ; Reconnaissance de l’intérêt communautaire

Vote : POUR

Pascal Magoarou s’inscrit dans la ligne politique du conseil municipal de Rouen (27/01). Il dénonce l’appauvrissement du projet  annoncé, à la lecture de la délibération proposée, très différente  de la fiche-action inscrite au contrat d’agglomération.

L’objectif de la reconversion du plus important poumon vert en cœur d’agglomération, partagé par l’association de riverains, est de le transformer en parc naturel urbain permettant la pratique sportive, la promenade et la détente dans un site au paysage et à la biodiversité préservés, en l’inscrivant dans une démarche de développement durable pour ses valeurs sociales, écologiques, culturelles et pédagogiques. C’est pourquoi ce projet doit être conçu dans son ensemble, en intégrant tous ces aspects, et non morceau par morceau, tel un patchwork, en fonction des urgences. La délibération présentée en Conseil du 30 janvier est focalisée sur « la fonctionnalité sportive », du site et notamment sur l’aménagement  de 6 terrains de sports « dont la majeure partie sera en synthétique », ainsi que sur le transfert de propriété entre la ville de Rouen et la CREA. Nous ne retrouvons pas dans cette démarche  le projet global initialement annoncé et nous sommes de ce fait particulièrement inquiets sur la cohérence des aménagements qui seront réalisés sur le site.

Comme déjà demandé, nous souhaitons que soit engagée l’élaboration d’un programme global d’aménagement de ce site exceptionnel, et non une démarche au coup par coup comme sur les terrains de sport. Soutenant la reconnaissance de l’intérêt communautaire du projet mais regrettant l’absence d’approche globale des aménagements, le groupe EELV de la CREA est amené à s’abstenir sur cette délibération.

[D22] Palais des sports ; Dénomination  et contrat de nommage / partenariat

Vote : CONTRE

Jean-Michel Bérégovoy a entamé son intervention en faisant référence aux œufs en chocolat de ses souvenirs d’enfance, et à la surprise qu’ils contenaient toujours, finalement difficile à monter, puis une fois montée, d’utilisation complexe… Il a continué en indiquant qu’à l’ouverture du dossier de délibérations dela CREA, les écologistes avaient cru là aussi à une surprise. »

« Mais on n’est pas ici pour parler de ces publicités célèbres, chères têtes blondes à l’appui et huile de palme en moins… On ne parlera évidemment pas de la qualité de l’équipement, on ne parlera pas de la recherche d’une équipe au moins égale au coût de l’investissement, on ne parlera pas de l’entreprise choisie, parfois décrite comme une ONG on ne parlera pas des principes qui ont guidé ce projet : un effort des contribuables qui se compte en millions alors qu’on pense aujourd’hui que cet argent vient du privé ; un partenariat surprenant, issu de la famille des PPP, aujourd’hui pourtant plus vraiment considérés comme des cadeaux pour les collectivités.

Les valeurs de service public, les convictions politiques de gauche avaient auparavant servi nos choix sur la question de l’eau, et de son retour en régie publique directe, et nous nous en étions félicités.

C’est exactement pour ces valeurs que le groupe EELV de la CREAvote contre cette délibération, et contre cette position prise parla CREA de nommage et de partenariat, que beaucoup en externe n’ont pas compris, et qui ne correspond pas à la vision du sport pour tou-te-s ! » a-t-il ajouté.

Ce choix vient clore une série de décisions qui questionnent au delà de notre famille politique :

– la décision initiale dela CARde réaliser un Palais des Sports, forte des résultats du Club de Basket et vision élargie pour un fonctionnement équilibré ;

– la décision du précédent Maire de Rouen d’affecter les parcelles foncières réservées au Palais des sports à la construction des Docks76, et on connaît la suite  (15 M€ de nouvelles parcelles foncières) ;

– la décision récente dela CREAde poursuivre la réalisation de cet équipement en dépit de l’absence d’un programme concret d’occupation du site. Dans ces temps de crise où les dépenses sociales se font à euro constant, n’y avait-il pas d’autre priorité ?

C’est ce cadre qui amené au recours aux partenariats privés pour réduire l’impact pour le contribuable, et au naming qui rappelons-le est un outil marketing nouveau pour les grands groupes visant les publics cibles que sont les jeunes en associant par exemple sport et produits kinder.

[D30] Prospective financière à 10 ans

Pas de vote (Communication du Président)

Une prospective est présentée, déclinant trois scenarii (haut, intermédiaire, bas) de prospective financière de la CREA. Cette présentation répond à une demande du groupe des élu-es EELV formulée à plusieurs reprises en Conseil et permet d’engager le débat sur nos priorités politiques.

– D’abord nous soutenons l’augmentation du taux du Versement Transport. Contre la gratuité des transports défendue par nos collègues communistes, nous militons néanmoins pour un service public de qualité et assumons la logique qui consiste à faire peser l’effort sur les entreprises plutôt que sur les usagers.

– Dans un autre registre, nous restons surpris de l’évolution tendancielle de la DGF sur les 10 prochaines années (baisse de 1,5% par an). C’est une attitude prudentielle qui laisse penser que le futur gouvernement mettra un terme aux transferts massifs de charges opéré par le gouvernement actuel aux collectivités locales, via les masses libérées par la remise en question des niches fiscales.

– L’évolution de la TEOM progresse au rythme de 5%, faisant passer cette taxe de 36 M€ en 2012 à 56 M€ en 2021 ! Cette hausse vertigineuse de 55% en 10 ans interroge sur notre politique de gestion des déchets. Le choix qui a été fait d’organiser la gestion des déchets autour de l’incinération n’est pas pertinent, tant d’un point de vue environnemental que fiscal. Notre agglomération, en dépit des amortissements qui restent à réaliser sur l’usine de Vesta, devrait dès à présent engager un virage vers la réduction massive à la source des déchets, articulée avec un fort accroissement du tri, l’un des outils pour y parvenir pouvant être une réforme fiscale conduisant à remplacer la TEOM par la redevance spéciale incitative.

– En matière de transports collectifs, nous sommes particulièrement déçus par la faiblesse de l’ambition, car si 2012 se distingue par un investissement significatif à 122 M €, ce qui conduira notre groupe à voter tout à l’heure le budget transport, il décroît très rapidement jusqu’à atteindre 6,6 millions d’euros en 2021, soit une division par 18 de l’effort d’investissement, et si on raisonne en moyenne par trois avec un investissement annuel de 44 millions d’euros. Ce n’est évidemment pas acceptable compte tenu des importants problèmes de pollution liés à l’activité automobile ici, de la saturation progressive des infrastructures de déplacements et de l’envolée du prix de l’essence qui impose d’offrir à nos concitoyens une alternative au modèle dominant de la voiture individuelle ! Vous comprendrez notre profond mécontentement, et que nous demandions à revoir le programme de développement des transports collectifs à dix ans. Nous défendons une accélération de la réalisation des projets de tram train, le développement des TCSP Est Ouest sur les plateaux nord et la rive gauche, le développement des lignes de bus et notamment des couloirs bus et enfin l’accélération de la réalisation d’un réseau de parkings relais dit P+R, notoirement insuffisant et sans lequel il n’est pas possible de développer une politique alternative à la voiture cohérente.

En conclusion, nous nous exprimons donc pour un scénario intermédiaire avec un effort accru sur les transports collectifs visant à résorber les maillons manquants précédemment évoqués, sans lesquels notre réseau de transports en commun ne sera pas en mesure d’offrir une réalité alternative à la voiture.

[D31] Budget Primitif 2012

Vote : POUR avec dissociation de vote sur le budget ZAE (CONTRE)

Contrairement à leur vote des années précédentes, les élu-es écologistes voteront pour le budget des transports pour tenir compte de l’effort réalisé cette année en matière d’investissements. Néanmoins, ils indiquent d’ores et déjà leurs inquiétudes pour les années avenir au vu de la faiblesse relative des investissements programmés dans la prospective financière à dix ans.

Concernant le budget des zones d’activités économiques (ZAE), les élu-es écologistes confirment leur vote contre des années antérieures. En effet, malgré d’importants changements dans les dépenses engagées, le poids (relatif) des zones d’activités économiques qui sont aménagées en périphérie des centres urbains, sur des terres agricoles et des espaces naturels, se maintient.

[D35] Palais des Sports ; Choix du candidat

Vote : ABSTENTION

Conformément à leur vote sur le mode de gestion et sur les montants de marché de maitrise d’œuvre (janvier 2011) les élu-es s’abstiennent sur cette délibération.

Ils ont ainsi rappelé à plusieurs reprises leurs doutes sur la nature du projet et son lien avec les acteurs associatifs, l’utilité de ce Palais des Sports et de son programme de fonctionnalité, dans le cadre d’un mode de gestion qui impactera le monde sportif pendant les années à venir.

Les montants engloutis dans ce projet, dont nous ne referons pas l’histoire maintenant, impacteront aussi malheureusement la pratique amateure, vectrice de lien social et de progrès sanitaire pour nos habitant-es, pendant longtemps.

[D38] Antennes-relais ; Convention d’occupation avec les opérateurs, Charte

Vote : CONTRE

Pascal Magoarou rappelle le contexte : une démarche est en cours depuis plusieurs mois, dans la suite de celle menée par la Ville de Rouen, pour élaborer avec les communes de l’agglomération, les opérateurs, les associations concernées, un processus de concertation aboutissant à un accord sur une charte-type, puis une convention-type d’occupation pour les antennes-relais de téléphonie, avec l’objectif de mieux organiser les relations entre les communes et les opérateurs et d’harmoniser cette démarche au sein de l’agglomération.

Or les élu-es EELV de la CREA découvrent une délibération soudainement inscrite à l’ordre du jour du conseil de CREA du 30 janvier. C’est avec stupeur et déception que s’arrête ainsi un processus prometteur, après Paris ou d’autres villes qui ont fait le choix courageux de prendre leurs responsabilités en matière de politique d’implantation des antennes et de limitation des niveaux d’exposition de la population aux ondes électromagnétiques qu’elles émettent. Nous signons aujourd’hui un chèque en blanc aux opérateurs à l’issue d’un travail où les écologistes de la CREA, par la voix de leur Vice-président à l’environnement, avaient défendu le principe d’une charte type et d’une convention intégrant le principe de précaution et la valeur limite d’exposition de 0.6V/m, recommandée notamment par le Conseil de l’Europe, qui se situe bien en deçà de la réglementation française existante, particulièrement laxiste sur le sujet ! L’Italie, la Pologne, la Chine ou la Russie ont des normes beaucoup plus strictes que la France ! Le groupe EELV vote contre cette délibération !

En bureau CREA :

[D38et D40] Plaine de la Ronce ; acquisitions / Bois Guillaume et Isneauville

Vote : CONTRE

Conformément à ses votes précédents, le groupe EELV se positionne systématiquement contre les transactions effectuées dans le cadre du développement de la zone d’activité extensive de la plaine de la Ronce, qui contribue à l’étalement urbain, sans raccordement aux transports en commun structurants, à l’opposé du développement économique préconisé par les écologistes pour transformer notre agglomération au travers de la reconversion écologique, tant sur l’aspect environnemental (lutte contre le réchauffement climatique) qu’urbanistique (densification et reconstruction de l’agglomération sur l’agglomération) qu’économique (économies vertes et développement du tertiaire de haut niveau en connexion centrale avec son agglomération).

Pôle métropolitain « CASE-SeineEure–CREA » : DEMOCRATIE EN VOIE DE DISPARITION ?

[Communiqué de presse du groupe EELV de la CREA ; 14 décembre 2011]

Demain jeudi le Président de la CREA se rendra au Conseil de la CASE, pour présenter le projet de pôle métropolitain alors que le cadre et la gouvernance de cette nouvelle structure ne sont toujours pas connu  des conseillers communautaires de la CREA. Sur la base des éléments partiels dont ils disposent, les élu-es EELV souhaitent d’ores et déjà préciser quelques éléments de position sur ce projet :

 – Lors de la constitution de la CREA les élu-es EELV s’étaient exprimé-es en faveur d’une grande agglomération incluant la CASE pour faire correspondre le périmètre administratif avec le bassin de vie dans la perspective de lutter contre l’étalement urbain ;

 – Ce n’est pas l’objectif du pôle métropolitain, qui est en fait un syndicat mixte fermé prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales Sarkozy de 2010, qui vise à coordonner l’action de plusieurs intercommunalités ;

 – Les écologistes sont, de façon générale, défavorables au développement de nouvelles strates administratives, ils défendent d’ailleurs l’idée de la suppression des Départements. En outre, dans un souci de légitimité démocratique et de bonne gouvernance, ils s’opposent au renforcement des compétences des strates intermédiaires, constituées de représentant-es qui ne sont pas élu-es au suffrage universel direct ;

 – Sur le périmètre de compétence, les écologistes rappellent que la loi a prévu que les pôles métropolitains  ont pour objectif de promouvoir un modèle de développement durable¹  ;

 – Dans cette optique, ils seront vigilant-es à ce que le périmètre de compétence reste cohérent avec la volonté du législateur. Ainsi le Pôle métropolitain ne pourra pas avoir pour objet de mener les études sur le contournement est, infrastructure obsolète et contraire aux engagements du Grenelle, ou la Liaison nouvelle Paris Normandie qui ne dessert pas la CASE ou encore le développement massif de la logistique. Pour être en cohérence avec la loi ce syndicat mixte devra en priorité se concentrer sur la lutte contre l’étalement urbain ;

 Par conséquent, dans l’attente de connaître le périmètre de compétence et les modalités de gouvernance du projet de Pôle métropolitain, les élus-es EELV expriment leurs plus vives réserves et demandent qu’un débat démocratique soit tenu pour juger de l’opportunité de créer une strate administrative supplémentaire.

 Pour le groupe des élu-es EELV de la CREA

Le président, Cyrille MOREAU

 

¹ Article 20 de la loi n° 2010-1563 du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales

CONSEIL DE CREA DU 12/12 : NOS POSITIONS DE VOTE ET INTERVENTIONS

 [Synthèse des interventions des élu-es EELV de la CREA ; Conseil de CREA du 12/12/2011]

[D2] PLH – Programme Local de l’Habitat

Vote : POUR

Ce programme local pour l’habitat, établi pour 6 ans, donne notre groupe un satisfecit sur les grandes lignes, à savoir en termes d’effort de logement (on passe à 3.000 par an contre 2.000 actuellement) et en termes de mixité sociale. Alors qu’ils voteront ce PLH, trois points seront cependant évoqués par les écologistes en Conseil de ce soir :

– nous ne devons pas oublier la spécificité notre territoire : le PLH porte essentiellement sur le logement neuf (qui ne représente qu’environ 1% du parc de logement) alors que les principales problématiques auxquelles notre agglomération est confrontée portent sur l’ancien (vétusté, isolation thermique, inadéquation de la taille des logements par rapport à la demande, etc). L’occasion de rappeler la nécessité de réduire par quatre les émissions de GES alors même que le logement représente 40% des émissions globales. Il nous faut pour cela coordonner à la fois les initiatives nationales (règlementation liée à la fiscalité) et régionales (structuration des filières locales, mobilisations de tous les acteurs).

– nous ne devons pas oublier la difficulté contextuelle dans laquelle s’inscrit ce PLH puisque nous fonctionnons à l’envers : le PLH est engagé avant le SCOT, ce qui induira des problèmes de compatibilité et entrainera la nécessité d’une révision à mi-contrat, dans trois ans, pour tenir compte des orientations du SCOT.

– nous ne devons pas oublier une difficulté de taille : le PLH ne procède pas à un rééquilibrage significatif du poids relatif des secteurs géographiques qui constituent notre agglomération. Dans la CREA, la commune centre regroupe 27 à 29% des logements, le secteur est à 9% : ils ne verront pas leur poids renforcés par le scénario au fil de l’eau  du PLH qui nous est proposé, ce qui induit des problèmes d’étalement urbain, de déplacements, de charges de centralité, de précarité énergétique des ménages repoussés vers la périphérie. Il faudra y remédier et le PLH ne prend pas suffisamment en compte cette nécessité.

[D3 et 4] Ouverture à l’urbanisation de zones naturelles : Isneauville et Grand Couronne

Vote : CONTRE

Les écologistes dela CREAont dénoncé depuis deux ans les ouvertures à l’urbanisation des zones agricoles par dérogation au code de l’urbanisme, via l’article L122-2, dans cette période où le SCOT n’est pas encore validé La commission L122-2 aété créée pour répondre à cette pratique, en mettant en œuvre un lieu d’étude de toute demande nouvelle d’urbanisation des communes de l’agglomération.

Notre territoire nécessite une approche fine de son urbanisation, en travaillant sur les dents creuses, en rendant des terres à leur fonction agricole, en pensant comment moins urbaniser, mieux urbaniser.

Dans ce cadre les deux projets cités ont été étudiés. Or, au vu de la problématique forestière et des choix économiques proposés, le groupe EELV dela CREAa conclu à un avis contre les deux projets .

Il est urgent d’arrêter les aménagements en lisière de forêt, et il n’est plus possible d’étaler le tissu urbain et de contribuer à l’augmentation des GES. Aujourd’hui c’est plus de400 hectaresde friches urbaines qu’il faut requalifier !

DOSSIER DE GRAND COURONNE

Ce dossier divisé en trois secteurs différents est complexe.

– La partie « est » s’entend, elle est bien insérée urbainement, et répond à une utilité sociale et environnementale et impacte peu les milieux naturels.

– la partie « ouest » est la plus contestable : elle consomme des surfaces de prairies et se réalise en lisière de forêt (risque important). La zone d’activité, à proximité d’une infrastructure routière, s’étendra et une ZAC tertiaire à cet endroit est très discutable. Or nous le savons, il faut stopper le tertiaire périphérique et promouvoir son développement en centre d’agglomération, en immeuble de bureaux.

– la partie « centre » enfin, consomme des espaces de prairies compensés par des espaces naturels d’intérêt, notamment autour du Marais. La nature de l’activité ( un lotissement compact avec densité élevée (30 logements à l’hectare, soit la densité moyenne du logement collectif sur la rive gauche et très supérieur à la densité du logement individuel de 12 logements/hectare) ne nous laisse pas indifférents.

DOSSIER DE ISNEAUVILLE

Ce projet impacte les espaces agricoles et les déplacements.

Sur les espaces agricoles : l’ancienne parcelle des pépinières classée terrain agricole passerait en terrain urbanisable (AUa) qui s’ajouterait alors aux espaces agricoles déjà transformés, avec une finalité à peine cachée de future réalisation de contournement routier où Isneauville jouerait le rôle de pôle urbain secondaire.

Sur les déplacements :les nouveaux lotissements vont générer une augmentation significative des déplacements, dans un secteur déjà saturé Or le terminus de la ligne 7 s’arrête juste avantla ZACde la plaine dela Ronce, à1,5 kmde la pointe sud de la nouvelle ZAC pavillonnaire, soit très loin de l’ambition affichée d’interdire toute ouverture à l’urbanisme au-delà de 500m d’un arrêt de TC structurant. Les nouveaux résidents prendront leurs voitures mêmes s’ils doivent pour cela aggraver la saturation. En l’état, c’est donc un projet héritier d’une vision du passé issue du Schéma Directeur. De la même façon que nous sommes contre le développement dela Plainedela Ronceet contre les lotissements « à l’ancienne » sur des terres agricoles et sans connexion aux transports en commun, nous voterons contre cette ouverture à l’urbanisation.

[D5] Place des chartreux

Vote : ABSTENTION

L’aménagement de la place des Chartreux a fait l’objet d’expression des écologistes de Rouen et de Petit Quevilly, et dans la droite ligne de leur position, nous redirons ici les 4 points principaux qui nous amènent à nous abstenir sur cette délibération :

– d’abord les parties végétalisées : elles ne sont pas accessibles à tous, ni en gestion publique. Le mail piéton prévu dans le projet ne compense pas cela. Il n’y a pas pour nous de « continuité verte ».

– ensuite le traitement des espaces commerciaux : dans ce secteur, un pôle commercial remplit déjà toutes ses fonctions de service et de cohésion du quartier. Ajouter des fonctions commerciales pourrait aboutir à être déstabiliser l’existant.

– en outre, le prix de cession affiché pour les logements : ils ne pas acceptables, surtout dans le contexte de crise actuel, alors qu’il constitue le levier principal de retour des ménages modestes en coeur d’agglomération. Allons-nous vers une « agglo bobo » laissant les ménages modestes vers la périphérie ?

– enfin, l’arrivée d’un transport en commun en site propre : nous le considérons tardif, en 2017, et nous avons eu ici l’occasion d’exposer notre vision d’un réseau de transports collectifs plus dense et plus rapide.

Mais cette requalification d’entrée de ville est aussi une reconversion de friche et une résorption de coupure urbaine par la route, entre Petit-Quevilly et Rouen. En conclusion et après avoir évoqué ces points, les écologistes dela CREAs’abstiendront sur cette délibération.

[D6] Fusion actualisation / Contrat d’agglomération 2007/2013

Vote : ABSTENTION

Nous souhaitons tout d’abord, à l’occasion de cette délibération, dire notre regret devant le renoncement qui a été fait de réviser en profondeur le Contrat d’agglomération, même si on comprend que le contexte économique national rend évidemment difficile d’obtenir des engagements de l’Etat et du Département.

Néanmoins nous voulons rappeler les raisons pour lesquelles nous nous étions abstenus en 2008 lors du vote du contrat d’agglomération dela CAR, en soulignant deux faiblesses de taille :

– la première, c’est une politique économique pour l’essentiel extensive et qui exclue le tertiaire de haut niveau en centre d’agglomération et génère des flux de déplacements importants. Or nous constatons aujourd’hui que cette orientation, si elle s’est parfois infléchie, n’a pas pris de tournant significatif, et nous maintenons notre position sur ce manque aujourd’hui.

– la deuxième, c’est l’insuffisance de la politique de transports en commun. Nous avions en 2008 souligné l’urgence d’un maillage doublé nord-sud et est-ouest, nous avons réitéré nos demandes d’accélérer le développement des transports collectifs en 2010 lors de l’élargissement. Si l’existant a été amélioré, et la capacité du métro étendue, notre agglomération n’est pas encore à la hauteur et les chantiers à mener encore trop nombreux : le tram train pour les liaisons inter-urbaines, les connexions des pôles de vie par les transports en site propre, la réalisation d’un anneau de parkings de dissuasion P+R connectés au TC, le renforcement du maillage en bus internes àla CREA, notamment par couloirs, un travail sérieux sur les amplitudes horaires et les fréquences, le développement des modes doux, etc.

C’est pourquoi nous maintenons ce soir notre position et nous nous abstenons sur cette délibération.

[D25] Contrat de l’eau : avenants de fin de délégation avec le Lyonnaise des eaux France

Vote : CONTRE

Le Conseil de CREA voit soumis aux élu-es les modalités de fin du contrat de délégation de service public de l’eau sur le secteur nord-ouest, confiés pendant de longues années àla Lyonnaisedes eaux. Ce n’est pas pour autant la fin de la délégation d’un service public essentiel au privé, puisque cette fin de contrat signe dans le même temps le début d’une régie avec prestation de marché privé.

C’est donc d’abord pour nous l’occasion de rappeler notre mécontentement sur la décision prise, il y a un an, de ne pas avoir suivi l’exemple de la rive gauche en intégrant le personnel de la lyonnaise dans la régie publique, comme l’appelaient de leurs vœux les groupes de la majorité, et faisant entrer par la fenêtre ceux qu’on avait sorti par la porte.

Nous avions aussi évoqué sur ce choix un autre point essentiel : celui de l’audit technique et financier qui devait accompagner le changement de mode de gestion. Une pratique que les grands groupes gestionnaires de l’eau s’étaient engagés à mettre en œuvre et que nous avons entendu dans la bouche des majors dela Lyonnaise des eaux ou de Veolia, après que plusieurs manquements les mènent jusque devant les juges et les amènent parfois jusqu’à avoir à rembourser des sommes indûment perçues. A Bordeaux, par exemple, ce type d’étude a permis de récupérer …233 millions d’euros.

Les élu-es EELV dela CREAne comprennent pas pourquoi on ne met pas à profit cette fin de délégation pour procéder à un état des lieux et aux audits techniques et financiers, attendus par les élus-es, attendus par les contribuables, attestant de la responsabilité des délégataires et de la volonté de transparence des collectivités publiques, et cela évidemment avant les prescriptions commerciales. Cela avait été demandé à plusieurs reprises sur la banlieue sud, cela est à nouveau demandé aujourd’hui, mais cela n’a jamais été produit.

Au delà de leur appel à une grande régie publique directe de l’eau, qui n’a pas été étendue, et à défaut de pouvoir produire ces audits et analyses, le groupe EELV votera contre sur cette délibération.

[D33] Plan agglo-vélo : subvention pour achat de vélo électrique ou pliant

Vote : POUR

Pour inciter les utilisateurs de vélos à assistance électrique à l’achat d’un équipement en fin de période de location, une subvention de 110 euros avait été accordée. En 2010, cette aide a été revalorisée (30% du prix d’achat du VAE dans la limite de 300 euros) et étendue aux utilisateurs de vélos pliants (30% dans la limite de 150 euros).

Aujourd’hui et devant le succès de cette opération, nous décidons de reconduire pour 2012 avec

– une aide de 30 % du prix d’achat TTC du vélo neuf (dans la limite de 300 euros).

– une aide à l’achat du vélo pliant pour les particuliers majeurs résidant sur le territoire dela CREAayant loué au moins un vélo pliant dela CREA, de 30 % du prix d’achat TTC du vélo neuf (dans la limité de 150 euros).

BUSINESS STADIUM !

La CREA a présenté son partenariat avec une grande entreprise rouennaise sur le nouveau Palais des Sports de la CREA. On peut le résumer ainsi : en échange d’une participation financière de l’entreprise, cette dernière obtiendra le droit de donner le nom qu’elle souhaite au Palais des Sports.

 Encore peut développée en France, la pratique du naming s’est généralisée en Europe et en particulier en Angleterre, patrie des partenariats publics privés (PPP).En période de crise financière, cette décision pourrait apparaître comme du bon sens financier, pourtant les élu-es EELV y sont fermement opposé-es dans la configuration actuelle :

– la participation de l’entreprise partenaire choisie, bien que significative (10% du coût de l’infrastructure) reste marginale au regard de l’effort consenti par la collectivité qui reste de l’ordre de 90%.

– l’impôt finance dans sa quasi-totalité cet équipement. Pourtant c’est l’entreprise privée qui obtient le droit de faire figurer le nom de son choix sur la façade du Palais des sports, ce que notre groupe ne peut accepter.

Notre groupe conçoit que l’entreprise obtienne le droit de donner le nom d’un grand sportif ou d’une grande personnalité publique. Notre groupe conçoit que le partenaire privé donne son nom dans le cas où il finance l’essentiel du coût de l’équipement qui ne fait pas partie du coeur du service public et pour lequel une gestion privée est envisageable.

Ce n’est pas le choix qui a été fait, et c’est pourquoi nous condamnons le principe de ce partenariat déséquilibré et mensonger, contribuant à instaurer l’idée que l’entreprise privée aura permis la construction de l’équipement, au détriment d’un service public affaibli et attaqué de toute part.

Ce choix est d’autant plus mauvais qu’il résulte d’une série de mauvaises décisions politiques :

– la décision initiale de la Communauté d’Agglomération Rouennaise de réaliser un Palais des Sports à la seule vue des résultats du Club de Basket, sans réfléchir sérieusement aux autres activités permettant d’équilibrer son fonctionnement ;

– la décision du précédent Maire de Rouen d’affecter les parcelles foncières réservées au Palais des sports à un autre usage, le centre commercial des Docks, obligeant la CAR à acquérir à prix d’or (15 M€) de nouvelles parcelles foncières ;

– la décision récente de la CREA de poursuivre la réalisation de cet équipement en dépit de l’absence d’un programme concret d’occupation du site.

Cette suite de décision a abouti à la situation actuelle et au déficit d’exploitation de l’ordre d’un million d’euros par an et au recours pour la CREA aux partenariats privés pour réduire l’impact pour le contribuable.

S’il sera effectivement réduit, il n’en demeurera pas moins qu’il aura été financé par l’impôt à hauteur de 90%, soit environ 45 M €.

N’oublions pas enfin, qu’alors que les politiques de santé publique incitent à favoriser le bouger mieux au détriment du manger mal et à toute heure, la pratique acceptée du naming dans le monde sportif n’est autre que la porte ouverte au nouveau marketing des grands groupes dans leur soif de vendre aux publics cibles que sont les jeunes.

 Dans ces temps de crise où les dépenses sociales se font à euro constant, où on parle même de les réduire, où les dépenses environnementales demeurent faibles voire sont déjà réduites dans certaines collectivités, on est en droit de se demander s’il n’y avait pas d’autres priorité que de réaliser un palais des sports utilisé pour l’essentiel par un club professionnel et dont on cherche à dissimuler le coût par un bricolage de partenariat public-privé.

 

Pour le groupe des élu-es EELV de la CREA

Le président, Cyrille MOREAU

Conseil de la CREA du 17 octobre 2011 : nos positions et interventions

Lors du Conseil de CREA du 17 octobre, les élu-es EELV sont intervenu-es sur plusieurs délibérations importantes et sur le rapport annuel de l’eau et l’assainissement. Revue synthétique des expressions du groupe :

D2 : Contrat Local d’Engagement contre la précarité énergétique

David Cormand a indiqué au Président qu’à l’échelle nationale, ce sont300 000logements qui sont inscrits au plan de lutte contre la précarité énergétique (soient 2550 logements en local sur le contrat, soient 300 logements/an). Cette situation relève évidemment de la responsabilité de l’Etat, mais nous devons pointer cette dramatique faiblesse.

Le scenario Negawatt 2011, qui prône la sortie du carbone et du nucléaire, pointe que le premier chantier, pour changer d’ère, est celui de l’habitat. Et ce sont700 000logements par an dont nous parlons… pour atteindre le facteur 4, avec une réduction des consommations énergétiques de -75 % (et non pas -25%) !

C’est enfin 80% de la consommation de chauffage qui vient de l’habitat individuel construit avant 1975. Voilà notre cœur de cible.

Ce n’est pasla CREAqui résoudra seule ces problématiques, mais nous devons rappeler ce manque d’ambition du plan national, et ici agir au travers de leviers à notre mesure.

«  Dans ma délégation, c’est par exemple, autour du diagnostic énergétique, le soutien au développement des clusters d’artisans agissant dans le domaine du logement individuel, pour aider à rétablir le lien direct entre artisans et propriétaires individuels. C’est aussi une filière d’éco-construction efficace qui pourrait servir d’accélérateur. C’est enfin un soutien des collectivités pour que soit possible un amortissement financier situé entre 7 et 10 ans, et non à plus de 20 ans, sur les travaux d’amélioration de l’habitat. »  a rappelé David Cormand.

D4 : Convention CREA/Région/Renault Cléon

Cyrille Moreau demande que le vote sur cette délibération soit dissocié. Cette demande étant accordée par le Président, il indique que le groupe des élu-es EELV votera POUR le prêt à taux zéro et CONTRE la subvention. Explications :

– Le prêt à taux zéro, levier d’accompagnement d’une évolution industrielle, est voté par notre groupe ;

– La subvention de150 000euros, n’est pas acceptable sur au moins deux aspects : d’une part  les syndicats ont déjà exprimé leur opposition aux aides directes, souvent peu transparentes dans leur affectation ; d’autre part le contexte spécifique dans lequel s’inscrit cette demande est pour le moins cocasse : Renault sollicite une subvention européenne pour couvrir les dépenses engagées dans l’accompagnement des salariés partis dans le cadre Plan Renault Volontariat (PRV 2008). Lorsque la commission alerte l’entreprises sur le fait que plus de 200 salariés se retrouvent piégés par l’allongement de l’âge de départ en retraite, et donc sans indemnités et sans retraite, l’entreprise a refusé le compromis consistant à provisionner sur l’enveloppe européenne 7 millions d’euros pour résoudre cette situation sociale dramatique, cela en renonçant par la-même à sa subvention nette de 17,5 millions d’euros. Nous ne sommes pas au Parlement européen mais nous devons nous questionner sur l’accompagnement des entreprises sur les fonds publics.

D9 : Adhésion Dieppe au SMEDAR

Si le groupe indique voter POUR cette délibération, Cyrille Moreau souhaite apporter quelques précisions utiles au débat sur le transport des déchets dans notre agglomération : «  les écologistes ne sont en effet pas favorables à l’incinération, mais la situation présentée ce jour en Conseil est celle d’une notable amélioration, avec la fermeture et le démantèlement de l’usine d’incinération de Dieppe et sa reconversion en quai de transfert. »  précise-t-il.

«  C’est cependant par camions, que les déchets seront acheminés,la SNCFayant proposé des tarifs hors de réalité rendant impossible la solution du fret. C’est sur ce point que nous voulons insister, car la problématique du fret, comme un échec de l’outil public au service du projet économique, est un drame, et nous ne pouvons en rester là ! » conclut Cyrille Moreau.

D10 : RPQS eau et assainissement

Le rapport annuel 2010 sur la qualité des prix et du service de l’eau et de l’assainissement est le premier à passer en Conseil de CREA après le vote sur l’extension en régie publique des plateaux nord Est, le 1^er janvier 2010 dernier. C’est l’occasion pour les élu-es EELV de rappeler combien ils étaient attachés au choix de la régie publique directe, solution qui n’a pas été choisie, au profit d’un contrat de prestation dédié à la lyonnaise des eaux devenue Eau de Normandie.

Moment important de démocratie, le RPQS annuel est l’occasion aussi de souligner les forces et les faiblesses d’un service aux habitants, concernant notamment sa qualité. Or, nous avons connu 2 alertes medias sur les pollutions de l’eau cette année, et ce rapport confirme l’importance des pollutions de l’eau distribuée aux rouennais, notées sur les fiches de l’ARS que nous avons sous les yeux.

On notera d’ailleurs le laxisme, à travers la minimisation des données d’ARS, les dérogations données par le Préfet parfois sur la distribution d’une eau soumise à travaux qui n’arrivent pas ou à information non donnée (sur la santé, l’impact sur les foetus, etc). Car pourquoi utiliser des normes si un dépassement de 8 fois la norme n’est pas considéré comme problématique ?

Au-delà d’un rapport de 500 pages, c’est plus de responsabilité collective que l’on attend des élu-es dela CREAsur la question de l’eau, de la protection des ressources et de l’information aux habitants. Notre groupe demande qu’une information plus complète sur la qualité de l’eau dela CREAsoit faite au Conseil sur l’eau en 2012, ainsi qu’un travail d’information auprès des citoyens plus explicite. Le Président invite ses services à tenir compte de cette intervention.

D15 : Aménagement dela Ligne7 / place de l’hôtel de ville

La délibération, donnée sur table lors du Conseil, sur l’aménagement de la ligne 7 est pour le moins étonnante.

Sur le fond, elle satisfait les écologistes, qui considèrent cette action comme une avancée, au-delà du futur aménagement en site propre nord-sud, qui permet de voir traités les points noirs aujourd’hui.

Sur la forme, elle est problématique : tardive, incomplète (la délibération cite des documents non fournis), elle présente dans un document unique une déclaration d’intérêt général, des éléments techniques partiels, les observations du commissaire enquêteur que personne n’a reçu par ailleurs… bref un patchwork avec des parties mensongères (notamment concernant le déplacement de l’arrêt rue dela Républiquequ’il est choquant de retrouver ici). Nous aurions souhaité une approche plus rigoureuse, et un retour, si cela est traité comme la délibération le laisse entendre, sur les contributions faites dans le cadre de ce projet (ndlr : EELV en avait fait une). Ce manque d’éléments complets, de respect des données, pousse notre groupe à ne pas avoir d’autre choix que de s’abstenir.

BILAN DE MI-MANDAT

Le groupe des élu-es EELV et apparenté-es de la CREA a réuni ses adhérent-es de l’agglomération le samedi 12 février autour du bilan de mi-mandat. Au programme, une synthèse, présentée par les conseiller-es communautaire, des actions menées sur cette première partie de mandat, des combats en cours, des perspectives de fin de mandat, suivie d’un temps d’échange sur les thématiques de l’environnement, l’aménagement et le développement économique, les solidarités et valeurs.

Retrouvez notre bilan en ligne :



 

 

http://www.impression-virtuelle.fr/BILAN.html

CONTRAT DE GESTION DE L’EAU SUR LE SECTEUR NORD-OUEST DE LA CREA : SERVICE PUBLIC EN TROMPE L’OEIL !

[Contrat de gestion de l’eau du secteur nord-ouest de la CREA ; communiqué de presse du groupe EELV et apparent-és de la CREA du 20/12/2010]

L’annonce, par le Président de la CREA, de la reprise en régie du contrat Nord-Ouest de l’eau aurait pu, aurait dû, constituer la décision politique majeure de l’année 2010 pour notre agglomération.

La CREA aurait pu se targuer d’être pionnière en France en matière de reconquête de service public en assurant la gestion de l’eau de l’ensemble de son territoire en Régie.

Malheureusement, le Conseil de la CREA examine ce jour une délibération qui propose, qu’à peine réintégrée au sein de la Régie, la gestion de l’eau soit reconfiée au privé par le biais d’un marché de prestation pour une durée de six ans.

Cette décision ressemble à s’y méprendre à la proposition initiale qui avait été formulée pour le contrat de la « Rive Sud » sous l’appellation de « Régie contrôlée ». A l’époque les élu-es écologistes, au coté d‘autres formations politiques et citoyennes s’y étaient opposés et le Président avait finalement opté pour la Régie directe.

Ce n’est pas le choix que semble faire cette fois le Président de la CREA. L’argument principal avancé de faire une « pause » pour consolider les récentes intégrations du contrat de la « Rive Sud » et de la régie d’Elbeuf, est recevable mais uniquement pour une courte durée (avant la fin du mandat) à l’image de la décision qu’avait prise le Conseil municipal de Rouen de retarder d’un an la réintégration des cantines scolaires en régie.

Toutefois, rien ne justifie une durée de six ans qui, outre le fait d’insécuriser les salarié-es concerné-es par le contrat des plateaux Nord-Ouest, va reporter sur le prochain mandat la décision de réintégrer les plateaux Nord Ouest de l’agglomération au sein du Service public de l’eau.

Attachés à un service public de qualité, les élu-es écologistes s’opposeront à toute décision qui conduirait à faire rentrer par la fenêtre le privé sortie en fanfare par la porte.

Pour le groupe,

Cyrille Moreau, Président

Les membres de l’observatoire de l’eau

Jean-Michel Bérégovoy et Olaf Dumalanede

BIEN COMMUN DE L’HUMANITE, L’EAU N’A PAS DE PRIX

 [Notre tribune dans « CREA le mag » de novembre]

 Associé-es au collectif de l’eau, nous, écologistes de la CREA et de toutes les collectivités où nous sommes élu-es, nous mobilisons pour un grand service public de l’eau.

La CREA doit revoir ses contrats de gestion privée et décider à terme le retour de chaque commune de l’agglomération dans le champ du service public, en confiant sa production et sa distribution directement à sa régie, comme Laurent Fabius l’a choisi fin 2009 pour les usagers de la banlieue sud et des plateaux Est de l’agglomération.

 Le service public garantit le prix juste, la transparence de gestion, la maîtrise de la politique (écologique, sociale, environnementale) de l’eau par la collectivité, et enfin que chaque euro payé par l’usager soit investi à l’amélioration du service et du réseau.

 70% des habitant-es de la CREA sont aujourd’hui servi-es en eau par une régie publique. Les plateaux nord et ouest de l’agglomération ont aussi le droit de faire partie du grand service public de l’eau qui se dessine dans leur agglomération. Nous nous battons pour cela, en réseau, à travers une mobilisation variée sur le terrain, dans les conseils municipaux, au conseil de la CREA, pour que l’eau reste à tous.

VOUS AVEZ DIT CULTURE ?

[par Nathalie Maine, Conseillère communautaire]

Alors que le Festival Normandie Impressionniste, mené par la CREA, est terminé, il est nécessaire de s’interroger sur la culture et le rôle de la CREA en la matière sur son territoire.

Un bilan de Normandie impressionniste ?

Si ce festival est une réussite, cela a été dit par nombre d’acteurs, nous voulons particulièrement souligner la multitude des projets satellites menés durant l’été : l’appel à projets a mobilisé de nombreux acteurs, autour d’une « culture de tous« , à l’image du travail original mené sur les hauteurs rouennaises, qui a donné à voir des paysages, car la culture c’est aussi cela, un nouveau regard sur notre quotidien.

La réussite de ce festival c’est aussi la preuve éclatante que la culture s’inscrit au cœur du projet de développement d‘un territoire, facteur de son identité et de son rayonnement.

Le festival passe, la CREA reste…

On ne peut alors se contenter de cette seule opération en guise d’action culturelle : on ne peut réduire la culture haut-normande à Normandie Impressionniste, on ne fait pas une politique culturelle sans travail de fond, de long terme, sans recherche de cohérence.

Quel écho de cet été impressionniste, dans les communes où le portage politique du projet n’était pas présent ? Une véritable politique culturelle se doit d’exprimer l’engagement avec les citoyens de faire de la culture, une dimension clé des politiques locales, et montrer un signe de solidarité et de coopération avec l’ensemble du territoire.

Si nous, les politiques, ne sommes pas exigeants sur cette diversité des publics de la culture, et le travail qu’il implique sur le territoire, alors nous ne remplissons pas notre mission.

 Plusieurs questions se posent :

– Celle du rôle que la CREA veut jouer, en lien avec les autres collectivités, et celle de l’échelle culturelle où elle se situe. Ce travail, s’il est mené, n’associe pas encore et certainement pas assez les élu-es que nous sommes.

– Si en outre l’on a parlé des effets positifs du festival sur le territoire en termes de rayonnement externe et d’activités économiques, sait-on seulement évaluer ce que cela a changé au niveau des habitants, des acteurs culturels ?

– La question de l’état des lieux interpelle enfin nombre d’élu-es. Le groupe culture s’est réuni une fois en un an. Nous étions pourtant nombreux (plus de 80) et motivés pour se revoir. Les outils existent et les élus sont compétents, ils souhaitent partager leur savoir-faire. Comment est conçu le groupe de travail ? Est-ce un lieu de reconduction de l’existant ? Où bien est-ce là où peuvent être débattus la politique culturelle, l’intérêt communautaire, la problématique des équilibres territoriaux ?

La CREA est un territoire nouveau, et la révision du contrat d’agglomération à venir induit une nouvelle politique culturelle, basée sur cet état des lieux des structures, la géographie culturelle, les enjeux auxquels nous avons à répondre.

Pour conclure

Notre territoire est riche d’un patrimoine traditionnel, mais aussi d’une culture vivante ;  une culture qui interroge et fait dialoguer, comme par exemple celle qui a permis que Camille (le projet artistique mis en oeuvre par Arne Quinze sur le pont Boieldieu) vienne questionner au beau milieu d’un pont la vision de chacun sur le lien entre les deux rives.

Il est essentiel de créer du lien et du dialogue, pour que la culture prenne vie et sens sur notre agglomération, nous devons donc nous saisir rapidement, à la CREA, de toutes ces questions.

CONSEIL DE CREA DU 28 JUIN 2010 : NOS POSITIONS ET INTERVENTIONS

> MILIEUX NATURELS ET TERRES AGRICOLES

 La CREA propose d’ouvrir de nouvelles terres agricoles et espaces naturels à l’urbanisation sur la commune d’Hénouville.

Pour apprécier cette décision il est important d’avoir en mémoire qu’Hénouville est située dans le Parc naturel des boucles de Seine, au sein de la Boucle de Roumare en cours de classement  et dans le périmètre de contrainte du futur SCOT (schéma de cohérence territoriale) en cours d’élaboration qui normalement interdit toute nouvelles urbanisation tant qu’il n’est pas finalisé.

Cette décision discrédite les discours de la CREA en faveur de la lutte contre l’étalement urbain et porte atteinte à la crédibilité tant de la procédure de classement des Boucles de la Seine que de l’élaboration du SCOT.

Le groupe des élu-es Verts et apparenté-es votera contre cette délibération.

> « ECO »QUARTIER FLAUBERT

La CREA proposera au vote de ce Conseil la création d’une SPLA (Société Publique Locale d’Aménagement) chargée de piloter le développement du futur quartier Flaubert.

Si le groupe des élu-es Verts et apparenté-es est favorable au statut retenu il s’étonne du mode de gouvernance de cette structure et des missions qui lui sont attribuées par ses statuts.

En effet, un « éco quartier » se caractérise principalement par la place accordée à l’environnement et à la participation de ses résidents. Ce n’est pas le cas de cette SPLA dont le Conseil d’administration restreint ne laisse aucune place aux habitants ni à la société civile et dont les objectifs qui lui sont assignés sont pour l’essentiel très éloignés des préoccupations environnementales. Cela a au moins le mérite de la clarté sur  la réalité des ambitions environnementales de la CREA pour le quartier Flaubert.

Le groupe des élu-es Verts et apparenté-es votera contre cette délibération

> OPERATEURS D’ENERGIE : UN TICKET D’ENTREE DANS LES COMMUNES !

Le Conseil devra se prononcer sur la mise en place de partenariats avec les opérateurs d’énergie ERDF et GRDF sur des missions de conseil à l’aménagement urbain. Bien que gratuits, ces partenariats ne sont pas sans poser question.

Pourquoi un tel partenariat gratuit ? L’intérêt économique est évident à réaliser cette prestation d’accompagnement. Ce travail de lobbying vise à orienter les choix énergétiques des communes.

Le dossier GrDF parle d’ailleurs de prise en compte de la protection de l’environnement via le « mix énergétique ».  Traduire consommer du gaz est bon pour l’environnement. Rien de moins qu’une incitation à restreindre le choix à la seule alternative gaz et électricité. Cette position est inacceptable pour les élu-es Verts et apparenté-es de la CREA, en lien avec le combat contre le terminal méthanier d’Antifer. Nous ne pouvons accepter l’institutionnalisation de tels partenariats.

Le groupe des élu-es Verts et apparenté-es votera contre ces délibérations

> LE SCANDALE DES TARIFS DU TRANSPORTS COLLECTIFS

 La CREA se distingue une fois de plus en matière de politique des transports en soumettant ce jour en Conseil une augmentation globale de 3,1% des tarifs à compter du 1er septembre 2010 qui tranche en période de crise.

Elle justifie cette augmentation par la nécessité d’accélérer la mise en œuvre du réseau de transport unique sur lequel les voyageurs seront munis de titre unique et des améliorations sensibles de l’offre de transport.

Ces augmentations constituent une véritable injustice au regard de l’évolution du coût de la vie. En effet, l’inflation en 2009 était de 0,1% et les prévisions 2010 sont de 2% ce qui contraste avec l’augmentation de 4,5% des abonnements mensuels et annuels !

Enfin, on peut s’interroger sur la portée pédagogique d’une telle décision qui associe l’amélioration de la qualité des services publics à une forte augmentation des tarifs. Après cela il y aura-t-il encore un usager favorable au développement des transports en commun ?

> LANCEMENT DU PLAN LOCAL D’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT

La CREA lancera à l’occasion de ce Conseil son plan local d’éducation à l’environnement sous le pilotage de Marie Savoye, conseillère communautaire déléguée à l’éducation à l’environnement.

Ce vaste chantier, qui touche des sujets aussi variés que les déplacements, l’air, l’eau, les déchets, la préservation des espaces naturels vise avant tout le jeune public, futurs éco citoyens.

Le groupe des élu-es Verts et apparenté-es votera pour cette délibération.

> CONTOURNEMENT EST ET AXE SEINE

Le Président fera un point sur le contournement Est et l’axe Seine (ferroviaire) en réunion des Vice-Présidents.

C’est l’occasion pour le groupe des élues Verts et apparenté-es de rappeler ses positions sur ces deux sujets.

Son opposition au projet s’appuie de contournement Est non seulement sur son coût prohibitif, un milliard d’euros, ses nuisances  environnementales, l’absence d’impact significatif sur la circulation, mais aussi sur son délai de réalisation, 2025, soit bien après le pic du pétrole.

Le contournement Est plus que jamais un anachronisme. Il est urgent de réaffecter les crédits provisionnés à la réalisation de transports en commun.

Concernant l’axe Seine et la ligne LGV, le groupe est favorable à la proposition de ligne à haute performance réalisée dans des coûts et des délais raisonnables. Il est cependant opposé à toute solution qui consisterait à créer une ligne nouvelle pour  mettre Le Havre à 1h15. Le coût serait prohibitif pour les pouvoirs publics, entre 7 et 9 milliards d’euros, mais gageons-le également pour les utilisateurs, qui verront le prix de leur billet augmenter. Sans compter que le développement d’une ligne LGV risque de se concrétiser au détriment des lignes régionales.

Il y a urgence à régler les difficultés des usagers du train et du fret. Aussi, le groupe des élu-es Verts et apparenté-es appelle ses collègues à ne pas céder aux sirènes des « trains magiques ».

—