BUREAU DE CREA DU 20 SEPTEMBRE 2010 : NOS POSITIONS ET INTERVENTIONS

Un résumé des positions prises par le groupe des élu-es Verts et apparenté-es lors du bureau de CREA du 20 septembre 2010 (l’ODJ complet est disponible ici)

Délibération 16 : SPLA CREA (Société Publique Locale d’Aménagement)

Mandat d’études avec la SPLA ; Aménagement & Transfert des marchés de prestation intellectuelle déjà conclus.

Une Société Publique d’Aménagement est créée, avec convention de mandat d’études fixant, dans l’attente de pouvoir procéder à une concession d’aménagement, les interventions de cette société dans le cadre de l’aménagement du quartier Flaubert, avec rémunération de 1 088 764 € sur les années 2010, 2011, 2012 et transfert des marchés existants.

> Notre groupe explique qu’il ne participera pas au vote, après avoir exprimé, lors du dernier Conseil de CREA, son vif regret de ne pas participer à cette instance. Nous avions en effet exposé à cette occasion, que cette structure de développement du quartier Flaubert, posait trois difficultés :

– une difficulté de statuts (p.3 du document) : le caractère écologique est très sérieusement marginalisé, et situé après une série d’objectifs de moindre intérêt. On est ici loin de l’éco-quartier…

– une difficulté quant à la concertation, inexistante (il n’y a pas de représentants non élus, aucune procédure de concertation n’est citée).

– une difficulté quant à la composition, caricaturale, autour de cinq membres (et pas sept comme prévu initialement, ce qui était déjà minimaliste) et d’une volonté manifeste de verrouiller cette structure. Il nous semble donc être dans le cas d’un aménagement verrouillé par une « chape de plomb » sur le quartier Flaubert.

Délibérations 18 et 19 : ZA de la Villette

Concession d’aménagement confiée à Rouen Seine Aménagement ; Objectifs et modalités de concertation – Déclaration d’Utilité Publique Enquête parcellaire conjointe ; Sollicitation du Préfet.

> Le groupe vote CONTRE ces deux délibérations, en cohérence avec ses positions antérieures, et après avoir refusé de participer au vote lors du conseil de mars 2010. Car si ce projet semble prendre en compte, du moins sur le papier, certaines des préoccupations des élus écologistes, il n’en demeure pas moins, outre le flou au niveau de l’engagement du développement durable ou de la notion de parc à vivre, ou encore sur le raccordement de la zone aux transports en commun, qu’il se réfère explicitement au modèle nord-américain de développement urbain qui préconise pourtant maintenant de rapporter l’activité vers les centres-villes.

Délibérations 20 et 21 : Plaine de la Ronce

– Aménagement des entrées charretières (phase 1 ; appel d’offres)

-Marché de travaux « Espaces verts et aménagement paysager » attribué au groupement d’entreprises Activert-Antalvert (phase 1 ; travaux complémentaires)

> Le groupe vote CONTRE cette délibération en cohérence avec ses positions antérieures sur la ZA de la Plaine de la Ronce, extensive et rognant sur des terres agricoles, sans raccordement au TC.

Délibération 24 : AFEV (présentation Jean-Michel Bérégovoy)

Egalité des chances et Lutte contre les discriminations ; Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) ; Attribution d’une subvention pour l’année 2010

Délibération 52 : PDE Ville de Rouen

Exploitation du réseau de transports en commun Plan de Déplacement Entreprise (PDE) Convention à intervenir avec la Ville de Rouen et la TCAR

> Le groupe salue cette initiative qui est aussi une obligation liée à la loi SRU et la loi LAURE dans le but de réduire la dépendance à l’automobile des employées d’entreprises ou d’administrations pour leurs déplacements domicile-travail.

Délibération 58 : Convention Arehn (présentation Pascal Magoarou)

Jardins familiaux ; Convention de partenariat à intervenir avec l’AREHN

Ce partenariat se concrétise ainsi :

– module de formation sur les bonnes pratiques env. et écologiques dans la gestion de parcelles potagères ;

– conseil CREA aux communes pour création, rénovation, gestion des jardins familiaux (avec rédaction d’un guide)

– rédaction et publication d’une charte des bonnes pratiques de jardinage

Le plan de financement prévisionnel de ce programme d’action 2010 est estimé à 11 900 €

Une information complète sur le bureau de la CREA du 20/09/10 ici

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