Conseil de CREA du 15 octobre 2012 : notre intervention sur le rapport annuel 2011 sur l’eau

[Eau et Assainissement – Délibération n° 33 – Rapport du Président sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement / Rapports annuels des délégataires Exercice 2011]

Comme chaque année, le groupe est intervenu sur le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable. Il avait demandé l’année dernière de faire un effort particulier en matière de présentation des pollutions survenues au cours de l’année, pour qu’un citoyen à la recherche de l’information puisse la trouvé sans avoir à parcourir les centaines de pages du rapport.

Cette année, on trouver dans les « fait marquants » (p.8) une part des éléments d’information sur les problèmes de pollution sur notre territoire. Cependant, cette information n’est pas encore suffisante pour que l’on puisse considérer que nos concitoyens sont pleinement informés : il faudrait indiquer les problèmes de pollution, leur intensité, la nature du polluant, les origines pressenties, les impacts potentiels sur l’homme et l’environnement, les actions entreprises pour rétablir l’eau potable et résorber l’origine de la pollution.

Dans le rapport, plusieurs informations manquent. Ainsi pour connaître le détail des dépassements des normes, il faut encore aller rechercher l’information dans le document (p. 33, 60 et 119) et dans les fiches détaillées en annexe. L’information existe mais ça n’est pas pratique. Par contre, il n’y a aucune information sur l’origine des pollutions, les risques éventuels pour la santé et l’environnement et les mesures prises pour y remédier. C’est particulièrement regrettable que nos concitoyens ne disposent pas d’un moyen simple d’accéder à ces informations essentielles. J’en veux pour exemple la dramatique pollution à la N-Nitrosomorpholine survenue sur le territoire de Bolbec dont on ne connaît toujours pas tous les tenants et aboutissants.

Souvenez vous cet été, on apprenait avec stupeur que le captage de Bolbec était condamné, privant d’un seul coup plus de 20.000 personnes d’eau potable. L’activité de l’entreprise ORIL filiale du groupe Servier a été mise en avant mais à ce jour aucune information n’a été faite sur la durée de la pollution, les risques auxquels ont été exposés les habitants de Bolbec et ce qui va être fait pour y remédier.

C’est d’autant plus regrettable que l’affaire est loin d’être terminée. En effet, des analyses géologiques ont montré qu’il existe des failles permettant la circulation des eaux entre les captages. Ainsi, il est apparu que la pollution s’était d’ores et déjà diffusée au captage d’Yport qui alimente le bassin du Havre. Le niveau de pollution actuel est de 62 µg/L, inférieur au seuil d’alerte de 100 µg/L. Mais rappelons tout de même qu’en Allemagne le seuil est à 20 µg/L et qu’en Californie il est de 10 µg/L !

Et comme visiblement rien n’est entrepris pour supprimer la pollution présente sur le captage de Bolbec (près de 1.000 µg/L), il n’est d’ailleurs pas certain que l’on puisse faire quoique ce soit, et comme l’eau circule entre les différents captages, rien ne nous garantit qu’avec le temps le niveau de pollution des captages havrais ne va pas monter jusqu’à dépasser les seuils d’alerte et finir par priver plus de 200.000 habitants d’eau potable.

C’est pour ces raisons, chers collègues, que nous tenons tant à ce que la plus grande transparence soit faite sur les problèmes de pollution d’eau potable soit fait car, à partir d’un simple incident, on peut rapidement se retrouver avec une grave crise sanitaire touchant des centaines de milliers de personnes !

C’est aussi pour cette raison que nous sommes hostiles à l’implantation d’une carrière à Bardourville au dessus de l’unique captage alimentant la boucle de la Seine.

Nous demandons que pour l’année prochaine, nous progressions encore dans notre présentation du RPQS eau et que l’on y fasse figurer les éléments manquants : d’où viennent les pollutions, quels sont les risques pour l’homme et l’environnement et qu’est-ce que les pouvoirs publics ont prévu d’entreprendre pour la résorber ?

Cyrille Moreau, Prséident du groupe des élu-es EELV de la CREA

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Conseil de CREA du 29 juin 2012 : nos interventions

Au Conseil de CREA du 29 juin 2012 les élu-es EELV sont intervenu-es sur de nombreux sujets : schéma de cohérence territoriale en construction (phase 2 du PADD), urbanisme, déchets, vélo, sport, culture (avec l’Historial Jeanne d’Arc), tarifs des transports en commun, arasement du chenal… ils ont porté haut et fort les valeurs écologistes qu’ils défendent ici depuis 2008 dans le cadre de leur délégations d’agglomération.

Pour retrouver l’ordre du jour complet sur le site de la CREA : la-crea.fr/proces-verbaux-de-la-crea.html

Les interventions du groupe EELV de la CREA :

[D9 et D10] SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) : l’heure du plan B…

Vote : D9 POUR ; D10 sans vote

 Au Conseil de ce 25 juin est présenté le PADD, projet d’aménagement et de développement durable.

On peut y saluer au final une certaine prise en compte des enjeux environnementaux et de développement durable local, que les élus EELV de la CREA n’ont eu de cesse de défendre en commission d’urbanisme ces deux dernières années, où des visions de développement se sont confrontées et des consensus ont émergé.

Néanmoins, des contradictions demeurent, et au delà du contexte international instable, marqué par la conjonction des crises sociale, économique, financière, démocratique et écologique, nous avons le devoir de fixer un cap et des priorités pour offrir les meilleures conditions de qualité de vie à nos concitoyens.

On ne peut pas reproduire le schéma de développement des précédentes décennies, qui a conduit à l’étalement urbain et ses conséquences : diminution de pouvoir d’achat des ménages touchés par l’augmentation du prix du pétrole,  affaiblissement du commerce de proximité au profit des grandes surfaces périphériques, fermeture de nombreux services publics suite à la baisse des densités de population perte d’attractivité de notre territoire.

Nous écologistes, défendons un modèle de ville viable avec un centre multipolaire relié par les transports collectifs aux pôles intermédiaires, eux-mêmes connectés à des centres bourg ruraux renforcés, et entre ces polarités des espaces agricoles et naturels protégés.

– Ce modèle nécessite un ambitieux programme de maitrise foncière et une réorganisation fonctionnelle de notre territoire où l’habitat, le commerce, les services, l’activité économique et de loisirs s’harmonisent autour de transports en commun adaptés.

Sans maitrise foncière publique, on ne pourra construire les logements au sein de notre agglomération sans entraîner une envolée des prix de l’immobilier, condamnant les ménages modestes et moyens à rester en périphérie.

Sans maîtrise foncière publique, on ne pourra relancer une dynamique de développement économique conciliant un pôle tertiaire majeur en cœur d’agglomération et des pôles d’excellence industriels tournés dans les secteurs de l’économie verte autour des nœuds logistiques.

Deux mises en garde viennent compléter notre analyse du PADD :

– D’une part, on ne doit pas trop miser sur un développement exogène de notre agglomération, en « mettant tous nos œufs dans le même panier » avec une politique de rayonnement, d’attractivité, de grandes infrastructures, mais plutôt rechercher l’équilibre en favorisant en parallèle un développement local ou endogène s’appuyant sur la diversification et l’intégration des activités existantes. Les villes qui ont connu le plus fort développement économique et démographique de ces vingt dernières années sont celles qui ont privilégié un développement endogène plutôt qu’un développement exogène.

– D’autre part, nous considérons que la place accordée au projet de contournement routier Est comme élément structurant de notre développement est une erreur stratégique. Nous en sommes convaincus, le projet de contournement routier ne se fera pas : l’Europe n’autorisera pas la France à faire passer une autoroute dans une zone Natura 2000. Il n’y a plus de modèle économique pour réaliser de telle infrastructures, Strasbourg[1] l’a prouvé récemment,  car les pouvoirs publics n’ont plus les moyens de les financer et les acteurs privés ne parviennent plus à lever les fonds nécessaires.

Ce contournement n’est pas la solution aux problèmes de déplacements sur notre agglomération -il ne permettrait qu’un report de 5% du trafic de transit- et en attendant nous ne répondons pas aux attentes des habitants et des acteurs économiques. Nous devons avoir une alternative prête si nous arrivons ici aussi aux conclusions de Strasbourg ! L’heure du plan B est venue et les élus EELV de la CREA demandent la modification du PADD avant la fin du processus d’élaboration du SCOT, intégrant un scénario alternatif au contournement routier Est afin que notre territoire soit en capacité d’appréhender son avenir.

[D18] RAPPORT ANNUEL DECHETS : il en faudra plus pour réduire nos déchets !

Communication du rapport (pas de vote)

Nous rencontrons des difficultés pour mettre en œuvre l’objectif de réduction de 7% sur 5 ans de nos déchets collectés et traités. En effet, le moindre effet de reprise de l’activité économique a tendance à annuler les efforts réalisés lors des précédentes années. C’est d’autant plus regrettable que ce traitement coûte cher à notre collectivité et représente in fine un gaspillage de ressources naturelles, sans oublier l’impact sur l’environnement et la santé.

Nous adhérons à la proposition de renforcer les actions de sensibilisation pour modifier en amont les comportements, et les initiatives entreprises par le Smedar comme la mission exploratoire de valorisation des gisements des déchets issus de la biomasse ou la réalisation prochaine d’un réseau de chaleur desservant les villes de Petit et Grand Quevilly. Mais cela ne suffira pas à atteindre des objectifs ambitieux de réduction des déchets. Nous devons nous interroger sur la pertinence de poursuivre une politique de déchets principalement basée sur l’incinération qui, du fait de son coût, rend difficile le développement de filières alternatives.

Une opportunité se présentera prochainement à nous, avec l’arrivée à échéance du contrat d’exploitation de l’Unité de valorisation énergétique (UVE) Vesta. Nous demandons le retour en gestion publique de cet outil afin de disposer de tous les effets de levier pour progressivement réduire la part de l’incinération au profit du recyclage, de la valorisation des déchets et bien évidemment un effort accru en amont sur la sensibilisation auprès des habitants pour réduire à la source les déchets.

 

[D23 et D60] HISTORIAL JEANNE D’ARC : pas de vision claire sur le fonctionnement.

Vote : ABSTENTION

Le groupe EELV de la CREA s’était abstenu, en mars 2012, sur l’intérêt communautaire de l’Historial Jeanne d’Arc. Nous avions aussi voté pour la politique de développement touristique de la CREA, qui constitue un des piliers de notre développement économique.

Nous devons aujourd’hui d’une part statuer sur la pertinence d’investir 8,6 millions pour voir naître l’Historial Jeanne d’Arc. C’est sans doute un projet intéressant dans un lieu exceptionnel. Mais se prononcer sur un montant si important, sur une durée longue (12 ans), sans vision claire sur le fonctionnement qui suivra cet investissement est difficile.

C’est aussi l’occasion de rappeler l’une des propositions des écologistes en début du mandat : qu’au-delà d’un certain seuil (10 millions d’€) la CREA soit en obligation d’organiser un débat participatif.

Nous devons d’autre part voter le principe de la délégation de service public pour cet équipement, qui s’inscrit dans une dimension plus touristique que culturelle, avec un objectif d’attractivité du territoire.

Or, si le tourisme ne se situe pas pour les écologistes dans le cercle des services publics essentiels et incontournables, à l’instar des transports ou de la gestion de l’eau, et pourrait ainsi faire l’objet d’une forme de délégation, notamment liée à la spécificité du secteur et de l’activité, la culture reste cependant une des compétences essentielles, notamment pour ses aspects de lien social pour ne citer que cela. En ce sens nous pensons qu’une SPL, société publique locale, pourrait émerger à terme sur notre territoire, avec les projets culturels qui ne manquent pas pour lui donner vie.

Maintenant, si le projet d’Historial n’est pas en cause, nous l’avons dit, les questions restent nombreuses sur la phase de fonctionnement : quel seuil de rentabilité, au delà des éléments donnés dans le dossier de scénographie, sera celui de l’entreprise choisie ? Sur quels éléments s’appuie la durée de la délégation ? Quelle politique d’accès sera définie ? A défaut d’éléments sur l’étude de faisabilité, de vision plus précise de la phase qui suivra un lourd investissement de notre intercommunalité, nous maintenons les réserves exprimées lors du vote de l’intérêt communautaire de cet équipement.

C’est pourquoi les élus EELV de la CREA s’abstiennent sur ces deux délibérations.

[D25, 26 et 61] PALAIS DES SPORTS : la « main invisible » de Ferrero…

Vote : NPPV (ne participe pas au vote)

Le groupe des élus EELV de la CREA a récemment voté contre le principe de naming du Palais des Sports considérant que l’argent public qui a permis à financer le Palais des Sport ne devait pas servir à promouvoir l’image d’une société privée qui vend d’ailleurs des produits allant à l’encontre des politiques publiques de lutte contre l’obésité, incompatibles avec l’image d’un Palais des Sports.

Nous voyons aujourd’hui que ce contrat s’impose désormais à toute collaboration liée au palais des sports, puisque cette délibération comme celles qui suivront, sont dans l’obligation d’y faire référence, par  « respect des dispositions du contrat de naming signé avec Ferrero » (délibération 25, art.5.2) ou accord préalable de Ferrero en commission de suivi du Palais des sports. Or, si l’on refuse le subventionnement public du sport professionnel, nous apportons notre soutien systématique au sport amateur.

Les tarifs prohibitifs proposés pour les clubs et pour les scolaires amèneront-ils à demander des aides aux collectivités locales ?

Nous dénonçons donc cette clause et le dilemme qui en découle. Nous ne pouvons cautionner cette main invisible de Ferrero et nous serons donc contraints, au delà des projets concernés et qui peuvent être défendables, de ne pas participer au vote des délibérations afférentes à Kindarena.

[D30 à 35] PLAN AGGLO VELO : encore des avancées !

Vote : POUR

Le Plan Agglo Vélo voit lors de ce Conseil de CREA passer cinq délibérations actant l’avancée de plusieurs projets :

à Canteleu, l’aménagement de l’avenue Charles Gounod et du nouveau giratoire et les aménagements cyclables dans le quartier Sud avenue de Versailles, le long de TEOR.

– l’approbation du plan de financement pour la liaison « Vallée de l’Aubette », piste cyclable structurante en site propre sécurisé qui va permettre de relier le CHU de Rouen à Darnétal et St Léger du Bourg Denis

– à Caudebec-lès-Elbeuf, l’aménagement de la rue des Tisserands

l’alignement des tarifs et conditions de location de la vélostation d’Elbeuf, ouverte depuis avril 2012, sur ceux de la vélostation de Rouen, qui regroupe aujourd’hui à la location plus de 500 vélos classiques, pliants et à assistance électrique.

A noter enfin que lors de la réunion du Bureau de la CREA qui a précédé le Conseil, la réalisation d’une piste cyclable à Bois-Guillaume-Bihorel a également été soumise à délibération.

[D36] TARIFS TRANSPORTS EN COMMUN : les usagers fidèles encore sanctionnés !

Vote : CONTRE

En préalable, il est toujours beaucoup moins onéreux de se déplacer en transport collectif qu’en voiture comme le rappelle l’étude de l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) qui indique que le coût moyen d’un véhicule essence parcourant 15.000 km/an est de 4.000 €, d’un diesel de 6.500 € et d’un monospace de 10.000 €.

En outre, nous ne sommes pas opposés par principe à une augmentation tarifaire, alors que les finances publiques sont contraintes et qu’il devient difficile de financer le développement des réseaux, c’est d’ailleurs pourquoi nous votons en faveur de l’augmentation du versement transport.

Pour autant les augmentations tarifaires doivent être justes et efficaces.

Le groupe des élus EELV de la CREA s’était opposé au rehaussement de la TVA de 5,5% à 7% décidée par le gouvernement, comme aux augmentations tarifaires frappant en priorité les abonnements longues durées.

Si l’augmentation est nécessaire elle doit cibler les usagers occasionnels et être limitée au minimum pour ceux qui font le choix de prendre des abonnements mensuels et/ou annuels, afin de favoriser un report modal de la voiture vers les transports collectifs. Or la délibération qui nous est proposée prend le parti exactement inverse :

– stabilité du tarif du prix unitaire,

– 4% d’augmentation de l’abonnement mensuel,

– 6,61% sur l’abonnement annuel.

Ainsi l’augmentation réelle de septembre 2011 à septembre 2012 est de 9,21% !

C’est pourquoi le groupe EELV vote contre cette délibération.

[D55] PARC DE LA RONCE : l’erreur des zones d’activités extensives

Vote : CONTRE

Nous avons à nous prononcer sur le protocole organisant le développement du Parc de la Ronce via le réaménageant les entrées, des parkings, incluant des échanges fonciers, acquisition, cession, indemnités forfaitaires de transfert.

Nous rappelons notre opposition au développement des zones d’activités extensives qui ne sont pas raccordées aux transports collectifs, sont génératrices de déplacements évitables, rognent sur les espaces naturels et agricoles et ne sont pas conçues dans des logiques de développement cohérentes, à l’encontre des réflexions et orientations définies dans notre SCOT à venir et d’une vision respectueuse de l’environnement.

Le groupe des élus EELV de la CREA vote donc, en cohérence avec ses positions précédentes, contre cette délibération. 

[D56] ACCES NAUTIQUES DU GRAND PORT MARITIME : où est passé l’environnement ?

Vote : CONTRE

Ce partenariat foncier avec le grand port de Rouen est connu des écologistes de notre territoire : c’est le dossier de l’arasement du chenal qui pour rappel, est inscrit au CPER à la suite de négociations posant notamment les trois conditions suivantes, répondant aux exigences des écologistes et associations environnementales et ne donnant pas lieu à l’organisation d’un débat public :

la bonne réalisation d’études sur la nature des boues soulevées par l’arasement et l’impact éventuel sur la biodiversité et la santé,

 – la restauration des berges de la Seine et de ses annexes hydrauliques

– le classement des Boucles de la Seine au titre des sites.

Pour rappel encore, ce projet se traduisait financièrement par un budget prévisionnel de 180 millions d’euros de projet, contrebalancé par 90 millions d’euros sur les actions environnementales citées.

On retrouve bien dans la délibération d’aujourd’hui certains des éléments discutés à l’époque, mais que sont devenus les investissements pour l’environnement : ils semblent aujourd’hui sacrifiés sur l’hôtel de la compétitivité !

Le groupe des élus EELV de la CREA votera contre cette délibération.

CONTACT PRESSE

Groupe des élu-es ELLV de la CREA : Alice BRIANT

06 66 92 67 68 –  alice_briant@yahoo.fr


[1]             L’exemple récent de Strasbourg et du retrait de statut de concessionnaire pressenti à la société Vinci pour la réalisation d’un contournement routier ouest est à ce titre riche d’enseignement. Vinci s’est révélé incapable de boucler auprès des banques le tour de table financier pour lever les 750 millions € nécessaires. Le fait que le projet prévoyait une concession de 55 ans, c’est à dire jusqu’en 2067 a très certainement rendu les banques perplexes sur possibilité de garantir les trafics automobiles nécessaires à la rentabilité du projet à une époque où un pétrole abondant et bon marché aura depuis bien longtemps disparu.

SCOT et contournement Est : l’heure du plan B…

[Intervention de Cyrille MOREAU au Conseil de CREA du 29 juin 2012 pour les délibératiuons 9 et 10 concernant le PADD et le SCOT ]

Au Conseil de ce 29 juin est présenté le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

On peut y saluer au final une certaine prise en compte des enjeux environnementaux et de développement durable local, que les élu-es EELV de la CREA n’ont eu de cesse de défendre en commission d’urbanisme ces deux dernières années, où des visions de développement se sont confrontées et des consensus ont émergé.

Néanmoins, des contradictions demeurent, et au delà du contexte international instable, marqué par la conjonction des crises sociale, économique, financière, démocratique et écologique, nous avons le devoir de fixer un cap et des priorités pour offrir les meilleures conditions de qualité de vie à nos concitoyens.

On ne peut pas reproduire le schéma de développement des précédentes décennies, qui a conduit à l’étalement urbain et ses conséquences : diminution de pouvoir d’achat des ménages touchés par l’augmentation du prix du pétrole,  affaiblissement du commerce de proximité au profit des grandes surfaces périphériques, fermeture de nombreux services publics suite à la baisse des densités de population perte d’attractivité de notre territoire.

Nous écologistes, défendons un modèle de ville viable avec un centre multipolaire relié par les transports collectifs aux pôles intermédiaires, eux-mêmes connectés à des centres bourg ruraux renforcés, et entre ces polarités des espaces agricoles et naturels protégés.

– Ce modèle nécessite un ambitieux programme de maitrise foncière et une réorganisation fonctionnelle de notre territoire où l’habitat, le commerce, les services, l’activité économique et de loisirs s’harmonisent autour de transports en commun adaptés.

Sans maitrise foncière publique, on ne pourra construire les logements au sein de notre agglomération sans entraîner une envolée des prix de l’immobilier, condamnant les ménages modestes et moyens à rester en périphérie.

Sans maîtrise foncière publique, on ne pourra relancer une dynamique de développement économique conciliant un pôle tertiaire majeur en cœur d’agglomération et des pôles d’excellence industriels tournés dans les secteurs de l’économie verte autour des nœuds logistiques.

Deux mises en garde viennent compléter notre analyse du PADD :

– D’une part, on ne doit pas trop miser sur un développement exogène de notre agglomération, en « mettant tous nos œufs dans le même panier » avec une politique de rayonnement, d’attractivité, de grandes infrastructures, mais plutôt rechercher l’équilibre en favorisant en parallèle un développement local ou endogène s’appuyant sur la diversification et l’intégration des activités existantes. Les villes qui ont connu le plus fort développement économique et démographique de ces vingt dernières années sont celles qui ont privilégié un développement endogène plutôt qu’un développement exogène.

– D’autre part, nous considérons que la place accordée au projet de contournement routier Est comme élément structurant de notre développement est une erreur stratégique. Nous en sommes convaincus, le projet de contournement routier ne se fera pas : l’Europe n’autorisera pas la France à faire passer une autoroute dans une zone Natura 2000. Il n’y a plus de modèle économique pour réaliser de telle infrastructures, Strasbourg[1] l’a prouvé récemment,  car les pouvoirs publics n’ont plus les moyens de les financer et les acteurs privés ne parviennent plus à lever les fonds nécessaires.

Ce contournement n’est pas la solution aux problèmes de déplacements sur notre agglomération -il ne permettrait qu’un report de 5% du trafic de transit- et en attendant nous ne répondons pas aux attentes des habitants et des acteurs économiques. Nous devons avoir une alternative prête si nous arrivons ici aussi aux conclusions de Strasbourg ! L’heure du plan B est venue et les élus EELV de la CREA demandent la modification du PADD avant la fin du processus d’élaboration du SCOT, intégrant un scénario alternatif au contournement routier Est afin que notre territoire soit en capacité d’appréhender son avenir.

[1] L’exemple récent de Strasbourg et du retrait de statut de concessionnaire pressenti à la société Vinci pour la réalisation d’un contournement routier ouest est à ce titre riche d’enseignement. Vinci s’est révélé incapable de boucler auprès des banques le tour de table financier pour lever les 750 millions € nécessaires. Le fait que le projet prévoyait une concession de 55 ans, c’est à dire jusqu’en 2067 a très certainement rendu les banques perplexes sur possibilité de garantir les trafics automobiles nécessaires à la rentabilité du projet à une époque où un pétrole abondant et bon marché aura depuis bien longtemps disparu.

Cyrille MOREAU,

Président du groupe des élu-es EELV de la CREA

Conseil de CREA du 26 mars 2012 : un Historial Jeanne d’Arc, oui mais dans quelles conditions ?

[Conseil de CREA du 26 mars 2012

Délibération 18 :

Création de l’historial Jeanne d’Arc dans les locaux de l’Archevêché

Intervention de Nathalie MAINE, conseillère communautaire]

Monsieur le Président,

Nous sommes, et nous l’avons dit souvent, très favorables au développement de la politique touristique, qui constitue un des piliers de notre développement économique.

Cependant, sur cette délibération, il ne nous semble pas que les conditions soient réunies pour y apporter notre soutien :

– En effet le dossier n’a été à aucun moment discuté dans une instance de la CREA (il n’était pas inscrit au groupe de travail culture ni à la commission pourtant récemment tenus).

Et si une présentation imagée a été tardivement proposée aux seuls membres du bureau ce vendredi, les élues de notre assemblée ont donc découvert le peu de données disponibles dans leur dossier de Conseil de CREA, qui en l’occurrence n’est pas assortie de l’étude qu’il cite.

Comment approuver donc, sans voir connaissance, l’étude de faisabilité soumise au vote dans la délibération, comment pouvoir évaluer le coût global de l’opération ?

Sur les coûts, la première évaluation de ce projet (estimée à 10 millions d’euros) nous est aussi parvenue après même l’envoi de notre dossier de Conseil, et nous n’avons pas d’explication autre que le chiffre brut. C

es remarques ne se veulent pas critiques au regard d’un projet qui a sans doute son sens politique, économique, touristique, mais vous comprendrez que son adhésion n’est pas rendue aisée et qu’il est légitime de notre part de souhaiter plus de démocratie sur un projet dont le montant est aussi important et dont l’impact n’est pas moindre.

Il ne nous apparait donc pas possible, après ces explications données, d’apprécier l’intérêt communautaire du projet et l’impact qu’il aurait sur les moyens mis en œuvre sur les autres aspects de politique culturelle de la CREA, faute d’éléments d’information adéquat.

Nous conclurons en rappelant une de nos propositions en début du mandat : qu’au-delà d’un certain seuil (il était en l’occurrence de 10 millions d’euros) la CREA soit en obligation d’organiser un débat participatif.

Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Conseil de CREA du 26 mars 2012 : Stop à l’étalement urbain !

CONSEIL CREA 26 MARS 2012-03-22

Délibération n°7 – Ouverture à l’urbanisation- Commune de Boos

Intervention de Cyrille Moreau

 Monsieur le Président, cher-es collègues,

 Cette délibération s’inscrit dans la continuité de notre précédent débat sur l’étalement urbain.

 Les élu-es écologistes voteront contre cette ouverture à l’urbanisation.

 D’une part, parce que nous sommes opposé-es par principe à la poursuite de l’urbanisation des terres agricoles et des espaces naturels sur notre agglomération ; Rappelons que nous avons détruit ces dix dernières années 100 hectares par an et que dans, un monde fini, on ne pourra pas continuer comme ça éternellement si l’on souhaite léguer autre chose que du bitume aux générations futures.

 D’autre part, parce que la commune de Boos a consommé pour son développement 14,7 hectares sur les dix dernières années dont 14,5 (soit 98,6%) sur des terres agricoles et espaces naturels.

 Ce n’est évidemment pas acceptable d’autant que si on rapporte cette consommation d‘espace à la population, la commune de Boos aura consommé près de cinq fois plus de surface que la moyenne de notre agglomération.

 Pour finir, les élu-es écologistes souhaitent dénoncer le cynisme dont il est fait preuve dans la rédaction de la délibération pour justifier l’avis favorable accordé par la CREA :

 Ainsi, la délibération précise que, je cite « d’un point de vue réglementaire, aucune superficie n’est prise sur une zone agricole ou naturelle, puisque la parcelle est d’ores et déjà classée en zone AUh ».

 Cette formulation est surréaliste.

 Le fait d’indiquer sur une carte d’urbanisme qu’un espace agricole est classé AUh ne change rien à sa nature d’espace agricole, du moins dans le monde réel.

 Sa transformation en lotissement d’habitations entraînera inéluctablement sa destruction, une fragmentation des espaces naturels et une perte de biodiversité.

 Je vous remercie.

Conseil de CREA du 26 mars 2012 : notre intervention sur le PLH (Programme Local de l’Habitat)

CONSEIL CREA 26 MARS 2012

Délibération n°5 – Programme Local de l’Habitat (PLH)

Intervention de Cyrille Moreau

Monsieur le Président, cher-es collègues,

 Nous voterons pour ce rapport qui ne remet pas en question les grandes orientations du PLH.

 Nous notons avec intérêt que la CREA entend articuler l’offre de logement avec celle des transports en commun pour limiter les impacts sur les espaces naturels et agricoles.

 Néanmoins pour nous, élu-es écologistes, c’est insuffisant, il faut aller bien au-delà de la limitation des impacts et mettre un vrai coup d’arrêt à l’étalement urbain qui menace la biodiversité, aggrave les phénomènes de pollution, entraîne de nombreux ménages dans la précarité énergétique et fragilise les finances des collectivités locales.

 Nous notons également que conseil après conseil, ces principes ne sont pas mis en oeuvre. On continue, à l’appui de l’article L122.2 du Code de l’urbanisme, d’autoriser des lotissements sur des espaces naturels et agricoles à l’image de la délibération portant sur la commune de Boos à l’ordre du jour de ce Conseil.

 Nous espérons que le futur SCOT, qui devait être soumis à cette session, saura y remédier.

 Dans cet esprit, nous souhaitons porter à votre connaissance un sujet d’inquiétude pour le groupe des élu-es écologistes de la CREA.

 En effet, le PLH nous informe que le nombre de logement présents sur la commune centre, Rouen, représente 28,6% du nombre de logements total de la CREA.

 Si on veut lutter efficacement contre l’étalement urbain, il faut renforcer le poids relatif de la commune centre par rapport au reste de l’agglomération.

 Malheureusement, ce n’est pas le choix qui a été retenu par le PLH puisque Rouen n’accueillera que 29% des nouveaux logements soit, à peu de chose près, sa part actuelle.

 Il est impératif que le SCOT corrige ce déséquilibre si on ne veut pas aggraver les problèmes de déplacements, de pollutions et les impacts sur l’environnement.

 A titre d’exemple, si l’on devait garder les chiffres qui nous sont proposés dans le PLH, cela donnerait pour le secteur des plateaux est -sur lequel il n’est pas prévu de réaliser d’infrastructures de transport en commun- la construction à échéance du SCOT de 5.000 logements, soit 10.000 voitures ou encore 20.000 déplacements quotidiens supplémentaires, que même un hypothétique contournement Est ne serait pas en mesure d’absorber.

 Cette politique, si elle devait être poursuivie dans le SCOT conduirait notre agglomération dans une impasse sociale et environnementale.

 C’est pourquoi nous espérons que le report de l’examen du PADD du SCOT en Conseil sera mis à profit pour réorienter les objectifs en faveur de la lutte contre l’étalement urbain.

 Je vous remercie.

HISTORIAL JEANNE D’ARC : « LES CONDITIONS DE VOTE NE SONT PAS REUNIES »

 

[Communiqué du groupe des élu-es EELV de la CREA ; 23 mars 2012)

Par délibération du 8 juillet 2012, le Bureau de la CREA autorisait le lancement d’une étude de faisabilité technique, juridique et financière sur le projet d’un espace dédié à l’épopée de Jeanne d’Arc dénommé « Historial Jeanne d’Arc », dans les espaces non valorisés de l’Archevêché de RouenNous serons appelé-es à délibérer, ce 26 mars, sur la reconnaissance de l’intérêt communautaire de ce projet, et notre groupe s’abstiendra au motif que sur la forme que sur le fonds, les conditions ne sont pas réunies pour permettre une prise de décision responsable.

> Sur la forme :

La délibération évoque l’ étude de faisabilité réalisée, sur laquelle il est demandé aux élus de prendre acte des conclusions… sauf qu’elle n’est simplement pas fournie. En outre, hormis le coût prévisionnel annoncé de la restauration des bâtiments archiépiscopaux d’un montant de 10 millions d’Euros, aucune explicitation n’est faite des conditions juridiques de l’occupation des lieux (le bâtiment appartenant à l’Etat), des coûts de réalisation de parcours de visite, du fonctionnement du futur équipement. Ce manque d’information, très peu respectueux des élu-es, dénote d’une conception du fonctionnement démocratique de l’institution pour le moins minimaliste.

> Sur le fonds :

L’argumentation qui vise à justifier l’intérêt communautaire s’appuie sur le rayonnement touristique de l’équipement projeté. Au-delà de la confusion gênante entre tourisme et culture, on peut s’interroger là encore sur la volonté de la CREA de permettre le développement d’une politique culturelle au plus près de ses habitant-es et de la nécessaire concertation qui s’impose sur les actions à mener. Le groupe des élu-es EELV rappelle qu’en matière de lieux de visites, l’offre sur le territoire de la CREA est riche de nombreux musées dotés de collections remarquables.

Plutôt que d’envisager un soutien à l’existant, il est proposé une course en avant vers un nouvel équipement dont le coût s’annonce important. Cette prodigalité étonne en période annoncée d’austérité. Une politique culturelle digne de ce nom ne peut se contenter de « coups » isolés dont le premier but est une retombée médiatique.

A quand un débat au sein de la CREA sur les enjeux à prendre en compte dans leur ensemble : spectacle vivant, lecture, patrimoine, image, musique, pratiques culturelles des habitants ?

Pour le groupe des élu-es EELV de la CREA,

Le Président, Cyrille Moreau