Raymond AUBRAC : Mort d’un juste et d’un grand résistant

[Communiqué de Jean-Michel BEREGOVOY, Vice-président de la CREA à l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations - jeudi 12 avril 2012]

Cinq ans après son épouse Lucie, Raymond Aubrac, témoin et acteur privilégié d’un siècle tourmenté, est mort à 97 ans. C’est avec une émotion réelle que j’ai appris cette information qui résonne comme une immense perte dans un monde où les discriminations et les inégalités prospèrent ; elle résonne comme un drame dans une France dans laquelle grondent les voix sourdes  de l’intolérance et du communautarisme. Et pourtant, nous sommes nombreux à porter avec Raymond et Lucie Aubrac l’espoir de voir se forger un monde meilleur où la solidarité et la liberté représenteraient les valeurs universelles et où la fraternité et l’égalité redeviendraient des principes intangibles.

Dans une France libérée mais exsangue, dans une Europe anéantie et dans un monde désuni, ce sont des hommes comme Raymond Aubrac qui, avec leurs camarades, ont su reconstruire l’espoir pour des millions d’hommes et de femmes avec le programme politique  du Conseil National de la Résistance. Ce sont eux qui ont créé la sécurité sociale et la retraite par répartition ; des acquis auxquels nous sommes tant attachés et que nous avons défendu avec acharnement toutes ces dernières années.

Mais c’est au grand résistant et à l’infatigable défenseur de la Démocratie , né le jour de l’assassinat de Jean Jaurès, à qui je veux rendre par ces quelques lignes un hommage sincère. Je l’ai dit, il y a quelques temps et dans d’autres circonstances, nous avons toutes et tous le devoir de résister, résister à l’intolérance, aux compromissions, aux préjugés, aux inégalités, aux discriminations. Avec Raymond Aubrac, nous sommes ces enfants que l’on vient pourchasser jusque dans nos écoles, nous sommes ces travailleurs exploités, nous sommes toutes celles et tous ceux qui souffrent mais qui continuent à s’indigner et à résister  en se mobilisant et en se battant pour un monde meilleur.

 Jean-Michel Bérégovoy

Vice-Président de la CREA à la lutte contre les discriminations et à l’égalité

Pollution aux particules fines : EELV interpelle le Préfet et Air Normand !

Alors que notre Région a connu depuis le début de l’année une série sans précédent de dépassements de seuils d’information (28) et d’alertes (6) à la pollution de l’air, pratiquement aucune mesure d’urgence n’a été prise pour réduire le niveau de pollution et préserver la santé des personnes les plus fragiles.

Pourtant, l’arrêté interdépartemental du16 janvier 2012, dans son article 7, autorise le Préfet à prendre toute une série de mesures concrètes telles que la limitation de l’usage des véhicules diesel, du transport routier, des émissions des industriels, du chauffage par le bois et le charbon, des activités et manifestations publiques, des épandages agricoles.

Pour justifier leur attentisme, les pouvoirs publics se sont appuyés sur les résultats communiqués par Air Normand le 28 mars dernier qui concluaient à la responsabilité du chauffage au bois et de l’agriculture dans la pollution atmosphérique, reléguant le trafic routier à un rôle marginal.

Les élu-es EELV en charge de l’environnement et membres d’Air Normand contestent cette analyse et dénoncent l’inaction des pouvoirs publics.

A cet effet, les élu-es EELV ont écrit à Air Normand pour rappeler l’importance du trafic routier dans les émissions de particules fines PM10, ultra fines PM2,5 et Nox.

Ils ont également écrit au Préfet pour lui demander d’appliquer le principe de précaution en mettant en œuvre les actions prévues à l’article 7 de l’arrêté du16 janvier 2012pour préserver la santé des populations.

Pascal Magoarou, Vice-Président de la CREA à l’environnement 

Véronique Bérégovoy, Vice-Présidente de la Région Haute-Normandie à l’environnement

Jérôme Bourlet, membre du Conseil d’Administration d’Air Normand

Conseil de CREA du 26 mars 2012 : un Historial Jeanne d’Arc, oui mais dans quelles conditions ?

[Conseil de CREA du 26 mars 2012

Délibération 18 :

Création de l'historial Jeanne d'Arc dans les locaux de l'Archevêché

Intervention de Nathalie MAINE, conseillère communautaire]

Monsieur le Président,

Nous sommes, et nous l’avons dit souvent, très favorables au développement de la politique touristique, qui constitue un des piliers de notre développement économique.

Cependant, sur cette délibération, il ne nous semble pas que les conditions soient réunies pour y apporter notre soutien :

- En effet le dossier n’a été à aucun moment discuté dans une instance de la CREA (il n’était pas inscrit au groupe de travail culture ni à la commission pourtant récemment tenus).

Et si une présentation imagée a été tardivement proposée aux seuls membres du bureau ce vendredi, les élues de notre assemblée ont donc découvert le peu de données disponibles dans leur dossier de Conseil de CREA, qui en l’occurrence n’est pas assortie de l’étude qu’il cite.

Comment approuver donc, sans voir connaissance, l’étude de faisabilité soumise au vote dans la délibération, comment pouvoir évaluer le coût global de l’opération ?

Sur les coûts, la première évaluation de ce projet (estimée à 10 millions d’euros) nous est aussi parvenue après même l’envoi de notre dossier de Conseil, et nous n’avons pas d’explication autre que le chiffre brut. C

es remarques ne se veulent pas critiques au regard d’un projet qui a sans doute son sens politique, économique, touristique, mais vous comprendrez que son adhésion n’est pas rendue aisée et qu’il est légitime de notre part de souhaiter plus de démocratie sur un projet dont le montant est aussi important et dont l’impact n’est pas moindre.

Il ne nous apparait donc pas possible, après ces explications données, d’apprécier l’intérêt communautaire du projet et l’impact qu’il aurait sur les moyens mis en œuvre sur les autres aspects de politique culturelle de la CREA, faute d’éléments d’information adéquat.

Nous conclurons en rappelant une de nos propositions en début du mandat : qu’au-delà d’un certain seuil (il était en l’occurrence de 10 millions d’euros) la CREA soit en obligation d’organiser un débat participatif.

Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Conseil de CREA du 26 mars 2012 : Stop à l’étalement urbain !

CONSEIL CREA 26 MARS 2012-03-22

Délibération n°7 – Ouverture à l’urbanisation- Commune de Boos

Intervention de Cyrille Moreau

 Monsieur le Président, cher-es collègues,

 Cette délibération s’inscrit dans la continuité de notre précédent débat sur l’étalement urbain.

 Les élu-es écologistes voteront contre cette ouverture à l’urbanisation.

 D’une part, parce que nous sommes opposé-es par principe à la poursuite de l’urbanisation des terres agricoles et des espaces naturels sur notre agglomération ; Rappelons que nous avons détruit ces dix dernières années 100 hectares par an et que dans, un monde fini, on ne pourra pas continuer comme ça éternellement si l’on souhaite léguer autre chose que du bitume aux générations futures.

 D’autre part, parce que la commune de Boos a consommé pour son développement 14,7 hectares sur les dix dernières années dont 14,5 (soit 98,6%) sur des terres agricoles et espaces naturels.

 Ce n’est évidemment pas acceptable d’autant que si on rapporte cette consommation d‘espace à la population, la commune de Boos aura consommé près de cinq fois plus de surface que la moyenne de notre agglomération.

 Pour finir, les élu-es écologistes souhaitent dénoncer le cynisme dont il est fait preuve dans la rédaction de la délibération pour justifier l’avis favorable accordé par la CREA :

 Ainsi, la délibération précise que, je cite « d’un point de vue réglementaire, aucune superficie n’est prise sur une zone agricole ou naturelle, puisque la parcelle est d’ores et déjà classée en zone AUh ».

 Cette formulation est surréaliste.

 Le fait d’indiquer sur une carte d’urbanisme qu’un espace agricole est classé AUh ne change rien à sa nature d’espace agricole, du moins dans le monde réel.

 Sa transformation en lotissement d’habitations entraînera inéluctablement sa destruction, une fragmentation des espaces naturels et une perte de biodiversité.

 Je vous remercie.

Conseil de CREA du 26 mars 2012 : notre intervention sur le PLH (Programme Local de l’Habitat)

CONSEIL CREA 26 MARS 2012

Délibération n°5 – Programme Local de l’Habitat (PLH)

Intervention de Cyrille Moreau

Monsieur le Président, cher-es collègues,

 Nous voterons pour ce rapport qui ne remet pas en question les grandes orientations du PLH.

 Nous notons avec intérêt que la CREA entend articuler l’offre de logement avec celle des transports en commun pour limiter les impacts sur les espaces naturels et agricoles.

 Néanmoins pour nous, élu-es écologistes, c’est insuffisant, il faut aller bien au-delà de la limitation des impacts et mettre un vrai coup d’arrêt à l’étalement urbain qui menace la biodiversité, aggrave les phénomènes de pollution, entraîne de nombreux ménages dans la précarité énergétique et fragilise les finances des collectivités locales.

 Nous notons également que conseil après conseil, ces principes ne sont pas mis en oeuvre. On continue, à l’appui de l’article L122.2 du Code de l’urbanisme, d’autoriser des lotissements sur des espaces naturels et agricoles à l’image de la délibération portant sur la commune de Boos à l’ordre du jour de ce Conseil.

 Nous espérons que le futur SCOT, qui devait être soumis à cette session, saura y remédier.

 Dans cet esprit, nous souhaitons porter à votre connaissance un sujet d’inquiétude pour le groupe des élu-es écologistes de la CREA.

 En effet, le PLH nous informe que le nombre de logement présents sur la commune centre, Rouen, représente 28,6% du nombre de logements total de la CREA.

 Si on veut lutter efficacement contre l’étalement urbain, il faut renforcer le poids relatif de la commune centre par rapport au reste de l’agglomération.

 Malheureusement, ce n’est pas le choix qui a été retenu par le PLH puisque Rouen n’accueillera que 29% des nouveaux logements soit, à peu de chose près, sa part actuelle.

 Il est impératif que le SCOT corrige ce déséquilibre si on ne veut pas aggraver les problèmes de déplacements, de pollutions et les impacts sur l’environnement.

 A titre d’exemple, si l’on devait garder les chiffres qui nous sont proposés dans le PLH, cela donnerait pour le secteur des plateaux est -sur lequel il n’est pas prévu de réaliser d’infrastructures de transport en commun- la construction à échéance du SCOT de 5.000 logements, soit 10.000 voitures ou encore 20.000 déplacements quotidiens supplémentaires, que même un hypothétique contournement Est ne serait pas en mesure d’absorber.

 Cette politique, si elle devait être poursuivie dans le SCOT conduirait notre agglomération dans une impasse sociale et environnementale.

 C’est pourquoi nous espérons que le report de l’examen du PADD du SCOT en Conseil sera mis à profit pour réorienter les objectifs en faveur de la lutte contre l’étalement urbain.

 Je vous remercie.

HISTORIAL JEANNE D’ARC : “LES CONDITIONS DE VOTE NE SONT PAS REUNIES”

 

[Communiqué du groupe des élu-es EELV de la CREA ; 23 mars 2012)

Par délibération du 8 juillet 2012, le Bureau de la CREA autorisait le lancement d’une étude de faisabilité technique, juridique et financière sur le projet d’un espace dédié à l’épopée de Jeanne d’Arc dénommé « Historial Jeanne d’Arc », dans les espaces non valorisés de l’Archevêché de Rouen. Nous serons appelé-es à délibérer, ce 26 mars, sur la reconnaissance de l’intérêt communautaire de ce projet, et notre groupe s’abstiendra au motif que sur la forme que sur le fonds, les conditions ne sont pas réunies pour permettre une prise de décision responsable.

> Sur la forme :

La délibération évoque l’ étude de faisabilité réalisée, sur laquelle il est demandé aux élus de prendre acte des conclusions… sauf qu’elle n’est simplement pas fournie. En outre, hormis le coût prévisionnel annoncé de la restauration des bâtiments archiépiscopaux d’un montant de 10 millions d’Euros, aucune explicitation n’est faite des conditions juridiques de l’occupation des lieux (le bâtiment appartenant à l’Etat), des coûts de réalisation de parcours de visite, du fonctionnement du futur équipement. Ce manque d’information, très peu respectueux des élu-es, dénote d’une conception du fonctionnement démocratique de l’institution pour le moins minimaliste.

> Sur le fonds :

L’argumentation qui vise à justifier l’intérêt communautaire s’appuie sur le rayonnement touristique de l’équipement projeté. Au-delà de la confusion gênante entre tourisme et culture, on peut s’interroger là encore sur la volonté de la CREA de permettre le développement d’une politique culturelle au plus près de ses habitant-es et de la nécessaire concertation qui s’impose sur les actions à mener. Le groupe des élu-es EELV rappelle qu’en matière de lieux de visites, l’offre sur le territoire de la CREA est riche de nombreux musées dotés de collections remarquables.

Plutôt que d’envisager un soutien à l’existant, il est proposé une course en avant vers un nouvel équipement dont le coût s’annonce important. Cette prodigalité étonne en période annoncée d’austérité. Une politique culturelle digne de ce nom ne peut se contenter de « coups » isolés dont le premier but est une retombée médiatique.

A quand un débat au sein de la CREA sur les enjeux à prendre en compte dans leur ensemble : spectacle vivant, lecture, patrimoine, image, musique, pratiques culturelles des habitants ?

Pour le groupe des élu-es EELV de la CREA,

Le Président, Cyrille Moreau

Carrières de Bardouville : le peuple à parlé !

[Communiqué des élu-es EELV de la CREA - 19 mars 2012]

 Dimanche, était organisé un référendum local sur la commune de Bardouville pour permettre à ses habitants de se prononcer sur leur volonté de voir ou non s’implanter de nouvelles carrières sur leurs communes.

 Rappelons en quelques mots que le projet prévoit d’installer cinq sites d’exploitations sur une centaine d’hectares, entraînant la destruction d’espaces agricoles et faisant peser une menace sur le point de captage d’eau alimentant l’ensemble de la Boucle de Seine en plein cœur du Parc naturel régional (cf. notre communiqué de presse du 9 mars).

 La décision est sans appel, puisque les Bardouvillais-es se sont exprimé-es à 86,7% contre le projet avec une participation de 56,6%, remarquable pour ce type de consultation.

 Il revient maintenant aux pouvoirs publics de traduire dans les actes cette volonté populaire.

 Dans le cas présent il s’agit d’en tenir compte dans l’élaboration du futur Schéma départemental des carrières, qui doit définir l’équilibre entre ambitions économiques et contraintes environnementales (cf. notre communiqué de presse du 16 mars).

 Notre territoire a largement contribué au développement économique. Cela doit rester une préoccupation importante mais il ne peut se poursuivre en l’état au risque de porter atteinte de façon irréversible à la biodiversité et la qualité paysagère des Boucles de la Seine.

 L’alternative consiste à développer massivement le recyclage des matériaux pour répondre aux besoins de la filière construction. La conversion écologique de l’activité des carriers permettra alors de valoriser l’exceptionnel potentiel touristique des Boucles de la Seine en cours de classement au patrimoine mondial de l’UNESCO.

 Les élu-es écologistes sont persuadé-es qu’il est possible de concilier économie, environnement et qualité de vie et tiennent à saluer la mobilisation des habitant-es de Bardouville dimanche dernier autour pour la préservation de notre patrimoine commun.

 Pour le groupe des élu-es EELV de la CREA, Cyrille MOREAU, Président

Schéma Départemental des Carrières : Une ligne rouge à ne pas franchir ?

 

[Communiqué du 16 mars 2012] Schéma Départemental des Carrières : Une ligne rouge à ne pas franchir ?

 

Le Schéma départemental des carrières, c’est quoi ?

Dune durée de dix ans il doit promouvoir une utilisation limitée et rationnelle des ressources naturelles permettant à la fois de répondre aux besoins en matériaux et préserver les zones sensibles d’un point de vue environnemental ». En révision depuis fin 2008 il entre dans sa phase de finalisation. Quel impact aura-t-il pour notre territoire ?

> Pour Cyrille Moreau, Président du groupe des élu-es EELV de la CREA, « c’est un sujet essentiel pour la préservation de la biodiversité, des ressources en eau potable et des paysages ainsi que pour le développement d’une agriculture durable dans notre agglomération au moment même où nous élaborons le SCOT (schéma de cohérence territoriale) qui doit définir nos priorités en terme de protection de l’environnement, de développement économique et touristique, de logement, de déplacements… ».

Les professionnels défendent la poursuite, voire l’accroissement de l’exploitation des carrières au coeur même du Parc naturel régional (PNRBSN), sur le territoire duquel le classement des Boucles de la Seine et leur inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO sont en projet.

> Pour les élu-es écologistes il s’agit de choisir entre « donner la priorité à une économie du siècle dernier, prédatrice pour l’environnement, et une approche innovante qui concilie environnement et économie en favorisant le développement d’une filière basée sur le recyclage des matières premières et le développement de techniques économes en ressources ».

Un patrimoine naturel sans intérêt ?

Les boucles de la Seine aval s’étendent sur près de 5.500 ha et abritent nombre d’espaces et d’espèces menacés de disparition : 20 habitats naturels d’intérêt communautaire et 24 espèces d’intérêt communautaire au titre des directives Natura 2000. Elle abritent également 90 autres espèces végétales et 39 autres espèces animales de valeur patrimoniale forte.

Elles constituent à la fois notre poumon vert et notre réservoir à biodiversité, que nous avons le devoir de transmettre aux générations futures. Exploiter des carrières sur ces sites revient tout simplement à détruire ces habitats naturels que l’Europe nous demande de préserver en arrêtant des zones « Natura 2000 ».

Rappelons que depuis les années 50, la moitié des zones humides de la Seine Maritime ont disparu et qu’il ne suffit pas de quelques aménagements avec remise en eau pour retrouver l’état naturel initial. La destruction de la biodiversité est irréversible. En outre, les enjeux sur les captages d’eau potable sont importants : les conclusions du Schéma en matière environnementale sont d’ailleurs claires : « il subsiste plusieurs inconnues sur l’évolution à long terme des plans d’eau (…) La vigilance est donc de rigueur dans leur suivi et dans le contrôle des aménagements opérés »1.

Quel modèle économique pour les Boucles de la Seine ?

Les carriers mettent en avant l’importance de leur activité économique pour le développement des Boucles de la Seine. Sauf qu’il s’agit d’un modèle à bout de souffle pauvre en création d’emplois et avec peu de retombées fiscales.

Si elle veut poursuivre son activité au sein de cet espace naturel remarquable, la filière doit entamer la conversion écologique de son activité en se positionnant en chef de fil du recyclage des matériaux de construction, du développement des bio-matériaux et des matériaux de substitution (granulat marins).

Parallèlement, les communes des Boucles de la Seine, soutenues par le Parc et la CREA doivent privilégier le développement d’une agriculture de proximité protectrice de l’environnement et du tourisme vert pour tirer parti du fabuleux patrimoine naturel que constituent les Boucles de la Seine.

Rappelons que les zones humides de la vallée de la Seine sont constituées essentiellement de prairies et de haies bocagères qui doivent être entretenues en y faisant pâturer des animaux d’élevage. Nous avons un fort déficit de production de viande bio en France en général et en Normandie en particulier. Les prairies humides de la vallée de la Seine constituent un terrain idéal pour le développement d’élevages durables.

Qui est responsable de quoi ?

L’Etat tout d’abord, par l’intermédiaire de son Préfet, a la responsabilité de veiller à la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle en cohérence avec ceux qui ont été fixés par l’Europe et les collectivités locales en matière de préservation de l’environnement.

La CREA et le Parc naturel régional des Boucles de Seine normande ensuite doivent faire valoir haut et fort leurs ambitions en termes de préservation de la biodiversité et leur refus de voir se poursuivre la politique prédatrice des ressources naturelles sur notre territoire. Les Présidents de ces instances doivent se prononcer et faire connaître clairement leur position.

Le Département enfin aura la responsabilité de la mise en oeuvre d’une éventuelle filière de recyclage de matériaux de construction et s’est par ailleurs fortement investi dans le projet de classement des Boucles de la Seine. L’ensemble de ces acteurs doivent faire connaître leur position avant la finalisation du Schéma départemental des Carrières.

C’est pourquoi les élu-es écologistes demandent que l’adoption du Schéma départemental des carrières n’intervienne qu’après les élections présidentielles et législatives.

Pendant ce temps, les habitants de la commune de Bardouville ont pris leurs responsabilités. Ils ont obtenu l’organisation dimanche 18 mars prochain d’un référendum d’initiative locale.

Les habitant-es devront indiquer si oui ou non ils acceptent un nouveau projet de carrière sur plus de 100 hectares qui portera atteinte à la qualité des paysages de leur commune et accroîtra les menaces qui pèsent sur le captage d’eau potable qui alimente leur boucle de Seine.

Les élu-es écologistes saluent leur mobilisation et appellent l’ensemble des acteurs publics à prendre leurs responsabilités en traduisant en actes les beaux discours en faveur de l’environnement et de la biodiversité.

 

Pour le groupe des élu-es EELV de la CREA, Cyrille MOREAU, Président

1 http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/sdcsm_cle298879.pdf

Carrières de Bardouville : le changement c’est maintenant !

 

[Communiqué du 9 mars 2012]

Carrière de Bardouville : le changement, c’est maintenant !

Le 18 mars prochain, les habitant-es de Bardouville seront amené-es à s’exprimer par référendum sur un projet de développement de nouvelle carrière sur une surface de plus de 90 hectares et pour une production annuelle de 450 000 tonnes. C’est l’occasion pour les écologistes de la CREA de rappeler que notre agglomération a plus que contribué, depuis des décennies, à l’effort d’exploitation de ses carrières, au-delà de ses besoins locaux, dans les boucles de la Seine normande.

Dégradation de l’eau

Le projet d’exploitation de carrières de Bardouville se situe dans le périmètre de protection du captag d’eau potable, le seul à alimenter l’ensemble de la Presqu’ile d’Anneville (Anneville, Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine et Yville-sur-Seine) et sans interconnexion avec d’autres réseaux. Le rapport d’expertise rédigé par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), à la demande de la direction régionale de l’Etat en charge de l’environnement (DREAL), indique ainsi que l’exploitation de Bardouville « pose le problème de la vulnérabilité du captage d’eau potable » et trouve « pertinent de s’interroger sur la conformité même de l’ouverture d’une carrière dans cette zone»1.

Les porteurs de projet osent parler de valorisation de la ressource en eau, au principe qu’on passerait d’une agriculture productiviste avec utilisation d’intrants (nitrates et pesticides), à une exploitation en carrière. Quel mépris des habitant-es !

La réalité est aujourd’hui toute autre : dans cette zone les intrants ont été supprimés par modification des pratiques agricoles et passage en herbage et prairies qui engagent les agriculteurs à moyen terme, donnant déjà des résultats prometteurs sur la qualité des eaux du captage. Un indicateur de l’extrême sensibilité du captage et de la nécessité de sortir des fonctions d’exploitation (agricole intensive ou de carrière). Les habitant-es veulent-ils un retour en arrière et un décapage de la zone de protection, sur la craie déjà fracturée, qui rendra alors extrêmement fragile la nappe phréatique, notamment en cas de pollution accidentelle ? Cette mise à nu des matériaux par l’exploitation augmenterait enfin considérablement le risque de ruissellements turbides qui affecteraient le captage, notamment par les bétoires. Comment peut-on encore aujourd’hui envisager un tel projet avec ces éléments de connaissance ?

Dégradation de l’environnement

Située au coeur de la boucle d’Anneville, sur le territoire du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande, la zone concernée par le projet d’exploitation subirait alors une destruction irréversible des espaces naturels et remarquables, notamment les pelouses silicicoles, qu’il est impératif de protéger. Le projet, rendu possible par la modification opportune du plan local d’urbanisme, va notamment à l’encontre des positions exprimées récemment par les élu-es dans le cadre de l’élaboration du SCOT (schéma de cohérence territoriale), qui recommandaient au minimum de limiter l’activité des carrières sur notre territoire au vu des impacts environnementaux et des nuisances pour le voisinage qu’elles entraînent depuis trop longtemps. Le dossier déposé imposera en effet, à 50 mètres des habitations , de dénaturer l’environnement direct des familles bardouvillaises, par les allers et venues des 60 camions en action chaque par jour, par les nuisances sonores et environnementales induites, par les pollutions atmosphériques entrainées par les poussières dont les risques pour les fonctions respiratoires sont connus.

Les porteurs de projet laissent enfin croire que l’amélioration environnementale passe par un projet de carrière, mis en place à l’issue de l’exploitation. C’est faux, une politique environnementale n’est pas liée et permettrait d’ailleurs d’envisager des scenarii économiques bien plus large que ceux auxquels une carrière restreint, en excluant tout le reste. Comment peut-on encore aujourd’hui envisager un tel projet avec ces éléments de connaissance ?

La reconversion économique c’est maintenant !

Au-delà de toutes les nuisances décrites, le modèle d’exploitation actuel est économiquement pauvre en création d’emplois et en ressources fiscales, comparé à l’opportunité d’une conversion intégrée des activités économiques de la zone, avec un volet touristique vert, un volet agricole de proximité (petites parcelles exploitées durablement et créant des emplois et répondant à la demande de produits locaux de qualité) et un volet industriel d’évolution de la filière carrières en se tournant vers des alternatives d’avenir, qui constituent autant d’opportunités de reconversions de nos emplois industriels en déclin.

Il est possible de structurer une filière complète et innovante adossée à la filière construction, proposant des matériaux issus du recyclage et validés par les normes d’industrialisation, grâce à une activité de recherche-développement sur le recyclage des matériaux de construction, au développement des biomatériaux et matériaux de substitution à l’alluvion fluvial, à la mise en place d’un site de traitement graves de mer, cela en impliquant les carriers.

Voilà les scenarii de demain sur lesquels nous devons compter si l’on veut durablement améliorer la qualité de vie, les ressources et les emplois, la santé et la qualité de vie des habitant-es des Boucles de la Seine normande.

Aujourd’hui la CREA doit être moteur du changement. La volonté de cesser l’exploitation de nos carrières est partagée par nombre d’élu-es, tous bords politiques confondus, qui ont conscience des impacts environnementaux et des nuisances qu’elles ont entraîné.

Le référendum du 18 mars prochain verra les habitant-es de Bardouville s’exprimer sur leur volontéde voir ou non réalisé ce projet. Ils seront bien évidemment souverain-es dans leur choix, mais nous savons d’ores et déjà que les nouvelles exploitations, sur le modèle des anciennes, n’apportent aucune plus value et aucun intérêt, financier, économique, environnemental, sanitaires, aux Bardouvillais-es qui avaient rêvé mieux pour leur lieu de vie, et surtout qu’elles mettraient en péril les eaux du seul captage de la boucle en détruisant les actions exemplaires de remise en herbe réalisées pour le protéger.

Pour le groupe des élu-es EELV de la CREA, Cyrille MOREAU, Président

1 Rapport BRMG : http://www.brgm.fr/publication/pubDetailRapportSP.jsp?id=RSP-BRGM/RP-60038-FR

 

Conseil de la CREA du 30 janvier 2012 : nos positions et interventions

Des interventions politiques importantes lors de ce Conseil de CREA sur les questions du pôle métropolitain, de l’hippodrome des Bruyères, des antennes, du budget, du Palais des sports.

[D1] Pôle métropolitain , statuts, désignation des représentant-es

Vote : CONTRE

Cyrille Moreau indique qu’au premier conseil de CREA en 2010, les élu-es EELV avaient défendu le principe d’une gouvernance en cohérence avec la loi en matière de démocratie comme en matière de développement durable.

En matière de démocratie, ce syndicat mixte fermé tel que prévu par la réforme des collectivités territoriales Sarkozy n’est qu’une strate administrative supplémentaire. Pire, c’est une structure de 3e niveau, qui risque d’aboutir au dessaisissement des Conseils communautaires sur les grandes questions de territoire !

En matière de développement durable, c’est par la mobilisation des pouvoirs publics qu’on luttera contre l’étalement urbain, en coordonnant politiques publiques et bassin de vie des habitants. Ici la formule proposée ne répond ni aux enjeux de gouvernance, ni à celui de promotion du développement durable.

Enfin, l’ambigüité reste entière sur le traitement des questions des déplacements : on nous propose de développer les transports en commun alors que le Président de la CASE a l’ intention de faire porter par le Pôle la question de l’A28-A13 et qu’il s’est toujours opposé à la réouverture de la ligne ferroviaire Rouen-Evreux desservant Louviers et Val-de-Reuil, lui préférant les projets portés par la LNPN…

L’ambigüité est forte aussi en matière économique : on nous parle des filières économiques. Nous ne nions pas leur importance mais dénonçons au contraire l’accent exclusivement mis sur la logistique. Or la réalité est que les zones sont conçues pour se passer des dessertes ferroviaires et s’appuyer en priorité sur le mode routier et en particulier le projet d’A28-A13, perçu comme l’infrastructure structurante de ce territoire.

Le groupe des élu-es EELV de la CREA vote contre les statuts de ce pôle et défendra, sur chaque projet que cette instance traitera, sa vision alternative pour promouvoir un modèle de développement durable.

[D2] ADEAR ; convention d’objectifs et subvention 2012

Vote : conditionné au vote d’un amendement : POUR

David Cormand redit qu’en 2010 et 2011, le groupe EELV a demandé l’inscription de nouveaux axes dans la convention d’objectifs :

- Un sur la conversion écologique des secteurs industriels (comment l’engager pour préserver les emplois et les renforcer, voire les rendre plus compétitifs ?) ;

- L’autre sur  la prospection des secteurs de l’économie verte (habitat écologique, énergies renouvelables, train que l’agglomération doit vite prendre).

Sans effet, alors qu’il nous semble dans le contexte crise économique et sociale de mettre l’ADEAR au service de la prospection en matière de conversion écologique appliquée à nos entreprises, car il n’y aura sans doute pas d’autre chemin que celui-là pour sécuriser et renforcer nos emplois. Or le discours de promotion du « tout logistique » est resté le même. Nos entreprises, elles, sont rattrapées par la crise de la mondialisation et ferment. Elles continueront d’être impactées par les événements à venir.

Le groupe dépose lors de cette séance un amendement écrit qui reprend pour la 3^e année ses propositions faites au Conseil de CREA avec l’exploitation des moyens de promotion de l’ADEAR sur ces secteurs pour notamment élaborer un état des lieux, proposer un plan d’actions, favoriser l’émergence d’un pôle d’excellence de l’économie verte sur notre territoire ; une personne dédiée avec des moyens d’interventions (mise à disposition des outils habituels sur les axes proposés) pour assurer cette mission.

[D3] Parc Expo de la CREA ; Réhabilitation des halls ; Marché de maîtrise d’œuvre

Vote : ABSTENTION

En cohérence avec leur vote en conseil du 28 mars 2011, les élu-es EELV de la CREA s’abstiennent sur cette délibération : ils avaient exprimé leurs plus grandes réserves sur la faiblesse du niveau de qualité environnementale arrêté sur ce projet, qui aurait pu être exemplaire, et avaient dénoncé l’absence de certification Haute Qualité Environnementale (HQE), concluant à leur abstention.

[D9] Parc du Champ de courses des Bruyères ; Reconnaissance de l’intérêt communautaire

Vote : POUR

Pascal Magoarou s’inscrit dans la ligne politique du conseil municipal de Rouen (27/01). Il dénonce l’appauvrissement du projet  annoncé, à la lecture de la délibération proposée, très différente  de la fiche-action inscrite au contrat d’agglomération.

L’objectif de la reconversion du plus important poumon vert en cœur d’agglomération, partagé par l’association de riverains, est de le transformer en parc naturel urbain permettant la pratique sportive, la promenade et la détente dans un site au paysage et à la biodiversité préservés, en l’inscrivant dans une démarche de développement durable pour ses valeurs sociales, écologiques, culturelles et pédagogiques. C’est pourquoi ce projet doit être conçu dans son ensemble, en intégrant tous ces aspects, et non morceau par morceau, tel un patchwork, en fonction des urgences. La délibération présentée en Conseil du 30 janvier est focalisée sur « la fonctionnalité sportive », du site et notamment sur l’aménagement  de 6 terrains de sports « dont la majeure partie sera en synthétique », ainsi que sur le transfert de propriété entre la ville de Rouen et la CREA. Nous ne retrouvons pas dans cette démarche  le projet global initialement annoncé et nous sommes de ce fait particulièrement inquiets sur la cohérence des aménagements qui seront réalisés sur le site.

Comme déjà demandé, nous souhaitons que soit engagée l’élaboration d’un programme global d’aménagement de ce site exceptionnel, et non une démarche au coup par coup comme sur les terrains de sport. Soutenant la reconnaissance de l’intérêt communautaire du projet mais regrettant l’absence d’approche globale des aménagements, le groupe EELV de la CREA est amené à s’abstenir sur cette délibération.

[D22] Palais des sports ; Dénomination  et contrat de nommage / partenariat

Vote : CONTRE

Jean-Michel Bérégovoy a entamé son intervention en faisant référence aux œufs en chocolat de ses souvenirs d’enfance, et à la surprise qu’ils contenaient toujours, finalement difficile à monter, puis une fois montée, d’utilisation complexe… Il a continué en indiquant qu’à l’ouverture du dossier de délibérations dela CREA, les écologistes avaient cru là aussi à une surprise. »

« Mais on n’est pas ici pour parler de ces publicités célèbres, chères têtes blondes à l’appui et huile de palme en moins… On ne parlera évidemment pas de la qualité de l’équipement, on ne parlera pas de la recherche d’une équipe au moins égale au coût de l’investissement, on ne parlera pas de l’entreprise choisie, parfois décrite comme une ONG on ne parlera pas des principes qui ont guidé ce projet : un effort des contribuables qui se compte en millions alors qu’on pense aujourd’hui que cet argent vient du privé ; un partenariat surprenant, issu de la famille des PPP, aujourd’hui pourtant plus vraiment considérés comme des cadeaux pour les collectivités.

Les valeurs de service public, les convictions politiques de gauche avaient auparavant servi nos choix sur la question de l’eau, et de son retour en régie publique directe, et nous nous en étions félicités.

C’est exactement pour ces valeurs que le groupe EELV de la CREAvote contre cette délibération, et contre cette position prise parla CREA de nommage et de partenariat, que beaucoup en externe n’ont pas compris, et qui ne correspond pas à la vision du sport pour tou-te-s ! » a-t-il ajouté.

Ce choix vient clore une série de décisions qui questionnent au delà de notre famille politique :

- la décision initiale dela CARde réaliser un Palais des Sports, forte des résultats du Club de Basket et vision élargie pour un fonctionnement équilibré ;

- la décision du précédent Maire de Rouen d’affecter les parcelles foncières réservées au Palais des sports à la construction des Docks76, et on connaît la suite  (15 M€ de nouvelles parcelles foncières) ;

- la décision récente dela CREAde poursuivre la réalisation de cet équipement en dépit de l’absence d’un programme concret d’occupation du site. Dans ces temps de crise où les dépenses sociales se font à euro constant, n’y avait-il pas d’autre priorité ?

C’est ce cadre qui amené au recours aux partenariats privés pour réduire l’impact pour le contribuable, et au naming qui rappelons-le est un outil marketing nouveau pour les grands groupes visant les publics cibles que sont les jeunes en associant par exemple sport et produits kinder.

[D30] Prospective financière à 10 ans

Pas de vote (Communication du Président)

Une prospective est présentée, déclinant trois scenarii (haut, intermédiaire, bas) de prospective financière de la CREA. Cette présentation répond à une demande du groupe des élu-es EELV formulée à plusieurs reprises en Conseil et permet d’engager le débat sur nos priorités politiques.

- D’abord nous soutenons l’augmentation du taux du Versement Transport. Contre la gratuité des transports défendue par nos collègues communistes, nous militons néanmoins pour un service public de qualité et assumons la logique qui consiste à faire peser l’effort sur les entreprises plutôt que sur les usagers.

- Dans un autre registre, nous restons surpris de l’évolution tendancielle de la DGF sur les 10 prochaines années (baisse de 1,5% par an). C’est une attitude prudentielle qui laisse penser que le futur gouvernement mettra un terme aux transferts massifs de charges opéré par le gouvernement actuel aux collectivités locales, via les masses libérées par la remise en question des niches fiscales.

- L’évolution de la TEOM progresse au rythme de 5%, faisant passer cette taxe de 36 M€ en 2012 à 56 M€ en 2021 ! Cette hausse vertigineuse de 55% en 10 ans interroge sur notre politique de gestion des déchets. Le choix qui a été fait d’organiser la gestion des déchets autour de l’incinération n’est pas pertinent, tant d’un point de vue environnemental que fiscal. Notre agglomération, en dépit des amortissements qui restent à réaliser sur l’usine de Vesta, devrait dès à présent engager un virage vers la réduction massive à la source des déchets, articulée avec un fort accroissement du tri, l’un des outils pour y parvenir pouvant être une réforme fiscale conduisant à remplacer la TEOM par la redevance spéciale incitative.

- En matière de transports collectifs, nous sommes particulièrement déçus par la faiblesse de l’ambition, car si 2012 se distingue par un investissement significatif à 122 M €, ce qui conduira notre groupe à voter tout à l’heure le budget transport, il décroît très rapidement jusqu’à atteindre 6,6 millions d’euros en 2021, soit une division par 18 de l’effort d’investissement, et si on raisonne en moyenne par trois avec un investissement annuel de 44 millions d’euros. Ce n’est évidemment pas acceptable compte tenu des importants problèmes de pollution liés à l’activité automobile ici, de la saturation progressive des infrastructures de déplacements et de l’envolée du prix de l’essence qui impose d’offrir à nos concitoyens une alternative au modèle dominant de la voiture individuelle ! Vous comprendrez notre profond mécontentement, et que nous demandions à revoir le programme de développement des transports collectifs à dix ans. Nous défendons une accélération de la réalisation des projets de tram train, le développement des TCSP Est Ouest sur les plateaux nord et la rive gauche, le développement des lignes de bus et notamment des couloirs bus et enfin l’accélération de la réalisation d’un réseau de parkings relais dit P+R, notoirement insuffisant et sans lequel il n’est pas possible de développer une politique alternative à la voiture cohérente.

En conclusion, nous nous exprimons donc pour un scénario intermédiaire avec un effort accru sur les transports collectifs visant à résorber les maillons manquants précédemment évoqués, sans lesquels notre réseau de transports en commun ne sera pas en mesure d’offrir une réalité alternative à la voiture.

[D31] Budget Primitif 2012

Vote : POUR avec dissociation de vote sur le budget ZAE (CONTRE)

Contrairement à leur vote des années précédentes, les élu-es écologistes voteront pour le budget des transports pour tenir compte de l’effort réalisé cette année en matière d’investissements. Néanmoins, ils indiquent d’ores et déjà leurs inquiétudes pour les années avenir au vu de la faiblesse relative des investissements programmés dans la prospective financière à dix ans.

Concernant le budget des zones d’activités économiques (ZAE), les élu-es écologistes confirment leur vote contre des années antérieures. En effet, malgré d’importants changements dans les dépenses engagées, le poids (relatif) des zones d’activités économiques qui sont aménagées en périphérie des centres urbains, sur des terres agricoles et des espaces naturels, se maintient.

[D35] Palais des Sports ; Choix du candidat

Vote : ABSTENTION

Conformément à leur vote sur le mode de gestion et sur les montants de marché de maitrise d’œuvre (janvier 2011) les élu-es s’abstiennent sur cette délibération.

Ils ont ainsi rappelé à plusieurs reprises leurs doutes sur la nature du projet et son lien avec les acteurs associatifs, l’utilité de ce Palais des Sports et de son programme de fonctionnalité, dans le cadre d’un mode de gestion qui impactera le monde sportif pendant les années à venir.

Les montants engloutis dans ce projet, dont nous ne referons pas l’histoire maintenant, impacteront aussi malheureusement la pratique amateure, vectrice de lien social et de progrès sanitaire pour nos habitant-es, pendant longtemps.

[D38] Antennes-relais ; Convention d’occupation avec les opérateurs, Charte

Vote : CONTRE

Pascal Magoarou rappelle le contexte : une démarche est en cours depuis plusieurs mois, dans la suite de celle menée par la Ville de Rouen, pour élaborer avec les communes de l’agglomération, les opérateurs, les associations concernées, un processus de concertation aboutissant à un accord sur une charte-type, puis une convention-type d’occupation pour les antennes-relais de téléphonie, avec l’objectif de mieux organiser les relations entre les communes et les opérateurs et d’harmoniser cette démarche au sein de l’agglomération.

Or les élu-es EELV de la CREA découvrent une délibération soudainement inscrite à l’ordre du jour du conseil de CREA du 30 janvier. C’est avec stupeur et déception que s’arrête ainsi un processus prometteur, après Paris ou d’autres villes qui ont fait le choix courageux de prendre leurs responsabilités en matière de politique d’implantation des antennes et de limitation des niveaux d’exposition de la population aux ondes électromagnétiques qu’elles émettent. Nous signons aujourd’hui un chèque en blanc aux opérateurs à l’issue d’un travail où les écologistes de la CREA, par la voix de leur Vice-président à l’environnement, avaient défendu le principe d’une charte type et d’une convention intégrant le principe de précaution et la valeur limite d’exposition de 0.6V/m, recommandée notamment par le Conseil de l’Europe, qui se situe bien en deçà de la réglementation française existante, particulièrement laxiste sur le sujet ! L’Italie, la Pologne, la Chine ou la Russie ont des normes beaucoup plus strictes que la France ! Le groupe EELV vote contre cette délibération !

En bureau CREA :

[D38et D40] Plaine de la Ronce ; acquisitions / Bois Guillaume et Isneauville

Vote : CONTRE

Conformément à ses votes précédents, le groupe EELV se positionne systématiquement contre les transactions effectuées dans le cadre du développement de la zone d’activité extensive de la plaine de la Ronce, qui contribue à l’étalement urbain, sans raccordement aux transports en commun structurants, à l’opposé du développement économique préconisé par les écologistes pour transformer notre agglomération au travers de la reconversion écologique, tant sur l’aspect environnemental (lutte contre le réchauffement climatique) qu’urbanistique (densification et reconstruction de l’agglomération sur l’agglomération) qu’économique (économies vertes et développement du tertiaire de haut niveau en connexion centrale avec son agglomération).